Protection sociale complémentaire

La protection sociale complémentaire (PSC) des agent·es de la Fonction publique est en train d’être profondément réformée.

Après avoir été rendue obligatoire pour les salarié·es du privé en 2016, la couverture en santé et en prévoyance par un organisme complémentaire (mutuelle, institution de prévoyance ou assurance) pourrait le devenir aussi pour les agent·es actif·ves, en contrepartie d’une participation financière de leur employeur public.
La ministre de la transformation et de la Fonction publiques affirme que cette réforme est un « progrès social » à mettre au crédit du gouvernement. Pour la FSU il en va tout autrement. Certes les employeurs publics vont être pour la première fois obligés de participer financièrement à cette couverture complémentaire et cela constitue un gain de pouvoir d’achat pour certain·es agent·es, mais cette participation financière écarte les retraité·es dès le mois de janvier prochain.
Dans le cadre des négociations encore en cours, la ministre souhaite imposer le principe du contrat collectif à adhésion obligatoire. Tous·es les agent·es d’un même ministère, d’une même collectivité ou d’un même groupement hospitalier seraient obligé·es de souscrire au contrat d’assurance santé complémentaire choisi par l’employeur, ainsi qu’en prévoyance pour la territoriale.
Pour la ministre, l’obligation d’adhésion de toutes et tous au même contrat permettrait de diminuer les cotisations, mais elle compare la situation des agent·es public·ques avec les salarié·es du privé en oubliant de préciser que les contrats du privé ne prennent pas en charge les retraité·es ni les actions de prévention ou sociales des mutuelles.

Pour la FSU, si la participation des employeurs publics à la complémentaire de leurs agent·es doit être effectivement renforcée, cela ne peut pas se faire au détriment des solidarités, au seul bénéfice des actif·ves, en imposant une cotisation au forfait qui pèserait plus lourdement pour les agent·es les moins bien rémunéré·es. Cette réforme ne doit en outre pas entraîner un recul par rapport aux couvertures actuelles, ni favoriser de nouveaux désengagements de la Sécu.

DES ENJEUX CONSIDÉRABLES

La réforme de la PSC va rendre possible la participation financière des employeurs publics à la complémentaire et d’améliorer très légèrement le pouvoir d’achat de certain·es agent·es, mais elle va déstabiliser les solidarités actuelles, la Sécurité sociale et le modèle mutualiste.

L’ordonnance du 17 février 2021 permet de maintenir la liberté de choix des agent·es, mais la ministre de la transformation et de la Fonction publiques fait pression pour que les négociations aboutissent à des contrats de groupes à adhésion obligatoire. L’argument est celui du moindre coût pour les agent·es. Cela permet surtout aux employeurs de limiter leur participation financière.
Pression supplémentaire : le gouvernement a programmé un avantage financier pour un contrat collectif à adhésion obligatoire contre les contrats individuels ou même collectifs à adhésion libre pour les agent·es. Ainsi, par un article intégré au projet de loi de financement de Sécurité sociale pour 2022, les contrats collectifs à adhésion obligatoire bénéficieraient d’une désocialisation et d’une défiscalisation des cotisations.

Pour la FSU, il est indispensable que les agent·es puissent conserver le choix de leur mutuelle même en cas d’accord majoritaire et le choix d’un contrat collectif, individuel ou labellisé.

L’ordonnance de février 2021 fixe le cadre légal du régime cible.
Pour les agent-es de la Fonction publique d’Etat (FPE), l’employeur :

  • Devra participer aux garanties en santé à au moins de 50% de la cotisation pour une couverture de base ;
  • Pourra participer aux garanties en prévoyance.

Pour les agent-es de la Fonction publique territoriale (FPT), l’employeur devra participer aux garanties en santé et en prévoyance, respectivement à hauteur au moins de 50% et de 20% de la cotisation.Le régime cible s’appliquera à partir de 2024 dans la FPE et de 2025 dans la FPT. Les négociations doivent permettre d’améliorer ce cadre, notamment en :

  • Précisant les modalités des dispositifs de solidarités (notamment en faveur des retraité-es et des familles) ;
  • Améliorant le niveau de participation employeur en santé et en prévoyance ;
  • Définissant un panier de prestations en santé supérieur au garanties complémentaires minimales définies par le code de la Sécu ;
  • Ajoutant des axes de prévention.

Défendre la Sécu : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins »

La FSU défend ce principe fondamental, pour la Sécu, et dans le cadre du modèle mutualiste. La généralisation d’une PSC obligatoire à la Fonction publique risque :

  • D’accroître les désengagements de la Sécurité sociale, en basculant des prises en charge sur les mutuelles et autres opérateurs, avec, par la suite, répercussion sur le montant des cotisations des adhérent·es.
  • De fragiliser encore plus les mutuelles face à la concurrence des assureurs à but lucratif.
  • D’accroître les inégalités, avec la baisse du niveau de protection complémentaire en raison d’employeurs choisissant un panier de soins au rabais pour payer moins, poussant ainsi celles et ceux qui en ont les moyens à payer pour une sur-complémentaire.

