Mme Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) veut faire voter les avis sur la LPPR (Loi de programmation pluriannuelle de la Recherche) le 12 juin au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le 17 au Comité Technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) et le 22 au Comité Technique des personnels de statut universitaire (CT-U). Tout cela visant à ce que le texte soit présenté en Conseil des Ministres le 8 juillet. C’est inacceptable !
Le Ministère et le gouvernement veulent passer en force malgré l’opposition unanime des organisations représentatives du personnel et des étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Ils profitent du fait que les universités et centres de recherches soient fermés, et que la crise sanitaire impose des mesures de restriction des libertés notamment sur le droit de manifester. Ils veulent empêcher les personnels et les étudiant·e·s de prendre pleinement connaissance des conséquences néfastes de ce projet de loi qui modifiera durablement leurs conditions de travail.
Les organisations syndicales signataires avec le personnel et les étudiant·e·s de l’ESR ont dénoncé le contenu de cette loi qui a été annoncé à des nombreuses reprises par Mme Vidal avant le début du confinement. Le texte contient tout ce que nous avions dénoncé, notamment dans les manifestations du 5 mars :
Liquidation des statuts avec la mise en place de « tenure tracks », contrats de 3 à 6 ans pouvant concerner jusqu’à 25 % des recrutements de directeurs de recherche et de professeurs ;
Explosion de la précarité avec la mise en place des « CDI » de mission scientifique pour la durée des projets ;
Renforcement de la recherche sur projets avec une part croissante du financement des besoins pérennes passant par l’ANR et ses appels à projets ;
Renforcement du rôle du HCERES avec l’extension de l’évaluation à la totalité des missions des établissements.
Quant aux fameux « engagements » budgétaires sur 10 ans que la ministre ne cesse de mettre en avant, ils n’engagent en rien les gouvernements à venir. L’augmentation prévue en 2021, + 224 millions pour programme 172 (ANR et EPST) et + 165 millions pour le programme 150 (université), correspond en fait à une diminution de – 285 millions pour le programme 193 (spatial). Ainsi seuls 104 M€sont abondés pour 2021, ce qui est bien loin du compte ! (Article 2 du projet de loi : pour 2021, il est prévu au programme 172 +224 M€, au programme 193 -285 M€, au programme 150 +165 M€= 104 M€).
Les établissements de l’enseignement supérieur et la recherche ont besoin tout de suite de financements pour :
prolonger immédiatement les contrats doctoraux, les CDD et les stages des étudiants ;
assumer les dépenses faites dans le cadre de la crise sanitaire (achat de masques, fournitures…) ;
redémarrer les expériences en laboratoire : des matériels ont été donnés aux hôpitaux.
Nos organisations invitent d’ores et déjà les personnels et les étudiant-e-s à débattre et à se prononcer sous toutes les formes possibles, en présence ou à distance, pour dénoncer ce passage en force, exiger le retrait de ce texte et obtenir l’ouverture de véritables négociations pour un véritable service public national de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Nos organisations appellent à multiplier les initiatives dans tout le pays le 12 juin au moment où le CNESER « virtuel » est censé se tenir, ainsi que les 17 et 22 juin, jours de tenue des CTMESR et CTU. A Paris, les organisations et la coordination des facs et labos en lutte invitent personnels et étudiant-e-s à se rassembler, avec toutes les précautions sanitaires requises, place de la Sorbonne le 12 Juin à 13h30.
Nous appelons également les personnels de l’ESR et étudiant-e-s à rejoindre les manifestations des personnels de santé prévues le 16 Juin.
Signataires : CGT-INRAE, SNTRS-CGT, CGT- FERCSup, FO ESR, SUD Recherche-EPST, SUD Education, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, UNEF
En réponse à notre communiqué du 2 juin, vous avez organisé une
conférence de presse le 5 juin. Il y avait urgence, en effet, selon vous à ne
pas laisser se propager des inquiétudes infondées. Vous teniez donc à rassurer.
Non pas le personnel de votre établissement mais les parents et les étudiants.
Mais rassurer sur quoi exactement ? Nous ne savons pas
quelle sera la situation en septembre donc vous avez « choisi le pire
comme hypothèse de travail ». Vous avez rappelé que généralement les
amphis sont bondés et que les étudiants sont « collés les uns aux
autres ». Vous avez parlé de rotations de groupes d’étudiants tous les 15
jours. Quand la journaliste vous a demandé si cela signifiait une capacité de
50%, vous avez répondu que « pas forcément, ça dépend ». Vous avez
bien insisté sur le fait qu’il n’y a aucun chiffre précis pour l’instant mais
vous avez opté pour « l’hybridation distancielle ».
Tout ceci est bien confus. Si le choix se porte sur 20% en
présentiel cela signifie que la rotation ne se fera pas tous les 15 jours mais
toutes les cinq semaines. À moins que les règles mathématiques n’aient évolué
durant la période du COVID-19 ?
Que dites-vous aux étudiantes et étudiants et leurs familles
qui s’interrogent : cela vaut-il la peine de chercher ou de continuer à
louer un appartement ? Faut-il plutôt investir dans un ordinateur et un
bon forfait internet ? Heureusement, vous vous êtes engagé à
« fournir du matériel » aux étudiants.
Vous avez annoncé que vous alliez équiper l’université de
matériel informatique dernier cri et de logiciels performants afin de diffuser
les cours en direct sur internet ou sur un support. Cependant, vous avez exclu
l’idée de démultiplier les groupes car cela impliquerait de payer plus d’heures
aux enseignants. Vous avez également affirmé, comme si vous étiez un chef
d’entreprise, que recruter plus de personnel était hors de question sinon vous
alliez « couler » l’université. Il y a donc un choix budgétaire. Qui
l’a fait ?
Vous semblez avoir oublié que le service SUP-FC c’est un seul personnel audiovisuel et trois
ingénieurs pédagogiques pour accompagner l’ensemble des 1300 enseignants et
enseignantes de l’établissement.
Vous avez évoqué le fait que le protocole a été élaboré avec
l’ensemble des directeurs de composantes. Or, certains ont déjà exprimé leur
désaccord. Le directeur de l’UPFR des
Sports a démissionné de ses fonctions le 5 juin « dans la perspective
de l’application prochaine des nouveaux statuts de l’UPFR » mais aussi
« compte-tenu de la note de cadrage pour la rentrée 2020 ».
Vous demandez à vos services, à vos enseignants-chercheurs, à
vos administratifs de « commencer à travailler » comme si votre
personnel s’était arrêté pendant cette période. Faut-il vous rappeler l’inflation exponentielle du nombre d’heures de
travail depuis le début de la crise sanitaire ? Certains ont même dû travailler
pendant les congés que vous leur avez imposés. Heureusement, dites-vous,
une écrasante majorité est dévouée et ne regarde pas son intérêt mais celui de
la jeunesse. Nous espérons que vous ne visiez pas, en creux, les membres des
organisations syndicales de votre établissement et que vous ne confondez pas
dévouement à un service public de qualité avec dévouement à votre propre
personne.
