STOP à la SMICARDISATION de nos salaires !

Le niveau de nos rémunérations est désormais dans la tête de toutes et tous. Il impacte notre vie quotidienne. En l’absence d’une politique salariale digne de ce nom, nous subissons en tant qu’agent·es publics une smicardisation de nos références indiciaires.

La hausse du SMIC au 1er juin a placé le minimum légal à 1 867,02 € brut par mois.

Pour les agent·es publics, cela correspond à 380 points d’indice. Un·e agent·e ayant donc moins de 380 points est désormais sous le SMIC. Ceci tasse encore une fois l’amplitude de carrière des personnels, particulièrement scandaleuse en catégorie C, voire en B.

La catégorie A est encore épargnée dans ses échelons hors du SMIC (sauf chez les assistant·es ingénieur·es), mais ses pieds de grille ne se situent pas très loin, avec 77 € d’écart au-dessus du minimum légal pour les attaché·es, les ingénieur·es d’études et les bibliothécaires.

INDEMNITÉS :

une bombe à retardement pour nos retraites !

Été 2026 : le rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration,
dresse le bilan des indemnités et primes dans la fonction publique : « Selon leurs emplois et sauf exceptions, les primes et indemnités représentent entre 15 % et 40 % de la rémunération des agents titulaires de la fonction publique d’État ». C’est dire le poids grandissant de la part de notre salaire qui n’est pas pris en compte pour le calcul de notre pension et représente un terreau très fertile d’inégalités, notamment entre les femmes et les hommes…

CONTRACTUEL·LES :

une économie pour nos administrations

Souvent recruté·es au niveau le plus bas, certain·es contractuel·les perçoivent l’indemnité différentielle depuis le 1er novembre 2024, date du décrochage du minimum fonction publique d’avec le SMIC ; et elles et ils ne disposent pas des primes équivalentes à celles des fonctionnaires. Ce qui accroît les inégalités et la perte de pouvoir d’achat.

POUR VIVRE DIGNEMENT
de nos missions et métiers au service du public

Nous revendiquons des mesures de justice sociale :

→ La revalorisation des carrières et des rémunérations : reconstruction des grilles indiciaires, attribution uniforme de 80 points, augmentation de 20% du point d’indice ;
→ L’intégration des indemnités dans le traitement indiciaire ;
→ En urgence, le blocage des prix des carburants et des produits de première nécessité ;
→ La réindexation de la rémunération indiciaire sur les prix ;
→ Des plans de requalification des emplois occupés : que chacun·e soit rémunéré·e en fonction des missions confiées, dans toutes nos filières professionnelles.

Le mémento, c’est 176 pages d’infos sur votre carrière, votre rémunération, votre retraite, etc…

Il est disponible auprès de notre section académique ou par mail

Note de lecture et analyse

Le rapport de la Cour des comptes confirme ce que les personnels vivent depuis des années : la contractualisation n’est pas un simple ajustement technique, c’est une mutation profonde et politique de la fonction publique. En 2024, les contractuels représentent 24% de l’emploi public, soit 1,36 million d’agents, et cette part continue de progresser rapidement. Dans les faits, le statut recule comme cadre structurant de l’emploi public, tandis que s’installe une gestion de plus en plus éclatée, instable et locale des personnels.

Ce basculement n’a rien d’une fatalité naturelle. La Cour elle-même reconnaît que le recours aux contractuels est d’abord subi, lié à la baisse d’attractivité des concours, au vieillissement des titulaires, aux tensions de recrutement et à la dégradation de l’organisation du travail public. Autrement dit, ce n’est pas le statut qui serait devenu inadapté ; ce sont les politiques menées depuis des années qui l’ont fragilisé, en refusant les créations de postes, en bloquant les carrières et en laissant se dégrader les rémunérations.

Le rapport met en évidence une réalité que nous dénonçons : les contractuels ne sont plus une force d’appoint, mais une composante structurelle de l’emploi public, présente à tous les niveaux, dans tous les versants et dans tous les métiers. Pourtant, cette présence massive s’accompagne d’une forte hétérogénéité des situations, entre CDI, CDD courts, précarité, carrières longues, rémunérations faibles ou au contraire très élevées selon les secteurs. Cette diversité n’est pas une richesse en soi : elle traduit surtout une fonction publique à deux vitesses, où les garanties collectives se fragilisent et où les inégalités de traitement s’accroissent.

