Pour la défense du service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Pour nos salaires, nos emplois, nos statuts, nos conditions de travail et d’études Contre la précarité
Les conditions budgétaires continuent à se dégrader dans l’ensemble des établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR). Ainsi, la dépense publique moyenne par étudiant·e ne cesse de baisser, le sous-encadrement ne fait que s’accroître et le budget pour la recherche en euros constants continue à baisser. Ces restrictions budgétaires ont pour conséquence que les personnels administratifs et techniques des universités et des organismes de recherche sont parmi les plus mal payés de la fonction publique, ce qu’a révélé le versement de la prime « pouvoir d’achat » à près de 40% des personnels de l’ESR. La mise en concurrence systématique entre les établissements, entre les équipes de recherche, via le financement par appels à projet par exemple, conduisent par ailleurs à de grandes inégalités et génèrent une charge de travail toujours plus pesante. Le projet présenté le 7 décembre par le Président lui-même concernant la restructuration de la recherche n’est pas de nature à laisser entrevoir des améliorations en 2024.
Le nombre de contractuel·les et vacataires le plus souvent sous-payé·es (et pour beaucoup toujours pas mensualisé-es comme le prévoit pourtant la loi) continue à progresser. Plutôt que de permettre un recrutement massif de titulaires, avec les nouvelles formes de contrats issues de la LPR, le gouvernement fait clairement le choix de la précarité et de la casse des statuts à laquelle le président lui-même a appelé y compris en s’affranchissant des cadres réglementaires. Les annonces de Guérini puis de Macron sur le développement des primes aux mérites dans la fonction publique sont dangereuses.
Les étudiant·es aussi font face à une précarité structurelle aggravée par la politique du gouvernement entraînant une paupérisation alarmante.
La loi immigration, dont nous demandons le retrait, durcirait considérablement l’accès à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Nos organisations soutiennent la journée d’action intersyndicale du 1er février aux côtés de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale qui se mobilisent pour la sauvegarde de l’École à tous les niveaux. C’est un exemple à suivre ! Des préavis de grève ont été déposés pour couvrir tous les personnels mobilisés.
Elles appellent tout le personnel de l’ESR et tou·tes les étudiant·es à se réunir dans la perspective d’une mobilisation unitaire pour un financement de l’ESR à la hauteur des besoins et des enjeux et contre les projets annoncés par E. Macron.
Signataires : CGT INRAE, FERC SUP CGT, SNTRS CGT, FAGE, FO ESR, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNETAP-FSU, SNPTES-UNSA, SUD EDUCATION, SUD RECHERCHE, UNEF, UNION ETUDIANTE,
Communiqué : une ministre qui ne fait pas le choix de l’École publique !
Premier jour en exercice pour Amélie Oudéa-Castera et première attaque frontale contre l’école publique et laïque. Le grand chelem des provocations commence sur les chapeaux de roue ! Sous le feu des questions après les révélations de Mediapart sur la scolarisation de ses enfants à « Stanislas », établissement privé confessionnel à Paris, la ministre s’est lancée dans un vibrant hommage… à l’école confessionnelle privée ! Dans une tirade lunaire, elle a directement critiqué l’École publique pour les heures non remplacées, et implicitement fait du service public d’Éducation un lieu où les enfants sont malheureux, n’ont pas d’amis, ne sont pas épanouis et n’apprennent pas de savoirs exigeants.
Une ministre de l’Éducation nationale ne devrait pas dire ça
Ces propos sont d’une très grande violence pour les personnels qui s’épuisent, par conscience professionnelle, à faire vivre l’École publique au quotidien, malgré des moyens très insuffisants. Les personnels ne sont pas responsables des heures d’enseignement non remplacées, mais les ministres de l’Éducation nationale, oui !
Par ailleurs, le silence de la ministre sur les problèmes mis en évidence au lycée Stanislas (vision sexiste, homophobe et réactionnaire de l’enseignement, l’IVG y étant par exemple assimilé à un « meurtre ») est inquiétant : est-elle vraiment convaincue que l’enseignement est un moyen d’émancipation ? La FSU sera particulièrement attentive aux suites données par la ministre au rapport de l’Inspection générale sur le fonctionnement de cet établissement qui est désormais sur son bureau.
Des choix politiques
Ce que ne dit pas la ministre c’est que ce sont les choix budgétaires engagés de longue date et renforcés depuis 2017 par le Président Macron qui ont mis à mal le système et dégradé les conditions d’enseignement et d’apprentissage des élèves. Pour assurer les remplacements des enseignants, il faut des moyens en personnels. Ce n’est pas en supprimant des milliers de postes d’enseignants, ni en bricolant un « Pacte » que le ministère parviendra à mettre en place un dispositif de remplacement efficace.
Par ailleurs, la justification du choix de « Stanislas » comme étant une simple « école de quartier » n’est pas entendable. Ce n’est pas la proximité géographique qui est recherchée par le choix de « Stanislas » mais bien l’entre-soi des classes sociales aisées. Ce dangereux séparatisme scolaire a été soutenu notamment par Jean-Michel Blanquer et Emmanuel Macron, qui ont fait de larges cadeaux à l’enseignement privé. La FSU rappelle la force du projet scolaire de l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire : accueillir partout tous les élèves sans distinction d’aucune sorte, être ambitieux pour chacun, respecter et participer à une véritable liberté de conscience notamment par la construction de l’esprit critique autour de savoirs scientifiquement validés.