Nous vous rappelons également, Monsieur le Président,
l’existence de deux principes fondamentaux : la liberté pédagogique et l’indépendance
des universitaires. Vous ne pouvez
pas imposer l’enseignement à distance à des collègues qui ne le souhaitent pas.
L’intersyndicale défendra
toutes et tous les collègues qui nous feront part de pressions, de menaces ou
de tentatives de culpabilisation.
Passer à un enseignement en mode distanciel peut être un choix
réfléchi. En revanche, la voix de celles et ceux qui s’y opposent, comme à l’Université libre de
Bruxelles,
comme dans les universités allemandes ainsi que dans de nombreuses universités
françaises, est pleinement légitime.
Tout dépend de la configuration des salles, dites-vous. C’est
donc à vous de nous trouver ces salles supplémentaires, c’est donc à vous de
nous fournir des chiffres précis.
Si vous daignez nous écouter, nous avons des suggestions à vous
faire, car c’est cela le dialogue social, Monsieur le Président : écouter ce
que les représentants des personnels ont à vous dire.
Oui, Monsieur le Président, le défi est énorme. Vous affirmez
que vous ne voulez pas décaler la
rentrée contrairement à ce qui a été décidé à Rennes 2 et Lyon 2 ? Très
bien, il est temps que vous commenciez à travailler.
C’est à vous qu’il incombe
de permettre à tous les personnels de travailler et d’accueillir toutes les
étudiantes et étudiants dans les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité
adéquates.
Une nouvelle fois, nous insistons pour que les solutions
envisagées tiennent compte des dimensions sociales et pédagogiques tout autant
que des impératifs strictement sanitaires. Comme vous le savez, l’OMS définit
la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne
consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».
Soyez convaincu, Monsieur le Président, cher collègue, de notre
profond dévouement à l’égard de l’université, de ses étudiantes, étudiants et
de son personnel,
Vous convoquez ce groupe de travail pour discuter du
projet de décret qui fusionne les instances de dialogue social dans la Fonction
publique à l’instar ce qui a été fait pour le secteur privé avec les
conséquences connues de dégradation du dialogue social avec moins de
représentants de personnels et moins de droits syndicaux.
C’est le premier groupe de travail dans le contexte de
crise sanitaire subie par le pays, qui a encore été l’occasion de démontrer
l’importance essentielle des services publics et de la Fonction publique dans
notre modèle social pour garantir l’accès aux droits sociaux de la population.
À ce titre nous tenons à saluer l’engagement sans faille des agent.e.s des 3
versants de la Fonction publique qui ont démontré, une nouvelle fois, leur rôle
essentiel au service de l’intérêt général et de la cohésion sociale.
Cette réunion a donc une valeur symbolique très forte.
Elle pourrait être le marqueur de votre volonté de tirer les conséquences de
tous les enseignements de la crise et de réorienter la politique suivie pour
les agents publics. À la lecture du document malheureusement nous ne pouvons qu’en
douter !
Vous nous convoquez donc ce matin sur une des
dispositions les plus légitimement contestées avant la crise sanitaire car elle
risque de mettre à mal le dialogue social en général et les CHSCT en
particulier. Vous nous convoquez en particulier sur une disposition de la loi
de transformation de la Fonction publique qui, si elle avait été en vigueur au
moment de la crise sanitaire, n’aurait pas permis de s’appuyer sur les
représentants des CHSCT, n’aurait pas permis toutes les discussions, y compris
contradictoires, que nous avons eues sur les protocoles sanitaires, les plans
de continuité puis de reprise d’activité, etc. Bref, heureusement que votre
loi, unanimement rejetée, à raison, par l’ensemble des organisations syndicales
ici présentes et dont nous demandons toujours l’abrogation, n’était pas encore
complètement appliquée au moment de cette crise, car elle aurait fragilisé le
dialogue social et in fine le fonctionnement des services ainsi que
l’élaboration et la liste des mesures de protection de la santé de personnels !
Pire, si elle avait été appliquée, elle aurait certainement aggravé la
situation sanitaire.
Et on peut dire à l’inverse qu’il est bien dommageable
pour la Fonction publique et ses personnels que votre loi ait commencé à
s’appliquer, par exemple pour tout ce qui concerne les prérogatives des CAP. On
en a vu déjà les effets négatifs, les recours contre les décisions de
l’administration se multiplient et nombre de personnels, n’ayant plus de
représentants vers qui se tourner, se sentent légitimement maltraités et seuls
face à leur administration. De même qu’il est fort dommage de ne pas avoir
prévu une dynamique globale de revalorisation salariale, élément incontournable
de la reconnaissance du travail et des qualifications des agents : on voit
les effets délétères du déclassement de professions entières sur l’hôpital
public, qui n’a tenu que par l’engagement et le sens du service public hérités
du statut. Ceux-ci n’ont eu de cesse de clamer le manque criant de moyens, de
dénoncer des salaires trop bas et une gestion technocratique, celle-là même que
vous souhaitez renforcer par votre loi et qui est une entrave au bon
fonctionnement des services.
Dans cette situation, il nous semble donc que la
programmation d’une véritable réunion permettant d’analyser le fonctionnement
des services publics pendant la crise, les conséquences des politiques et
orientations depuis trop d’années pour la Fonction publique organisée en
préalable à toute reprise de l’agenda social, serait le vrai signal de nature à
démontrer votre volonté d’en tirer véritablement les enseignements. Or,
avec le calendrier tel que vous nous le proposez, c’est, au contraire, le monde
d’avant… mais en pire qui se profile. Votre priorité ? C’est la poursuite
obsessionnelle de l’application des mesures de la loi dite « de
transformation de la Fonction publique », et après seulement évoquer les
conséquences de la crise sans en tirer les enseignements. Pour les agents que
nous représentons, ce choix n’est que mépris !
Le document qui nous a été remis en amont de ce groupe
de travail prévoit toujours la fusion des instances, sans que les élus des
nouvelles formations spécialisées aient les mêmes droits et prérogatives que
ceux des actuels CHSCT.
Cette fusion, nous nous y opposons, non par dogmatisme
mais parce qu’elle n’est fondée sur aucun bilan du fonctionnement réel des CT
et des CHSCT dans la Fonction publique.
Nous nous y opposons parce qu’avec elle vous
transposez au public une réforme imposée au privé et pour laquelle vous n’avez aucune
plus-value en termes de santé au travail sauf le recul effectif de la
représentation syndicale, notamment sur les questions de santé et de sécurité
au travail qui restent non seulement une obligation des employeurs publics mais
surtout un droit fondamental des salarié.e.s.
