☞ Emplois 2024 — Conditions de travail — Crise du recrutement — Salaires — Op@le — RenoiRH — Requalification des emplois administratifs et ITRF — Encadrement administratif…
Une délégation nationale du SNASUB-FSU a été reçue jeudi 23 novembre au ministère de l’éducation nationale par madame Valentine TCHOU-CONRAUX, conseillère sociale du ministre Gabriel ATTAL ; en présence également de monsieur David HERLICOVIEZ, chef du service DGRH-C2, le service de gestion des personnels BIATPSS.
L’objectif de cette audience était de faire part à la direction ministérielle de nos vives inquiétudes actuelles concernant les conditions de travail des personnels de nos filières administratives et ITRF ; et d’exprimer des revendications porteuses d’améliorations concrètes pour l’ensemble des collègues, fonctionnaires comme contractuel·les.
Il faut (re)créer des emplois statutaires à la hauteur des besoins ! Il nous faut gagner des renforts en emplois pérennes !
Nous sommes d’abord intervenus sur le schéma ministériel des emplois découlant de la loi de finances 2024. Nous avons rappelé que les charges pesant sur l’administration de nos ministères s’étaient accrues et nos missions devenues plus complexes ; que les suppressions de postes administratifs du passé (environ 8 000) avaient renforcé une situation de sous administration indéniable ; que les « nouveautés » du moment dégradaient toujours plus les conditions de travail ; que l’on ne pouvait indéfiniment continuer comme cela, faire plus avec moins…
Les 2 500 suppressions d’emplois prévus pour 2024 ne devraient concerner que les personnels enseignant·es et nous ne saurons que fin décembre prochain ce que le schéma ministériel réserve aux emplois de nos filières, pour les académies, les services comme pour les établissements scolaires. Le fonctionnement de bon nombre de ces services et établissements montrent pour-tant chaque jour les besoins en renfort nécessaire. L’arrivée des nouveaux logiciels Renoirh et Op@le en cours de déploiement nécessite aussi des moyens supplémentaires et leur pérennisation.
Comme en 2023 ! Car si le schéma des emplois était égal à 0, en 2023, (ni créations, ni suppressions, juste du redéploiement interacadémique — douloureux pour les académies qui ont perdu au détriment d’autres), nous avons vu apparaître en cours d’année des créations d’emplois pour absorber les nouvelles missions (gestion des AESH, bureaux des entreprises dans les LP, RenoiRH…) sur tout le territoire.
Ces renforts doivent se poursuivre en 2024, s’intensifier, être pérennisés et donner lieu à recrutements de personnels = à statut ! Le renforcement de nos collectifs de travail est d’une urgence absolue ! Et le SNASUB-FSU continue de le revendiquer,avec force et constance, pour le schéma ministériel Pour l’amélioration des conditions de travail de toutes et tous !
La question de l’attractivité de nos métiers, en lien avec la question des conditions de travail, des rémunérations et des carrières…
La question des conditions de travail et des rémunérations
La crise du recrutement ne touche pas seulement les enseignant·es mais également les emplois administratifs et ITRF. Le SNASUB-FSU y voit deux causes majeures : des conditions de travail et des rémunérations peu intéressantes.
Nos conditions de travail sont très largement dégradées, malmenées par l’arrivée de nouveaux outils complexes et chronophages. Le ministère n’a pas anticipé leur impact sur les risques psycho sociaux induits et la fuite des personnels (titulaires ou contractuels) du MENJ vers d’autres ministères ou fonctions publiques ou vers le secteur privé.
L’accompagnement et la formation sur ces nouveaux outils sont largement insuffisants, ce qui provoque bon nombre de dysfonctionnements graves, compromettant parfois des opérations essentielles telles que la paye. Mme la conseillère sociale reconnait l’existence de situations de souffrance au travail et fait état de conditions dégradées dans la mise en place de Renoirh. Le ministère a ainsi octroyé aux académies des enveloppes supplémentaires de CIA afin de rétribuer plus les personnels qui ont travaillé et travaillent encore sans relâche pour réaliser la paye. Nous avons fait état du départ de collègues qui ont quitté des services gestionnaires de personnels. Cela ne doit plus durer !
Cette crise du recrutement est également la conséquence de la faiblesse de nos traitements et des perspectives de carrière. Certes la convergence indemnitaire interministérielle de ces dernières années a permis d’améliorer une part de notre rémunération — l’IFSE mensuelle. Néanmoins, une inflation forte et durable combinée à une valeur de point d’indice trop faiblement revalorisée — et fort peu souvent — attaquent durement la valeur de nos salaires et notre capacité à vivre dignement de notre travail.