Santé et prévoyance : un couplage indispensable !

La santé correspond à la couverture de frais en maladie, maternité et accidents. La prévoyance à la couverture contre les risques de pertes de revenus liés aux arrêts maladie de longue durée, à l’invalidité ou au décès (pour les ayants droit).Pour la FSU, la PSC doit obligatoirement couvrir simultanément les prestations en santé et en prévoyance car les conditions de travail, et donc l’employeur, peuvent être à l’origine de maladie mais aussi d’incapacité de travail et de décès. En cas de découplage le risque est grand que des agent·es – pour des raisons financières ou parce qu’ils·elles imaginent être suffisamment en bonne santé – renoncent à la couverture en prévoyance, ce qui aboutirait à des situations sociales et économiques individuelles dramatiques d’une part et à une rupture des solidarités et de mutualisation des risques entre agent·es bien portant et agent·es à la santé fragile d’autre part.

Les solidarités bafouées

La Sécurité sociale repose sur des principes d’unicité, d’universalité et de solidarité intra et intergénérationnelle qui sont bafoués par la réforme PSC. En effet la loi ne prévoit pas la participation de l’employeur en faveur des retraité·es, des vacataires ou des enfants. La solidarité entre les niveaux de revenus serait aussi mise à mal : les cotisations forfaitaires et non proportionnelles pèseraient davantage sur les revenus les plus faibles. Lors des réunions de négociation, les exigences en matière de solidarités intergénérationnelles, familiales et de revenu ont été rappelées par la plupart des organisations, dont la FSU, mais ce sujet a été reporté sine die par la ministre.
Pour décrocher les contrats collectifs obligatoires, les mutuelles seraient contraintes de tirer les prix vers le bas pour définir le « panier de soins » des actif·ves. Conséquence : pour bénéficier d’une couverture complémentaire, les retraité·es devraient acquitter des cotisations à des tarifs prohibitifs, s’ils ou elles le peuvent.
Dans le privé, ce système a déjà mis en place l’exclusion des retraité·es qui subissent une très forte hausse de leurs cotisations lorsqu’ils souhaitent conserver le contrat fixé par leur ancien employeur.
Les mutuelles déjà fragilisées s’inquiètent de ces évolutions délétères.

Pour la FSU, il faut redonner à la Sécu sa capacité à assurer la protection sociale de toutes et tous face aux aléas de la vie en abondant ses recettes. Pour les actif·ves, le gain minime et incertain de pouvoir d’achat – dans un contexte de gel du point d’indice – ne peut pas rendre acceptable la rupture des solidarités intergénérationnelles, familiales et de revenu.
En tout état de cause, les employeurs, publics ou privés, doivent contribuer à la protection sociale pour toutes et tous. La Sécu, l’hôpital public ont su assurer une couverture de la pandémie sans discrimination, preuve que le 100% Sécu est possible et doit s’imposer.

Et dans le privé ? Quels sont les effets de la généralisation des contrats collectifs ?

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salarié-es (sauf exceptions) à laquelle ils participent à hauteur d’au moins 50%. Le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum).
Quels enseignements tirer ?

  • Des inégalités entre les salarié·es, en fonction ▪notamment de la taille et de la capacité financière des entreprises ;
  • Une exclusion des privé·es d’emplois, des plus précaires et des étudiant·es, qui n’ont accès qu’aux contrats individuels plus onéreux et moins couvrants ;
  • Des cotisations systématiquement plus élevées pour les retraité·es, avec la généralisation d’une tarification à l’âge ;
  • Un recul des couvertures à l’occasion du renouvellement des contrats ;
  • Un développement des sur-complémentaires encore plus inégalitaires ;
  • La mise en concurrence des opérateurs met en difficulté les mutuelles. Moins solides financièrement, elles ne pourront pas soutenir pendant plusieurs années une guerre par les prix qui risque de les pousser à délaisser leurs actions d’accompagnement médico-social et de prévention. Leur équilibre financier permis par la diversité des adhérent·es (des jeunes et des plus âgé·es), risque d’être remis en cause si les actifs et actives sont pris·es en charge par des contrats de société d’assurance.

Participation Forfaitaire

Dès le 1er janvier 2022 les actifs et actives de la Fonction publique de l’Etat (FPE) auront droit à une participation forfaitaire de 15 euros bruts mensuels de leur employeur, pour leur cotisation à une assurance complémentaire en santé. Il s’agit d’un dispositif transitoire avant la mise en place du nouveau régime de financement de la PSC.

Précisions sur le montant

Le montant de la participation est de 15 euros bruts (12 euros nets) quelle que soit la quotité de temps de service.
Cependant ce montant ne peut être supérieur aux frais réellement engagés par l’agent·e (ex. si la cotisation versée est de 10 euros par mois alors la participation employeur sera plafonnée à 10 euros).
Il s’agit d’un versement unique par mois même si l’agent·e a souscrit plusieurs complémentaires santé.

Comment la percevoir ?