Nous nous y opposons car à l’inverse de votre
rhétorique, elle va entrainer un recul des questions de santé, sécurité et
conditions de travail, dans un monde où ces questions vont devenir de plus en
plus centrales.
Comment pouvez-vous imaginer que le dialogue social
soit amélioré par la fusion de deux instances qui, aujourd’hui, travaillent sur
des angles d’approche différents pour mieux discuter des sujets d’organisations
des services publics, de règles statutaires qui participent aussi de
l’organisation du travail ?
Les thématiques proposées pour ce groupe de travail le
montrent bien.
Comment pouvez-vous garantir que la cartographie que
vous annoncez ne va pas réduire le nombre d’instances traitant de la santé, de
la sécurité et des conditions de travail ?
Vous proposez de limiter la création d’une formation
spécialisée SSCT en fonction du nombre d’agents ?? Quel manque d’ambition et de
considération pour la santé des agents publics !
Comment pouvez-vous prétendre que la réduction automatique
du nombre de représentants des personnels qui vont devoir en outre être
polyvalents, va permettre de maintenir le niveau d’expertise en santé, sécurité
et conditions de travail ? De « maintenir le niveau de professionnalité
des représentants du personnel » comme vous le dites ?
Alors que les CHSCT sont maintenant connus des agents
et encore plus depuis le début de la crise que nous traversons, comment
pouvez-vous penser qu’une « formation spécialisée » adossée à un
conseil social apportera plus de « lisibilité » ? Vous proposez de
brouiller les cartes avec une nouvelle instance dont le nom n’évoquera rien à
personne.
Vous annoncez que les prérogatives que sont
l’expertise, l’analyse des risques professionnels, la contribution à la
prévention des risques, les visites de site, les enquêtes, le droit d’alerte et
de retrait seraient maintenus – c’est bien la moindre des choses – et clarifiés
; mais en quoi ont-ils besoin d’être clarifiés ? Nous demandons, et ce de
manière récurrente que ces droits des personnels et de leurs représentants
soient renforcés, comme c’était prévu – même si c’était insuffisant – par la
circulaire de mars 2017.
La subordination de la formation spécialisée à
l’instance plénière paraît à l’inverse entrainer un recul, notamment au travers
du rôle qui vous semblez vouloir attribuer de manière exclusive au président du
CSA, qui pourra en pratique et en droit clore une question de santé au travail
et ainsi empêcher la formation spécialisée de s’en saisir, en
l’« évoquant » en CSA, comme vous l’écrivez. Pensez-vous que
l’évocation d’une problématique de santé au travail permette de prévenir les
risques professionnels ?
Le principe de subsidiarité que vous proposez ne
va-t-il pas favoriser l’effacement des questions de santé et sécurité au
travail en empêchant la formation spécialisée de se saisir d’une question ?
Avec votre projet, les possibilités d’interpellation
des CHSCT vont disparaître, réglementairement ou en pratique par la réduction
de l’instance et de la représentation syndicale. De ce fait, les employeurs
publics auront beau jeu de prétendre leur ignorance de situations dangereuses
ou préoccupantes, par impossibilité ou difficulté accrues à les faire connaître
et reconnaître en instance.
Vous proposez enfin, pour mettre en œuvre cette
disparition des CHSCT trois groupes de travail à un rythme soutenu, ce qui
dévoile un certain empressement et suppose de votre part un projet probablement
très abouti.
Nous vous demandons donc d’abandonner ce programme de
travail pour partir sur d’autres bases, pour renforcer et non diluer les
questions de santé, sécurité et conditions de travail, à partir d’un bilan
qualitatif du fonctionnement des CHSCT prenant en compte la crise que nous
traversons et les enjeux du travail dans un monde qui ne doit plus être celui
qu’il a été. Et donc avant de poursuivre toute discussion aujourd’hui, nous
demandons de retirer ce document pour consacrer la réunion au rôle et à
l’utilité des CHSCT pendant la période, et aux possibilités de renforcement de
leurs prérogatives.
Notre priorité syndicale : agir collectivement, avec les collègues, pour gagner et faire respecter les garanties sanitaires partout où elles feraient défaut ! Pas de reprise possible sans garanties sanitaires !
Un SNASUB-FSU engagé au quotidien aux côtés des collègues et des collectifs de travail !
Le déconfinement progressif à partir du 11 mai décrété par
le Président de la République, des écoles, des établissements scolaires, des
services et établissements publics de notre champ de syndicalisation, comme
celui possible des bibliothèques, est une décision politique prise avant tout pour
des impératifs économiques. Ce faisant, le gouvernement s’est affranchi de
certaines préconisations du Conseil scientifique malgré une communication
politique affirmant l’inverse en fonction des opportunités !
Comme de triste coutume depuis le 12 mars, les annonces du
ministre de l’éducation nationale, par exemple, ont souvent été contredites par
le Premier Ministre ou le Président de la République, ceux-ci se contredisant
également… Cette communication erratique aboutit à une véritable cacophonie gouvernementale
anxiogène pour les personnels comme pour les usagers du service public.
Le déconfinement est
opéré alors que la circulation du Covid-19 est toujours active et
que l’épidémie, si elle est en reflux, n’est pas endiguée. Il est donc
indispensable que la reprise d’activité, le retour progressif au travail en
présentiel ou bien la réouverture au public se fasse dans des conditions
strictes de sécurité sanitaire. C’est un enjeu majeur de santé publique et donc
d’intérêt général. Et prendre le temps nécessaire à la mise en œuvre
progressive du déconfinement est donc essentiel. Sinon, c’est prendre le risque
d’une deuxième vague dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Il
serait donc inacceptable que des hiérarchies poussent à un retour rapide et
massif au travail en présentiel.
A l’éducation nationale,
l’action du SNASUB-FSU, avec la FSU, a
été déterminante pour que soit élaboré un protocole exigeant (décliné en
différents documents) et qui représente un point d’appui pour défendre les
conditions sanitaires qui doivent présider au déconfinement, même si on peut
regretter quelques formulations ambiguës. Quoi qu’il en soit, aucune académie, aucun établissement ne peut s’en
affranchir. Et, chaque fois que des situations particulières le justifierait,
il faut même défendre des critères au-delà des préconisations-types, chaque
fois que ceci apparaît justifié ou que le doute existe quant à la réalisation
la plus complète possible du principe de sûreté sanitaire :
particulièrement là où la circulation du coronavirus est la plus virulente et
là où les locaux ont été réaffectés à d’autres usages le temps du confinement.