Et maintenant ? Toutes et tous en grève le 1er février !
Amélie Oudéa-Castera a dit ses regrets d’avoir blessé certain·es enseignant·es. C’est très insuffisant. La FSU exige des excuses publiques envers tous les personnels tant la colère est vive dans la communauté éducative. Mais la FSU exige surtout des actes pour répondre à toutes les préoccupations de la profession : salaires insuffisants, conditions de travail dégradées, inclusion des élèves en situation de handicap sans moyens, attractivité du métier. Le chantier de la mixité sociale mis à l’arrêt sur ordre du président de la République devra être relancé. Les chantiers sont vastes et les annonces faites par le précédent ministre sont très loin de répondre aux préoccupations quotidiennes de la profession. La FSU portera ces questions essentielles dès la première audience avec la ministre et informera les personnels des réponses obtenues. Elle appelle les collègues à exprimer leur colère face aux politiques de l’école du tri social, mais aussi leur détermination à obtenir des moyens pour l’école publique en étant massivement dans la rue et dans la grève le 1er février.
☞ Emplois 2024 — Conditions de travail — Crise du recrutement — Salaires — Op@le — RenoiRH — Requalification des emplois administratifs et ITRF — Encadrement administratif…
Une délégation nationale du SNASUB-FSU a été reçue jeudi 23 novembre au ministère de l’éducation nationale par madame Valentine TCHOU-CONRAUX, conseillère sociale du ministre Gabriel ATTAL ; en présence également de monsieur David HERLICOVIEZ, chef du service DGRH-C2, le service de gestion des personnels BIATPSS.
L’objectif de cette audience était de faire part à la direction ministérielle de nos vives inquiétudes actuelles concernant les conditions de travail des personnels de nos filières administratives et ITRF ; et d’exprimer des revendications porteuses d’améliorations concrètes pour l’ensemble des collègues, fonctionnaires comme contractuel·les.
Il faut (re)créer des emplois statutaires à la hauteur des besoins ! Il nous faut gagner des renforts en emplois pérennes !
Nous sommes d’abord intervenus sur le schéma ministériel des emplois découlant de la loi de finances 2024. Nous avons rappelé que les charges pesant sur l’administration de nos ministères s’étaient accrues et nos missions devenues plus complexes ; que les suppressions de postes administratifs du passé (environ 8 000) avaient renforcé une situation de sous administration indéniable ; que les « nouveautés » du moment dégradaient toujours plus les conditions de travail ; que l’on ne pouvait indéfiniment continuer comme cela, faire plus avec moins…
Les 2 500 suppressions d’emplois prévus pour 2024 ne devraient concerner que les personnels enseignant·es et nous ne saurons que fin décembre prochain ce que le schéma ministériel réserve aux emplois de nos filières, pour les académies, les services comme pour les établissements scolaires. Le fonctionnement de bon nombre de ces services et établissements montrent pour-tant chaque jour les besoins en renfort nécessaire. L’arrivée des nouveaux logiciels Renoirh et Op@le en cours de déploiement nécessite aussi des moyens supplémentaires et leur pérennisation.
Comme en 2023 ! Car si le schéma des emplois était égal à 0, en 2023, (ni créations, ni suppressions, juste du redéploiement interacadémique — douloureux pour les académies qui ont perdu au détriment d’autres), nous avons vu apparaître en cours d’année des créations d’emplois pour absorber les nouvelles missions (gestion des AESH, bureaux des entreprises dans les LP, RenoiRH…) sur tout le territoire.
Ces renforts doivent se poursuivre en 2024, s’intensifier, être pérennisés et donner lieu à recrutements de personnels = à statut ! Le renforcement de nos collectifs de travail est d’une urgence absolue ! Et le SNASUB-FSU continue de le revendiquer,avec force et constance, pour le schéma ministériel Pour l’amélioration des conditions de travail de toutes et tous !
La question de l’attractivité de nos métiers, en lien avec la question des conditions de travail, des rémunérations et des carrières…
La question des conditions de travail et des rémunérations
La crise du recrutement ne touche pas seulement les enseignant·es mais également les emplois administratifs et ITRF. Le SNASUB-FSU y voit deux causes majeures : des conditions de travail et des rémunérations peu intéressantes.
Nos conditions de travail sont très largement dégradées, malmenées par l’arrivée de nouveaux outils complexes et chronophages. Le ministère n’a pas anticipé leur impact sur les risques psycho sociaux induits et la fuite des personnels (titulaires ou contractuels) du MENJ vers d’autres ministères ou fonctions publiques ou vers le secteur privé.
L’accompagnement et la formation sur ces nouveaux outils sont largement insuffisants, ce qui provoque bon nombre de dysfonctionnements graves, compromettant parfois des opérations essentielles telles que la paye. Mme la conseillère sociale reconnait l’existence de situations de souffrance au travail et fait état de conditions dégradées dans la mise en place de Renoirh. Le ministère a ainsi octroyé aux académies des enveloppes supplémentaires de CIA afin de rétribuer plus les personnels qui ont travaillé et travaillent encore sans relâche pour réaliser la paye. Nous avons fait état du départ de collègues qui ont quitté des services gestionnaires de personnels. Cela ne doit plus durer !