Chaque agent-e devra en faire la demande en fournissant une attestation d’adhésion à son employeur.
La communication de la procédure est inégale en fonction des ministères. Il est important de conserver l’attestation que votre mutuelle pourrait vous avoir déjà envoyée dans l’attente des consignes de l’administration.
Cette démarche sera valable jusqu’à l’expiration du dispositif. En revanche, tout changement de situation devra être signalé à l’employeur car un contrôle est possible.

Si l’agent-e a plusieurs employeurs publics ?
Si les employeurs font tous partie de la FPE, le
▪montant de la participation forfaitaire est versé dans son intégralité par l’employeur principal, c’est-à-dire auprès duquel l’agent-e effectue le volume d’heures de travail le plus important.
Si les employeurs publics appartiennent à au
▪moins deux versants de la Fonction publique dont l’Etat, le forfait est versé par celui qui dépend de la FPE.

Qui est concerné ?

Elle concerne les agent-es : titulaires, stagiaires et contractuel-les de droit public ou privé.
En sont donc exclu-es :

  • Les vacataires (engagé·es pour une tâche précise et ponctuelle) ;
  • Les retraité·es;
  • Les agent·es bénéficiant déjà d’une participation de leur employeur (cette participation doit leur être attribuée individuellement).

Quelles sont les conditions pour percevoir cette participation ?

Adhérer à un contrat solidaire et responsable d’une complémentaire en santé (avec une mutuelle, une institution de prévoyance ou une entreprise d’assurance).
et
Etre en activité ou dans une des positions suivantes:

  • En détachement ou en congé de mobilité (auprès d’un employeur relevant de la FPE) ;
  • En congé parental ;
  • En disponibilité pour raison de santé ou en congé sans rémunération ;
  • En congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale ;
  • En position, situation ou congé de toute nature donnant lieu au versement d’une rémunération, d’un traitement, d’une solde, d’un salaire, ou d’une prestation en espèces versée par son employeur.

Le gouvernement prévoyait cette participation seulement pour les agent·es rémunéré·es. Grâce aux interventions de la FSU, les agent·es en congé non rémunéré (exemple, le congé parental) ou en disponibilité pour raison de santé en sont aussi bénéficiaires.

Source : FSU

Les mesures de carrière et revalorisation des grilles de catégorie C au 1er Janvier 2022

Adjoint·es administratif·ves – Adjoint·es techniques – Magasinier·es

Conséquence de l’inflation et d’un taux de croissance dynamique, le SMIC est revalorisé de 2,2 % au 1er octobre 2021, porté à 1 589,47 € bruts mensuels.
Cela a des conséquences directes dans la fonction publique pour les titulaires et les agents non titulaires.
La valeur du point d’indice est congelée depuis 2017 à 4,686025 €. Pour dépasser le SMIC, il faut désormais atteindre 340 points d’indice. Plutôt que d’augmenter la valeur du point, le gouvernement annonce une nouvelle évolution du minimum fonction publique à … 340 points (soit 1593,25 €) Les premiers échelons des deux grades (C1 et C2) sont percutés, car ils se situent en deçà de ce « minimum ». Avec les nouvelles grilles qui en découlent, le pied de grille de la catégorie B est seulement à 3 points de plus que le pied de grille de la catégorie C. Il s’agit bien d’un écrasement des grilles. 


Deux projets de décrets ont été présentés le 7 octobre aux organisations syndicales. Ils vont modifier la carrière de la catégorie C avec plusieurs mesures : grilles indiciaires (légèrement) revues ; modification de la durée dans chaque échelon et du nombre  d’échelons dans les deux premiers grades ; ajout d’un an d’ancienneté d’échelon à titre exceptionnel à chaque agent ; reclassement modifié en cas de passage en catégorie B. La FSU et le SNASUB-FSU sont intervenus dès le mois de juillet au ministère chargé de la fonction publique pour souligner l’insuffisance de ces mesures et leur caractère étriqué dans le temps. Ils ont défendu les revendications que la situation impose : il faut des mesures générales qui redonnent de l’amplitude au déroulement de carrière, qui revalorisent les salaires et rattrapent les 10 % de pertes de pouvoir d’achat subis nos rémunérations depuis le début de la politique de gel de la valeur du point d’indice.

Quelles évolutions dans chaque grade de la catégorie C ?

Dans le premier grade, le nombre de points d’indice a été relevé dans les 9 premiers échelons (sur les 12) ; dans le second grade (P2) le nombre de points d’indice a été relevé dans les 7 premiers échelons ; dans le troisième grade (P1) le nombre de points d’indice a été relevé dans les 2 premiers échelons. Vous trouverez en page 2 les nouvelles grilles indiciaires (en attente de publication).

Les grilles s’appliquant au 1er janvier 2022, comment sont rémunérés tous les agents de la catégorie C ayant moins de 340 points d’indice ?

Entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2021, les agents situés actuellement dans les 6 premiers échelons du premier grade et dans les 4 premiers échelons du second grade sont rémunérés au minimum fonction publique : 340 points.

Quel reclassement dans les nouveaux échelons au 1er janvier 2022 ?

Un décret prévoit une modification du nombre d’échelons et de durée de certains d’entre eux pour les agents compris dans les échelles de rémunération C1 et C2 et s’effectuera au 1er janvier 2022.