La Cour souligne aussi les effets concrets de cette contractualisation massive : charges administratives accrues, renouvellements fréquents, difficultés de gestion, règles juridiques distinctes pour deux populations au sein d’une même administration. Cela confirme qu’on ne gagne ni en simplicité, ni en efficacité, ni en cohérence du service public. On gagne surtout en souplesse pour l’employeur, c’est-à-dire en capacité de moduler, trier, renouveler, mettre à distance et parfois précariser davantage les agents.

Nous refusons la logique qui consiste à présenter la contractualisation comme une réponse moderne et incontournable. Les scénarios esquissés par la Cour vont tous dans la même direction : entériner la montée du contrat, l’organiser, voire la normaliser par la négociation collective. Pour le SNASUB-FSU, cela revient à accompagner la transformation libérale de la fonction publique plutôt qu’à la combattre. La vraie réponse n’est pas de rendre le contrat plus “gérable”, mais de redonner au statut son rôle central, à commencer par la titularisation des personnels occupant des besoins permanents.

Le rapport affirme que la montée des contractuels pourrait, à effectifs constants, réduire très légèrement la masse salariale publique. Mais il admet dans le même temps que cette projection est très conventionnelle, et que la progression de l’emploi contractuel n’a pas été motivée par la recherche d’économies. Nous devons le dire clairement : ce n’est pas une stratégie neutre, c’est un mode de gestion qui organise l’éclatement des droits, l’individualisation des rapports d’emploi et la remise en cause du principe d’égalité de traitement entre personnels publics.

Les angles morts du rapport

Le rapport se veut descriptif, mais il neutralise politiquement les causes profondes de la contractualisation : austérité budgétaire, suppression ou vacance de postes statutaires, dégradation des carrières, faiblesse des rémunérations indiciaires, et organisation managériale qui préfère des recrutements plus réversibles. Il parle de “mutations sociétales” et de baisse d’attractivité, mais il sous-estime le rôle des politiques publiques elles-mêmes dans la crise du statut. En pratique, la contractualisation n’est pas seulement une réponse à la pénurie : elle devient un outil de gestion du désengagement de l’État et de fragmentation des garanties collectives.

Le SNASUB-FSU porte une ligne claire, offensive et lisible :

• Défense du statut général comme socle de la fonction publique.
• Titularisation des contractuels sur emplois permanents.
• Recrutements statutaires à la hauteur des besoins réels.
• Plan de rattrapage salarial et de revalorisation indiciaire.
• Refus de la généralisation du CDI comme substitut à la titularisation.
• Opposition à toute logique de gestion inspirée du privé ou des conventions collectives comme horizon de la fonction publique.

Le rapport de la Cour des comptes ne doit pas servir de caution à un renoncement politique. Il doit au contraire nous fournir des arguments pour dénoncer la crise de l’emploi public et exiger une autre voie : des services publics renforcés, des emplois pérennes, des concours rénovés, des carrières attractives et la fin de la précarisation organisée.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-montee-en-puissance-des-agents-contractuels-une-fonction-publique-en-mutation

L’ESR de nouveau mis à contribution pour financer les aides à l’énergie

Le gouvernement s’apprête à prendre par décret de nouvelles mesures d’économies qui toucheront lourdement le budget de l’État. Selon les informations publiées par Public Sénat, l’exécutif prévoit de geler 3,2 milliards d’euros de crédits et d’annuler 847 millions d’euros supplémentaires, dans un contexte où 2,2 milliards d’euros d’économies sont aussi annoncés sur le budget de la Sécurité sociale. Dans cette mécanique budgétaire, l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR) apparaît une nouvelle fois parmi les secteurs les plus exposés.

Pour la communauté universitaire, ces décisions ne sont pas abstraites. Elles s’ajoutent à une situation déjà dégradée : la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) avait déjà subi en 2025 une annulation de 493,27 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 386,84 millions d’euros en crédits de paiement, dont 56 millions d’euros pour les formations supérieures et la recherche universitaire. Cette nouvelle vague de gels et d’annulations confirme donc une tendance lourde : l’ESR sert de variable d’ajustement budgétaire.