Dans l’enseignement
supérieur, le contexte d’autonomie des universités, et la galaxie
d’établissements publics qui caractérise ce périmètre ministériel, aboutit à ce
que la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a choisi de
produire une circulaire censée encadrer l’orientation des protocoles sanitaires
et plans de reprise de l’activité qui devront être élaborés dans chaque
établissement.
Dans les bibliothèques de
la culture, chacun des établissements doit également construire son plan de
reprise et son protocole sanitaire selon ses spécificités.
Partout, en EPLE, en
service académique, dans les établissements de l’enseignement supérieur et de
la Culture, les CHSCT, les CT, les CA le cas échéant lorsqu’ils ont compétences
en matière d’hygiène, de santé et de sécurité, doivent être consultés sur
l’application du protocole et du plan de reprise de l’activité ministériels
quand ils existent (à l’éducation nationale) ou sur leur élaboration et les
conditions de leur mise en œuvre.
Vous trouverez dans
les annexes à cette circulaire, des outils, des références réglementaires, des
repères pour nourrir vos interventions dans les instances, accompagner les
collègues, les défendre dans les situations professionnelles quelles qu’en
soient les modalités, pour être aux côtés des collectifs de travail pour agir
avec les personnels à tous les niveaux : du service, de l’établissement,
académique et, le cas échéant, national.
Le SNASUB-FSU ne laissera
pas déposséder les personnels de leurs droits, de leur quotidien professionnel,
de la maîtrise qui leur est due de leur santé et sécurité au travail. Bien au
contraire, les personnels doivent devenir – par l’action collective et
syndicale – des « expert.es » de leurs propres conditions de reprise
d’activité et de travail, dans ce contexte pandémique.
Le SNASUB-FSU ne laissera pas imposer des conditions de travail en présentiel qui mettraient en danger les collègues. Le SNASUB-FSU crée partout sur le terrain les conditions d’une intervention syndicale avec les personnels pour imposer les conditions de réouverture au public et de retour en présentiel qu’ils jugent collectivement respectueux de leur santé et leur sécurité, ainsi que celle du public.
Après les annonces de fermetures des établissements scolaires et universitaires par Emmanuel Macron le 12 mars, il aura fallu trois longues journées à notre ministre Frédérique Vidal pour clarifier la situation des personnels des établissements du supérieur. Après avoir annoncé que la fermeture ne concernait que les activités d’accueil des étudiant.es, elle précisait finalement le dimanche (!) 15 mars que les mesures s’appliquaient aussi aux personnels.
Des établissements peu préparés à la crise
A la fin des années 2000, après les pandémies qui avaient marqué la décennie (SRAS, grippe aviaire H5N1, grippe A-H1N1), les secteurs privés et publics ont été invités par la direction générale du travail à mettre en place des plans de continuité de leur activité (PCA) en cas de crise. Pour les universités, il s’agit d’y prévoir l’ensemble des dispositions afin de garantir une organisation qui permette la continuité des activités administratives, pédagogiques et scientifiques essentielles en cas de fermeture partielle ou totale. En mars 2020, force est de constater que nos établissements affrontent la crise du coronavirus les mains nues : peu avaient un PCA préexistant à la crise, et c’est dans l’urgence des premières semaines de confinement que sont proposés aux instances (CT et CHSCT) des projets de PCA plus ou moins élaborés… quand ils le sont.
Ainsi en période de confinement, l’activité se poursuit, notamment pour maintenir les activités pédagogiques, érigées en priorité quasi nationale par les deux ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur, sans que l’on sache exactement dans quelles conditions d’exercice pour les personnels et surtout au mépris de la prise en compte concrète des effets du coronavirus sur les conditions d’existence des personnels comme des étudiant.es.
Et les élections universitaires dans tout ça ?
Les élections pour le renouvellement des instances et des présidences d’université ont commencé depuis la rentrée universitaire. On estime que deux établissements sur trois n’avaient pas achevé ou débuté le processus électoral quand le confinement a été mis en place. Ainsi, le ministère (1) a décidé de prolonger les mandats des président.es d’université qui n’ont pas encore été renouvelés.
Pour la période les possibilités de réunion à distance ont été élargies, permettant de réunir toutes les instances en distanciel. Cela n’empêche pas certains président.es d’université de se prendre toutes les largesses possibles en demandant délégation de pouvoir sur de nombreux sujets (dont les modalités de contrôle des connaissances) parfois en modifiant les périmètres des conseils appelés à voter, parfois en modifiant les règles de quorum, parfois sans consulter le CT (2)… Il s’agit là de mises en cause de la démocratie qui sont inacceptables, même au nom d’une pseudo confiance toujours unilatérale. Dans la plupart des établissements, le CHSCT et le CT se sont réunis au moins une fois.
Confinement et travail : de nombreuses questions
Le télétravail est devenu la règle par défaut pour nos collègues. Cela s’est fait dans l’urgence, bien souvent sur leur poste informatique et téléphone personnels, avec des relations hiérarchiques pouvant se révéler complexes.
Beaucoup sont dans une forme d’entre-deux, pas formellement en ASA, mais gardant leurs enfants une partie de la journée, et télétravaillant une autre partie de la journée, parfois partageant le même poste informatique que leurs enfants… Cela crée du stress et de la tension. Cela individualise aussi le rapport au travail.
Les établissements entendent souvent imposer la prise de congés aux personnels pendant le confinement, afin d’empêcher une trop grande accumulation de congés. Cette vision managériale n’est pas acceptable. En revanche, le repos est nécessaire pour nos collègues : une période de fermeture des établissements peut être envisagée permettant le report des réunions, instances, envois de mail… et permettant réellement aux collègues la » déconnexion » et le repos.
Pour finir, la question du déconfinement doit se poser dès à présent :
Quelles solutions pour les examens de fin d’année ?
Quelles modalités pour éviter que la fracture numérique, bien souvent corrélée à la fracture sociale, ne desserve de nombreux étudiant.es ?
Comment éviter une surcharge de travail impossible à gérer par les services ?
Quelles protections pour les personnels à la reprise ?
Bref, il est essentiel que les établissements travaillent dès à présent sur ces sujets.
Mais cette situation » exceptionnelle » ne saurait justifier les arrangements avec la démocratie de nombre de président.es d’université ! Elle ne peut pas non plus voir se poursuivre, comme si de rien n’était, les discussions sur certains sujets tels que la LPRR. Si l’opposition à ce projet de loi ne trouve mécaniquement plus à s’exprimer, elle n’en reste pas moins profonde dans la communauté universitaire
Pierre HEBERT et Julie ROBERT responsable du secteur SUP du SNASUB-FSU
Le 1er mai ne sera pas habituel avec l’impossibilité de se rassembler physiquement mais aussi avec une crise sanitaire qui nécessite peut être plus que jamais l’expression des travailleur-ses
Quelle que soit la date officiellement annoncée, la sécurité sanitaire est un préalable à toute rentrée des personnels et des élèves. Si toutes les conditions ne sont pas réunies, le déconfinement ne pourra se faire, sous quelle que forme que ce soit. La date du 11 mai doit donc être dès maintenant « désacralisée », tant auprès des professionnels de l’Éducation Nationale que des familles. En effet, elle génère beaucoup de peur et d’angoisse dans les professions et chez les familles.