Une bonification d’un an pour tous

Par ailleurs, une bonification exceptionnelle d’ancienneté d’un an sera appliquée en même temps à tous les agents des trois grades. Ceci mettra un petit coup d’accélérateur au passage d’échelon. Si les effets, somme toute modestes, en paie permettent de donner un peu plus d’ampleur à la mesure immédiate, ils aggravent les phénomènes de tassement des grilles rémunérant la carrière.

Quelle modification en cas d’intégration ultérieure dans la catégorie B ?

Le décret tire les conséquences des évolutions des grilles en catégorie C en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État.

Sur l’ensemble de ces questions, vous pouvez vous rapprocher des équipes militantes du SNASUB-FSU pour connaître sur votre situation les effets concrets des mesures gouvernementales.

Marche des libertés

POUR NOS LIBERTÉS ET CONTRE
LES IDÉES D’EXTRÊME-DROITE

Depuis maintenant plusieurs mois nous constatons un climat politique et social alarmant.

S’allier avec l’extrême droite ou reprendre ses idées ne constituent plus un interdit. Les propos et actes racistes et sexistes au travail et dans la vie se propagent. Les attaques contre les libertés et les droits sociaux s’accentuent gravement. Dans ce contexte politique, économique, social et sanitaire les injustices explosent et génèrent une forte misère sociale.

Plusieurs lois liberticides organisent une société autoritaire de surveillance et de contrôle qui empêcheraient d’informer sur des violences policières, déjà trop importantes. De plus, si certaines de ces lois stigmatisent une partie de la population en raison de sa religion, d’autres en ciblent en raison de leur activité militante.

Comme les signataires de l’appel pour les libertés et contre les idées mortifères de d’extrême droite, nous ressentons toutes et tous l’urgence de construire une réponse forte et unitaire qui dessine l’alliance des libertés, du travail et d’un avenir durable.

Face à ce climat de haine, raciste et attentatoire aux libertés individuelles et collectives, nous avons décidé collectivement d’organiser le samedi 12 juin une première grande journée nationale de manifestation et de mobilisations qui se déclinera localement.

Cette journée fait partie des initiatives unitaires qui se multiplient. D’ores et déjà, nos organisations syndicales, politiques, associations, collectifs, signataires de l’appel, ont décidé de co-construire ce combat dans la durée.

Les premiers signataires :

Syndicats : CGT, FSU, Union syndicale Solidaires, Syndicat des Avocats De France, Syndicat de la Magistrature, UNEF (Union nationale des Étudiants de France), UNL (Union nationale des Lycéens), Fidl, MNL (Mouvement national Lycéen), FSE (Fédération Syndicale Etudiante, l’Alternative, Confédération Paysanne, USP (Union Syndicale de la Psychiatrie), CNT-SO, CGT-Police, Résilience France, SNMPMI (Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile)

Associations et collectifs : Attac, LDH, FCPE, Fondation Copernic, Oxfam, Alternatiba, Amis de la terre, Résilience commune, DAL, CNL (Confédération nationale du Logement), Comité justice pour ibo, Emancipation collective, Rencontre des justices, Coexister, CRAN, SOS Racisme, QNQF (Quartiers nord, Quartiers forts Marseille) , Observatoire National contre l’extrême droite, MRAP, association ViSA, Femmes égalité, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif féministe Les Rosies, Les effronté.e.s, JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne) , AFPS, Conseil démocratique Kurde France, FTCR, CRLDHT, UTAC, France Amérique Latine, La Jeune Garde (Lyon, Strasbourg et Paris), Université Ouverte, Unis pour le climat et la biodiversité, collectif Police Contre la Prohibition, Youth For Climate, Changer de Cap, Compagnie Jolie Môme, Mémoire Traumatique et Victimologie, Héro.ïnes95, Union des Femmes Socialistes de Turquie, La Maison des Femmes de Montreuil, CNAJEP, Les États généraux des migrations, la Libre Pensée, Les Francas

Médias : Regards, L’Humanité, Politis, Contretemps, Le Media, Blast

Organisations politiques : ENSEMBLE !, Génération.s, La France Insoumise, EELV, GDS, Nouveaux Démocrates, NPA, Place Publique, le Parti de Gauche, Nouvelle Donne, les jeunes écologistes, MJCF (Mouvement des Jeunes Communistes), UEC, PEPS, Jeunes Génération.s, Rassemblement Communiste, UCL (Union Communiste Libertaire), PCOF, MdP (Mouvement des progressistes)

Informations et contact : 

1er Mai : déconfinement militant

COMMUNIQUE DE PRESSE 1er MAI

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, et la CIP (coordination des intermittents et précaires) appellent tou·tes les salarié·es, toutes les travailleuses et travailleurs à manifester le premier mai pour aider à la réalisation de l’unité pour faire aboutir leurs revendications.