Cette crise du recrutement est également la conséquence de la faiblesse de nos traitements et des perspectives de carrière. Certes la convergence indemnitaire interministérielle de ces dernières années a permis d’améliorer une part de notre rémunération — l’IFSE mensuelle. Néanmoins, une inflation forte et durable combinée à une valeur de point d’indice trop faiblement revalorisée — et fort peu souvent — attaquent durement la valeur de nos salaires et notre capacité à vivre dignement de notre travail.
Mme la conseillère sociale nous a confirmé que le sujet des rémunérations serait abordé dans le cadre de la revalorisation — indemnitaire — 2024 promise et annoncée pour les personnels administratifs, dans le cadre du plan de requalification 2021-2026. Cependant, aucun calendrier de mise en œuvre ne nous a été indiqué pour l’an prochain. Et que la DAF du MENJ avait autorisé une majoration de 10 % pour le versement prévu des CIA (prime de fin d’année) pour cette année.
Dans ces discussions 2024 concernant la revalorisation de l’IFSE, le SNASUB-FSU veillera à ce que tout.es les personnels soient concerné.es : pas de saucissonnage par catégorie, notamment !
Et que des objectifs de convergences indemnitaires soient retenues : entre académies d’une même région ; entre personnels ITRF hors services informatiques et administratifs ; entre personnels des EPLE, des services et des EPN… ; entre personnels de nos trois ministères aussi, MENJ, MESR, MSJOP…
Pour le SNASUB-FSU, il est évident que la question des salaires est une question syndicale prioritaire. Au-delà de la revalorisation indemnitaire continuée et préalable à l’intégration de l’IFSE dans les grilles indiciaires, il nous faut revendiquer l’augmentation significative de la valeur du point d’indice fonction publique et la reconstruction de nos grilles de carrière. Ce sont ces dernières qui renseignent sur nos perspectives de carrière, quels que soient nos métiers et missions.
Et il faut aussi ouvrir la discussion sur la rémunération des collègues contractuel·les, dans le prolongement des discussions ouvertes avec la DGRH, dans les académies et les établissements concernant l’amélioration des cadres de gestion ! À travail égal, salaire égal !
La mobilisation syndicale unitaire doit d’ailleurs continuer sur ce thème pour arracher du gouvernement les milliards d’euros nécessaires à la juste reconnaissance salariale de nos métiers et missions.
Nous revendiquons une véritable revalorisation salariale qui passe par la reconstruction de nos grilles indiciaires et non plus exclusivement par de l’indemnitaire quasiment non pris en compte pour le calcul des pensions de retraite.
De ce point de vue, il nous faut gagner un nouveau processus d’échange prime/points : il faut faire intégrer notre indemnitaire dans notre salaire indiciaire !
Et pour objectiver toutes les heures supplémentaires réalisées et donc perdues car non prises en compte, nous avons demandé la mise en circulation d’un document-type (fourni par la DGRH dans la note unique BIATPSS ?) : toutes les heures supplémentaires effectuées pour mener à bien nos missions doivent être prises en compte (CET, rémunération, récupération…).
Les qualifications mises en œuvre par les personnels et les emplois occupés
Il faut requalifier massivement les emplois ITRF et administratifs, il faut enfin payer les personnels à la hauteur de leurs missions ! Partout, dans chacun de nos ministères, au MENJ, au MSJOP et au MESR ! À DGRH unique, politique unique d’égalité de traitement !
— Les personnels ITRF des établissements scolaires exerçant dans les laboratoires de sciences participent quotidiennement à la mise en œuvre de la pédagogie. Et celles et ceux qui œuvrent dans les services de logistique, de maintenance et d’entretien contribuent pleinement au bon fonctionnement des services académiques. Pourtant, leur rôle n’est pas mis en avant et elles et ils ne figurent que très peu sur l’écran radar des personnels hors enseignant.es de nos ministères. Alors qu’un repyramidage des emplois ITRF est à l’œuvre dans l’enseignement supérieur suite à la LPR (loi de programmation de la recherche) — des transformations d’emplois finalement élargies à toutes les branches d’activité professionnelles — rien de tel n’est prévu aux MENJ et MSJOP. Nous avons donc demandé un signal fort : la mise en œuvre d’un tel plan pour les ITRF — de repyramidage ou de requalification, à l’instar du plan prévu pour la filière administrative — et son financement.
Madame la conseillère sociale a indiqué qu’elle était preneuse des situations professionnelles qui pourraient justifier de telles mesures de requalification. Monsieur Herlicoviez nous a précisé que la carte existante des emplois ITRF dans les académies n’était en aucun cas un frein ou un obstacle aux promotions de ces personnels.
— Concernant la filière administrative, nous avons déploré le peu de visibilité concrète du plan de requalification — de transformation des emplois — entamé depuis 2021. Il n’y a finalement pas assez de collègues concerné·es — notamment pour les plus nombreux d’entre eux, les AdjAENES, qui espèrent tant accéder un jour au corps des SAENES compte tenu de leurs missions quotidiennes…
En effet, les possibilités budgétaires annuelles de promotions par liste d’aptitude restent chaque année trop faibles ; et même si les possibilités de recrutements via le concours interne de SAENES ont connu une augmentation significative. De ce point de vue, il n’est pas tout à fait juste que la voie principale de promotion de C vers B, dans le cadre du plan de requalification, soit le concours interne plutôt que la liste d’aptitude.
