NON à la guerre en Ukraine. Retrait des troupes russes et solidarité avec les peuples victimes des politiques guerrières.

Les attaques militaires lancées ce jeudi 24 février par les armées de la fédération de Russie constituent une agression sans précédent en Europe depuis 1945. Une guerre d’ampleur a lieu aux frontières de l’UE. La responsabilité principale en incombe au gouvernement russe. La FSU s’inquiète de la situation dangereuse que cette violation du droit international constitue deux jours après que la Russie ait déjà officiellement remis en cause l’intégrité des frontières ukrainiennes ; Elle rappelle que les premières victimes des conflits décidés par les autocrates ou les chefs de guerre sont les peuples. Le peuple ukrainien, en premier chef, victime des violences et exactions liées à l’invasion, le peuple russe en proie à l’autoritarisme croissant du régime comme l’a montré la répression des courageuses tentatives d’opposition à la guerre, les peuples européens enfin qui vont subir le contrecoup énergétique de cette crise.

La guerre n’est jamais une solution : le risque de déstabilisation est majeur et cette décision fait basculer les relations internationales dans une ère nouvelle et incertaine.

Fidèle à sa tradition internationaliste, la FSU défend la paix et milite pour une solution dans le cadre multilatéral de l’ONU, qui passe par le retrait des troupes russes et le retour à des négociations qui permettent le respect des droits des peuples et non la satisfaction des ambitions impériales de tel ou tel gouvernement. Elle appelle à la mobilisation la plus large pour éviter toute nouvelle escalade militaire qui impliquerait notre pays et promouvoir une solution diplomatique négociée

C’est dans cette optique qu’elle s’engagera dans les mobilisations contre la guerre et qu’elle appelle aux mobilisations portées par le collectif des marches pour la paix, en lien avec l’appel inter-organisation: https://fsu.fr/appel-national-inter-organisations-non-a-la-guerre-en-ukraine/

D’ores et déjà, la FSU et le SNASUB-FSU Besançon appelle au rassemblement du samedi 26 Février 2022 à 15 h Place Pasteur à Besançon.

Dans la rue le 12 mars pour un sursaut écologique et social

Appel des organisations membres de Plus jamais ça à rejoindre les marches pour le climat et la justice sociale.

L’année 2022 débute sur des chiffres vertigineux : les 7 années les plus chaudes jamais mesurées ont toutes eu lieu depuis 2015, année de l’accord de Paris. La crise sanitaire a plongé des millions de personnes dans la précarité. Les multinationales, leurs dirigeants, leurs actionnaires s’enrichissent de manière toujours plus indécente. Leurs richesses ont explosé pendant la crise, en grande partie via les aides publiques et elles continuent d’alimenter un système productif destructeur pour les peuples et la planète.

Dans ce contexte inédit, les débats politiques devraient se concentrer sur :

  • Les moyens de financer une transformation écologique et sociale de nos économies ;
  • Le développement et l’amélioration des services publics à même de répondre aux besoins de la population, en particulier en matière de santé, de transports et d’éducation ;
  • Des objectifs de réductions des émissions de CO² réellement contraignants pour l’Etat et les entreprises ;
  • Un statut protecteur des salarié·e·s afin de réussir la relocalisation et la transformation de pans entiers de notre économie ;
  • Un droit à l’alimentation choisie et de qualité pour tou·tes, s’appuyant une agriculture paysanne et des circuits relocalisés ;
  • Un revenu qui permette au plus grand nombre de vivre dignement en conciliant les enjeux de fin du monde et les contraintes de fin de mois.

Malgré la multiplication des mobilisations et initiatives pour le climat et la justice sociale ces dernières années, nos dirigeant·e·s refusent de prendre leurs responsabilités. Ils et elles favorisent le repli sur soi autoritaire, détournent délibérément le regard et laissent les multinationales et les ultra-riches saboter tout espoir d’un avenir juste et soutenable.