A l’heure où se préparent des plans de licenciements massifs dans l’industrie et le commerce, alors que des centaines de milliards d’euros viennent d’être injectés par l’État dans les grandes entreprises, évidemment sans aucune contrepartie sociale et écologique,

A l’heure où nombre de petites entreprises ne se remettront pas du double effet des crises économique et sanitaire, et ne pourront réembaucher,

A l’heure où le gouvernement se refuse à investir dans l’hôpital public en y créant des lits et des postes, alors que l’épidémie de Covid continue de le fragiliser et de pousser à bout ses personnels, faisant prendre le risque d’une rupture gravissime dans l’accès aux soins,

A l’heure où toute une partie de la jeunesse se trouve sans ressources et sans perspective d’avenir, avec des universités quasi fermées aux étudiant.e.s,
A l’heure où la politique d’éducation est réduite aux dénis d’un ministre incapable d’assurer aux élèves et aux personnels les conditions de travail indispensables à leur sécurité et à leur efficacité,

A l’heure où chaque jour il est porté atteinte, par les services de l’Etat et des Départements, aux droits des étrangers, et en particulier à l’humanité des jeunes mineurs et majeurs isolés vivant dans nos villes,

A l’heure où nos libertés publiques sont sans cesse bridées et réprimées, que ce soit par des lois, des décrets ou les violences policières,

A l’heure où dans le monde, en Europe même et dans les autres continents, travailleur·euse·s et chômeur·euse·s, militant·es des droits humains et syndicalistes, minorités persécutées subissent des agressions de plus en plus violentes parce qu’ils cherchent à s’organiser, à défendre les droits de toutes et tous,

Nous appelons l’ensemble de la classe ouvrière à venir manifester pour exiger :

  • de nouveaux droits : pour les jeunes, les personnes privées d’emploi, les travailleurs précaires, qui doivent pouvoir vivre décemment avec des revenus garantis ; nouveaux droits aussi pour les travailleurs exposés aux risques sanitaires et sociaux
  • prolongation de l’année blanche pour tous les intermittents de l’emploi discontinu.
  • l’arrêt de tous les licenciements
  • un plan massif de recrutements à l’hôpital, dans l’éducation et tous les services publics de proximité
  • l’augmentation conséquente de tous les bas salaires, des petites pensions et des minimas sociaux
  • l’abrogation de la réforme de l’assurance-chômage
  • l’abrogation de la loi de sécurité globale
  • l’abandon de la réforme des retraites
  • Le retrait de la loi de transformation de la fonction publique

Samedi 1er mai :

Besançon 10 h 30 Place de la Révolution

Montbéliard 10h place de la Chiffogne Boulevard V Hugo

Belfort : Manifestation 10h00 – Maison du Peuple

Lons le Saunier : 10h30 – Place de la Liberté

Dole : 11h00 – Avenue de Larh

Saint-Claude : 10h30 – Place du 9 avril

Santé et Travail : ne pas perdre sa vie pour la gagner

Table ronde autour des problématiques liées à la santé et au travail

=> La santé et le travail sont-elles des « notions » compatibles

=> Quelles sont les missions des « Services de Santé aux Travail » ?

=> Quelles sont les nouveaux maux du monde du travail ?

=> Et demain, le travail… et la santé… ça se passera comment ?

avec Gérard Filoche, inspecteur du travail en retraite

Pierrette Bardey, membre du Conseil d’Administration d’ AST25

Pascale Letombe, retraitée CGT , mandatée CHSCT (CHU Besançon)

Alain Dougy, directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en retraite

Denis Viennet, professeur de philosophie

Avant-projet de loi 4D :

Les adjoint·es-gestionnaires menacé·es d’injonctions paradoxales permanentes ?

NON à un fonctionnement de nos EPLE perturbé par l’intrusivité accrue des collectivités territoriales, même à titre expérimental !

L’avant-projet de loi 4D est donc ressorti du Conseil d’État, après que des rumeurs d’abandon aient largement circulé dans la presse durant le mois de février.

Il devrait être présenté ce printemps en Conseil des ministres après que le comité technique ministériel de l’éducation nationale du 17 mars prochain aura été consulté sur son pro-jet d’article 32 que nous vous livrons in extenso ci-contre.

En décembre dernier la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales avait annoncé l’intention gouvernementale de placer les adjoints-gestionnaires sous une double autorité État-collectivité territoriale.

Force est de constater que ce projet prévoit donc bien de donner aux exécutifs des collectivités territoriales des prérogatives d’autorité fonctionnelle sur les adjoint.es gestionnaires, à titre expérimental, pendant trois ans. Chacun sait cependant qu’il existe des expérimentations qui durent même si elles s’avèrent malheureuses !

Celle-ci, selon les termes de l’article, s’exercerait « dans le respect de l’autonomie de l’établissement public local d’enseignement […] au titre des missions relevant de la compétence de la collectivité concernée ». Il reste qu’elle donnerait une base légale à l’intrusivité des collectivités territoriales dans le fonctionnement quotidien des EPLE.

Les modalités pratiques de cette expérimentation seraient renvoyées à un décret en Conseil d’État « notamment conditionnée à l’insertion, dans la convention prévue à l’article L. 421-23 du code de l’éducation » passée entre l’EPLE et la collectivité de rattachement, pour préciser « les modalités de l’articulation entre l’autorité du chef d’établissement et le pouvoir d’instruction de la collectivité de rattachement à l’égard de l’adjoint du chef d’établissement ».