Mme la conseillère sociale nous a confirmé que le sujet des rémunérations serait abordé dans le cadre de la revalorisation — indemnitaire — 2024 promise et annoncée pour les personnels administratifs, dans le cadre du plan de requalification 2021-2026. Cependant, aucun calendrier de mise en œuvre ne nous a été indiqué pour l’an prochain. Et que la DAF du MENJ avait autorisé une majoration de 10 % pour le versement prévu des CIA (prime de fin d’année) pour cette année.
Dans ces discussions 2024 concernant la revalorisation de l’IFSE, le SNASUB-FSU veillera à ce que tout.es les personnels soient concerné.es : pas de saucissonnage par catégorie, notamment !
Et que des objectifs de convergences indemnitaires soient retenues : entre académies d’une même région ; entre personnels ITRF hors services informatiques et administratifs ; entre personnels des EPLE, des services et des EPN… ; entre personnels de nos trois ministères aussi, MENJ, MESR, MSJOP…
Pour le SNASUB-FSU, il est évident que la question des salaires est une question syndicale prioritaire. Au-delà de la revalorisation indemnitaire continuée et préalable à l’intégration de l’IFSE dans les grilles indiciaires, il nous faut revendiquer l’augmentation significative de la valeur du point d’indice fonction publique et la reconstruction de nos grilles de carrière. Ce sont ces dernières qui renseignent sur nos perspectives de carrière, quels que soient nos métiers et missions.
Et il faut aussi ouvrir la discussion sur la rémunération des collègues contractuel·les, dans le prolongement des discussions ouvertes avec la DGRH, dans les académies et les établissements concernant l’amélioration des cadres de gestion ! À travail égal, salaire égal !
La mobilisation syndicale unitaire doit d’ailleurs continuer sur ce thème pour arracher du gouvernement les milliards d’euros nécessaires à la juste reconnaissance salariale de nos métiers et missions.
Nous revendiquons une véritable revalorisation salariale qui passe par la reconstruction de nos grilles indiciaires et non plus exclusivement par de l’indemnitaire quasiment non pris en compte pour le calcul des pensions de retraite.
De ce point de vue, il nous faut gagner un nouveau processus d’échange prime/points : il faut faire intégrer notre indemnitaire dans notre salaire indiciaire !
Et pour objectiver toutes les heures supplémentaires réalisées et donc perdues car non prises en compte, nous avons demandé la mise en circulation d’un document-type (fourni par la DGRH dans la note unique BIATPSS ?) : toutes les heures supplémentaires effectuées pour mener à bien nos missions doivent être prises en compte (CET, rémunération, récupération…).
Les qualifications mises en œuvre par les personnels et les emplois occupés
Il faut requalifier massivement les emplois ITRF et administratifs, il faut enfin payer les personnels à la hauteur de leurs missions ! Partout, dans chacun de nos ministères, au MENJ, au MSJOP et au MESR ! À DGRH unique, politique unique d’égalité de traitement !
— Les personnels ITRF des établissements scolaires exerçant dans les laboratoires de sciences participent quotidiennement à la mise en œuvre de la pédagogie. Et celles et ceux qui œuvrent dans les services de logistique, de maintenance et d’entretien contribuent pleinement au bon fonctionnement des services académiques. Pourtant, leur rôle n’est pas mis en avant et elles et ils ne figurent que très peu sur l’écran radar des personnels hors enseignant.es de nos ministères. Alors qu’un repyramidage des emplois ITRF est à l’œuvre dans l’enseignement supérieur suite à la LPR (loi de programmation de la recherche) — des transformations d’emplois finalement élargies à toutes les branches d’activité professionnelles — rien de tel n’est prévu aux MENJ et MSJOP. Nous avons donc demandé un signal fort : la mise en œuvre d’un tel plan pour les ITRF — de repyramidage ou de requalification, à l’instar du plan prévu pour la filière administrative — et son financement.
Madame la conseillère sociale a indiqué qu’elle était preneuse des situations professionnelles qui pourraient justifier de telles mesures de requalification. Monsieur Herlicoviez nous a précisé que la carte existante des emplois ITRF dans les académies n’était en aucun cas un frein ou un obstacle aux promotions de ces personnels.