Nous avons donc revendiqué l’amélioration immédiate de ce plan et surtout une continuation, au-delà de 2026, d’une politique de transformation des emplois et de promotion concomitante des collègues pour les trois ministères concernés par la DGRH unique !
Au MENJ, au MSJOP et au MESR : que chacun·e soit payé·e en fonction de ses missions quotidiennes, enfin ! Requalification massive des emplois !
L’attractivité des carrières des personnels administratifs d’encadrement…
Nous avons également porté notre revendication lors de l’audience d’une meilleure reconnaissance des personnels d’encadrement de nos filières, notamment pour les personnels AAE.
À l’heure où les personnels enseignant.es ont gagné le « dégraffage » de l’accès à la classe exceptionnelle ainsi que le décontingentement de l’accès à l’échelon indiciaire spéciale (EIS) — comme mesures susceptibles de rétablir l’attractivité de leurs carrières — il nous semble tout aussi pertinent et juste de l’obtenir également pour les personnels AAE que nous représentons… L’obstacle principal à la satisfaction de notre revendication statutaire : le caractère interministériel du statut AAE ! Un progrès, l’interministérialité ?
RenoiRH, Op@le… Ces nouveaux outils qui dégradent tant nos conditions de travail ! Pour renforcer l’accompagnement des utilisateurs-trices, pour améliorer les outils, toujours et encore… Pour le report des vagues d’Op@le prévues en septembre, à commencer par celle de septembre 2024 !
Si nous ne sommes pas revenus sur la liste exhaustive des nombreux bugs, incohérences et dysfonctionnements d’Op@le, nous avons demandé que des améliorations rapides puissent être apportées à l’outil (ergonomie, automatisation et simplification de certaines opérations…).
Nous avons également démontré que les déploiements en septembre étaient catastrophiques en terme d’accompagnement mais également de gestion RH (de nombreux postes de gestionnaires vacants, nécessité de former les nouveaux personnels arrivants sur poste…). Le déploie-ment en septembre ajoute du chaos au chaos. Nous avons donc demandé que les vagues de septembre soient suspendues et que le calendrier du déploiement soit retardé avec des vagues en janvier 2026 et 2027.
Cet étalement nouveau permettrait de monter en compétence plus sereinement dans les académies avec un nombre de formateurs qui monterait en charge en même temps que les différentes vagues. Cela permettrait ainsi de diminuer les risques psycho-sociaux, les risques de dysfonctionnements des établissements scolaires et de mieux anticiper les formations. Mme TCHOU-CONRAU nous a indiqué que le ministère était très attentif aux situations créées par l’utilisation de ces nouveaux outils et que notre demande de report des nouvelles vagues d’Op@le prévues en septembre seraient étudiées, par la DAF, notamment.
En guise de conclusion, provisoire…
Nous avons pu exposer dans le détail, lors de cette audience, les situations difficiles recensées par notre syndicat et présenter nos principales revendications pour faire améliorer significative-ment les conditions de travail et de vie des personnels que nous représentons. Impossible, pour nous, de nous satisfaire de situations dégradées ni même d’un relatif silence, récurent, concernant les missions et métiers des personnels administratifs et ITRF de nos ministères, pourtant INDISPENSABLES au fonctionnement de l’école de notre pays.
Pour renforcer notre action et nous rendre encore plus visibles, TOUTES et TOUS au syndicat !
Repyramidage de la Filière des Bibliothèques est enfin dans les tubes ministériels, voilà bien longtemps que nous revendiquions un repyramidage, évidemment beaucoup des raisons de notre demande initiale ont soit disparues ou bien ont évoluées. Néanmoins, cela est une bonne nouvelle et reste nécessaire mais nous ne connaissons pas encore tous les tenants et aboutissants de ce dispositif. Fait important dans le document de travail qui nous a été donné il est écrit « Les personnels de la filière des bibliothèques contribuent, non moins tant que ceux de la filière ITRF, aux activités de recherche des établissements d’enseignement supérieur » et cela dans le cadre de la LPR (La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030) qui pour rappel, la filière ITRF a bénéficié d’un dispositif de repyramidage similaire. On nous annonce une enveloppe globale de 200 promotions pour chaque liste d’aptitude, soit 50 par an et par L.A., qui s’ajouteraient au nombre de promotions habituel.
Le pyramidage actuel de notre filière ne répond pas aux attentes exprimées par les communautés universitaires, alors même que les personnels présentent souvent des compéten-ces et parfois des diplômes élevés. Les corps d’encadrement supérieur représentent une part comparable à celle d’autres filières (18%), en revanche le corps des bibliothécaires, classé en catégorie A type, seulement 11%, comparé à 37% pour les bibliothécaires assistants spécialisés (BIBAS, de catégorie B) et 33% pour les magasiniers (catégorie C).