Si cette mesure devait voir le jour, elle aggraverait la situation rencontrée par bon nombre d’adjoint.es-gestionnaires actuellement : elle créerait les conditions structurelles d’injonctions paradoxales permanentes. En effet, l’intrusivité de certaines collectivités dans la vie des établissements, parfois au mépris des lois et règlements de l’éducation – au mépris peut-être demain des missions d’enseignement – est déjà aujourd’hui un facteur de déstabilisation de leur bonne organisation et fonctionnement.

Pour le SNASUB-FSU, il n’est pas envisageable d’admettre sereinement un déséquilibre supplémentaire dans le fonctionnement de nos EPLE et une dégradation supplémentaire des conditions de travail des équipes d’intendance provoqués par une situation potentielle de « schizophrénie » administrative et hiérarchique.

Pour le SNASUB-FSU, l’adjoint-e gestionnaire doit rester personnel de l’éducation nationale, sous l’autorité de l’éducation nationale, fonctionnelle et hiérarchique : l’adjoint.e du chef d’établissement – y compris dans le cadre de la gestion des missions décentralisées en 2004 – au sein de l’EPLE.

À l’heure où nous écrivons, nous ne savons pas quand cet avant-projet de loi 4D (et donc son article 32) pourrait être adopté (Conseil des ministres, cheminement parlementaire et promulgation)… Tout dépendra des rythmes de chacune des différentes étapes.

Cela nous laisse (un peu) de temps pour exprimer largement le refus des personnels de voir ce projet inacceptable aboutir. Il nous faut en effet imposer son abandon.

Cela commence par un premier rendez-vous au comité technique ministériel de l’éducation nationale du 17 mars prochain à l’occasion duquel le SNASUB-FSU et la FSU défendront la nécessité d’un vote défavorable unanime des organisations syndicales sur le sujet.

Article 32 de l’avant-projet de loi 4D

– « À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu au second alinéa du présent article, le président du conseil régional, le président du conseil départemental ou le président de toute collectivité territoriale de rattachement des établissements publics locaux d’enseignement, peut donner des instructions à l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, au titre des missions relevant de la compétence de la collectivité concernée. Ce pouvoir d’instruction s’exerce dans le respect de l’autonomie de l’établissement public local d’établissement telle qu’elle est définie à l’article L. 421-4 du code de l’éducation.

– Un décret en Conseil d’État détermine les conditions et les objectifs de l’expérimentation ainsi que les modalités d’évaluation de ses résultats. L’expérimentation est notamment conditionnée à l’insertion, dans la convention prévue à l’article L. 421-23 du code de l’éducation, de dispositions précisant les modalités de l’articulation entre l’autorité du chef d’établissement et le pouvoir d’instruction de la collectivité de rattachement à l’égard de l’adjoint du chef d’établissement mentionné à l’alinéa précédent. Le décret indique les éléments nécessairement prévus, au titre de l’expérimentation, par la convention prévue au L. 421-23 du code de l’éducation et détermine les conditions de fixation de la liste des collectivités territoriales volontaires concernées par l’expérimentation ».

Madame la Ministre, ce qui « gangrène » les universités, c’est l’austérité budgétaire et ses conséquences désastreuses !NON à la diversion sur « l’islamo-gauchisme » !

Par deux fois, ces dernières semaines, Frédérique Vidal, ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur, a fustigé dans un amalgame grotesque le travail de chercheurs et de chercheuses, tout en annonçant la commande au CNRS d’une enquête concernant un supposé courant universitaire islamo-gauchiste.

Suite à ces expressions ministérielles effarantes et inédites depuis plusieurs années, la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) a  » fait part de sa stupeur face à une nouvelle polémique stérile sur ce sujet : « L’islamo-gauchisme » n’est pas un concept. C’est une pseudo-notion dont on chercherait en vain un commencement de définition scientifique, et qu’il conviendrait de laisser, sinon aux animateurs de Cnews, plus largement, à l’extrême droite qui l’a popularisé. » En conclusion de son communiqué, la CPU a surtout appelé « à élever le débatSi le gouvernement a besoin d’analyses, de contradictions, de discours scientifiques étayés pour l’aider à sortir des représentations caricaturales […], les universités se tiennent à sa disposition. »

Le SNESUP-FSU et le SNCS-FSU ont dénoncé cette nouvelle atteinte aux libertés académiques que constitue cette injonction faite à la recherche publique d’enquêter sur un prétendu « islamo-gauchisme » au sein des universités. Plus précisément, « l’islamo-gauchisme », « c’est le nom qu’une poignée de militants « identitaires » a soufflé à l’oreille des ministres pour disqualifier des travaux de recherche […] sur le genre, les sexualités, les migrations, les formes de domination et les effets à long terme de la colonisation dans les sociétés contemporaines. Ces travaux sont aujourd’hui stigmatisés par le pouvoir politique, dans un contexte de surenchère entre le Rassemblement national et le gouvernement. »

Face à la détresse étudiante croissante et aux grandes difficultés de fonctionnement des universités, n’y a t-il pas de sujet plus urgent pour le gouvernement que de susciter une polémique à visée électoraliste portant en elle les germes d’une propagande source de danger pour la démocratie ?

