Le bulletin officiel de l’éducation nationale

Pour l’abrogation de la réforme MACRON des retraites, on continue !

Malgré un très haut niveau de mobilisation des salarié·es de ce pays, rejoints par de très nombreux jeunes, le président de la République n’a pas retiré son projet de réforme des retraites, projet injuste, brutal et injustifié.

Cette mobilisation est à mettre au crédit de l’intersyndicale qui a réuni toutes les organisations syndicales du pays pour revendiquer le rejet du projet de loi.

La mobilisation unitaire contre la réforme, pour son retrait puis pour son abrogation a gagné une très large majorité sociale dans le pays. Et elle a contraint le gouvernement à passer en force au Parlement — par l’utilisation du 49.3 et l’a obligé à promulguer une loi qui n’aura finalement pas été votée par le Parlement.

A l’injustice sociale de la retraite à 64 ans pour 43 annuités cotisées pour le taux plein, ils ont ajouté le déni démocratique accentuant ainsi une crise politique, des millions de salarié·es et de citoyen·nes pouvant faire le constat des limites et contradictions « démocratiques » de la constitution de la 5e République…

Dans le même temps que l’exécutif passait en force, il adoptait une politique de maintien de l’ordre problématique. Elle vise souvent à intimider les manifestant.es des imposants cortèges, particulièrement les jeunes, par l’utilisation des interdictions préfectorales à manifester ou par la multiplication des mises en garde à vue, nombreuses, pour rien. Elle mène dans certaines villes à une répression et à des mutilations inacceptables.

Ces faits ont occasionné de nombreux signalements, par la Défenseure des droits, mais aussi par des organisations de défense des droits de l’Homme (la LDH et Amnesty international, notamment).

Loin d’être intimidé par de telles pratiques, le SNASUB-FSU renouvelle son appel en direction des personnels qu’il représente pour continuer la mobilisation contre la réforme MACRON des retraites. Nul répit pour un gouvernement qui choisit la voie de la régression sociale plutôt que le partage des richesses pour financer à la hauteur des besoins notre système de protection sociale !

Le SNASUB-FSU appelle, avec sa fédération, la FSU et dans l’unité intersyndicale complète à la grève interprofessionnelle le mardi 6 juin prochain et à participer massivement aux manifestations de rue, avec casseroles ou pas ! Une seule solution, l’abrogation ! NON à la retraite à 64 ans, OUI à la retraite à 60 ans pour 150 trimestres cotisés !

L’inflation contre nos salaires et notre pouvoir d’achat… Ça suffit comme ça !

Avec une inflation constatée à près de 7 % pour le seul mois de mars, mais à deux chiffres pour les produits alimentaires et l’énergie, les personnels constatent chaque jour les pertes importantes de pouvoir d’achat.

Cette réalité s’impose même au gouvernement puisqu’il a été contraint d’augmenter par décret le SMIC ce qui a engendré aussi l’augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique (FP), à l’indice majoré (IM) 361.

Cette inflation forte — produite par une spéculation importante surfant notamment sur des guerres et les crises climatique et énergétique — produit une dégradation très forte des conditions de vie de millions de salarié.es du pays ; tout comme pour les personnels de nos filières.

L’augmentation du minimum FP à l’IM 361 a eu pour effet de rendre encore plus visible le scandale absolu que représente la « smicardisation » de nos grilles de rémunération. En effet, l’indice 361 submerge désormais les 8 premiers échelons (sur 11) du 1^er grade de catégorie C, les 5 premiers (sur 12) du 2e grade (principal de 2e classe) et les 2 premiers (sur 10) du 3e grade (principal de 1re classe).

Les grilles de catégorie B sont aussi touchées : les 3 premiers échelons (sur 13) de la classe normale.

Et l’écart entre le SMIC et le début de carrière des corps de catégorie A s’amenuise de plus en plus ! (7 points d’écart par exemple avec le 1^er échelon du corps des assistant·es ingénieur·es).

Cette perte très significative de notre pouvoir d’achat est aussi le résultat de dizaines d’années de blocage de la valeur du point d’indice.

L’heure est donc à exprimer avec force nos revendications salariales, pour gagner enfin un salaire décent pour vivre de notre travail ; un salaire décent qui reconnaisse aussi nos missions et métiers, à leur juste place, au service du public.