À deux mois de l’élection présidentielle, nous devons rappeler l’ordre des priorités, amplifier la mobilisation et faire de 2022 l’année où la France a enfin pris le chemin d’un avenir juste et soutenable pour toutes et tous.

Pour y arriver, nous qui avons constitué cette alliance d’associations et organisations écologistes et syndicales, appelons à rejoindre en masse les marches pour le climat et la justice sociale qui s’organisent partout en France le 12 mars.

#Lookup

Signatures : Action non-violente COP21, ActionAid France, AequitaZ,  Alternatiba, les Amis de la terre,  Attac, CGT, Confédération Paysanne, Convergence des Collectifs de défense et de développement des Services Publics, Fondation Copernic, France Nature Environnement, FSU, Greenpeace, Le Mouvement pour une Alternative Non violente (MAN), Notre Affaire à Tous, Oxfam, Réseau Action Climat, Union Syndicale Solidaires, la Voix Lycéenne.

Les rémunérations en catégorie C au 1er janvier 2022

Conséquence de l’inflation et d’un taux de croissance dynamique, le SMIC est revalorisé de 2,2 % au 1er octobre 2021, puis de 0,9 % au 1er janvier 2022 et porté à
1 603,78 € bruts mensuels.

La conjoncture a aussi des effets directs pour les agent·es publics titulaires et non-titulaires dont le pouvoir d’achat recul au regard de la flambée des prix (énergie, certaines denrées alimentaires, loyers…). Et la prime « inflation » de 100 euros pour les personnels gagnant moins de 2 000 euros nets (qui doit être versée en janvier ou février au plus tard) ne répond pas à cette dégradation subie.

Le cœur du problème est la non-politique salariale du gouvernement pour la fonction publique symbolisé par le gel de la valeur du point d’indice et le refus de revaloriser les carrières.

Alors que tous les agents publics devraient bénéficier d’un ensemble de mesures générales visant à rétablir des carrières et des salaires dignes, le gouvernement s’entête dans son refus. Et les mesures qu’il prend sont tellement faibles qu’elles sont dépassées avant même d’être appliquées !

En catégorie C, la nouvelle grille indiciaire obsolète
dès sa publication !

La valeur du point d’indice est gelée depuis 2017 à 4,686025 € (et n’a connu qu’une revalorisation de 1,2 % depuis 2010). Pour parvenir au niveau du SMIC, il faut désormais atteindre 343 points d’indice de rémunération.

Prétendant augmenter le pouvoir d’achat des plus basses rémunérations, le gouvernement avait annoncé en juillet dernier un toilettage de la grille de catégorie C, couplée à d’autres mesures (bonification d’ancienneté exceptionnelle, réduction de la durée de certains échelons, alignement interministériel des ratios de promotion…). Ces mesures sont destinées en fait à s’affranchir de mesures générales pour revaloriser les carrières et salaires tous les agents publics

La politique non-salariale du gouvernement se heurte à la réalité sociale, économique et à l’inflation. Plutôt que d’augmenter la valeur du point d’indice, il annonce une nouvelle évolution du minimum fonction publique à… 343 points (soit 1 607,31 € brut) au 1er janvier 2022.

Résultat: la nouvelle grille de la catégorie C est à peine publiée qu’elle est submergée par l’augmentation du SMIC. Les trois premiers échelons de la grille d’entrée de carrière (C1) et le premier échelon du C2 sont en-deçà du SMIC du minimum fonction publique !

Quelles sont les mesures applicables au 1er janvier 2022 pour la catégorie C ?

Deux décrets modifient la carrière de la catégorie C avec plusieurs mesures synthétisées dans les tableaux ciaprès : grilles indiciaires (légèrement) revues ; modification de la durée dans chaque échelon et du nombre d’échelons dans les deux premiers grades.