Pour la FSU, il y a en effet une contradiction de plus dans la communication du gouvernement : le 12 mars le Président de la République expliquait que les enfants et les jeunes étaient des véhicules performants du virus, et le 13 avril, alors même qu’il donne un temps long au confinement, il décide que les crèches, écoles, établissements scolaires rouvriront au public le 11 mai, sans grande précision certes, mais sans non plus qu’une telle perspective n’ait été évoquée avec les organisations syndicales représentant les personnels concernés.
Or, s’il est un premier bilan de la période récente, c’est qu’il est nécessaire pour aborder le déconfinement de rétablir une confiance sérieusement écornée par des communications parfois à rebours de la réalité. La première chose est d’assumer une totale transparence sur le risque sanitaire qui sera celui des prochaines semaines, y compris l’incertitude qui peut exister. Les éléments qui définiront le risque sanitaire comme les questions non résolues font partie des éléments d’appréciation qui doivent guider l’effectivité de telle ou telle décision.
Les personnels ont montré leur attachement à leurs missions et fait la démonstration de leur sens de l’intérêt général, ils n’ont pas besoin d’injonctions pour travailler à la perspective d’un déconfinement mais de tous les éléments pour le mettre en œuvre. Or, s’il apparaît qu’il faudra vivre encore un certain temps avec la menace et le risque du virus, il convient de leur faire confiance et de donner tous les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans les modalités qui seront raisonnablement possibles, respectueuses de la santé et de l’objectif d’éradiquer l’épidémie.
La FSU insiste donc sur le besoin d’un protocole national pour éviter des interprétations locales des consignes de sécurité. De nombreuses initiatives locales apparaissent, de la part aussi bien des administrations déconcentrées, des chefs d’établissements ou de collectivités territoriales. Les normes pédagogiques de la reprise progressive ne peuvent être définies au niveau local, encore moins par les collectivités territoriales.
Si le plan de reprise progressive est présenté d’ici 10 jours, des points réguliers avec les organisations syndicales devront être faits au niveau national, en fonction de l’évolution de l’épidémie, notamment début mai.
Les préalables
présenter devant le Parlement un avis du conseil scientifique attestant de la non-dangerosité globale à la date du déconfinement, précisant les conditions nécessaires de cette dernière pour limiter drastiquement le risque sanitaire ;
soumettre le déconfinement à la possibilité de tester massivement les adultes et les élèves au-delà des personnes présentant des symptômes : tout personnel ayant un doute quant à son exposition doit avoir la possibilité de se faire dépister ;
soumettre le déconfinement à la capacité hospitalière réellement et immédiatement disponible autour des écoles et établissements ;
soumettre le déconfinement à la capacité des collectivités territoriales de garantir les missions leur revenant dans le respect de la santé de leurs personnels dans les écoles et établissements ; l’État doit pouvoir, le cas échéant, assurer les péréquations nécessaires ;
désinfecter des écoles et établissements, notamment ceux qui ont accueilli les enfants de soignants ; • désinfecter des internats ayant accueilli d’autres publics depuis le 17 mars ;
équiper en matériel de protection les personnels et le public : masques, gel hydroalcoolique, savons, essuie-mains jetables, gants, lingettes de désinfection ;
former les personnels aux principes et mises en œuvre pratique des activités compatibles avec les gestes barrières, des distances physiques à respecter et des pratiques d’entretien de la désinfection des espaces pédagogiques et de travail.
Le déconfinement progressif doit être envisagé en pleine compatibilité avec les capacités de productions et de livraison connues du matériel nécessaire à ces opérations.
Les instances représentatives des personnels, les CT et les CHSCT, aux niveaux national, académique et départemental devront être consultés sur la réouverture des établissements qui relèvent de leur périmètre géographique et des conditions de celles-ci.
Dans les EPLE, les représentants des personnels devront être associés aux discussions sur les modalités de réouverture au public (CA et/ou CHS).
Les personnels et les élèves
Les personnels et élèves à risque en raison d’une pathologie doivent être exemptés de tout retour en présentiel. De ce point de vue, la liste de pathologies fournie par la DGAFP doit s’imposer à tous sans qu’aucune interprétation locale ne vienne la contredire. Le ministère doit prévoir un protocole clair (qui décide du statut de l’agent, de quelle manière, etc.) et celui-ci devra être diffusé à l’ensemble des personnels concernés en amont pour éviter les tensions constatées en mars. Les personnels doivent pouvoir savoir clairement s’ils sont en ASA, en télétravail…
Un protocole à destination des élèves et des familles doit aussi permettre de protéger les usagers à risque. Celui-ci doit aussi être diffusé aux familles.
Les personnels et élèves qui ont des personnes à risque dans leur entourage doivent également pouvoir être exemptés d’activités professionnelles sur le lieu de travail afin de limiter les risques d’exposition. Les personnels concernés doivent pouvoir avoir accès aux outils nécessaires mais également à un accompagnement tant professionnel que psychologique.
Concernant les personnels qui ont contracté le coronavirus (testé ou fortement présumé du fait des symptômes) ou qui pensent avoir été exposés, il est essentiel qu’ils et elles puissent avoir garantie qu’ils et elles ne soient plus contagieux-ses. L’accès aussi massif que possible aux tests de dépistage doit être prévu comme une des conditions inscrites dans le protocole.
Les droits à ASA pour garde d’enfants des personnels doivent être respectés tout au long du processus de déconfinement et donc leur service doit pouvoir être organisé en tenant compte de celui-ci.
Quelle articulation entre travail en présentiel et travail à distance ?
Dans les services, l’articulation travail en présentiel, télétravail doit permettre de limiter l’exposition des personnels ; il doit aussi être réfléchi pour limiter au maximum l’exposition des personnels, notamment dans les transports en commun.
Les personnels qui vont reprendre avec quelques élèves devront-ils aussi assurer la « continuité pédagogique » à distance avec leurs autres classes ? Pour la FSU, la poursuite simultanée d’une activité d’enseignement en présentiel sur l’ensemble du temps scolaire et de l’organisation de l’enseignement à distance est impossible et ne peut être demandée.
Les élèves qui vont reprendre auront donc nécessairement moins d’heures que sur un emploi du temps normal puisqu’il va falloir diminuer les effectifs présents.