Pour obtenir enfin des salaires augmentés, pour vivre décemment, nous revendiquons :

• un traitement minimum fonction publique fixé à 1 850 € nets ;
• 70 points d’indice pour toutes et tous comme mesure immédiate sur l’ensemble de la grille indiciaire ; et donc la reconstruction des grilles pour sortir nos carrières des eaux du SMIC ;
• une revalorisation du point d’indice à 6 € bruts ;
• l’indexation des salaires et des pensions sur les prix ;
• l’intégration des primes revalorisées dans le traitement indiciaire ;
• l’indexation des pensions sur les salaires.

Le SNASUB-FSU dénonce vivement la smicardisation des traitements des personnels qu’il syndique, dans les trois catégories ; nous souhaitons que le mouvement social unitaire contre la réforme des retraites exprime aussi son exigence de l’augmentation générale des salaires et des pensions.

L’annonce présidentielle de la réforme de la voie professionnelle : chronique d’une mort annoncée de nos lycées professionnels ?

Le président Macron a annoncé l’ensemble des mesures (12 au total) qui compose sa réforme des lycées professionnels ce jeudi 4 mai dernier. Comme l’ont dénoncé les syndicats enseignants de la FSU, celle-ci vise à adapter l’enseignement professionnel (600 000 élèves) — et l’apprentissage sous statut scolaire — aux besoins directs (en main d’œuvre) des entreprises, aujourd’hui désertées par des actifs qualifiés. L’augmentation prévue du nombre d’heures de stage par élève se ferait au détriment des heures d’enseignement.

Pourtant combattue par une intersyndicale issue des syndicats des lycées professionnels et agricoles, Emmanuel Macron revient à la charge ! Le SNASUB-FSU, syndicat de personnels hors enseignants exerçant aussi dans les lycées professionnels soutient la mobilisation à l’œuvre contre le projet présidentiel. Il y participe pour en exiger l’abandon

Au 1^er mai 2023

La Catégorie C (Adjaenes, ATRF et Magasinier.es)

Aux 8 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1^er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs. ce qui implique une prime compensatoire de l’échelon 1 à l’échelon 8 pour ramener les agents à l’indice minimum fonction publique.

Aux 5 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1^er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.

Au 1^er échelon, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1^er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la consé-quence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs

La Catégorie B (SAENES, Tech. RF, BIBAS)

Aux 2 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1^er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs. ce qui implique une prime compensatoire de l’échelon 1 à l’échelon 2 pour ramener les agents à l’indice minimum fonction publique.

La Catégorie A

Attaché·e de l’administration de l’État (AENES)

Chargé·e d’études documentaires

La Filière ITRF

La Filière Bibliothèque

Personnels ouvriers·ères des CROUS

Aux 10 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1^er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à perce-voir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs. ce qui implique une prime compensatoire de l’échelon 1 à l’échelon 10 pour ramener les agents à l’indice minimum fonction publique.

Aux 7 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1^er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.

Aux 4 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 353 au 1^er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieur

Aux 4 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 353 au 1^er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.

Aux 2 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1^er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.

Ne Restez pas isolé.e.
Adhérez au SNASUB-FSU

Monsieur le Ministre,
Nos organisations syndicales tiennent en tout premier lieu à vous dire que leur opposition à la réforme des retraites portée par le gouvernement demeure entière et résolue.

Vous le savez, nos organisations demandent que la loi, adoptée sans vote de l’Assemblée nationale et promulguée au mépris du rejet unanime des organisations syndicales et de la grande majorité de la population, ne soit pas appliquée ou tout simplement abrogée.

La mobilisation et l’engagement contre cette réforme injuste, infondée et inefficace sont toujours à l’ordre du jour. Après de nombreuses journées d’actions massives, la réussite d’un 1er mai unitaire d’une ampleur inédite confirme le refus très majoritaire dans le monde du travail et dans toute la société du recul à 64 ans de l’âge de la retraite.

La page ne peut être tournée. C’est pourquoi, nos organisations syndicales appellent d’ores et déjà les personnels de la Fonction publique à se mobiliser le 6 juin prochain, prochaine journée interprofessionnelle de mobilisation.

Ces éléments incontournables rappelés, vous comprendrez, Monsieur le Ministre, qu’il ne saurait être envisageable pour nos organisations de reprendre l’agenda social tel que présenté en début d’année comme si de rien n’était.