Alimenter une telle polémique et stigmatiser une partie de la recherche publique permet surtout à la ministre d’éviter d’avoir à répondre des conséquences désastreuses de l’austérité budgétaire imposée aux universités et que la crise étudiante actuelle révèle crûment à tout le pays !
L’incapacité de la ministre à mettre en œuvre une politique à même de répondre aux besoins du service public d’enseignement supérieur ne peut être masquée par des coups médiatiques et des opérations idéologiques de basse politique : elle n’est plus crédible et elle devrait en tirer les conséquences en démissionnant.

Alors qu’un rapport parlementaire estime qu’un-e étudiant-e sur six aurait abandonné ses études depuis le début de la crise sanitaire ; alors que la LPR, brutalement imposée par la ministre, va aggraver les maux de l’enseignement supérieur, il n’est que temps d’attribuer aux universités et aux CROUS les moyens et les postes d’enseignant-es et d’enseignant-es/chercheur-es, de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) nécessaires pour remplir leurs missions et éviter le sacrifice d’une génération d’étudiant-es sur l’autel de l’austérité budgétaire.

Communiqué du SNASUB-FSU du 27 février 2021

Démission de la Ministre de l’ESRI

Le SNASUB-FSU de Besançon s’associe à la demande de démission de la ministre de de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation du SNCS-FSU et du SNESUP-FSU

Considérant que la ministre Frédérique Vidal maintient ses positions et que celles-ci portent atteinte aux libertés académiques et à la cohésion de la recherche publique, le SNCS-FSU estime que la ministre Frédérique Vidal n’est plus à sa place et demande sa démission.

Communiqué de presse du SNCS-FSU du 23 février 2021

Dans un communiqué de presse du 17 février 2021 (1), le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) et le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP-FSU) dénonçaient les propos tenus entre les 14 et 16 février 2021 par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal, sur « l’islamo-gauchisme » dans les universités. Malgré la dénonciation de ces polémiques, stériles scientifiquement et dangereuses politiquement, par de nombreux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre Frédérique Vidal s’obstine. Elle confirme le 21 février 2021 dans la presse ses propos et sa demande d’« enquête » ou « étude » sur des recherches menées en sciences humaines et sociales.

En s’arrogeant un droit de regard politique sur des recherches qui sont menées dans les universités et les laboratoires de recherche en France, la ministre Frédérique Vidal porte une atteinte majeure aux libertés académiques et s’attaque ainsi au principe fondamental de l’indépendance de la recherche scientifique. Le SNCS-FSU demande avec fermeté que le projet d’« étude » commandé par la ministre soit abandonné.

En commandant la participation du CNRS à cette « étude », la ministre Frédérique Vidal oppose des travaux de recherche effectués d’un côté dans les universités et de l’autre au CNRS, divisant la recherche publique en France qui repose sur la coopération des universités et des organismes de recherche nationaux. Le SNCS-FSU demande expressément que le CNRS ne participe pas à l’« étude » commandée par la ministre. Il rappelle qu’un état des lieux exhaustif des recherches menées dans les laboratoires du CNRS et des universités est produit tous les cinq ans par le Comité national de la recherche scientifique dans ses rapports de conjoncture et de prospective.

Considérant que la ministre Frédérique Vidal maintient ses positions et que celles-ci portent atteinte aux libertés académiques et à la cohésion de la recherche publique, le SNCS-FSU estime que la ministre Frédérique Vidal n’est plus à sa place et demande sa démission. Le SNCS-FSU considère que quiconque tiendrait des propos similaires ne serait pas à sa place au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.


(1) Communiqué de presse du SNCS-FSU et du SNESUP-FSU du 17 février 2021 : Frédérique Vidal fait injonction à la recherche publique de procéder à une enquête sur l’« islamo-gauchisme » à l’Université : le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU dénoncent cette nouvelle atteinte aux libertés académiques https://sncs.fr/2021/02/17/cp_sncs_snesup_libertes_academiques/

https://www.snesup.fr/article/frederique-vidal-doit-etre-remplacee-lenseignement-superieur-et-la-recherche-ont-besoin-dun-ou-dune-vraie-ministre-lettre-flash-ndeg30-du-23-fevrier-2021

Soutien du SNASUB-FSU de Besançon

FEMMES essentiELLES,ÉGALITÉ pas optionnELLE !

