L’ESR de nouveau mis à contribution pour financer les aides à l’énergie

Le gouvernement s’apprête à prendre par décret de nouvelles mesures d’économies qui toucheront lourdement le budget de l’État. Selon les informations publiées par Public Sénat, l’exécutif prévoit de geler 3,2 milliards d’euros de crédits et d’annuler 847 millions d’euros supplémentaires, dans un contexte où 2,2 milliards d’euros d’économies sont aussi annoncés sur le budget de la Sécurité sociale. Dans cette mécanique budgétaire, l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR) apparaît une nouvelle fois parmi les secteurs les plus exposés.

Pour la communauté universitaire, ces décisions ne sont pas abstraites. Elles s’ajoutent à une situation déjà dégradée : la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) avait déjà subi en 2025 une annulation de 493,27 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 386,84 millions d’euros en crédits de paiement, dont 56 millions d’euros pour les formations supérieures et la recherche universitaire. Cette nouvelle vague de gels et d’annulations confirme donc une tendance lourde : l’ESR sert de variable d’ajustement budgétaire.

Un budget déjà sous tension

Le budget 2026 de l’ESR avait pourtant été présenté comme en progression, mais cette hausse restait très limitée. Le programme 150, consacré à l’enseignement supérieur public, atteignait 15,59 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de seulement 1%. Dans le même temps, le programme 231 « Vie étudiante » était annoncé à 3,22 milliards d’euros, en baisse de 0,79%, avec notamment une diminution de 1,49% des bourses sur critères sociaux, ramenées à 2,32 milliards d’euros.

Autrement dit, avant même les gels et annulations décidés aujourd’hui, le budget de l’ESR demeurait très fragile. Les marges de manœuvre étaient déjà limitées, alors que 80% des universités avaient présenté un budget initial déficitaire en 2025, selon les éléments rappelés dans la presse spécialisée. Les nouvelles coupes aggravent donc un sous-financement structurel, plutôt qu’elles ne corrigent une dérive passagère.

Une logique politique contestable

Le gouvernement justifie ces décisions par la nécessité de financer les aides à l’énergie dans un contexte international tendu. Mais pour les personnels et les étudiant·es, le message est clair : les services publics d’enseignement supérieur et de recherche paient la facture d’arbitrages décidés dans l’urgence. Les secteurs régaliens comme les Armées et la Justice sont préservés, tandis que les autres ministères doivent absorber l’essentiel de l’effort.

Cette logique est particulièrement préoccupante pour les universités, les laboratoires et les CROUS. Les gels de crédits peuvent se traduire par des reports de dépenses, des restrictions de fonctionnement, des retards dans les recrutements et une dégradation des conditions de travail et d’étude. En pratique, cela signifie moins de moyens pour assurer les missions quotidiennes du service public, alors même que la demande sociale pour l’ESR ne cesse d’augmenter.

Ce que cela implique pour les établissements

La recherche publique est elle aussi concernée. La MIRES regroupait en 2025 16,7 milliards d’euros de crédits budgétaires pour la recherche, en baisse de 2,4% par rapport à 2024. Dans ce contexte, un nouveau gel ou une nouvelle annulation de crédits n’est pas une simple mesure technique : c’est un signal politique défavorable à la recherche, à l’enseignement supérieur et à la réussite étudiante.

Un contexte déjà dégradé

À Besançon, la situation budgétaire de l’université montre bien la fragilité du modèle actuel. L’Université de Franche-Comté a déjà alerté sur un budget 2025 en déficit de 3,4 millions d’euros, avec 4,2 millions d’euros de mesures salariales non compensées par l’État et plus de 9 millions d’euros de charges supplémentaires absorbées depuis 2022. Dans ce contexte, toute nouvelle baisse ou tout nouveau gel de crédits a des effets immédiats : elle réduit les marges de manœuvre, bloque des investissements et accroît la pression sur les services essentiels.

Conséquences probables pour notre université

Pour une université comme l’Université Marie & Louis Pasteur, les effets les plus probables sont très concrets. D’abord, la capacité à financer les dépenses courantes serait fragilisée : énergie, maintenance, fonctionnement des bibliothèques, heures complémentaires, remplacements et achats pédagogiques risquent d’être comprimés. Ensuite, les investissements déjà reportés pourraient être à nouveau différés, notamment la rénovation thermique des bâtiments, pourtant indispensable au regard des coûts énergétiques. Enfin, la tension sur les moyens peut conduire à limiter l’accueil de nouveaux bacheliers, à réduire certains services aux étudiants ou à ralentir les projets de recherche et de vie universitaire.