La situation sociale de notre pays impose une inflexion profonde dans les priorités à aborder et de revoir, dans le cadre du dialogue, la manière d’y apporter des réponses satisfaisantes.

Sans attendre, pour ce qui concerne la Fonction publique, outre le dossier des retraites, l’urgence à nos yeux est celle des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat.

La reconnaissance des agentes et agents de leurs métiers et de leur engagement quotidien doit être une priorité absolue.

L’inflation est venue aggraver la situation créée par le gel de la valeur du point d’indice. La hausse du 1er juillet dernier est restée insuffisante pour préserver le pouvoir d’achat des agents.

Outre un tassement des grilles sans précédent (douze années à l’indice minimum pour les agents de catégorie C, trois années pour les agents de catégorie B), le nombre d’agents impactés atteint un niveau alarmant : ce sont plus d’un million d’agents et leurs familles qui vivent avec le traitement minimum.

Les organisations syndicales attendent qu’une véritable négociation, précédée d’un accord de méthode, soit ouverte dans les prochaines semaines pour envisager les mesures générales, mieux reconnaître les qualifications, redonner de l’amplitude aux carrières, assurer l’égalité professionnelle et garantir le niveau de rémunération de l’ensemble des agentes et des agents de la Fonction publique par des dispositifs pérennes. De telles mesures, avec l’abandon de la retraite à 64 ans, sont par ailleurs indispensables pour de futures pensions décentes.

Sans attendre ces négociations que les organisations syndicales vous demandent d’ouvrir, il est impératif d’engager le dialogue en vue de mettre en œuvre des mesures générales d’urgence.

Les organisations syndicales vous demandent donc de réunir les conditions pour qu’une réunion plénière pouvant être précédée ou suivie de bilatérales se tienne très rapidement afin de discuter de la revalorisation du point d’indice et de l’ensemble des mesures générales indispensables pour répondre aux attentes des agentes et agents publics face à l’inflation.

Le délabrement actuel des services publics, engendré par les politiques d’austérité budgétaires de l’État depuis une quinzaine d’années, renforce les inégalités sociales et met en danger la population. Pourtant, c’est de plus de services publics dont notre pays a besoin, en particulier pour assurer la nécessaire transition écologique vers un modèle de société respectueux de l’environnement et la protection des populations face aux conséquences des changements climatiques déjà à l’œuvre. Il est donc nécessaire d’obtenir rapidement un changement radical des politiques en matière de services publics.

La convergence nationale des collectifs de défense des services publics, dont la FSU est membre, a lancé une initiative pour une campagne d’opinion en faveur des services publics. L’appel à soutien à cette campagne a d’ores et déjà recueilli la signature de plus de 170 organisations (syndicales, associatives, politiques).

Cette initiative s’ins­crit pleinement dans les mandats de la FSU de promotion des services publics et de travail avec les usager∙es et la FSU participe activement à sa réussite.

Un temps fort de cette campagne est annoncé à Lure (70) du 12 au 14 mai 2023 sous la forme d’un rassemblement pour des échanges et ateliers et d’une manifestation.

Site du NESP : ici

LURE SERVICE PUBLICS

• Date 12 mai 2023 – 13 mai 2023

Lieu : LURES

Une journée de stage intersyndical, suivie de la participation le samedi aux ateliers et événements de l’initiative de la convergence des Services publics à Lure, en Haute-Saône.

Ce stage se tient en amont de l’ouverture du rassemblement organisé à Lure dans le cadre de la campagne Nouvel élan pour les services publics, à l’initiative de la Convergence services publics, de la Convergence rail et de la Convergence Maternités et Hôpitaux de proximité.

Il a pour objectif de développer le travail et les combats en commun spécifiquement entre les organisations syndicales, ainsi que faciliter la présence de représentant⋅es des agents publics dans les débats des 13 et 14 mai autour des services publics

Capacité : environ 50 places pour la FSU, pour des camarades ayant besoin d’hébergement sur place. Des camarades des SD voisines de Lure, qui n’auraient pas besoin d’hébergement, pourront également s’inscrire car la capacité des salles permet plus d’inscriptions.

Signalez à (en plus de votre inscription au stage) si vous souhaitez arriver le jeudi soir à Lure et bénéficier d’un hébergement mis à disposition par le comité d’organisation de Lure (frais d’hébergement du jeudi soir et du vendredi soir pris en charge par le Centre de formation de la FSU pour les camarades restant jusqu’au samedi à Lure).