Si la structure n’est pas défavorable pour sa pointe de la filière, en revanche pour les catégories C et B cela n’est pas ou plus cohérent : en particulier pour les compétences à faire valoir. Ce que le MESRI propose c’est de majoré les contingents des listes d’aptitudes « de droit commun ». La L.A. « de droit commun » pourrait se porter à contingents majorés pour les magasiniers en BAS et les BAS en Bibliothécaires. Cela supposera obligatoirement un accord des ministres de la Transformation et de la Fonction publiques et de celui chargé des Comptes publics. Il est proposé actuellement d’abonder à une cinquantaine de plus de possibilités par corps sur les 4 prochaines années de 2024 à 2027).
Si cela est une première avancée cela reste insuffisant au besoin réel d’évolution dans la carrière de notre filière, mais cela est, en particulier, pour le passage de C en B être en deçà de ce qui est fait pour la filière ITRF. En effet, il faudrait à minima calquer les possibilités de plus de C en B sur celle de la filière ITRF, et donc d’augmenter au moins d’une vingtaine de possibilités supplémentaires de C en B.
Une autre question d’importance n’est pas totalement tranchée c’est celle du périmètre. En effet, la filière Bibliothèque est à vocation interministérielle et donc de ce fait cela nécessite une unité de gestion mais pour l’instant le dispositif étant une proposition MESRI, seul les per-sonnel·le·s de la filière affecté·e·s dans le supérieur seraient concerné·e·s. Nous revendi-quons évidemment une égalité de traitement pour toute la filière et en particulier pour ceux se trouvant à la Culture qui représentent plus d’un quart des agents, car il reste sous la responsabilité en gestion de la ministre de l’ESR, et qu’étant donné la vitalité des mouvements des personnels de la filière entre les 2 ministères, ce repyramidage calibré ESR risquait d’avoir des effets de bord. La DGRH nous a indiqué qu’ils ouvraient des discussions avec le ministère de la culture. Ceci est donc à suivre de près.
Mais ne boudons pas notre joie, c’est un premier pas et les discussions ne font que commencer, Le SNASUB-FSU contribuera à faire avancer ce dossier dans l’intérêt de tous les agent·e·s de la filière bibliothèque
La FSU a envoyé le courrier ci-dessous au ministre de la Fonction publique. Les femmes fonctionnaires ont en effet perdu le bénéfice des bonifications pour enfants. Les premières femmes victimes de cette disposition de 2003 commencent à arriver en nombre à l’âge de départ à la retraite.
Or, on sait que ces bonifications ne réussissent même pas à compenser l’inégalité de pension entre les femmes et les hommes, elle-même issue d’une inégalité de salaire et de carrière qui perdure. Ainsi, si on laisse la règlementation en l’état, cette suppression de droits va conduire à une diminution drastique de la pension des femmes fonctionnaires et à une aggravation des inégalités !
Il est temps de revenir sur cette injustice majeure, la FSU tiendra régulièrement informé sur les réponses du gouvernement et les avancées sur ce dossier.
L’ensemble des organisations syndicales ont claqué la porte lors de la réunion salariale dans la Fonction publique pourtant très attendue par l’ensemble des agent.es. Le dégel de 1,5% du point d’indice est loin d’être à la hauteur et les autres propositions sont soit retardées dans le temps soit ne relèvent que de l’indemnitaire pour quelques un.es.
L’ensemble des agent.es verront le point d’indice augmenter de 1,5% au 1er juillet 2023 et, en janvier 2024, bénéficieront d’une attribution de 5 points d’indice supplémentaires. La moyenne d’augmentation sera de 2,5% dans un contexte d’inflation de 5,1%. Pour les agent.es des catégories C et B, passé.es aujourd’hui sous le niveau du SMIC, une attribution supplémentaire, jusqu’à 9 points d’indice, viendra compléter les échelons aujourd’hui au minimum FP. Ceci aboutira à des carrières affichant une augmentation de 34,46 euros brut sur 12 ans pour les catégories C et de 19,69 euros bruts en 4 ans pour les catégories B. Une prime pouvoir d’achat en « one shot » sera versée à la moitié des agents mais soumise au bon vouloir des employeurs publics dans la Fonction publique territoriale.
Pour la FSU, seul un mécanisme d’indexation de la rémunération indiciaire sur les prix doit être à l’ordre du jour ! Une telle mesure aurait comme avantage d’assurer le niveau des pensions des collègues partant à la retraite. En outre, ceci contribuerait à maintenir l’unité de la Fonction à publique qui est aujourd’hui interrogée par le caractère non général de ces mesures.
La FSU considère ces mesures comme insuffisantes et appelle le gouvernement à revoir sans délai sa copie.
La FSU continue d’intervenir pour gagner une vraie revalorisation à la hauteur de la cherté de la vie et de la reconnaissance du travail et de l’engagement de tous les personnels de la Fonction publique pour l’intérêt général et au service du plus grand nombre.
Pour l’abrogation de la réforme MACRON des retraites, on continue !
Malgré un très haut niveau de mobilisation des salarié·es de ce pays, rejoints par de très nombreux jeunes, le président de la République n’a pas retiré son projet de réforme des retraites, projet injuste, brutal et injustifié.
Cette mobilisation est à mettre au crédit de l’intersyndicale qui a réuni toutes les organisations syndicales du pays pour revendiquer le rejet du projet de loi.
La mobilisation unitaire contre la réforme, pour son retrait puis pour son abrogation a gagné une très large majorité sociale dans le pays. Et elle a contraint le gouvernement à passer en force au Parlement — par l’utilisation du 49.3 et l’a obligé à promulguer une loi qui n’aura finalement pas été votée par le Parlement.