Un budget déjà sous tension

Le budget 2026 de l’ESR avait pourtant été présenté comme en progression, mais cette hausse restait très limitée. Le programme 150, consacré à l’enseignement supérieur public, atteignait 15,59 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de seulement 1%. Dans le même temps, le programme 231 « Vie étudiante » était annoncé à 3,22 milliards d’euros, en baisse de 0,79%, avec notamment une diminution de 1,49% des bourses sur critères sociaux, ramenées à 2,32 milliards d’euros.

Autrement dit, avant même les gels et annulations décidés aujourd’hui, le budget de l’ESR demeurait très fragile. Les marges de manœuvre étaient déjà limitées, alors que 80% des universités avaient présenté un budget initial déficitaire en 2025, selon les éléments rappelés dans la presse spécialisée. Les nouvelles coupes aggravent donc un sous-financement structurel, plutôt qu’elles ne corrigent une dérive passagère.

Une logique politique contestable

Le gouvernement justifie ces décisions par la nécessité de financer les aides à l’énergie dans un contexte international tendu. Mais pour les personnels et les étudiant·es, le message est clair : les services publics d’enseignement supérieur et de recherche paient la facture d’arbitrages décidés dans l’urgence. Les secteurs régaliens comme les Armées et la Justice sont préservés, tandis que les autres ministères doivent absorber l’essentiel de l’effort.

Cette logique est particulièrement préoccupante pour les universités, les laboratoires et les CROUS. Les gels de crédits peuvent se traduire par des reports de dépenses, des restrictions de fonctionnement, des retards dans les recrutements et une dégradation des conditions de travail et d’étude. En pratique, cela signifie moins de moyens pour assurer les missions quotidiennes du service public, alors même que la demande sociale pour l’ESR ne cesse d’augmenter.

Ce que cela implique pour les établissements

La recherche publique est elle aussi concernée. La MIRES regroupait en 2025 16,7 milliards d’euros de crédits budgétaires pour la recherche, en baisse de 2,4% par rapport à 2024. Dans ce contexte, un nouveau gel ou une nouvelle annulation de crédits n’est pas une simple mesure technique : c’est un signal politique défavorable à la recherche, à l’enseignement supérieur et à la réussite étudiante.

Un contexte déjà dégradé

À Besançon, la situation budgétaire de l’université montre bien la fragilité du modèle actuel. L’Université de Franche-Comté a déjà alerté sur un budget 2025 en déficit de 3,4 millions d’euros, avec 4,2 millions d’euros de mesures salariales non compensées par l’État et plus de 9 millions d’euros de charges supplémentaires absorbées depuis 2022. Dans ce contexte, toute nouvelle baisse ou tout nouveau gel de crédits a des effets immédiats : elle réduit les marges de manœuvre, bloque des investissements et accroît la pression sur les services essentiels.

Conséquences probables pour notre université

Pour une université comme l’Université Marie & Louis Pasteur, les effets les plus probables sont très concrets. D’abord, la capacité à financer les dépenses courantes serait fragilisée : énergie, maintenance, fonctionnement des bibliothèques, heures complémentaires, remplacements et achats pédagogiques risquent d’être comprimés. Ensuite, les investissements déjà reportés pourraient être à nouveau différés, notamment la rénovation thermique des bâtiments, pourtant indispensable au regard des coûts énergétiques. Enfin, la tension sur les moyens peut conduire à limiter l’accueil de nouveaux bacheliers, à réduire certains services aux étudiants ou à ralentir les projets de recherche et de vie universitaire.

La FSU et le SNASUB-FSU refuse que l’Enseignement supérieur et la Recherche servent de caisse de rabot budgétaire. Faire financer les aides à l’énergie par de nouvelles ponctions sur l’ESR, c’est tourner le dos à l’avenir du pays. L’université et la recherche ne coûtent pas : elles forment, elles innovent, elles irriguent les territoires, elles préparent les transitions dont la société a besoin.

Assez des arbitrages à courte vue. L’ESR n’est pas une réserve d’économies, c’est un investissement stratégique, au même titre que l’école, l’hôpital ou la transition écologique. Le sous-financement chronique fragilise déjà les établissements, les personnels et les étudiant·es ; y ajouter de nouvelles coupes, c’est choisir l’affaiblissement du service public au lieu de préparer l’avenir.