La FSU et le SNASUB-FSU refuse que l’Enseignement supérieur et la Recherche servent de caisse de rabot budgétaire. Faire financer les aides à l’énergie par de nouvelles ponctions sur l’ESR, c’est tourner le dos à l’avenir du pays. L’université et la recherche ne coûtent pas : elles forment, elles innovent, elles irriguent les territoires, elles préparent les transitions dont la société a besoin.

Assez des arbitrages à courte vue. L’ESR n’est pas une réserve d’économies, c’est un investissement stratégique, au même titre que l’école, l’hôpital ou la transition écologique. Le sous-financement chronique fragilise déjà les établissements, les personnels et les étudiant·es ; y ajouter de nouvelles coupes, c’est choisir l’affaiblissement du service public au lieu de préparer l’avenir.

Nous exigeons un autre choix budgétaire : le maintien intégral des crédits de l’ESR, des moyens pérennes à la hauteur des besoins, et un financement public qui cesse de faire reposer l’urgence sur ceux qui tiennent l’université à bout de bras. L’enseignement supérieur et la recherche doivent être consolidés, pas ponctionnés. C’est une question de cohérence, de justice sociale et de souveraineté intellectuelle.

À l’occasion des 80 ans de la Sécurité sociale, le SNASUB-FSU s’associe à une conférence-débat exceptionnelle à Besançon pour interroger l’héritage de 1945 et les enjeux actuels de notre modèle social.

Intitulée « Sécurité sociale. Actualiser les conquêtes de 1945 », cette rencontre se tiendra le mercredi 6 mai à 18 heures, à l’amphithéâtre Donzelot de la faculté de lettres (32 rue Mégevand). Elle accueillera Bernard Friot, sociologue et économiste reconnu, auteur notamment de L’enjeu du salaire (2012) et Prenons le pouvoir sur nos retraites (2023), dont les travaux nourrissent depuis plusieurs années les réflexions critiques sur la protection sociale et le travail.

Créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Sécurité sociale constitue l’une des conquêtes sociales majeures du mouvement ouvrier. Fondée sur des principes de solidarité, de cotisation et de gestion collective, elle visait à garantir à toutes et tous une protection contre les aléas de la vie, indépendamment du marché et de la logique assurantielle privée. Quatre-vingts ans plus tard, ce modèle est fragilisé par des réformes successives qui tendent à individualiser les droits, à réduire les financements solidaires et à ouvrir toujours davantage la voie à la marchandisation de la protection sociale.

Pour le SNASUB-FSU, défendre et actualiser la Sécurité sociale ne consiste pas à la préserver telle quelle, mais à en prolonger l’ambition émancipatrice. Cela implique de réaffirmer le rôle central du salaire socialisé, de garantir des droits universels attachés à la personne, et de redonner aux travailleuses et travailleurs la maîtrise des institutions qui organisent la solidarité. Dans un contexte marqué par les inégalités croissantes, les transformations du travail et les attaques répétées contre les retraites et l’assurance chômage, il est urgent de rouvrir le débat sur le sens et les finalités de la protection sociale. Nous défendons d’ailleurs en lieu et place de la PSC qui va être mis en place ce 1er mai prochain le 100 % sécu.

Cette conférence sera l’occasion d’échanger, de débattre et de nourrir une réflexion collective autour de ces enjeux. Elle s’inscrit dans une dynamique unitaire, portée par Les Amis de la Maison du Peuple et de la Mémoire Ouvrière, l’intersyndicale de l’Université (FERC-CGT, FSU (SNASUB-FSU et SNESUP-FSU) et SUD éducation), Interpro retraités CGT, avec le soutien de la Mutuelle de France Unie.

L’entrée est libre, avec participation volontaire. Le SNASUB-FSU invite l’ensemble des personnels, des étudiant·es et des citoyen·nes à venir nombreux pour faire vivre cet anniversaire comme un moment de réflexion et de mobilisation.

Avec le SNASUB-FSU, défendons nos conditions de vie,
refusons la smicardisation qui grignote peu à peu nos rémunérations,
revendiquons de vraies mesures salariales pour la fonction publique !

Stop à la paupérisation des agent·es publics !

Depuis la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, les prix ont flambé : l’inflation s’est hissée à plus de 15,1 % de 2020 à 025 et en 20 ans, c’est +20 % d’inflation, alors que nos salaires, eux, sont restés à la traîne.