— Concernant la filière administrative, nous avons déploré le peu de visibilité concrète du plan de requalification — de transformation des emplois — entamé depuis 2021. Il n’y a finalement pas assez de collègues concerné·es — notamment pour les plus nombreux d’entre eux, les AdjAENES, qui espèrent tant accéder un jour au corps des SAENES compte tenu de leurs missions quotidiennes…
En effet, les possibilités budgétaires annuelles de promotions par liste d’aptitude restent chaque année trop faibles ; et même si les possibilités de recrutements via le concours interne de SAENES ont connu une augmentation significative. De ce point de vue, il n’est pas tout à fait juste que la voie principale de promotion de C vers B, dans le cadre du plan de requalification, soit le concours interne plutôt que la liste d’aptitude.
Nous avons donc revendiqué l’amélioration immédiate de ce plan et surtout une continuation, au-delà de 2026, d’une politique de transformation des emplois et de promotion concomitante des collègues pour les trois ministères concernés par la DGRH unique !
Au MENJ, au MSJOP et au MESR : que chacun·e soit payé·e en fonction de ses missions quotidiennes, enfin ! Requalification massive des emplois !
L’attractivité des carrières des personnels administratifs d’encadrement…
Nous avons également porté notre revendication lors de l’audience d’une meilleure reconnaissance des personnels d’encadrement de nos filières, notamment pour les personnels AAE.
À l’heure où les personnels enseignant.es ont gagné le « dégraffage » de l’accès à la classe exceptionnelle ainsi que le décontingentement de l’accès à l’échelon indiciaire spéciale (EIS) — comme mesures susceptibles de rétablir l’attractivité de leurs carrières — il nous semble tout aussi pertinent et juste de l’obtenir également pour les personnels AAE que nous représentons… L’obstacle principal à la satisfaction de notre revendication statutaire : le caractère interministériel du statut AAE ! Un progrès, l’interministérialité ?
RenoiRH, Op@le… Ces nouveaux outils qui dégradent tant nos conditions de travail ! Pour renforcer l’accompagnement des utilisateurs-trices, pour améliorer les outils, toujours et encore… Pour le report des vagues d’Op@le prévues en septembre, à commencer par celle de septembre 2024 !
Si nous ne sommes pas revenus sur la liste exhaustive des nombreux bugs, incohérences et dysfonctionnements d’Op@le, nous avons demandé que des améliorations rapides puissent être apportées à l’outil (ergonomie, automatisation et simplification de certaines opérations…).
Nous avons également démontré que les déploiements en septembre étaient catastrophiques en terme d’accompagnement mais également de gestion RH (de nombreux postes de gestionnaires vacants, nécessité de former les nouveaux personnels arrivants sur poste…). Le déploie-ment en septembre ajoute du chaos au chaos. Nous avons donc demandé que les vagues de septembre soient suspendues et que le calendrier du déploiement soit retardé avec des vagues en janvier 2026 et 2027.
Cet étalement nouveau permettrait de monter en compétence plus sereinement dans les académies avec un nombre de formateurs qui monterait en charge en même temps que les différentes vagues. Cela permettrait ainsi de diminuer les risques psycho-sociaux, les risques de dysfonctionnements des établissements scolaires et de mieux anticiper les formations. Mme TCHOU-CONRAU nous a indiqué que le ministère était très attentif aux situations créées par l’utilisation de ces nouveaux outils et que notre demande de report des nouvelles vagues d’Op@le prévues en septembre seraient étudiées, par la DAF, notamment.
En guise de conclusion, provisoire…
Nous avons pu exposer dans le détail, lors de cette audience, les situations difficiles recensées par notre syndicat et présenter nos principales revendications pour faire améliorer significative-ment les conditions de travail et de vie des personnels que nous représentons. Impossible, pour nous, de nous satisfaire de situations dégradées ni même d’un relatif silence, récurent, concernant les missions et métiers des personnels administratifs et ITRF de nos ministères, pourtant INDISPENSABLES au fonctionnement de l’école de notre pays.
Pour renforcer notre action et nous rendre encore plus visibles, TOUTES et TOUS au syndicat !
La lutte contre les violences faites aux femmes, sur le lieu de travail comme dans la société en général, est une responsabilité pleinement syndicale.
Ce livret traduit l’engagement concret de la FSU pour en finir avec ces violences. Dans toutes les instances de dialogue social, auprès de chaque employeur, les militant-es des syndicats de la FSU font avancer cette cause d’abord en nommant le phénomène, en montrant sa terrible ampleur, et en l’analysant comme un phénomène structurel lié aux inégalités entre les femmes et les hommes.