Nous exigeons un autre choix budgétaire : le maintien intégral des crédits de l’ESR, des moyens pérennes à la hauteur des besoins, et un financement public qui cesse de faire reposer l’urgence sur ceux qui tiennent l’université à bout de bras. L’enseignement supérieur et la recherche doivent être consolidés, pas ponctionnés. C’est une question de cohérence, de justice sociale et de souveraineté intellectuelle.

À l’occasion des 80 ans de la Sécurité sociale, le SNASUB-FSU s’associe à une conférence-débat exceptionnelle à Besançon pour interroger l’héritage de 1945 et les enjeux actuels de notre modèle social.

Intitulée « Sécurité sociale. Actualiser les conquêtes de 1945 », cette rencontre se tiendra le mercredi 6 mai à 18 heures, à l’amphithéâtre Donzelot de la faculté de lettres (32 rue Mégevand). Elle accueillera Bernard Friot, sociologue et économiste reconnu, auteur notamment de L’enjeu du salaire (2012) et Prenons le pouvoir sur nos retraites (2023), dont les travaux nourrissent depuis plusieurs années les réflexions critiques sur la protection sociale et le travail.

Créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Sécurité sociale constitue l’une des conquêtes sociales majeures du mouvement ouvrier. Fondée sur des principes de solidarité, de cotisation et de gestion collective, elle visait à garantir à toutes et tous une protection contre les aléas de la vie, indépendamment du marché et de la logique assurantielle privée. Quatre-vingts ans plus tard, ce modèle est fragilisé par des réformes successives qui tendent à individualiser les droits, à réduire les financements solidaires et à ouvrir toujours davantage la voie à la marchandisation de la protection sociale.

Pour le SNASUB-FSU, défendre et actualiser la Sécurité sociale ne consiste pas à la préserver telle quelle, mais à en prolonger l’ambition émancipatrice. Cela implique de réaffirmer le rôle central du salaire socialisé, de garantir des droits universels attachés à la personne, et de redonner aux travailleuses et travailleurs la maîtrise des institutions qui organisent la solidarité. Dans un contexte marqué par les inégalités croissantes, les transformations du travail et les attaques répétées contre les retraites et l’assurance chômage, il est urgent de rouvrir le débat sur le sens et les finalités de la protection sociale. Nous défendons d’ailleurs en lieu et place de la PSC qui va être mis en place ce 1er mai prochain le 100 % sécu.

Cette conférence sera l’occasion d’échanger, de débattre et de nourrir une réflexion collective autour de ces enjeux. Elle s’inscrit dans une dynamique unitaire, portée par Les Amis de la Maison du Peuple et de la Mémoire Ouvrière, l’intersyndicale de l’Université (FERC-CGT, FSU (SNASUB-FSU et SNESUP-FSU) et SUD éducation), Interpro retraités CGT, avec le soutien de la Mutuelle de France Unie.

L’entrée est libre, avec participation volontaire. Le SNASUB-FSU invite l’ensemble des personnels, des étudiant·es et des citoyen·nes à venir nombreux pour faire vivre cet anniversaire comme un moment de réflexion et de mobilisation.

Avec le SNASUB-FSU, défendons nos conditions de vie,
refusons la smicardisation qui grignote peu à peu nos rémunérations,
revendiquons de vraies mesures salariales pour la fonction publique !

Stop à la paupérisation des agent·es publics !

Depuis la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, les prix ont flambé : l’inflation s’est hissée à plus de 15,1 % de 2020 à 025 et en 20 ans, c’est +20 % d’inflation, alors que nos salaires, eux, sont restés à la traîne.

Les deux augmentations du point d’indice, en 2022 (+3.5 %) et 2023 (+1.5 %), l’ajout uniforme de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 n’ont pas modifié la situation de dévalorisation sur le fond. Malgré ces « coups de pouce » notre pouvoir d’achat a continué de reculer sur la période, touchant en premier lieu les plus bas salaires de catégories B et C, les plus exposées à l’inflation ainsi que ceux de très nombreux collègues contractuel·les.