Les deux augmentations du point d’indice, en 2022 (+3.5 %) et 2023 (+1.5 %), l’ajout uniforme de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 n’ont pas modifié la situation de dévalorisation sur le fond. Malgré ces « coups de pouce » notre pouvoir d’achat a continué de reculer sur la période, touchant en premier lieu les plus bas salaires de catégories B et C, les plus exposées à l’inflation ainsi que ceux de très nombreux collègues contractuel·les.

Au 1er janvier 2026, la hausse du SMIC l’a porté à 1823,03 € bruts mensuels, montant supérieur de 1,2 % au minimum de la Fonction publique, ce qui a déclenché le versement d’une « indemnité différentielle SMIC » à 350 000 collègues, toutes fonctions publiques confondues.

Aujourd’hui, avec le contexte international, la flambée des prix du carburant pèse directement sur nos budgets, et l’Insee prévoit un net regain d’inflation qui pourrait dépasser les 2 % au printemps 2026. Si ce seuil est franchi, le mécanisme légal de revalorisation automatique du SMIC pourrait se déclencher de nouveau dès l’été, sans aucun engage-ment gouvernemental à ce stade de revalorisation équivalente pour les grilles de la fonction publique.

Cette fois, combien d’entre nous se retrouveront avec un salaire en dessous du SMIC ?

En cas de nouvelle hausse du SMIC d’environ 2 %, ce sont des pans entiers de nos grilles qui passeraient sous le minimum légal. Dans la catégorie C, 10 échelons sur 12 du premier grade (C1), 7 sur 12 du deuxième (C2) et 3 sur 10 du troisième (C3) seraient ainsi rattrapés par le SMIC. En catégorie B, 5 échelons sur 13 du premier grade et 2 sur 12 du second, et en catégorie A, 2 échelons sur 16 chez les assistant·es ingénieur·es, se retrouveraient, eux aussi, en dessous du SMIC, confirmant que la reconnaissance des qualifications et de l’expérience est purement effacée.

Hypothèse d’une hausse du SMIC de +2%

La revalorisation de nos traitements, c’est pour quand ?
L’argent existe, ce sont des choix politiques qui ont vidé les caisses de l’État !

Là encore, le courage politique manque pour prendre des mesures hardies. Les recettes que générerait l’instauration d’une taxe comme l’économiste Zucman sont estimées entre 15 et 25 milliards d’euros par an. Le poids de la dette est un bon argument pour courber l’échine alors que les créanciers veulent encore augmenter leur taux d’intérêt face à la guerre au Moyen-Orient. L’inflation a un intérêt pour les défenseurs des critères de convergences de Maastricht,
car elle fait baisser la part de la charge de la dette dans le PIB.

L’orientation budgétaire et ses choix austéritaires renforcés adoptés par le gouvernement Lecornu est des plus contestables.

Parlons des 211 milliards versés en 2023 en aides publiques aux grandes entreprises sans contrepartie et même sans vérification que cela a été favorable à la création d’emplois. Ces 211 milliards ont surtout servi à préserver les plus-values record des actionnaires du CAC40.

Parlons du budget de l’Armée qui a aussi augmenté de 7 milliards pour 2026 alors que la revalorisation des métiers de l’éducation est à la traîne. Au final, les plus fortunés s’enrichissent, les plus pauvres sont de plus en plus nombreux et de plus en plus précarisés socialement, voilà la réalité ! Il faut un impôt progressif avec une réforme de la fiscalité – avec la justice sociale comme boussole – pour ponctionner les grandes fortunes et participer à l’effort national pour financer les besoins sociaux et environnementaux.

Nous revendiquons des mesures de justice sociale :

• En urgence, le blocage des prix des carburants ;
• La réindexation des salaires sur le coût de la vie ;
• La revalorisation des carrières et des rémunérations : la reconstruction des grilles indiciaires, avec l’attribution uniforme de 80 points, la revalorisation d’au moins 20% du point d’indice, l’intégration de nos primes dans le traitement principal ;
• une requalification massive des emplois pour que chacun·e soit enfin rémunérée à la hauteur de ses missions.

Ces mesures ne relèvent pas du rêve, mais de choix politiques : l’État a déjà montré qu’il peut protéger les ménages face à la flambée des prix de l’énergie, notamment par des politiques de régulation ou de blocage des tarifs. De la même façon, réindexer les salaires sur l’inflation, augmenter fortement la valeur du point et reconstruire les grilles sont des décisions possibles dès lors que l’on cesse de verrouiller le débat au nom de la prétendue absence de marges de manœuvre. Il y a des choix de justice sociale et fiscale à faire. Imposons-les !