A l’injustice sociale de la retraite à 64 ans pour 43 annuités cotisées pour le taux plein, ils ont ajouté le déni démocratique accentuant ainsi une crise politique, des millions de salarié·es et de citoyen·nes pouvant faire le constat des limites et contradictions « démocratiques » de la constitution de la 5e République…
Dans le même temps que l’exécutif passait en force, il adoptait une politique de maintien de l’ordre problématique. Elle vise souvent à intimider les manifestant.es des imposants cortèges, particulièrement les jeunes, par l’utilisation des interdictions préfectorales à manifester ou par la multiplication des mises en garde à vue, nombreuses, pour rien. Elle mène dans certaines villes à une répression et à des mutilations inacceptables.
Ces faits ont occasionné de nombreux signalements, par la Défenseure des droits, mais aussi par des organisations de défense des droits de l’Homme (la LDH et Amnesty international, notamment).
Loin d’être intimidé par de telles pratiques, le SNASUB-FSU renouvelle son appel en direction des personnels qu’il représente pour continuer la mobilisation contre la réforme MACRON des retraites. Nul répit pour un gouvernement qui choisit la voie de la régression sociale plutôt que le partage des richesses pour financer à la hauteur des besoins notre système de protection sociale !
Le SNASUB-FSU appelle, avec sa fédération, la FSU et dans l’unité intersyndicale complète à la grève interprofessionnelle le mardi 6 juin prochain et à participer massivement aux manifestations de rue, avec casseroles ou pas ! Une seule solution, l’abrogation ! NON à la retraite à 64 ans, OUI à la retraite à 60 ans pour 150 trimestres cotisés !
L’inflation contre nos salaires et notre pouvoir d’achat… Ça suffit comme ça !
Avec une inflation constatée à près de 7 % pour le seul mois de mars, mais à deux chiffres pour les produits alimentaires et l’énergie, les personnels constatent chaque jour les pertes importantes de pouvoir d’achat.
Cette réalité s’impose même au gouvernement puisqu’il a été contraint d’augmenter par décret le SMIC ce qui a engendré aussi l’augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique (FP), à l’indice majoré (IM) 361.
Cette inflation forte — produite par une spéculation importante surfant notamment sur des guerres et les crises climatique et énergétique — produit une dégradation très forte des conditions de vie de millions de salarié.es du pays ; tout comme pour les personnels de nos filières.
L’augmentation du minimum FPà l’IM 361 a eu pour effet de rendre encore plus visible le scandale absolu que représente la « smicardisation » de nos grilles de rémunération. En effet, l’indice 361 submerge désormais les 8 premiers échelons (sur 11) du 1er grade de catégorie C, les 5 premiers (sur 12) du 2e grade (principal de 2e classe) et les 2 premiers (sur 10) du 3e grade (principal de 1re classe).
Les grilles de catégorie B sont aussi touchées : les 3 premiers échelons (sur 13) de la classe normale.
Et l’écart entre le SMIC et le début de carrière des corps de catégorie A s’amenuise de plus en plus ! (7 points d’écart par exemple avec le 1er échelon du corps des assistant·es ingénieur·es).
Cette perte très significative de notre pouvoir d’achat est aussi le résultat de dizaines d’années de blocage de la valeur du point d’indice.
L’heure est donc à exprimer avec force nos revendications salariales, pour gagner enfin un salaire décent pour vivre de notre travail ; un salaire décent qui reconnaisse aussi nos missions et métiers, à leur juste place, au service du public.
Pour obtenir enfin des salaires augmentés, pour vivre décemment, nous revendiquons :
un traitement minimum fonction publique fixé à 1 850 € nets ;
70 points d’indice pour toutes et tous comme mesure immédiate sur l’ensemble de la grille indiciaire ; et donc la reconstruction des grilles pour sortir nos carrières des eaux du SMIC ;
une revalorisation du point d’indice à 6 € bruts ;
l’indexation des salaires et des pensions sur les prix ;
l’intégration des primes revalorisées dans le traitement indiciaire ;
l’indexation des pensions sur les salaires.
Le SNASUB-FSU dénonce vivement la smicardisation des traitements des personnels qu’il syndique, dans les trois catégories ; nous souhaitons que le mouvement social unitaire contre la réforme des retraites exprime aussi son exigence de l’augmentation générale des salaires et des pensions.
L’annonce présidentielle de la réforme de la voie professionnelle : chronique d’une mort annoncée de nos lycées professionnels ?
Le président Macron a annoncé l’ensemble des mesures (12 au total) qui compose sa réforme des lycées professionnels ce jeudi 4 mai dernier. Comme l’ont dénoncé les syndicats enseignants de la FSU, celle-ci vise à adapter l’enseignement professionnel (600 000 élèves) — et l’apprentissage sous statut scolaire — aux besoins directs (en main d’œuvre) des entreprises, aujourd’hui désertées par des actifs qualifiés. L’augmentation prévue du nombre d’heures de stage par élève se ferait au détriment des heures d’enseignement.