Vendredi 12 mai

Matin : ateliers en parallèle, avec introduction par un⋅e ou des intervenant⋅e(s) spécialisées sur le sujet, et rappel des mandats portés par les 3 organisations sur le thème de l’atelier

▶ Atelier 1 : Pourquoi faudrait-­il un statut alors que le contrat est si « pratique » ?

▶ Atelier 2 : Pourquoi lier la question des services publics à celles de l’environnement, de la transition écologique et de la protection et de la santé des personnes ?

▶ Atelier 3 : Quels moyens humains matériels pour les services publics et des agents payés comment ?

Après-midi : restitution ateliers puis table ronde  » Luttes à mener en commun pour et dans les SP « 

Samedi 13 mai
Participation aux ateliers proposés par le comité d’organisation du rassemblement de Lure (sous réserve de modifications)
1- Les SP, la proximité et la relance dans tous les territoires
2- Mobilité et transports
3- La gestion des SP : réponse aux besoins, plus de démocratie, vers l’autogestion ?
4- Le développement et l’extension des SP : vers de nouveaux SP ?
5- Les SP et le cadre extra-national : Europe… (notamment pour les SP des transports et ceux de l’énergie)
6- La question de sstatuts de la Fonction publique dans le cadre des SP
7- Les moyens financiers pour faire fonctionner les SP et les rendre très peu onéreux ou gratuits ?
8- SP et Sécurité sociale
9- Réunion spécifique santé (à confirmer)

Depuis plus de trois mois, le rejet de la réforme régressive des retraites ne faiblit pas et se maintient à des niveaux exceptionnels. En promulguant la loi, le Président de la République confirme son mépris à la fois envers les organisations syndicales et de jeunesse et l’ensemble de la population.

En s’entêtant, l’exécutif ne prend pas conscience de la responsabilité qu’il porte en s’enfermant dans le déni. Il est le seul responsable d’une situation explosive dans l’ensemble du pays.

Durant douze journées de manifestations puissantes et de grèves interprofessionnelles, de multiples mobilisations territoriales et professionnelles, l’intersyndicale, dans une unité sans faille, a mis en mouvement des millions de travailleuses et de travailleurs, de privé.e.s d’emploi, jeunes et de retraité.e.s.

Le vol de deux années de vie n’est pas acceptable ! La loi doit être abrogée ou ne pas être appliquée.

A cet enjeu indépassable des retraites s’ajoutent des préoccupations essentielles, notamment la question du pouvoir d’achat et des salaires et celle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A l’inverse de la logique du recul d’âge de la retraite portée par le gouvernement, l’augmentation des salaires et des mesures ambitieuses sur l’égalité salariale femmes hommes sont des leviers essentiels pour financer les retraites. Cette augmentation est d’autant plus urgente et indispensable dans le contexte actuel d’inflation galopante.

Les agentes et agents de la Fonction publique subissent une situation extrêmement dégradée dans laquelle le quasi gel de la valeur du point depuis plus de dix ans joue un rôle majeur et néfaste. La revalorisation de 3,5% du point d’indice du 1er juillet 2022, excluant les primes et indemnités, est largement insuffisante pour compenser les pertes de pouvoir d’achat intervenues et qui s’accroissent. Du fait de la revalorisation légale du SMIC au 1er mai, les détériorations de la grille indiciaire et des déroulements de carrière vont s’amplifier.

Nos organisations syndicales interpellent le ministre en charge de la Fonction publique et exigent des mesures générales importantes, pour tous les fonctionnaires comme pour tous les non-titulaires applicable dès le 1er mai.

Les organisations syndicales CFDT, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique appellent tous les personnels des trois versants de la Fonction publique à participer massivement au 1er mai 2023 et à se joindre, le plus nombreux possible, aux manifestations organisées ce jour-là sur tout le territoire.

Non à la retraite à 64 ans !
Non à l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation
Oui aux augmentations de salaire !

Les CIA : que disent les textes ?