NON A LA RÉGRESSION SALARIALE !
AVEC LE SNASUB-FSU,
DÉFENDONS NOS CONDITIONS DE VIE !

Le budget 2026 de l’ESR s’inscrit dans une logique d’austérité renforcée : les crédits progressent à la marge en valeur, mais reculent en réalité une fois l’inflation et les charges non compensées intégrées, ce qui plonge une majorité d’universités dans le déficit et les oblige à réduire l’offre de formation, les moyens de la vie étudiante et les emplois.

Un budget 2026 sous contrainte

Le budget 2026 de la mission ESR augmente très faiblement, autour de 0,6% pour les grands programmes qui concernent les formations universitaires, la vie étudiante et la recherche pluridisciplinaire, soit beaucoup moins que l’inflation prévue. Le programme 150, qui finance les formations supérieures et la recherche universitaire, atteint environ 15,6 milliards d’euros et ne progresse que d’environ 1% par rapport à 2025, ce que le ministère présente comme une « poursuite de l’effort » mais qui constitue en réalité une baisse en euros constants. Le programme 231 « Vie étudiante » est le seul de la mission à voir ses crédits diminuer, ce qui fragilise directement les politiques sociales étudiantes au moment où la précarité étudiante atteint des niveaux records. La FSU parle d’un « budget de guerre sociale » pour 2026, dénonçant un effort demandé en priorité aux services publics, dont l’éducation et l’enseignement supérieur.

Universités en déficit : une crise inédite

En 2026, la situation financière des universités franchit un seuil critique, avec près de 60 établissements sur 70 qui anticipent un budget en déficit, un niveau jugé inédit par les représentant·es d’établissements. Selon France Universités, 54 universités sur 75 se trouvent déjà en déficit, et « inéluctablement, toutes les universités seront en déficit » si rien n’est fait pour compenser les charges imposées sans financement. Les dépenses non compensées (hausse des pensions, protection sociale complémentaire, dérive salariale, énergie) dépassent 500 millions d’euros, s’ajoutant à environ 360 millions d’euros déjà reconduits depuis 2025, ce qui retire toute marge de manœuvre aux établissements. Des universités comme Le Mans ou Bordeaux évoquent des déficits de plusieurs millions et des manques de l’ordre de 20 millions d’euros, avec à la clé des risques de fermeture d’antennes et de restructurations brutales.

Conséquences concrètes dans les campus

Face à cette asphyxie, les universités multiplient des arbitrages qui dégradent le service public : gels ou suppressions de postes, recours accru aux vacataires, réduction des volumes horaires et renoncement à certaines ouvertures d’emplois BIATSS. Les établissements réduisent les capacités d’accueil et suppriment des places en licence, comme à Rouen où plus de 600 places pourraient disparaître dès 2026, ou à Lille où un déficit de 45 millions pourrait entraîner la suppression de centaines de places. La vie étudiante devient la variable d’ajustement : contraction des crédits pour l’accompagnement social, les dispositifs de réussite, la culture et la santé, dans un contexte de recul budgétaire du programme 231. Pour les personnels, le gel du point d’indice et l’absence de mesures catégorielles, dans un cadre d’économies globales de 40 milliards sur la dépense publique, signifient une dégradation continue du pouvoir d’achat et une crise d’attractivité des métiers.

Quelles implications pour les universités en 2026 ?

En 2026, l’« autonomie » universitaire se réduit à gérer la pénurie : la subvention pour charge de service public stagne tandis que les charges incompressibles augmentent, ce qui oblige les équipes dirigeantes à arbitrer entre masse salariale, fermeture de formations et abandon de missions. Plusieurs analyses convergent pour dire que la trajectoire actuelle entérine une dégradation structurelle du potentiel scientifique et pédagogique, avec une augmentation du recours à des financements externes, des appels à projets et des partenariats qui accentuent la mise en concurrence des établissements. Pour les étudiant·es, la combinaison de la précarité sociale, de la réduction des capacités d’accueil et de la baisse des crédits de vie étudiante remet en cause l’égalité d’accès aux études supérieures, notamment dans les territoires déjà fragiles. Pour les personnels, BIATSS comme enseignant·es-chercheur·ses, la logique d’austérité se traduit par une intensification du travail, la montée de la précarité contractuelle et la remise en cause des conditions d’exercice des missions de service public.