Concernant la situation des AESH et des élèves en situation de handicap : les AESH sont proches des élèves qu’ils encadrent, comment garantir la santé et la sécurité des élèves et des AESH sans exclure les élèves en situation de handicap du processus de déconfinement progressif ?
Concernant les transports scolaires : s’ils ne sont pas directement sous la responsabilité du ministère de l’Education nationale, il est nécessaire de mener un travail commun avec les collectivités territoriales responsables pour assurer les conditions de sécurité des élèves concernés (horaires adaptés, rotation, etc.). De nombreux élèves prennent les transports en commun : bus, RER/TER. Le processus de déconfinement devra donc être aussi pensé en fonction des contraintes des transports en commun pour limiter l’exposition de ces élèves et donc ne pas rouvrir des chaines de transmission du virus.
Concernant le retour des élèves dans leurs familles : les élèves devront se conformer à quelques gestes barrières d’hygiène et de désinfection (lavage de mains, etc.) avant de sortir de l’école ou de l’établissement.
Concernant les personnels venant en transports en commun : bus, TER, RER, métro ou en covoiturage. Leur situation et leur disponibilité, fortement liées à l’évolution des transports en commun, doit être prise en compte dans le protocole de déconfinement.
Les locaux
Les internats doivent faire l’objet d’une attention particulière : ils ne peuvent être ouverts normalement dans le contexte actuel, la distanciation 24 heures sur 24 apparaissant difficilement possible. Quelles solutions pour les élèves concernés ?
Les salles de classe doivent être réaménagées pour permettre la distanciation entre les élèves. L’espacement entre les tables et un élève par table doivent faire partie des préconisations. De même, il importera d’avoir le nécessaire pour garantir tout au long des temps d’occupation les conditions d’hygiène des locaux utilisés.
Il importe de prévoir un protocole sanitaire particulier pour les salles des enseignements de certaines disciplines : enseignement industriel, éducation musicale (désinfection régulière des instruments de musique), arts plastiques, arts appliqués, ateliers de la voie professionnelle…
Et d’une manière générale, il faut aussi prévoir un protocole de désinfection régulière des locaux, en particulier des salles utilisées : tables ordinateurs des salles, etc.
Des gants et du matériel de désinfection doivent être à disposition des enseignant-es dans les salles de cours lorsqu’il y a changement d’utilisateur du matériel informatique et que soient prévus les gestes barrières nécessaires avant utilisation
Dans les services administratifs, à tous les niveaux, les bureaux et espaces de travail doivent être réorganisés pour garantir les distances nécessaires entre les postes de travail.
Dans les autres lieux de vie et d’études des établissements, CDI, vie scolaire, foyer, infirmerie… En plus des moyens nécessaires à la préservation de l’hygiène de ces lieux, les dispositions nécessaires au respect des gestes barrières et de la distanciation sociale doivent être clairement formulées : Nombre limité d’élèves présents et protection des personnels (professeurs documentalistes, CPE, AED, infirmières…).
Dans les cas de la demi-pension : il importe de fixer un nombre maximal d’élèves présents à la cantine et de réorganiser les espaces de restauration pour permettre la distance physique nécessaire entre les commensaux. En fonction du nombre d’élèves présents dans l’établissement, il peut être prévu d’élargir les horaires de service, dans le respect du temps de travail des agent-es. Préparation de paniers-repas ou de plateaux-repas autant que possible pour éviter les contaminations dans les selfservice.
Dans les couloirs, cours de récréation : il faudra que soient fixées les règles définissant le nombre maximal et impératif d’élèves en circulation en même temps dans l’école ou l’établissement. Il importe de limiter le nombre de croisements et de contacts et donc éviter les changements de salle fréquent des élèves : il peut être envisagé que ce soient les professeurs et non les élèves qui changent de salle, par exemple. Ceci passe aussi par une réflexion sur des temps de pause différenciés pour permettre aux élèves de s’aérer et de se laver les mains en se croisant au minimum
Aux abords des écoles et établissements, notamment aux arrêts de transports scolaires, il importe de prévoir la mise en place des mesures nécessaires pour assurer la distanciation sociale, notamment par les signalétiques adaptées et l’information régulière des élèves.
L’organisation pédagogique
Aucune réunion en présentiel avant le 11 mai ne doit être imposée.
À partir du 11 mai, dès que la situation sanitaire rendra le déconfinement envisageable, avant toute arrivée des élèves, dans quelque configuration que ce soit, des échanges entre les personnels devront être organisés en respectant les distances physiques nécessaires pour préparer la réouverture au public.
Après le 11 mai, si les conditions sanitaires ne sont pas encore remplies, ces temps d’échanges doivent être soit reportés à un moment où la situation se sera améliorée, soit se faire sous forme dématérialisée (type classe virtuelle).
Lorsque les conditions du déconfinement progressif sont remplies, le retour des élèves doit être organisé selon les modalités discutées par les équipes. Il importe de prévoir de commencer par un temps d’accueil fait par les équipes pluriprofessionnelles comportant notamment des PsyEN, infirmières, assistant-es de service social, etc.)
Il est essentiel de clarifier les objectifs de la réouverture des écoles et des établissements : du fait de la progressivité du déconfinement, du nombre d’élèves concernés et surtout du contexte, il ne peut s’agir de reprendre les cours comme si de rien n’était. La priorité est la reconstruction du lien pédagogique, notamment pour les élèves décrocheurs. Il s’agit plutôt de faire le bilan de l’enseignement à distance et d’envisager les suites en présentiel. Un discours très clair doit être tenu : il ne s’agit pas de s’engager dans une course aux programmes ou à l’évaluation. S’il y a de petites évaluations, elles ne doivent pas compter pour les examens (DNB, bac).
Il faut également :
renforcer massivement les équipes pluriprofessionnelles à court et moyen terme ;
annuler les oraux de français pour des raisons sanitaires et pédagogiques ;
préparer la rentrée de septembre à tous les niveaux, dans les écoles, les EPLE comme au niveau national ; il importe notamment d’engager un travail sur les programmes, avec un allègement transitoire pour cette cohorte ;
pas de sanction ou d’appréciation quant à l’assiduité : devant les situations diverses et complexes, tous les élèves ne pourront pas venir dans les écoles ou établissements ; pour exemple, si les internats restent fermés, des élèves ne pourront pas être présents toute une semaine ;
pas de PFMP d’ici la fin de l’année scolaire : celles prévues initialement à cette période sont annulées définitivement ;
pas de passage de la certification SST sans masques, gants…
Enfin, les PsyEN ont déjà l’expérience de l’intervention dans des cellules psychologiques lors d’évènements traumatiques. Il faut s’appuyer sur ces personnels dans les établissements pour faire une première évaluation de l’état des besoins en équipe, et examiner en réunion de CIO, en réunion de RASED , les PsyEN disponibles pour y répondre sur la base des compétences spécifiques des personnels. Ces organisations locales au niveau des établissements, articulées avec le rôle des équipes pluri-professionnelles, peuvent être élargies par l’intervention de PsyEN du bassin ou du département quand cela s’avère nécessaire en lien avec les dispositifs de soutien psychologique organisées au niveau départemental et académique.