Au 1er janvier 2026, la hausse du SMIC l’a porté à 1823,03 € bruts mensuels, montant supérieur de 1,2 % au minimum de la Fonction publique, ce qui a déclenché le versement d’une « indemnité différentielle SMIC » à 350 000 collègues, toutes fonctions publiques confondues.

Aujourd’hui, avec le contexte international, la flambée des prix du carburant pèse directement sur nos budgets, et l’Insee prévoit un net regain d’inflation qui pourrait dépasser les 2 % au printemps 2026. Si ce seuil est franchi, le mécanisme légal de revalorisation automatique du SMIC pourrait se déclencher de nouveau dès l’été, sans aucun engage-ment gouvernemental à ce stade de revalorisation équivalente pour les grilles de la fonction publique.

Cette fois, combien d’entre nous se retrouveront avec un salaire en dessous du SMIC ?

En cas de nouvelle hausse du SMIC d’environ 2 %, ce sont des pans entiers de nos grilles qui passeraient sous le minimum légal. Dans la catégorie C, 10 échelons sur 12 du premier grade (C1), 7 sur 12 du deuxième (C2) et 3 sur 10 du troisième (C3) seraient ainsi rattrapés par le SMIC. En catégorie B, 5 échelons sur 13 du premier grade et 2 sur 12 du second, et en catégorie A, 2 échelons sur 16 chez les assistant·es ingénieur·es, se retrouveraient, eux aussi, en dessous du SMIC, confirmant que la reconnaissance des qualifications et de l’expérience est purement effacée.

Hypothèse d’une hausse du SMIC de +2%

La revalorisation de nos traitements, c’est pour quand ?
L’argent existe, ce sont des choix politiques qui ont vidé les caisses de l’État !

Là encore, le courage politique manque pour prendre des mesures hardies. Les recettes que générerait l’instauration d’une taxe comme l’économiste Zucman sont estimées entre 15 et 25 milliards d’euros par an. Le poids de la dette est un bon argument pour courber l’échine alors que les créanciers veulent encore augmenter leur taux d’intérêt face à la guerre au Moyen-Orient. L’inflation a un intérêt pour les défenseurs des critères de convergences de Maastricht,
car elle fait baisser la part de la charge de la dette dans le PIB.

L’orientation budgétaire et ses choix austéritaires renforcés adoptés par le gouvernement Lecornu est des plus contestables.

Parlons des 211 milliards versés en 2023 en aides publiques aux grandes entreprises sans contrepartie et même sans vérification que cela a été favorable à la création d’emplois. Ces 211 milliards ont surtout servi à préserver les plus-values record des actionnaires du CAC40.

Parlons du budget de l’Armée qui a aussi augmenté de 7 milliards pour 2026 alors que la revalorisation des métiers de l’éducation est à la traîne. Au final, les plus fortunés s’enrichissent, les plus pauvres sont de plus en plus nombreux et de plus en plus précarisés socialement, voilà la réalité ! Il faut un impôt progressif avec une réforme de la fiscalité – avec la justice sociale comme boussole – pour ponctionner les grandes fortunes et participer à l’effort national pour financer les besoins sociaux et environnementaux.

Nous revendiquons des mesures de justice sociale :

• En urgence, le blocage des prix des carburants ;
• La réindexation des salaires sur le coût de la vie ;
• La revalorisation des carrières et des rémunérations : la reconstruction des grilles indiciaires, avec l’attribution uniforme de 80 points, la revalorisation d’au moins 20% du point d’indice, l’intégration de nos primes dans le traitement principal ;
• une requalification massive des emplois pour que chacun·e soit enfin rémunérée à la hauteur de ses missions.

Ces mesures ne relèvent pas du rêve, mais de choix politiques : l’État a déjà montré qu’il peut protéger les ménages face à la flambée des prix de l’énergie, notamment par des politiques de régulation ou de blocage des tarifs. De la même façon, réindexer les salaires sur l’inflation, augmenter fortement la valeur du point et reconstruire les grilles sont des décisions possibles dès lors que l’on cesse de verrouiller le débat au nom de la prétendue absence de marges de manœuvre. Il y a des choix de justice sociale et fiscale à faire. Imposons-les !

NON A LA RÉGRESSION SALARIALE !
AVEC LE SNASUB-FSU,
DÉFENDONS NOS CONDITIONS DE VIE !