L’agenda social 2026 du ministère de l’Éducation nationale comporte plusieurs rendez-vous qui concernent directement les personnels administratifs et les ITRF.​

Attractivité : carrières, primes, contractuels

Sous l’axe « Attractivité », deux chantiers portent spécifiquement sur les personnels administratifs :

• un groupe de travail au 1er semestre 2026 sur le bilan et le suivi de la requalification des personnels administratifs ;
• deux groupes de travail sur la politique indemnitaire des personnels administratifs, l’un de bilan, l’autre consacré aux perspectives d’évolution des primes. ​

Toujours dans cet axe, le ministère prévoit un suivi du cadre de gestion des personnels contractuels BIATPSS au 2e semestre 2026, qui concerne directement les contractuels administratifs et ITRF. ​

Fidélisation : LDG et protection sociale

Pour l’ensemble des personnels (dont les administratifs et ITRF), l’agenda prévoit :

• un bilan 2025 des LDG mobilité au 2e semestre 2026, avec une demi‑journée dédiée par population, en vue d’un débat en CSAMEN en 2027 ;
• un bilan 2025 des LDG carrière, avec un GT le 27 mai 2026 et un débat en CSAMEN le 2 juin 2026 ;
• la mise en œuvre et le suivi de l’accord PSC santé et prévoyance, via une commission paritaire de pilotage et de suivi et un comité de suivi dont le calendrier reste à préciser. ​

Responsabilité sociale : conditions de travail et QVCT

Plusieurs chantiers transversaux concernent directement les collègues administratifs et ITRF :

• l’égalité professionnelle avec plusieurs GT (février, avril, juin) et un débat annuel en CSAMEN et CSAMJS ;
• un plan de lutte contre les discriminations avec trois GT (janvier, mars, juin) et avis des CSAMEN/CSAMJS ;
• un plan handicap débattu en CSAMEN, CSAMESR et CSAMJS ;
• un GT sur la protection des agents, le climat scolaire et la sécurité ;
• un ou deux GT au 1er semestre sur la qualité de vie et les conditions de travail ;
• un GT au 2e semestre pour le suivi de l’accord télétravail. ​

Modernisation : données sociales et IA RH

L’axe « Modernisation » prévoit :

• un GT sur la base de données sociales (BDS 2024‑2025) et un débat en CSAMEN sur le rapport social unique (RSU 2024‑2025) le 30 juin 2026 ;
• un GT au 2e semestre sur l’intelligence artificielle dans les RH, centré sur les cas d’usage et le cadre d’usage, qui impactera les pratiques de gestion des personnels, donc les services administratifs et les ITRF en charge de ces outils. ​

Élections professionnelles 2026 : instances et vote électronique

Enfin, l’axe « Élections professionnelles » structurera le dialogue social sur :

• la cartographie des instances (GT le 8 janvier 2026, avis CSAMEN le 3 février 2026) ;
• l’arrêté sur les effectifs et la répartition femmes/hommes (information CSAMEN le 17 mars 2026) ;
• l’arrêté sur le vote électronique (GT le 18 mars, avis CSAMEN le 14 avril) ;
• les circulaires élections professionnelles (deux GT les 1er et 2 avril, information CSAMEN le 14 avril) ;
• la décision OSTIC sur l’organisation du scrutin (GT en mai, avis CSAMEN le 4 juin 2026). ​

Cet agenda place donc au premier plan des enjeux suivis par le SNASUB‑FSU : reconnaissance statutaire et indemnitaire des administratifs, cadre de gestion des contractuels BIATPSS, QVCT, télétravail, PSC, et préparation des élections professionnelles 2026. ​

Cher·es collègues,

Vous trouverez ci-dessous quelques informations issues de notre action syndicale académique et nationale, déterminé·es que nous sommes à porter la voix et les revendications des personnels administratifs et ITRF, titulaires et contractuel·les, pour toutes les catégories et métiers, quels que soient leurs lieux d’exercice, services, opérateurs et établissements.

1 – CSA ministériel du 26 janvier 2026

Quelle politique d’emplois administratifs et ITRF du MEN, des services et des établissements ?

Un état de sous‑administration maintenu…

… faute de créations d’emplois à la hauteur des besoins !

La direction ministérielle présentait lors de cette séance son projet de répartition des moyens en emplois prévu pour la rentrée scolaire 2026, pour les enseignant·es mais aussi pour l’ensemble des autres filières, dont les administratifs et les ITRF. Alors que la sous-administration de notre ministère a été objectivée par un rapport parlementaire paru en mai 2024, aucune mesure sérieuse n’est venue enrayer cette réalité.