De même, il faut pour la rentrée prochaine abonder les postes et recrutements pour permettre des modalités d’apprentissage diversifiés nécessaires après le creusement des inégalités.
Les conditions inégalitaires de l’enseignement à distance ont été tout particulièrement défavorables aux élèves des milieux populaires. Elles doivent donner lieu à une analyse capable d’identifier les moyens nécessaires notamment dans les zones d’éducation prioritaires pour compenser ces inégalités.
Motion adoptée par le bureau national du SNASUB-FSU le 7 avril 2020
LE SNASUB-FSU, ENGAGE AU QUOTIDIEN !
En annonçant le jeudi 12 mars 2020 la fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées et des universités, Emmanuel Macron engageait le pays sur la voie du confinement. Si cette décision politique était prévisible, attendue par certain.es et redoutée par d’autres, elle n’en a pas moins été brutalement ressentie par nombre de nos collègues.
Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans la crise sanitaire que nous vivons : sous-évaluation de la situation, poursuite des politiques d’austérité menées depuis des années (réduction du nombre de lits dans les hôpitaux, réduction des effectifs de personnels soignants, dotation budgétaire insuffisante pour le matériel médical…). Il a tenu des propos contradictoires, prétendant d’abord rassurer en janvier sur le fait que le Covid19 resterait hors des frontières, puis en présentant les capacités sanitaires comme suffisantes pour faire face à la maladie et, enfin, en blâmant en mars celles et ceux qui sortaient de chez eux et qui devenaient alors les responsables de l’expansion de l’épidémie.
Pourtant, ce qui a prédominé, c’est la conscience partagée largement de la nécessité de mesures drastiques pour ralentir et limiter la progression de l’épidémie afin de sauver des vies humaines. C’est cette conscience qui a forgé ce consentement large, très exceptionnel et temporaire, à renoncer à des libertés aussi fondamentales que celles de circuler librement ou de se réunir.
Le SNASUB-FSU a considéré pour sa part que l’intérêt général dictait de demander aux personnels dont la présence n’est pas requise pour assurer les tâches urgentes et nécessaires pour la continuité du service de rester chez eux !
Il n’en reste pas moins lucide quant au fait que la crise sanitaire produite par la pandémie de covid 19 a fait entrer la France, à l’instar du reste du monde, dans une situation exceptionnelle qui révèle grandeur nature tous les périls sociaux que font courir le développement des inégalités sociales, la privatisation des services publics et les politiques d’austérité menées depuis des décennies au nom d’un néolibéralisme ravageur.
L’engagement des agents publics, qui se rendent au travail pour permettre la continuité du service, qui exercent leurs missions en travaillant confiné.es à leur domicile ou qui sont en situation de travail empêché (notamment du fait de leurs fonctions non « télétravaillables », pour préserver leur santé et celles des autres ou bien garder leurs enfants) montre combien le sens de l’intérêt général qui les animent est constitutif et essentiel à la solidarité et à la préservation des droits sociaux de toutes et tous.
Pour autant, le SNASUB-FSU ne saurait accepter qu’en cette période exceptionnelle ne soient prises des mesures d’exception qui inscriraient dans le droit ordinaire ou dans la durée de nouvelles dégradations des conditions de travail et de vie pour les salarié.es, de nouveaux reculs démocratiques et des libertés publiques.
Le gouvernement a choisi d’instaurer un état d’exception, un état d’urgence sanitaire, au motif de préserver les conditions sanitaires, sociales et économiques de toutes et tous, de permettre de soutenir l’économie et d’assurer le fonctionnement des services publics. Certains choix législatifs et budgétaires opérés paraissent aller dans ce sens (continuité des revenus, soutien au financement du chômage technique, élargissement de la trêve hivernale, abrogation temporaire du jour de carence…) mais de nombreux autres apparaissent surtout pris pour préserver les intérêts privés des plus riches dans la continuité de la politique gouvernementale menée depuis 2017. Par exemple, contrairement à d’autres pays de l’UE, la France a refusé d’interdire le versement de dividendes aux actionnaires pour que les entreprises concernées puissent faire face aux paiements des salaires notamment. De même, il est totalement INACCEPTABLE que sous prétexte de renforcer l’économie à la fin du confinement, le gouvernement s’accorde le droit par ordonnance de revenir sur des acquis pour les salarié.es, notamment en augmentant dans le privé le temps de travail à 60 heures hebdomadaires dans certains secteurs d’activités.
Les services publics font à nouveau la preuve qu’ils sont une garantie essentielle pour les droits de toutes et tous !
Il faut les soutenir, les renforcer et reconnaître enfin l’engagement sans faille de leurs personnels au service de l’intérêt général.
Les personnels de la fonction publique ne seront sans doute pas non plus épargnés par des pressions inadmissibles sur leurs conditions de travail, notamment le temps de travail ou du droit à congés. Si la réglementation en vigueur permet de faire face à des situations exceptionnelles, le SNASUB-FSU s’oppose à toute application autoritaire de celle-ci.
Au global, l’approche incohérente et les discours ministériels contradictoires (relevant parfois du déni) ont surtout empêché les services et les établissements de mieux s’organiser. Comment ne pas constater que la continuité du service est aussi assumée aujourd’hui dans un contexte massif de télétravail inadapté à nos organisations, sans outils mis à disposition, à l’aide des équipements personnels de nombreux collègues, sur leurs moyens propres ? Comment ne pas saluer l’élan de volontariat qui anime la majorité des agents pour assurer la continuité du service public ou les missions exceptionnelles de solidarité ? Cela démontre que les personnels n’ont pas besoin d’injonctions autoritaires pour assurer leurs missions !
Pour le SNASUB-FSU, ce qui apparaît, c’est l’incurie des approches managériale et austéritaire que subissent les services publics et leurs salarié.es. Fondées sur de prétendues « rationalisations » pour pallier les coupes budgétaires de la réduction dogmatique des dépenses publiques, sur une mise en concurrence des personnels entre eux au nom de leur « performance », sur l’affaiblissement du statut au profit du contrat de gré à gré…
Ce qui apparaît c’est que la défense intrinsèque de l’intérêt général est au cœur de la culture professionnelle des agents publics.