PROGRAMME

du 06 au 16 mars à Besançon

Le CIDFF du Doubs est porteur du collectif du 8 mars et  organise les évènements et actions en lien avec les  associations et les institutions partenaires

Du 02 février au 08 mars 2021

“Partage ton histoire” – Autour de l’égalité Femme/  Homme

Création artistique en ligne

On vous donne la parole pour exprimer un coup de  gueule, un coup de cœur, une anecdote ou une  situation vécue, sur les différences entre les Femmes et  les Hommes, les égalités, les inégalités, des espoirs, des  ressentis, des messages. Partager vos créations sous la  forme d’un dessin, d’un message, d’un conte, etc…,

par mail

Plus d’informations au 03 81 25 06 36 ou sur les réseaux  sociaux ! (Facebook et Instagram : @laligue25)

Tout public  Organisé par la LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT du Doubs

Le 08 mars de 9h à 12h 

SENSIBILISATION à la création d’entreprise  “Mesdames, osez entreprendre”

Matinée en Visio dédiée aux femmes porteuses de  projet professionnel ; étude sur l’adéquation entre  personne/projet et l’étude de marché,  accompagnement (avec focus BGE et Coopilote),  développement des réseaux et communication (dont  présentation des réseaux Femmes entrepreneuses),  information sur aides financières, et témoignages de  2 entrepreneuses.

Inscription par mail Organisée par BGE Franche-Comté, en collaboration avec Coopilote

Du 08 mars au 13 mars 2021  

“SPORT DONNE DES ELLES”

Activités physiques (yoga, pilates, fitness, …) et webinaires  bien-être (développement personnel, de l’usage des huiles  essentielles, …). Evènement 100% digital – Gratuit  Inscription au  préalable sur : https://lesportdonnedeselles.asptt.com/lsdde club/asptt-besancon/  Organisées par l’ASPTT Besançon

Le 08 mars 2021 de 9h à 12h et 14h à 17h 

Actions conduites  par la délégation départementale aux  droits des femmes et à l’égalité du Doubs :

Visite des ateliers du laboratoire FEMTO, de l’ENSMM et  d’entreprises avec témoignages de femmes travaillant    dans le secteur des microtechniques par des élèves de  seconde du lycée Claude-Nicolas Ledoux de Besançon et  de Germaine Tillion à Montbéliard. Cette action est   organisée par Mme Didier, directrice opérationnelle du    Campus des métiers microtechniques et systèmes    intelligents. Diffusion de la brochure égalité femmes / hommes dans  le Doubs 2021 via les outils numériques

Le 09 mars et 10 mars 2021 de 9h à 12h 

Collège Camus à Besançon

ANIMATION ET SENSIBILISATION  de jeunes à l’égalité filles-garçons  par l’association Léo Lagrange Démocratie & Courage  en collaboration avec Solidarité Femmes et   le CIDFF

Le 11 mars de 18h à 20h  

VISIO-CONFÉRENCE : “Prostitution et droits des femmes”

Le 08 mars à 16h30  

FLASH MOB « femmes en mouvement : l’énergie des  femmes à entreprendre »

En simultané à Besançon et Vesoul. Pour connaître le lieu,   consultez le site www.kelles-energies-franche-comte.fr. K’Elles Energies développe ses actions sur Besançon en 2021  et proposera le jeudi 25 février à 13h30 un K’Elles Café pour   les porteuses de projet en vue d’une création / reprise d’entreprise : le lieu sera également indiqué sur le site. Échanges avec Lénaig LE FOUILLÉ, juriste militante au Mouvement du Nid, autour de plusieurs questionnements  relatifs au système prostitutionnel et à son impact sur les droits des femmes.

Inscription gratuite et obligatoire : https://www.helloasso.com/associations/mouvement-du-nid-delegation-du-doubs/evenements/visio-conference-prostitution-et-droits-des-femmes

Organisée par le Mouvement du Nid (Délégation Doubs)

CONFÉRENCE : “4 Femmes remarquables”

Animée par Édith Lombardi de Solidarité Femmes abordera la vie de 4 femmes; Myriam (sœur de Moïse),  Jeanne d’Arc, Marie Curie et Iréna Sendler (héroïne de la  résistance polonaise)

Cette conférence enregistrée sera retransmise sur les  radios bisontines (dates transmises ultérieurement)

Le 16 mars de 10h à 11h  

INTERVENTION de Magali Cabanas de l’Université de  Franche-Comté – La Fabrika au Collège Voltaire dans le  cadre de l’action « Sciences et techniques en tous  genres »

Elle proposera un quiz pour initier des débats avec les  élèves autour de la mixité dans les filières et les métiers   scientifiques et techniques avant de découvrir l’exposition  « Filles osez les sciences » qui sera présente du 15 au 26 mars dans l’établissement et de rencontrer une marraine.

Ce programme sera réactualisé en fonction  des différentes confirmations d’événements à venir

VIDÉO MONTAGE : L’objectif 5 : Égalité entre les sexes »

des Objectifs du développement durable (ODD)

D’après Réalisation l’impossible,  les objectifs du  développement durable : Actes de la form’action 2020,  Délégation du Doubs de Terre des Hommes France avec l’intervention intégrale de Mme Mélanie Geoffroy,  Déléguée départementale au   Ministère chargé de l’Égalité  entre les Femmes et les Hommes, de la diversité et de  l’égalité des chances

La vidéo sera accessible à partir du 05 mars sur la page  facebook : https://fr-fr.facebook.com/Peuples-Solidaires-Jura-185967804833092/

Contact :