Le budget 2026 de l’ESR s’inscrit dans une logique d’austérité renforcée : les crédits progressent à la marge en valeur, mais reculent en réalité une fois l’inflation et les charges non compensées intégrées, ce qui plonge une majorité d’universités dans le déficit et les oblige à réduire l’offre de formation, les moyens de la vie étudiante et les emplois.

Un budget 2026 sous contrainte

Le budget 2026 de la mission ESR augmente très faiblement, autour de 0,6% pour les grands programmes qui concernent les formations universitaires, la vie étudiante et la recherche pluridisciplinaire, soit beaucoup moins que l’inflation prévue. Le programme 150, qui finance les formations supérieures et la recherche universitaire, atteint environ 15,6 milliards d’euros et ne progresse que d’environ 1% par rapport à 2025, ce que le ministère présente comme une « poursuite de l’effort » mais qui constitue en réalité une baisse en euros constants. Le programme 231 « Vie étudiante » est le seul de la mission à voir ses crédits diminuer, ce qui fragilise directement les politiques sociales étudiantes au moment où la précarité étudiante atteint des niveaux records. La FSU parle d’un « budget de guerre sociale » pour 2026, dénonçant un effort demandé en priorité aux services publics, dont l’éducation et l’enseignement supérieur.

Universités en déficit : une crise inédite

En 2026, la situation financière des universités franchit un seuil critique, avec près de 60 établissements sur 70 qui anticipent un budget en déficit, un niveau jugé inédit par les représentant·es d’établissements. Selon France Universités, 54 universités sur 75 se trouvent déjà en déficit, et « inéluctablement, toutes les universités seront en déficit » si rien n’est fait pour compenser les charges imposées sans financement. Les dépenses non compensées (hausse des pensions, protection sociale complémentaire, dérive salariale, énergie) dépassent 500 millions d’euros, s’ajoutant à environ 360 millions d’euros déjà reconduits depuis 2025, ce qui retire toute marge de manœuvre aux établissements. Des universités comme Le Mans ou Bordeaux évoquent des déficits de plusieurs millions et des manques de l’ordre de 20 millions d’euros, avec à la clé des risques de fermeture d’antennes et de restructurations brutales.

Conséquences concrètes dans les campus

Face à cette asphyxie, les universités multiplient des arbitrages qui dégradent le service public : gels ou suppressions de postes, recours accru aux vacataires, réduction des volumes horaires et renoncement à certaines ouvertures d’emplois BIATSS. Les établissements réduisent les capacités d’accueil et suppriment des places en licence, comme à Rouen où plus de 600 places pourraient disparaître dès 2026, ou à Lille où un déficit de 45 millions pourrait entraîner la suppression de centaines de places. La vie étudiante devient la variable d’ajustement : contraction des crédits pour l’accompagnement social, les dispositifs de réussite, la culture et la santé, dans un contexte de recul budgétaire du programme 231. Pour les personnels, le gel du point d’indice et l’absence de mesures catégorielles, dans un cadre d’économies globales de 40 milliards sur la dépense publique, signifient une dégradation continue du pouvoir d’achat et une crise d’attractivité des métiers.

Quelles implications pour les universités en 2026 ?

En 2026, l’« autonomie » universitaire se réduit à gérer la pénurie : la subvention pour charge de service public stagne tandis que les charges incompressibles augmentent, ce qui oblige les équipes dirigeantes à arbitrer entre masse salariale, fermeture de formations et abandon de missions. Plusieurs analyses convergent pour dire que la trajectoire actuelle entérine une dégradation structurelle du potentiel scientifique et pédagogique, avec une augmentation du recours à des financements externes, des appels à projets et des partenariats qui accentuent la mise en concurrence des établissements. Pour les étudiant·es, la combinaison de la précarité sociale, de la réduction des capacités d’accueil et de la baisse des crédits de vie étudiante remet en cause l’égalité d’accès aux études supérieures, notamment dans les territoires déjà fragiles. Pour les personnels, BIATSS comme enseignant·es-chercheur·ses, la logique d’austérité se traduit par une intensification du travail, la montée de la précarité contractuelle et la remise en cause des conditions d’exercice des missions de service public.