Pourtant combattue par une intersyndicale issue des syndicats des lycées professionnels et agricoles, Emmanuel Macron revient à la charge ! Le SNASUB-FSU, syndicat de personnels hors enseignants exerçant aussi dans les lycées professionnels soutient la mobilisation à l’œuvre contre le projet présidentiel. Il y participe pour en exiger l’abandon
Aux 8 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.ce qui implique une prime compensatoire de l’échelon 1 à l’échelon 8 pour ramener les agents à l’indice minimum fonction publique.
Aux 5 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.
Au 1er échelon, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la consé-quence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs
La Catégorie B (SAENES, Tech. RF, BIBAS)
Aux 2 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.ce qui implique une prime compensatoire de l’échelon 1 à l’échelon 2 pour ramener les agents à l’indice minimum fonction publique.
La Catégorie A
Attaché·e de l’administration de l’État (AENES)
Chargé·e d’études documentaires
La Filière ITRF
La Filière Bibliothèque
Personnels ouvriers·ères des CROUS
Aux 10 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à perce-voir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.ce qui implique une prime compensatoire de l’échelon 1 à l’échelon 10 pour ramener les agents à l’indice minimum fonction publique.
Aux 7 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.
Aux 4 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 353 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieur
Aux 4 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 353 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.
Aux 2 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.
Monsieur le Ministre, Nos organisations syndicales tiennent en tout premier lieu à vous dire que leur opposition à la réforme des retraites portée par le gouvernement demeure entière et résolue.
Vous le savez, nos organisations demandent que la loi, adoptée sans vote de l’Assemblée nationale et promulguée au mépris du rejet unanime des organisations syndicales et de la grande majorité de la population, ne soit pas appliquée ou tout simplement abrogée.
La mobilisation et l’engagement contre cette réforme injuste, infondée et inefficace sont toujours à l’ordre du jour. Après de nombreuses journées d’actions massives, la réussite d’un 1er mai unitaire d’une ampleur inédite confirme le refus très majoritaire dans le monde du travail et dans toute la société du recul à 64 ans de l’âge de la retraite.
La page ne peut être tournée. C’est pourquoi, nos organisations syndicales appellent d’ores et déjà les personnels de la Fonction publique à se mobiliser le 6 juin prochain, prochaine journée interprofessionnelle de mobilisation.
Ces éléments incontournables rappelés, vous comprendrez, Monsieur le Ministre, qu’il ne saurait être envisageable pour nos organisations de reprendre l’agenda social tel que présenté en début d’année comme si de rien n’était.
La situation sociale de notre pays impose une inflexion profonde dans les priorités à aborder et de revoir, dans le cadre du dialogue, la manière d’y apporter des réponses satisfaisantes.
Sans attendre, pour ce qui concerne la Fonction publique, outre le dossier des retraites, l’urgence à nos yeux est celle des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat.
La reconnaissance des agentes et agents de leurs métiers et de leur engagement quotidien doit être une priorité absolue.
L’inflation est venue aggraver la situation créée par le gel de la valeur du point d’indice. La hausse du 1er juillet dernier est restée insuffisante pour préserver le pouvoir d’achat des agents.
Outre un tassement des grilles sans précédent (douze années à l’indice minimum pour les agents de catégorie C, trois années pour les agents de catégorie B), le nombre d’agents impactés atteint un niveau alarmant : ce sont plus d’un million d’agents et leurs familles qui vivent avec le traitement minimum.
Les organisations syndicales attendent qu’une véritable négociation, précédée d’un accord de méthode, soit ouverte dans les prochaines semaines pour envisager les mesures générales, mieux reconnaître les qualifications, redonner de l’amplitude aux carrières, assurer l’égalité professionnelle et garantir le niveau de rémunération de l’ensemble des agentes et des agents de la Fonction publique par des dispositifs pérennes. De telles mesures, avec l’abandon de la retraite à 64 ans, sont par ailleurs indispensables pour de futures pensions décentes.
Sans attendre ces négociations que les organisations syndicales vous demandent d’ouvrir, il est impératif d’engager le dialogue en vue de mettre en œuvre des mesures générales d’urgence.
Les organisations syndicales vous demandent donc de réunir les conditions pour qu’une réunion plénière pouvant être précédée ou suivie de bilatérales se tienne très rapidement afin de discuter de la revalorisation du point d’indice et de l’ensemble des mesures générales indispensables pour répondre aux attentes des agentes et agents publics face à l’inflation.
Le délabrement actuel des services publics, engendré par les politiques d’austérité budgétaires de l’État depuis une quinzaine d’années, renforce les inégalités sociales et met en danger la population. Pourtant, c’est de plus de services publics dont notre pays a besoin, en particulier pour assurer la nécessaire transition écologique vers un modèle de société respectueux de l’environnement et la protection des populations face aux conséquences des changements climatiques déjà à l’œuvre. Il est donc nécessaire d’obtenir rapidement un changement radical des politiques en matière de services publics.
La convergence nationale des collectifs de défense des services publics, dont la FSU est membre, a lancé une initiative pour une campagne d’opinion en faveur des services publics. L’appel à soutien à cette campagne a d’ores et déjà recueilli la signature de plus de 170 organisations (syndicales, associatives, politiques).
Cette initiative s’inscrit pleinement dans les mandats de la FSU de promotion des services publics et de travail avec les usager∙es et la FSU participe activement à sa réussite.