Ce livret se veut donc avant tout très pratique et vise à faire connaître les droits statutaires en matière de sécurité au travail et les responsabilités et obligations des employeurs pour faire cesser les violences. Il est aussi un rappel indispensable de réalités que tout-e citoyen-ne souhaitant une société plus égalitaire et plus juste doit absolument avoir en tête. Car ne pas connaître, c’est rendre invisible, c’est nier que des violences sont perpétrées contre des femmes parce qu’elles sont des femmes et ce dans le contexte d’une société où perdurent et se perpétuent les inégalités de genre.
Il est donc de la responsabilité collective des militant-es de la FSU de porter avec conviction et force ce sujet pour que cesse l’insupportable.
Les VSS, c’est quoi ?
Définition générale
La France a adopté la définition des violences faites aux femmes, établie par la Convention européenne dite d’Istanbul 1 (ratifiée le 4 juillet 2014). «La violence à l’égard des femmes doit être comprise comme une violation des droits de l’Homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée. » La Convention d’Istanbul précise : « La violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation. »
Les conséquences pour les victimes quelle que soit la forme de la violence sexuelle sont importantes, nombreuses et durables, notamment anxiété, trouble du sommeil et/ou de l’alimentation,peurs intenses, culpabilité,dépression, isolement,conduites à risque ou agressives…
Ces manifestations sont propres à chaque victime et sont variables dans le temps.
Quelques chiffres édifiants !
Sources :
1: sondage IFOP sur les Françaises et le harcèlement sexuel au travail, 26 février 2018
2: Conseil supérieur de l’Égalité professionnelle femmes-hommes, 2016
3: Enquête VIRAGE, INED, nov 2020
4: Étude du Défenseur des droits, mars 2014
5: étude du collectif #StOpE, Stop au Sexisme dit « Ordinaire » en Entreprise, mars 2021
Que faire si je suis victime de VSS au travail
Il existe différentes procédures qui sont totalement indépendantes et qui peuvent être menées simultanément ou de manière complémentaire décalées dans le temps.
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Référence : Code du Travail et Code Général de la Fonction publique (1er mars 2022) Pour faire cesser les violences sur le lieu de travail et saisir l’employeur, le syndicat peut vous accompagner. Si l’employeur ne met pas en œuvre ses obligations et ne protège pas la victime, il est possible d’engager une procédure au tribunal administratif. Le syndicat là encore est compétent.
PROCÉDURE JUDICIAIRE
Référence : Code Pénal Elle nécessite un dépôt de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Un accompagnement doit être envisagé, par un avocat ou par un service d’aide juridique conseillée. C’est une procédure qui s’inscrit dans un temps long.
En parler à l’employeur pour qu’il agisse et se faire accompagner syndicalement, c’est le premier pas pour que cessent les violences faites aux femmes sur leur lieu de travail. Contactez votre section locale : elle vous proposera une écoute et un accueil de votre parole, mais aussi un accompagnement dans la rédaction d’un rapport circonstancié qui servira de base à la saisine employeur.
LA FSU VEILLE A L’APPLICATION DES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Pour les agent-es de la Fonction publique :
Loi du 13 juillet 1983 (articles 6 bis à 6 quater et 11)
Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction publique
Axe 5 de l’accord relatif à l’égalité femmes/hommes dans la Fonction publique du 30/11/2018
Titre V de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, article 80
Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discriminations, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction publique
Pour les agent-es recruté-es sur des contrats de droit privé :
Articles 4141-1 du code du travail
Article L1153-5 du code du travail
Article 222-33 du code pénal
Quel que soit le statut des agent-es en emploi qui subissent les violences, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements au travail. Les employeurs publics sont tenus de garantir la santé et la sécurité au travail des agent-es.
Plusieurs textes réglementaires obligent désormais tous les employeurs publics à mettre en place un dispositif d’écoute, de traitement et d’accompagnement des faits de violences au travail dont les violences sexistes et sexuelles dans la cadre de la mise en œuvre des plans d’action égalité professionnelle rendus obligatoires par le 2eme accord égalité femmes hommes de la DGAFP signée le 31/11/2018.
Au sein des nouvelles Formations Spécialisées Santé Sécurité Conditions de Travail (FS-SSCT ex CHSCT) les représentant-es des personnels veillent à l’effectivité des droits des agent-es en matière de prévention et de lutte contre les VSS. Un-e référent-e élu-e des personnels au sein de chaque FS SSCT est légitime pour veiller à la mise en œuvre, au suivi global et au bilan du plan d’action portant sur la prévention, le signalement et le traitement des violences. Il-elle peut participer ou être associé-e aux enquêtes FS SSCT qui sont déclenchées en cas d’accident de travail en lien avec ces faits.