Le SNASUB-FSU est régulièrement sollicité par des personnels sur les critères d’attribution de l’indemnité de fin d’année, appelée CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Que disent les textes réglementaires et d’application ? Le décret 2014-513 du 20 mai 2014 n’est pas précis : « Les fonctionnaires… peuvent bénéficier, d’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et, d’autre part, d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir… ». Il doit s’appuyer sur « l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires [qui] se fonde sur un entretien professionnel annuel … Il est compris entre 0 et 100 % d’un montant maximal par groupe de fonctions… » La circulaire d’application fonction publique du 5 décembre 2014 ne développe pas plus de critères : « … il pourra être tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs et ce, principalement pour les agents relevant de la catégorie A. » Les modalités concrètes sont laissées à la libre appréciation des administrations : « Les modalités de son éventuelle mise en œuvre seront donc fonction de la politique de gestion des ressources humaines portée par chaque ministère et des crédits alloués au titre des enveloppes catégorielles. » La circulaire éducation nationale, par exemple, du 5 novembre 2015 propose 3 critères : la manière de servir de l’agent, sa contribution au collectif de travail, sa capacité à travailler en équipe (le cas échéant). Depuis leur publication, ces textes ont bien vieilli. La fixation des montants est désormais souvent forfaitaire et non au cas par cas. A chaque fois que l’administration a voulu étudier le niveau des montants agent par agent, il s’est vite rendu compte de l’usine à gaz que cela représentait. En réalité, seuls quelques agents qui ont des comptes-rendus d’entretien professionnel négatifs se voient interdits de CIA. Et encore, ce critère de l’entretien peut être sujet à discussion tant les comptes-rendus peuvent faire l’objet d’interprétation. N’a-t-on pas vu dans une académie un supérieur hiérarchique attribuer à un collègue un avis favorable pour une réduction d’ancienneté d’échelon à l’issue de l’entretien professionnel en juin et lui interdire le CIA en décembre sur la base du même entretien. En fait, l’entretien n’était ni bon ni mauvais, alors comment savoir si le CIA devait lui être versé ?

De la théorie aux pratiques de gestion

Des académies ont souhaité maintenir l’esprit initial du dispositif en demandant aux chefs de service de fixer les montants, agent par agent, sur la base d’enveloppe avec un plafond à ne pas dépasser. C’est le cas d’Orléans-Tours, par exemple. Mais le cas général va bien plutôt à des versements forfaitaires. En fait, il n’y a pas de montants minimums nationaux. Les administrations ont seulement reçu la préconisation de ne pas verser de façon disproportionnée le CIA par rapport à l’IFSE : pas + de 10% au-dessus du plafond à la catégorie C, pas + de 12% à la catégorie B, pas + de 15% à la catégorie A.

En nous appuyant sur notre enquête sur les montants du CIA versé en 2022, concernant 14 académies, on constate que la catégorie A connait une fourchette de 1 à 4, (avec un minimum de 300 € à Montpellier), et les catégories B et C une fourchette de 1 à 2 (avec des minimums de 300 € en B à Montpellier et 250 € en C à Reims ou Versailles). Dans 4 académies, les montants de base sont identiques entre services et EPLE, titulaires et non titulaires.

Les montants sont très souvent proratisés en fonction de la durée de présence dans l’académie, soit en année civile, soit en année scolaire. Créteil se détache des autres académies avec un versement à 100% même si l’agent est arrivé dans l’académie au 1er septembre (proratisation tout de même pour les retraités et les CLM/CLD). Paris va dans le même sens : paiement intégral du CIA dès lors qu’un agent est affecté au 1er septembre avec un montant plancher obligatoire de 100€ (sauf entretien pro négatif). Souvent, les académies versent 4/12è du CIA pour les entrants dans l’académie ou changement d’administration (de l’université vers le second degré, par exemple).

Contractuels : vers une prise en compte de plus en plus courante

Si le CIA n’est pas accessible aux non titulaires, des possibilités de versement d’une prime de fin d’année existent comme l’atteste notre tableau, dans 8 académies sur 14 enquêtées, le plus souvent sur des montants proches ou identiques à ceux des titulaires. Mais des académies refusent toujours d’en verser au motif fallacieux que cela n’est réglementairement pas possible. Pourtant, certaines administrations produisent des avenants au contrat ou même utilisent des codes budgétaires comme les vacations ou même sur la base d’une IAT.

Quel bilan ?