Un temps fort de cette campagne est annoncé à Lure (70) du 12 au 14 mai 2023 sous la forme d’un rassemblement pour des échanges et ateliers et d’une manifestation.
Une journée de stage intersyndical, suivie de la participation le samedi aux ateliers et événements de l’initiative de la convergence des Services publics à Lure, en Haute-Saône.
Ce stage se tient en amont de l’ouverture du rassemblement organisé à Lure dans le cadre de la campagne Nouvel élan pour les services publics, à l’initiative de la Convergence services publics, de la Convergence rail et de la Convergence Maternités et Hôpitaux de proximité.
Il a pour objectif de développer le travail et les combats en commun spécifiquement entre les organisations syndicales, ainsi que faciliter la présence de représentant⋅es des agents publics dans les débats des 13 et 14 mai autour des services publics
Capacité : environ 50 places pour la FSU, pour des camarades ayant besoin d’hébergement sur place. Des camarades des SD voisines de Lure, qui n’auraient pas besoin d’hébergement, pourront également s’inscrire car la capacité des salles permet plus d’inscriptions.
Signalez à (en plus de votre inscription au stage) si vous souhaitez arriver le jeudi soir à Lure et bénéficier d’un hébergement mis à disposition par le comité d’organisation de Lure (frais d’hébergement du jeudi soir et du vendredi soir pris en charge par le Centre de formation de la FSU pour les camarades restant jusqu’au samedi à Lure).
Vendredi 12 mai
Matin : ateliers en parallèle, avec introduction par un⋅e ou des intervenant⋅e(s) spécialisées sur le sujet, et rappel des mandats portés par les 3 organisations sur le thème de l’atelier
▶ Atelier 1 : Pourquoi faudrait-il un statut alors que le contrat est si « pratique » ?
▶ Atelier 2 : Pourquoi lier la question des services publics à celles de l’environnement, de la transition écologique et de la protection et de la santé des personnes ?
▶ Atelier 3 : Quels moyens humains matériels pour les services publics et des agents payés comment ?
Après-midi : restitution ateliers puis table ronde » Luttes à mener en commun pour et dans les SP «
Samedi 13 mai Participation aux ateliers proposés par le comité d’organisation du rassemblement de Lure (sous réserve de modifications) 1- Les SP, la proximité et la relance dans tous les territoires 2- Mobilité et transports 3- La gestion des SP : réponse aux besoins, plus de démocratie, vers l’autogestion ? 4- Le développement et l’extension des SP : vers de nouveaux SP ? 5- Les SP et le cadre extra-national : Europe… (notamment pour les SP des transports et ceux de l’énergie) 6- La question de sstatuts de la Fonction publique dans le cadre des SP 7- Les moyens financiers pour faire fonctionner les SP et les rendre très peu onéreux ou gratuits ? 8- SP et Sécurité sociale 9- Réunion spécifique santé (à confirmer)
Depuis plus de trois mois, le rejet de la réforme régressive des retraites ne faiblit pas et se maintient à des niveaux exceptionnels. En promulguant la loi, le Président de la République confirme son mépris à la fois envers les organisations syndicales et de jeunesse et l’ensemble de la population.
En s’entêtant, l’exécutif ne prend pas conscience de la responsabilité qu’il porte en s’enfermant dans le déni. Il est le seul responsable d’une situation explosive dans l’ensemble du pays.
Durant douze journées de manifestations puissantes et de grèves interprofessionnelles, de multiples mobilisations territoriales et professionnelles, l’intersyndicale, dans une unité sans faille, a mis en mouvement des millions de travailleuses et de travailleurs, de privé.e.s d’emploi, jeunes et de retraité.e.s.
Le vol de deux années de vie n’est pas acceptable ! La loi doit être abrogée ou ne pas être appliquée.
A cet enjeu indépassable des retraites s’ajoutent des préoccupations essentielles, notamment la question du pouvoir d’achat et des salaires et celle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
A l’inverse de la logique du recul d’âge de la retraite portée par le gouvernement, l’augmentation des salaires et des mesures ambitieuses sur l’égalité salariale femmes hommes sont des leviers essentiels pour financer les retraites. Cette augmentation est d’autant plus urgente et indispensable dans le contexte actuel d’inflation galopante.
Les agentes et agents de la Fonction publique subissent une situation extrêmement dégradée dans laquelle le quasi gel de la valeur du point depuis plus de dix ans joue un rôle majeur et néfaste. La revalorisation de 3,5% du point d’indice du 1er juillet 2022, excluant les primes et indemnités, est largement insuffisante pour compenser les pertes de pouvoir d’achat intervenues et qui s’accroissent. Du fait de la revalorisation légale du SMIC au 1er mai, les détériorations de la grille indiciaire et des déroulements de carrière vont s’amplifier.
Nos organisations syndicales interpellent le ministre en charge de la Fonction publique et exigent des mesures générales importantes, pour tous les fonctionnaires comme pour tous les non-titulaires applicable dès le 1er mai.
Les organisations syndicales CFDT, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique appellent tous les personnels des trois versants de la Fonction publique à participer massivement au 1er mai 2023 et à se joindre, le plus nombreux possible, aux manifestations organisées ce jour-là sur tout le territoire.
Non à la retraite à 64 ans ! Non à l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation Oui aux augmentations de salaire !