Prévenir, Agir, Accompagner, Protéger et Sanctionner
L’employeur a l’obligation d’agir lorsqu’il constate ou lorsqu’on lui signale une situation de harcèlement ou de violence au sein de son administration en :
Prévenant les violences par l’information des agent-es. L’article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel doit par ailleurs être affiché dans les lieux de travail. L’employeur doit informer les agent-es de l’existence du dispositif de signalement des violences.
Mettant en place des dispositifs de signalement, de traitement et de suivi des violences. Ces dispositifs doivent comporter une procédure de recueil des signalements, d’orientation des agent-es victimes ou des témoins vers les services et professionnel-les compétent-es chargé-es de leur accompagnement et soutien mais aussi vers celles et ceux qui doivent prendre les mesures de protection dont la protection fonctionnelle et traiter les faits signalés.
Formant les publics prioritaires dans la prévention et la lutte contre les VSS (agent-es RH, encadrant-es, représentant-es des personnels…) à l’appui d’un référentiel sur la prévention et la lutte contre les VSS.
Accompagnant et en soutenant les victimes. La lutte syndicale a permis de garantir ainsi que la victime ne soit plus déplacée (sauf demande expresse de sa part). Une aide à la mobilité et au logement peut être proposée également à une victime de violences conjugales. L’employeur doit élaborer une procédure de réintégration de ces agent-es au retour d’une absence liée à leur situation.
Prenant les sanctions disciplinaires nécessaires en cas de faits établis. La suspension de fonctions prévue à l’article 30 du statut général des fonctionnaires consiste à éloigner provisoirement du service l’agent-e, titulaire ou non, auteur-e d’une faute grave, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’une infraction de droit commun. Il s’agit d’une mesure conservatoire, par définition temporaire, prise avant qu’une sanction disciplinaire soit éventuellement prononcée par l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire ou une mesure décidée par l’autorité judiciaire et qui ne préjuge pas de ce qui sera ultérieurement décidé sur le plan pénal ou disciplinaire.
En tout état de cause l’employeur doit être informé de tous les évènements à caractère violent ou de toutes les situations de harcèlement afin d’apporter les aménagements nécessaires au sein de l’environnement de travail pour que ces situations ne se reproduisent plus. Il doit prendre toutes mesures de protection dont des mesures de réorganisation des services, d’aménagement des tâches, de révision de la composition des équipes de travail. La responsabilité de l’administration peut être engagée devant un tribunal administratif dès lors que les mesures nécessaires de prévention de la santé des agent-es n’ont pas été prises et qu’un dommage en a résulté directement.
LA FSU VOUS ACCOMPAGNE DANS TOUTES VOS DEMARCHES
LA SAISINE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES FAITS DE VIOLENCE
L’agent-e a le droit d’être accompagné-e syndicalement dans toutes ses démarches administratives.
LA PROTECTION FONCTIONNELLE
art L134-5 Code général de la Fonction publique
« La collectivité publique est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
LA DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE EN CONGÉS POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS)
En cas d’arrêt de travail ou de soins liés à la situation de violence au travail
LES REGISTRES SANTÉ AU TRAVAIL : RSST ET DGI
Les membres de la FS-SSCT sont destinataires comme l’employeur des déclarations des agent-es ce qui peuvent leur permettre de déclencher des enquêtes SST visant l’amélioration des conditions de travail.
LA SOLLICITATION DES PERSONNES-RESSOURCES CÔTÉ EMPLOYEUR :MÉDECINE DE PRÉVENTION, SERVICES SOCIAUX DES PERSONNELS
Le médecin de prévention a pour rôle d’éviter toute altération de santé des agent-es du fait de leur travail. Il est compétent pour conseiller l’administration en matière d’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services.
Il peut par ailleurs accorder un soutien psychologique, une écoute ou accorder les premiers soins à la victime si cela est nécessaire et l’orienter vers les services, personnes ou instances compétentes pour gérer la situation.
Les services sociaux des personnels peuvent également être associés à l’accompagnement et la protection des victimes des VSS.