Au niveau national, pour les EPLE et CIO (programme 141), aucune création d’emplois administratifs et ITRF n’est prévue pour la rentrée 2026 : on déshabille certaines académies (–30 emplois sur 10 académies) pour en rhabiller d’autres (+30 emplois sur 11 académies), avec 9 académies à effectifs constants. Pour notre académie de Besançon, le solde est de –2 emplois administratifs/ITRF dans les établissements scolaires, ce qui vient encore fragiliser des équipes déjà en sous‑effectifs.

Pour les services académiques (programme 214), au niveau national, 100 emplois sont créés mais leur répartition interacadémique n’a pas été communiquée lors du CSAMEN. Dans le même temps, la région académique Bourgogne–Franche‑Comté doit rendre 5 emplois, dont 2 liés à la fin de la gestion du Service national universel. Là encore, notre territoire est perdant : ces retraits viennent percuter de plein fouet des services déjà fortement sollicités, sans visibilité sur d’hypothétiques compensations.

S’ajoute à cela la poursuite du redéploiement des emplois informatiques ITRF au profit du national : pour la région académique Bourgogne–Franche‑Comté, ce sont –2 emplois ITRF supplémentaires en 2026, après déjà –2 en 2025. Cette politique de « redéploiement » consiste, concrètement, à affaiblir encore les équipes académiques qui peinent déjà à faire face à la charge courante, aux nouveaux outils, à la dématérialisation et aux projets nationaux.

Dans notre académie, ces décisions se traduisent par :

• des services et établissements qui restent en situation chronique de sous‑administration ;
• une charge de travail qui continue d’augmenter, sans moyens humains en face ;
• des conditions de travail qui se dégradent, alors même que les salaires indiciaires restent largement tirés vers le bas et que le point d’indice est de nouveau gelé pour 2026.

Pour le SNASUB‑FSU de Besançon, ces constats confirment la nécessité de revendiquer des créations massives d’emplois administratifs et ITRF dans les services et EPLE, pour en finir avec la sous‑administration, les sous‑effectifs et la dégradation de nos conditions de travail.

Pour approfondir, vous pouvez consulter le dossier national détaillé :
« Rentrée scolaire 2026 : les mesures en emplois administratifs et ITRF dans les services et EPLE » (tableaux et cartes académie par académie).

2 – Projet de transfert des secrétaires généraux d’EPLE aux collectivités

Pour nous, c’est toujours NON !

Une proposition de loi d’initiative sénatoriale, visant à « mettre la commande publique au service de la souveraineté économique », prévoit dans son article 5 le transfert des secrétaires généraux d’EPLE aux collectivités de rattachement des établissements. La FSU et le SNASUB‑FSU, qui représentent et défendent les collègues SG d’EPLE, ont saisi le ministre de l’Éducation nationale pour lui demander le retrait de cette disposition, qui mettrait à mal le caractère national des personnels, l’unité du service public d’éducation et les garanties statutaires des collègues.

Dans notre académie, de nombreux SG sont déjà confronté·es à des charges de travail considérables, à des injonctions multiples (État, collectivités), à des postes parfois isolés et à des conditions de travail très dégradées. Un transfert aux collectivités ne ferait qu’accroître ces pressions, tout en remettant en cause les cadres statutaires et la cohérence de leurs missions au sein de l’Éducation nationale.

Le SNASUB‑FSU Besançon s’inscrit pleinement dans la position nationale :

• refus du transfert des SG d’EPLE aux collectivités ;
• défense du caractère national de leurs missions et de leurs statuts ;
• exigence de moyens humains, de revalorisation et de reconnaissance de leurs responsabilités.

Vous pouvez retrouver le courrier national adressé au ministre sur le site du SNASUB‑FSU.

3 – S’informer, se défendre, se syndiquer

Information, conseil et accompagnement, revendications petites, moyennes et grandes : ne restez pas isolé·e, rejoignez notre réseau de solidarité et de lutte syndicale !

Organisons‑nous, TOUTES et TOUS au syndicat !

Pour (ré)adhérer dès à présent pour l’année 2025/2026 :

• téléchargez le bulletin d’adhésion correspondant à l’académie de Besançon sur le site du SNASUB‑FSU ;
• ou rapprochez‑vous directement de notre section académique.