La FSU et le SNASUB-FSU sont intervenus dès juillet dernier au ministère chargé de la fonction publique pour souligner l’insuffisance de ces mesures et leur caractère étriqué dans le temps. Ils ont défendu les revendications que la situation impose : des mesures générales qui redonnent de l’amplitude au déroulement des carrières, revalorisant les salaires et rattrapant les 11,3 % de pertes de pouvoir d’achat subis depuis le début de la politique de gel de la valeur du point d’indice.

Le mépris du gouvernement
pour les carrières en C et… en B !

Le résultat de cette politique non-salariale : avec les nouvelles grilles de la catégorie C et le gel de la valeur du point d’indice et le relèvement du minimum fonction publique poussé par l’augmentation du SMIC, l’absence de revalorisation de la catégorie B aboutit à ce que le premier échelon de son premier grade tutoie aussi le SMIC et se situe désormais au minimum fonction publique (IM 343) !

Le nombre d’échelons et la durée de certains d’entre eux ayant été modifiés, les agents des échelles de rémunération C1 et C2 seront reclassés dans les nouvelles grilles à compter du 1er janvier 2022.

De même, les conditions de reclassement en cas de promotion en catégorie B évoluent pour tenir compte de ce toilettage de la carrière de la catégorie C. Vous pourrez consulter les conditions de ce reclassement sur le site internet du SNASUB-FSU.

Une bonification exceptionnelle d’un an pour tous

Par ailleurs, une bonification exceptionnelle d’ancienneté d’un an intervient à compter de ce 1er janvier pour tous les agents des trois grades. Ceci met un petit coup d’accélérateur pour la prochaine promotion d’échelon.

Sur l’ensemble de ces questions, vous pouvez vous rapprocher des équipes militantes du SNASUB-FSU pour connaître sur votre situation les effets concrets de ces mesures gouvernementales.

☞ Ce qu’en pense le SNASUB-FSU:

Certaines mesures indiciaires sont très partielles apportant une hausse de rémunération entre 12 € et 65 € bruts. Dans beaucoup de situations, l’application des mesures se bornera au mieux à com-penser de l’inflation. Il s’agit donc donc d’une simple mesure de préservation de pouvoir d’achat et non d’une véritable revalorisation salariale.

Les grilles sont de plus en plus tassées et menacent de sombrer sous la ligne de flottaison du simple fait de l’augmentation du SMIC et de l’évolution des prix. L’écart entre le début et la fin de grade se réduit, remettant une fois de plus en cause les perspectives de carrière dans le pour les corps de la catégorie C.

Notons la précarité assumée de la situation car le SMIC augmentera à nouveau mécaniquement du fait de l’inflation que certains économistes annoncent encore importante dans les mois à venir.

Les adjoints administratifs, les adjoints techniques, les magasiniers, méritent mieux que ce saupoudrage ! Il faut non seulement revaloriser les grilles indiciaires de façon conséquente et durable, mais aussi rehausser la valeur du point d’indice et surtout recruter du personnel en fonction des missions qui leurs sont confiées. Là aussi, la requalification des emplois est un enjeu salarial pour le personnel.

L’ensemble des personnels de toutes les catégories voient leurs rémunérations s’affaiblir en termes de pouvoir d’achat au point que seul le déroulement de carrière permet, péniblement de surcroît, de compenser les pertes. C’est inacceptable !