Il y a une forme d’homogénéisation des pratiques au fur et à mesure des années. La proratisation n’est donc pas totalement partagée comme méthode de calcul des montants. Rien n’interdit donc à une académie de verser la totalité des montants annoncées bien qu’un agent n’ait été affecté qu’au 1 er septembre. Il y a d’ailleurs des cas où des collègues restent dans l’académie mais ne sont pas considérés comme en faisant partie : ceux exerçant par exemple en CROUS ou à l’université ou même des contractuels recrutés par… le rectorat ! Les contractuels sont de plus en plus pris en compte et devraient pouvoir bénéficier, au même titre que les fonctionnaires, d’une prime de fin d’année. Enfin, les académies d’une même région académique n’ont pas les mêmes montants alors que le mot d’ordre ministériel est celui de la « convergence ». Signalons le bon travail de la section du SNASUB-FSU de Lille qui a réussi à modifier et à aligner la prime de fin d’année 2022 des agents non titulaires sur ceux d’Amiens dans le cadre de la convergence indemnitaire intra région académique.
Le complément a été versé sur la paie de mars. Un exemple à suivre.

Vous trouverez sur le site de la FSU : https://fsu.fr/guide-des-prestations-interministerielles-daction-sociale-2023/ le vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour (mars 2023) par le groupe fédéral action sociale élu au CIAS, et ses président·es de SRIAS.

Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction Publique d’État avec les derniers taux actualisés.

Depuis quelques années, plusieurs prestations ont sensiblement progressé suite notamment aux interventions de la FSU : chèque-Vacances, Aide à l’Installation des Personnels (AIP), Aide au maintien à domicile (AMD), Prestations repas, Simplification pour le CESU garde d’enfants 0-6 ans. Ce guide de la FSU sur les prestations interministérielles d’action sociale a pour objectif de permettre à chaque agent·e d’avoir une bonne connaissance des prestations offertes, de savoir à qui s’adresser pour les obtenir, de connaître l’utilisation des crédits alloués.

C’est également un outil pour, ensemble, réfléchir et proposer l’adaptation ou la création de nouvelles prestations pour répondre à l’évolution des besoins des agent·es en matière d’action sociale.

Revalorisation des prestations sociales

Les prestations sociales, notamment le RSA, la prime d’activité et les allocations familiales, augmenteront de 1,6 % au 1^er avril. Cette revalorisation a été calculée à partir de la moyenne des taux d’inflation mensuels depuis un an, soit +5,6 % par rapport à avril 2022. Mais l’augmentation réelle en avril 2023 a été ramenée à +1,6 % par le gouvernement en raison de la hausse de 4 % accordée de manière « anticipée » en juillet 2022. Le RSA passe donc de 598,54 euros à 607,15 euros pour une personne seule. Côté allocations familiales, les ménages qui touchent moins de 71 194 euros vont bénéficier d’une hausse de 2,24 euros. Elle sera de 55 centimes pour ceux dont les revenus sont supérieurs à 94 893 euros.

Dans sa note de conjoncture du 15 mars 2023, l’INSEE annonce une « nouvelle revalorisation probable, d’au moins 2 %, dans le courant du printemps. ». Selon des sources du côté du cabinet du ministre du travail Olivier Dussopt, cette information est affinée, puisque selon nos sources c’est une revalorisation de 2,19% qui devrait être appliquée au 1^er mai

Actuellement à 1 709,28 € brut par mois, il passerait à environ 1743 €. Pour atteindre ce montant, le minimum fonction publique devrait passer alors à 360 points, soit quatre points au-dessus de l’entrée de carrière de la catégorie B et d’un point le second échelon et dépasserait les huit premiers échelons du premier grade de la catégorie C, les quatre premiers échelons du deuxième grade et le premier échelon du troisième grade de la catégorie C.

L’inflation a ralenti en mars, mais les prix de l’alimentaire restent orientés à la hausse. Ce ralentissement de la hausse des prix à la consommation s’explique par une progression des prix de l’énergie nettement moins rapide en mars. Mais ceux de l’alimentaire continuent de flamber. Bercy va bientôt revoir ses prévisions à la hausse pour 2023.

Les prix de l’alimentation ont augmenté de 15,8 % depuis le mois de mars 2022. Dans le détail, les prix de l’alimentation ont continué d’augmenter en mars, avec une inflation alimentaire sur un an de 15,8 % contre 14,8 % en février. Les produits frais se sont renchéris de 16,6 % sur un an (après 15 % en février) et les autres produits alimentaires de 15,6 % (contre 14,8 % un mois plus tôt).