Notre Mémento 2025‑2026 est disponible et mis à jour : n’hésitez pas à le demander à la section académique . Des infos nouvelles et les analyses complètes sont en ligne : https://snasub-besancon.fr/

De novembre 2025 à début janvier 2026
VOUS ALLEZ DEVOIR CHOISIR

La Protection Sociale Complémentaire (PSC) obligatoire sera mise en place dans votre établissement en 2026 (Rectorat, Services, EPLE, Universités, CROUS, etc.). Elle concerne tous les agents titulaires et contractuels, qui devront abandonner leur mutuelle actuelle (sauf certains cas de dispense) pour adhérer à la Complémentaire Santé collective fonction publique opérée par MGEN-CNP. Le choix d’adhésion, des ayants droit et des options se fera via un formulaire sur votre messagerie professionnelle, avec affiliation d’office en cas de non-réponse.​

Points clés de la PSC 2026

• Adhésion obligatoire sauf pour : agents en CDD couverts individuellement, ceux avec une mutuelle collective via le conjoint, ou un contrat individuel souscrit avant la mise en place (dispense temporaire).
• Les ayants droit (conjoint, enfants) peuvent être couverts, mais sans participation employeur.​
• Pour les agents retraités, adhésion possible si bénéficiaire du contrat collectif au moment du départ, mais la cotisation pourra atteindre jusqu’à 175% du tarif de base.
• La cotisation « socle » (base) sera de 77 € par mois en 2026, partagée à 50 % par l’employeur ; elle évoluera à 80 € en 2027 puis 84 € en 2028.
• Participation de l’employeur sur les options : 50 % pour l’option 1 (+7 €), seulement 20 % pour l’option 2 (+25 €).
• Exemples de cotisation : un agent à 1500 € bruts/mois paierait 28 €, un agent à 3900 € bruts paierait 48 €. Des tarifs spécifiques existent pour les conjoints et enfants (réductions au 2e enfant puis gratuité).
• Un contrat de prévoyance pourra être souscrit séparément, facultatif, avec participation employeur de 7 €/mois.
• Les outils en ligne (simulateur de remboursement et estimateur de cotisation MGEN) pourront aider à choisir l’option adaptée.

La Protection Sociale Complémentaire (PSC), telle que mise en place en 2026, n’apporte pas de véritables garanties de progrès social pour les agents publics et soulève de vives critiques syndicales de la part du SNASUB-FSU.

Points de critique principaux

• La réforme PSC s’inscrit dans une logique néolibérale qui tend à marchandiser la protection sociale et à affaiblir le rôle de la Sécurité sociale, dont le principe fondamental « chacun cotise selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins » est menacé.
• Le système PSC à deux étages (Sécurité sociale + complémentaire obligatoire) introduit des coûts et des complexités inutiles, avec une gestion plus coûteuse et inégalitaire pour les agents. Ainsi, la solidarité est rompue entre actifs et retraités (ces derniers doivent payer 175% du tarif de base sans aide employeur).
• Les cotisations comportent une part forfaitaire et une part proportionnelle aux revenus, accentuant les inégalités de traitement entre collègues, mais aussi au sein des familles (conjoints et ayants droit doivent payer plus).
• Le gouvernement refuse la revalorisation salariale des personnels, et le financement partiel de la PSC par l’employeur est présenté abusivement comme une augmentation du pouvoir d’achat.
• Le découplage des contrats santé et prévoyance est critiqué : il oblige les agents à souscrire deux contrats distincts pour une couverture complète, avec un surcoût potentiel et une moindre simplicité de gestion.
• Le marché des appels d’offres PSC favorise l’entrée des assurances privées et la mise en concurrence du monde mutualiste, accroissant le risque de financiarisation de la santé publique

Prévoyance

Le contrat de prévoyance, n’est pas lié à la complémentaire santé. Il doit être pris en plus.
Il assure une protection financière en cas d’incapacité (complément de traitement en cas d’arrêt maladie à 100 % la 1ère année, 80% la 2ème et 3ème années), d’invalidité et de décès. Ce contrat sera facultatif : les agents ayant une autre couverture seront libres de la conserver, mais dans ce cas ils ne bénéficieront pas de la participation employeur. Les conditions ne sont pas encore fixées et seront proportionnelles à la rémunération de chaque agent. La participation de l’employeur sera de 7€/mois. L’adhésion ne sera ni conditionnée à l’âge, ni à l’état de santé si adhésion dans les 6 mois qui suivent la date d’effet du contrat.