Des mesures d’urgence nécessaires sont à prendre ! Il faut :
renforcer les mesures de sûreté sanitaire et de protection des personnels appelés à travailler en présentiel : (masques, blouses, combinaisons, gel hydroalcoolique…) ;
assurer la disponibilité massive de tests de dépistage pour préparer le déconfinement ;
reconnaître comme maladie professionnelle toute contamination au travail par le Covid-19 ;
abroger définitivement le jour de carence en cas d’arrêt maladie ;
Le SNASUB-FSU exige également d’autres mesures ! Il faut :
reconnaître le travail des personnels par la revalorisation des carrières et des rémunérations, par des mesures générales et non des mesures particulières qui divisent : dégel de la valeur du point d’indice, requalification des emplois et promotion des personnels ;
abroger la loi dite de « transformation de la fonction publique » qui affaiblit le statut et la représentation syndicale des personnels dont la situation montre combien elle est essentielle au fonctionnement des services publics.
un plan de création massive d’emplois titulaires pour répondre à tous les besoins nouveaux créés par la crise sanitaire, pour renforcer et redéployer toutes les missions de service public ;
un plan de renforcement des budgets publics et sociaux et une réforme fiscale qui soit guidée par le principe de répartition des richesses finançant les droits sociaux de toutes et tous ;
De ce point de vue, le SNASUB-FSU appelle tous les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la culture à signer l’appel « PLUS JAMAIS ÇA ! CONSTRUISONS LE JOUR D’APRÈS ! » porteur de propositions pour « reconstruire ensemble un futur écologique, social et démocratique ».
Le SNASUB-FSU condamne les dispositions législatives et les ordonnances gouvernementales prises en mars et en avril qui visent à déréglementer toujours plus le Code du travail et la protection des salarié.es du privé : notamment celles en matière de temps de travail, de RTT et de droit à congés. La crise sanitaire actuelle ne peut pas servir d’opportunité au gouvernement pour continuer son œuvre de casse sociale.
Pour ce qui concerne les agents publics, titulaires et non titulaires, nous agirons de façon extrêmement déterminée pour le respect de nos droits ordinaires à congé et notamment contre toute contrainte hiérarchique à poser des jours de congés le cas échéant.
Le SNASUB-FSU assure de sa solidarité les personnels de santé, celles et ceux de la fonction publique hospitalière notamment. Il réaffirme la nécessité d’une autre politique de santé qui soit fondée sur la réponse aux besoins et non sur l’austérité et la concurrence.
« adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire » publiée le 30 mars 2020
Condition d’application et dialogue social
Son application est bornée à l’état d’urgence sanitaire, pour l’instant en vigueur jusqu’au 24 mai 2020 (cf. article 4 de la loi 2020-290) augmentée d’un mois, soit jusqu’au 24 juin 2020.
Notons que la durée de l’état d’urgence sanitaire peut être prorogée par la loi et que la notion d’état d’urgence sanitaire n’existe dans la loi que jusqu’au 1er avril 2021 (en l’état actuel de la loi).
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance doit être déposé devant le Parlement pour ratifier l’ordonnance dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Remarque : il importe donc avant ces deux mois, de formaliser auprès de celui-ci, les remarques que nous aurons été amenés à faire pour parer d’éventuels stigmates dans le droit ordinaire que cette ordonnance pourrait laisser. D’autant que les projets d’ordonnance ont été dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire (article 11 loi 2020-290).
De ces conditions d’application, deux conclusions pratiques s’imposent pour ce qui relève du droit de participation des fonctionnaires au sens de l’article 9 de la loi 83-634 (non visée par l’ordonnance, contrairement à la loi du 6 août 20191 ), et du dialogue social tel qu’il en ressort défini par la loi 2010- 751 portant application des accords de Bercy de 2008.
La première est que ces droits de participation sont excessivement réduits dans leur mise en pratique. On aurait pu imaginer pour illustrer une diffusion pour information aux membres du CCFP. Il y a donc un risque inhérent à cette ordonnance que soit réduite au plus simple formalisme la consultation des représentant-es des personnels. C’est un enjeu de bataille syndicale à prendre en compte dès maintenant.
La seconde est que s’ouvre un nouveau type de confrontation syndicale encore difficile à appréhender, c’est celle qui consiste à exiger que ne soient ainsi tenues (en dématérialisée) que des instances aux ordres du jour bornés à la consultation sur les sujets urgents et nécessaires et à l’information des représentant-es des personnels. Et la caractérisation d’urgence peut vite se révéler assez « élastique ».
Toutes les instances sont visées
Entrent dans le champ de l’ordonnance :
les conseils d’administration des établissements publics de tous ordres et des GIP
les conseils supérieurs et commun de la fonction publique
les commissions administratives paritaires et les commissions paritaires d’établissement
les conseils consultatifs divers et variés à tout niveau, dont CSE et CNESER
Il n’y a plus de condition de quorum, ni de reconvocation donc, pour les instances dont les mandats arrivent ou sont arrivés à échéance durant la période d’application de l’ordonnance (article 6).
Les dispositions particulières encadrant les réunions par voie électronique sont suspendues au profit de celles de cette ordonnance qui renvoient à l’ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et du décret n° 2014-1627 précisant ses modalités d’application.
Concernant les Conseils d’administration
Pour les décisions présentant un caractère d’urgence, le CA peut par une délibération prise en distanciel, déléguer ses pouvoirs de décision à la personne en charge de diriger l’établissement pour toute mesure « présentant un caractère d’urgence ». La seule obligation est de rendre compte par « tout moyen » (un simple mail d’information par exemple) au CA. La délégation est exécutoire dès son adoption (et est bornée aux conditions d’application rappelées ci-dessus).
En cas d’impossibilité avérée de tenir les réunions, sans délibération dans ce cas par voie de conséquence, la personne en charge de diriger l’établissement exerce les compétences du CA pour prendre toute mesure urgente. Celle-ci doit alors informer la tutelle et les membres du CA.
Concernant les CT, CHSCT, CAP
Pour les CT et CHSCT, les conditions de leurs tenues en visioconférence sont prévues par des dispositions dans la réglementation. Toutefois, l’ordonnance du 27 mars 2020 que les garanties que celles-ci prévoient ne sauraient être faire obstacle à la tenue des instances selon les dispositions de l’ordonnance 2014-1329 qui définit le cadre général.
Par contre, pour le CAP, le recours à une modalité en distanciel n’était pas prévue. Désormais elles entrent dans le champ des instances pouvant être réunies par visioconférence.
En pratique
En pratique, les conditions d’organisation d’une séance en distanciel revient à la visioconférence puisque l’ordonnance 2014-1329 sur laquelle s’appuie la présente impose « la mise en œuvre d’un dispositif permettant l’identification des participants et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers », sous réserve d’invalidation de ses délibérations et avis.
De même, le droit à vote à bulletin secret (notamment dans les CA et les CAP) doit pouvoir être garanti.
Note élaborée par le bureau national du SNASUB-FSU