LES CONTACTS UTILES
Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
Recueille de manière anonyme les témoignages de victimes de toutes violences et délivre des conseils aux professionnel-les ou délégué-es du personnel. 23 rue Jules Guesde 75014 PARIS (uniquement sur rendez-vous) https://www.avft.orgou 01.45.84.24.24 ou
Collectif féministe contre le viol
Tient une permanence téléphonique « Viols-Femmes-Informations » et apporte aux personnes qui ont subi des violences sexuelles une écoute, un soutien, une solidarité ainsi que des informations nécessaires aux différentes démarches qu’elles peuvent entreprendre, tout en respectant leur anonymat. https://cfcv.asso.frou 0 800 05 95 95 (du lundi au vendredi, de 10h à 19h) anonyme et gratuit, y compris depuis les portables
3919 Violences femmes info
Numéro national de référence d’écoute et d’orientation pour les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement…) leur entourage et les professionnel-les concerné-es. Propose une écoute, informe et oriente vers des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge. 39.19 (anonyme, gratuit, 24h/24 et 7j/7) ou 01 40 33 80 90 CS 60047 75019 Paris ou https://www.solidaritefemmes.org En cas d’urgences ou de danger immédiat, appelez le 17 pour la police/la gendarmerie ou le 18 pour les pompiers.
Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles
Informe et accompagne pour connaître ses droits, les procédures judiciaires. Propose aussi un accompagnement psychologique individuel ou collectif https://fncidff.info ou 01 42 17 12 00. 7 rue du Jura (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
Défenseur des droits
Si on pense que ses droits ne sont pas respectés ou si on est victime de discrimination il est possible de saisir le Défenseur des droits en ligne, par téléphone ou par courrier. https://defenseurdesdroits.fr ou 09 69 39 00 00 (lundi-vendredi, 8h30-19h30) Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 (Gratuit: ne pas affranchir.)
Planning Familial
Mouvement féministe et d’éducation populaire, le Planning familial combat toutes formes de violences et de discriminations. En fonction des départements le Planning Familial peut aider les victimes de violences. Il agit en prévention des violences à destination des jeunes par des modules d’intervention dans les établissements scolaires. https://www.planning-familial.org/fr
Nous Toutes
Collectif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, organise des formations en ligne sur les violences sexistes et sexuelles. https://www.noustoutes.org
LES RESSOURCES UTILES
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Modèles de lettres à télécharger mais aussi deux guides (mettre en cause l’employeur privé,mettre en cause l’employeur public) : https://www.avft.org/boite-a-outils
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
–Les violences sexistes après #MeToo –
Ouvrage collectif (Catherine Cavalin, Jaércio Da Silva, Pauline Delage, Irène Despontin Lefèvre), novembre 2022
– Le livre noir des violences sexuelles –
Muriel Salmona, Dunod, 3ème édition, novembre 2022
– Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables –
Muriel Salmona, Dunod, 2ème édition, octobre 2021
– Les Violences sexistes et sexuelles –
Charrlotte Buisson, Jeanne Wetzels, Que sais-je ? août 2022
– En finir avec les violences sexistes et sexuelles, manuel d’action –
Caroline de Haas, Robert Laffont, mars 2021
– Le harcèlement sexuel au travail –
Muriel Salmona, Que sais-je ? PUF, avril 2019
– Le sexisme au travail, fin de la loi du silence ? –
Brigitte Grésy, collection Égale à Égal, Belin, février 2017
– En finir avec la culture du viol –
Noémie Renard, Les Petits Matins, mars 2018
– Petit manuel de combat contre le sexisme au travail –
Si vous êtes en activité ou en détachement, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) si vous êtes atteint d’une maladie invalidante qui nécessite un traitement et des soins prolongés.
Vous pouvez être placé en CLM, que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Les maladies ouvrant droit à un CLM sont fixées par arrêté. Elles sont au nombre de 12.
Toutefois, cette liste n’est pas limitative : un CLM peut être accordé pour d’autres maladies après avis du conseil médical.
La mise en CLM peut intervenir à votre demande.
Votre mise en CLM peut aussi intervenir à la demande de votre administration employeur si, au vu d’une attestation du médecin du travail ou d’un rapport de vos supérieurs hiérarchiques, votre état de santé pourrait justifier votre mise en congé.
Quelle est la durée du CLM ?
La durée du CLM est de 3 ans maximum.
Le CLM peut être utilisé de façon continue ou discontinue.
Le CLM est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.
Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du conseil médical.
Si la demande de CLM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), la 1re période de CLM part du jour de la 1re constatation médicale de la maladie.
Le CMO est requalifié en CLM.
Si vous avez obtenu un CLM de 3 ans, vous ne pouvez bénéficier d’un nouveau CLM qu’à la condition d’avoir repris vos fonctions pendant au moins 1 an.