Revendications du SNASUB-FSU

• Remboursement à 100% des soins prescrits par la Sécurité sociale, sans reste à charge, sans système de complémentaire obligatoire marchandisée.
• Recouplage des contrats collectifs santé et prévoyance pour une meilleure protection globale.
• Maintien et renforcement des mécanismes de solidarité intergénérationnelle et familiale dans les dispositifs PSC.
• Meilleure participation employeur pour tous, y compris les retraités, et liberté de choix individuelle quant à la mutuelle et au niveau de couverture.

La FSU et le SNASUB-FSU, tout en ayant signé les accords sous la contrainte pour éviter une dégradation immédiate des droits des agents, reste fermement opposé à la philosophie de la réforme et poursuit l’action syndicale pour défendre un modèle de protection sociale intégralement pris en charge par la Sécurité sociale.

Le SNASUB-FSU alerte : une réforme systémique au service du privé et du patronat

Avec la généralisation des Contrats d’Objectifs, de Moyens et de Performance (COMP) et le projet de loi de modernisation et de régulation de l’enseignement supérieur, le gouvernement engage une réforme brutale et profondément idéologique de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Il s’agit d’une offensive coordonnée visant à marchandiser, territorialiser et privatiser un service public fondé sur les principes d’égalité, de liberté académique et d’universalité des savoirs.

Les COMP : le cheval de Troie de la privatisation

Jusqu’ici marginal dans les budgets universitaires, les COMP deviennent désormais le seul cadre budgétaire, remplaçant totalement la SCSP (Subvention pour charges de service public). Ce bouleversement place 100 % du financement des universités sous conditions de performance, soumettant les établissements à des indicateurs technocratiques et à la pression des résultats. La logique comptable supplante la mission de service public.

Mais ce n’est pas tout. Les COMP sont également négociés localement, en lien direct avec les collectivités territoriales et les bassins d’emploi, renforçant une vision court-termiste dictée par les intérêts économiques immédiats. Les universités deviennent les sous-traitantes des besoins du marché local, éloignant les formations et la recherche des exigences nationales et de long terme.

« Adapter notre appareil de formation aux besoins de l’économie » déclarait Elisabeth Borne le 28 avril 2025. Le ton est donné.

Loi de modernisation : démolition en règle de l’université publique

Le projet de loi présenté fin juin 2025 poursuit une logique de démantèlement :

• Suppression du monopole public sur la délivrance des diplômes : les établissements privés agréés ou partenaires pourront désormais délivrer des diplômes reconnus par l’État.
• Accès des établissements privés à Parcoursup et à la Contribution à la Vie Étudiante et de Campus (CEVEC), financée par les étudiants du public.
• Renforcement du pouvoir des recteurs : nomination des directeurs, ouverture/fermeture de formations, retrait d’accréditations sans avis du CNESER.
• Prorogation de l’expérimentation EPE jusqu’en 2030 : ces « établissements publics expérimentaux » mêlent établissements publics et privés, confondant missions, statuts et gouvernances.

Ces mesures visent à affaiblir l’université publique, à la mettre en concurrence avec le privé, et à renforcer la sélection sociale.

Une université à plusieurs vitesses, des agents fragilisés

Les COMP et la réforme engendrent des conséquences graves :

• Inégalités accrues entre territoires, selon le bon vouloir des régions et les choix politiques locaux.
• Transferts de personnels facilités, mutualisations imposées, mobilités forcées : la précarité des agents s’aggrave.
• Pressions sur les formations « non rentables » : sciences humaines, arts, recherche fondamentale, disciplines rares.
• Risque sur la masse salariale : conditionnée aux performances institutionnelles, elle menace la pérennité des emplois publics.

Vers la fin des missions des CROUS

Le projet transfère aux universités des compétences sociales relevant aujourd’hui des CROUS. Cela signifie :

• Une territorialisation des droits sociaux, créant une université à plusieurs vitesses.
• Des universités chargées de missions sociales sans moyens ni expertise.
• Un pas de plus vers la privatisation des œuvres universitaires, et donc la précarisation des plus fragiles.

Le SNASUB-FSU appelle à la mobilisation

Ce double mouvement de réforme – COMP et loi de modernisation – constitue le deuxième acte de l’autonomie : il accélère la soumission de l’ESR au privé, au localisme et à l’économie de marché.

Le SNASUB-FSU dénonce une attaque globale contre les fondements de l’université publique et exige le retrait immédiat de ces dispositifs. L’ESR n’est ni une entreprise, ni un guichet régional. Il est un bien commun au service de l’intérêt général, de l’émancipation intellectuelle, de la recherche libre, et de l’égalité d’accès aux savoirs.

🔴 Mobilisons-nous pour un enseignement supérieur public, démocratique, national et solidaire !