☞ Durée d’échelons des grades C1, C2 et C3

☞ Promotion des agent·es

Le SNASUB-FSU revendique

• un rattrapage immédiat du pouvoir d’achat perdu ces dernières décennies ;
• un salaire mensuel minimum fonction publique à 1 750 € nets ;
• 60 points d’indice pour tous comme mesure immédiate ;
• un point d’indice revalorisé à 6 euros bruts ;
• le rétablissement de l’indexation des traitements sur les prix ;
• le renoncement au salaire au mérite ;
• la révision des grilles salariales afin que chaque promotion de corps ou de grade se traduise automatiquement par une augmentation significative de rémunération : l’amplitude des catégories hiérarchiques doit permettre de rompre avec les logiques de tassements que la grille indiciaire a connues ;
• l’intégration de l’IFSE dans le traitement indiciaire ;
• l’alignement sur le taux le plus favorable et une égalité de versement des indemnités sur l’ensemble des académies de métropole et d’outre-mer. La gouvernance des académies et des établissements ne doit pas rendre possible une rupture d’égalité entre les agents.
• une requalification des emplois de C en B, de B en A en fonction des missions confiées ;
• un plan massif de requalification avec maintien sur poste si l’agent le souhaite.

L’article 41 du projet de loi 3DS adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, mais pas au Sénat !

La commission mixte paritaire est réunie dès ce jeudi 27 janvier 2022 au Sénat…

Rassemblement unitaire au Sénat pour dire NON À L’ARTICLE 41 !
Jeudi 27 janvier 2022 – Place Pierre Dux (Paris 6e) à 9h30

En commission des Lois, à l’Assemblée nationale le 25 novembre dernier, des député.es de la majorité présidentielle, ont rétabli le projet d’article 41 du projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale).

Pourtant supprimé lors de sa première lecture au Sénat et ayant recueilli des avis unanimes défavorables lors d’instances consultatives de l’éducation nationale (comité technique ministériel et conseil supérieur de l’éducation notamment), cette disposition ravive l’inquiétude des personnels concerné·es et au-delà…

Cet amendement (voir ci-contre) instaure directement une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur l’adjoint·e gestionnaire d’EPLE. Ses promoteurs ont beau indiquer que cet objectif ne se borne qu’aux missions décentralisées en 2004 (l’entretien, la maintenance et l’hébergement) et qu’elle sera précisée dans la convention prévue à l’article L. 421-23 du code de l’éducation, on voit clairement leur intention : instaurer le pouvoir de la collectivité territoriale de rattachement vis-à-vis de l’EPLE, de son pilotage et fonctionnement !

Pour la FSU, syndicat majoritaire dans l’éducation nationale et le SNASUB-FSU, son syndicat représentant les adjoint.es gestionnaires et l’ensemble des personnels administratifs exerçant en EPLE, l’article 41 est un très mauvais coup porté au fonctionnement des établissements scolaires, s’il était définitivement adopté.

les adjoint.es gestionnaires et l’ensemble des personnels administratifs exerçant en EPLE, l’article 41 est un très mauvais coup porté au fonctionnement des établissements scolaires, s’il était définitivement adopté.

Inacceptable, pour nous ! Mobilisons-nous !

En première lecture, l’Assemblée nationale et le Sénat pas d’accord sur l’article 41 du projet de loi 3DS

Les deux Chambres n’ont pas voté le projet de loi 3DS dans la même version puisque l’article 41 avait été supprimé par le Sénat. Une commission mixte paritaire sera donc réunie fin janvier pour aboutir à une version identique.

L’occasion pour nous durant tout ce mois de janvier et le jour de la commission mixte paritaire (à priori le jeudi 27 janvier prochain) de manifester notre opposition résolue à cette autorité fonctionnelle qui aura pour conséquence une forte dégradation des conditions de télétravail des collègues adjoint·es gestionnaires et de leurs équipes.

L’article 41 du gouvernement adopté par l’Assemblée nationale

« Afin d’assurer une meilleure articulation entre les responsables des établissements d’enseignement du second degré et les collectivités territoriales auxquelles ces établissements sont rattachés, à l’exception des établissements mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, la convention mentionnée à l’article L. 421-23 du code de l’éducation prévoit les conditions dans lesquelles l’organe exécutif de la collectivité territoriale exerce, au titre des compétences qui lui incombent en matière de restauration, d’entretien général et de maintenance des infrastructures et des équipements, une autorité fonctionnelle sur l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement définie à l’article L. 421-4 du même code. »