Comment le CLM est-il rémunéré ?
Votre traitement indiciaire vous est versé intégralement pendant 1 an, puis réduit de moitié les 2 années suivantes.
L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) vous sont versés en intégralité pendant toute la durée de votre CLM si vous percevez ces éléments de rémunération.
Si vous percevez une NBI : NBI : Nouvelle bonification indiciaire, elle vous est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire, tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions.
Elle peut donc vous être versée intégralement pendant 1 an, puis réduite de moitié les 2 années suivantes si vous n’êtes pas remplacé.
Vos primes et indemnités cessent de vous être versées.
Toutefois, si la demande de CLM est présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire (CMO), les primes versées pendant le CMO restent acquises.
À savoir les honoraires et les autres frais médicaux résultant des examens demandés par votre administration, les honoraires de médecin agréé et les frais éventuels de transport pour vous rendre à ces examens sont pris en charge par votre administration.
Comment demander sa mise en CLM ?
Vous devez adresser à votre administration une demande de CLM, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant.
Votre médecin traitant adresse directement au secrétariat du conseil médical un résumé de ses observations et toute pièce justifiant votre situation.
Votre demande de CLM est soumise à l’avis du conseil médical.
Lors de l’instruction de votre dossier, le conseil médical peut recourir à l’expertise d’un médecin agréé.
Le médecin du travail de votre administration est informé de la réunion du conseil médical.
Il peut demander la communication de votre dossier médical et peut présenter des observations écrites ou assister à la réunion sans participer au vote.
Le conseil médical vous transmet son avis et le transmet également à votre administration.
Tant que vous n’avez pas épuisé la période d’un an de CLM rémunérée à plein traitement, le renouvellement de votre CLM est accordé par votre administration sans que le conseil médical soit saisi.
Vous devez pour cela adresser à votre administration un certificat médical de votre médecin précisant que le congé doit être prolongé et précisant la durée de cette prolongation (de 3 à 6 mois).
Votre administration vous soumet à un examen par un médecin agréé au moins une fois au cours de cette période d’un an de CLM rémunéré à plein traitement.
Si vous refusez de vous y soumettre, votre rémunération ne vous est plus versée.
Lorsque vous avez épuisé la période d’un an de CLM rémunérée à plein traitement, le renouvellement de votre congé est soumis à l’avis du conseil médical.
Quels effets le CLM peut avoir sur votre carrière ?
Quels effets le CLM peut avoir sur votre carrière ?
Le temps passé en congé de longue maladie est sans effet sur vos droits à avancement (d’échelon et de grade). Normalement, car on ne propose jamais un.e agent.e à la promotion
Il est également sans effet sur votre retraite.
Le temps passé en congé de longue maladie ne réduit pas vos droits aux congés suivants :
Congés annuels
Congé maternité ou d’adoption
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Congé de formation professionnelle
Congé de solidarité familiale
Congé de proche aidant
Congé pour VAE (validation des acquis de l’expérience)
Congé pour bilan de compétence
Congé pour formation syndicale
Congé de formation en matière d’hygiène et de sécurité si vous êtes représentant des personnels à la F3SCT (formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail)
Congé pour participer aux activités des organisation de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations agrées
Congé de représentation d’une association
Congé pour accomplir une période d’activité dans la réserve opérationnelle
Congé pour exercer des fonctions de préparation et d’encadrement des séjours de cohésion du SNU (Service national universelle)
Congé de citoyenneté
Rappel si vous ne pouvez pas bénéficier de vos congés annuels en raison de congé de maladie, une partie de vos congés annuels peut être reportée.
Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de maladie ne vous donnent pas droit à des RTT.
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, les congés de maladie, au-delà d’une certaine durée, prolongent la durée de votre stage.
Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de maladie ne vous donnent pas droit à des RTT.
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, les congés de maladie, au-delà d’une certaine durée, prolongent la durée de votre stage.
Quels sont vos obligations lors de votre CLM ?
Pendant votre congé de longue maladie, vous devez respecter les obligations suivantes :
Cesser tout travail (sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement pour la réadaptation à l’emploi)
Informer votre administration de tout changement de résidence
Informer votre administration de toute absence de votre domicile supérieure à 2 semaines (sauf en cas d’hospitalisation) et indiquer vos dates et lieux de séjour
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l’interruption du versement de votre rémunération.
Votre rémunération est rétablie à partir du jour où vous cessez tout travail non autorisé ou vous vous soumettez aux visites de contrôle.
Le temps pendant lequel le versement de votre rémunération a été interrompu compte dans la période de CLM en cours.
Fin de congé longue durée
Si vous êtes atteint d’une pathologie pouvant donner lieu à un congé de longue durée (CLD), vous pouvez demander à être placé en CLD, à la fin de votre 1re année de CLM rémunérée à plein traitement ou à la fin de vos droits à congé de longue maladie.
Quelles sont les maladies pouvant donner lieu à un CLD ?
Vous pouvez être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint par l’une des maladies suivantes :
Cancer
Déficit immunitaire grave et acquis
Maladie mentale
Tuberculose
Polyomélite
Pour pouvoir reprendre vos fonctions à la fin de votre CLM, vous devez fournir un certificat médical d’aptitude à la reprise.
Lorsque vous avez été en CLM pendant la durée maximum de 3 ans, votre reprise de fonctions est soumise à l’avis favorable du conseil médical.
Il en est de même si vous exercez des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou si vous avez été mis d’office en CLM.
Le 13 octobre, à l’appel de l’intersyndicale nationale, en France et en Europe, mobilisons-nous contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes !
Bien que l’égalité des genres soit affichée comme l’une des priorités de la Commission européenne, force est de constater que les inégalités salariales entre les femmes et les hommes peinent à se résorber du fait des politiques d’austérité qui impactent négativement les droits des salarié∙es, en particulier ceux des femmes. D’après Eurostat, en 2021, les femmes gagnaient en moyenne 12,7 % de moins que les hommes dans l’UE.
En France, plus de 50 ans après le vote de la première loi sur l’égalité professionnelle, les inégalités salariales entre femmes et hommes persistent. Dans la Fonction publique, le salaire moyen des agentes reste globalement inférieur de 19% à celui des agents, et même de 12,3% en équivalent temps plein. Les écarts se creusent encore davantage au cours de la carrière. La loi de transformation de la Fonction Publique a encore accentué ces inégalité en favorisant le recours aux contractuel∙les qui sont majoritairement des femmes, le plus souvent avec un salaire faible et des temps partiels imposés.
Alors que les femmes représentent 63% des personnels de la Fonction publique, elles sont majoritaires parmi les bas salaires (70% d’entre elles sont sur les 10% des emplois les moins rémunérés), et souvent cantonnées à des métiers « essentiels » mais très stéréotypés (soin, service à la personne, éducation, agente technique de nettoyage, secteur du travail social…) qui ne bénéficient ni de revalorisations salariales ambitieuses ni d’amélioration des conditions de travail. Les violences sexistes et sexuelles dont elles sont victimes dans le cadre du travail impactent aussi négativement leur déroulement de carrière.
À la retraite, elles continuent de subir de fortes injustices concernant leurs pensions qui, hors réversion, restent 40% inférieures à celle des agents.
Dans le contexte d’inflation galopante, sans mesure générale et spécifique, les agentes comme les retraitées seront donc plus pénalisées.
Pour la FSU, l’obligation « à travail de valeur égale, salaire égal » inscrite dans la loi doit être appliquée maintenant !
Parce que l’Égalité doit devenir enfin une réalité dans toute la Fonction Publique, la FSU appelle les personnels à se mobiliser et à participer aux actions organisées le 13/10 dans les territoires sous toutes ces formes (grèves, rassemblements, manifestations, débrayages).
La FSU exige :
le dégel de la valeur du point d’indice ainsi qu’un plan d’urgence pour des mesures de revalorisation salariale, de carrière et de rattrapage du pouvoir d’achat.
une politique de fiscalité plus juste, ainsi qu’une meilleure répartition des richesses.
Des mesures correctives pour éradiquer les inégalités de pensions et enfin gommer la scandaleuse différence de 40%.
La fin de la précarité et des emplois statutaires pour tous les métiers de la fonction publique.
Pour la Fonction publique et ses agent∙es : on ne lâchera pas ! Pour la FSU, l’égalité doit se concrétiser. Les services publics doivent être renforcés par des mesures qui consolident les droits et les missions de toutes et tous.
La FSU exige :
du ministère de la Fonction publique et de tous les employeurs publics de s’engager concrètement pour des mesures permettant de gommer les effets négatifs sur la rémunération des femmes : déroulement de carrière, part variable de la rémunération, ségrégation professionnelle, temps de travail…
de relever le niveau des salaires et des pensions et rappelle la nécessité de trouver des sources de financement supplémentaire pour garantir la pérennité du système de retraite. L’égalité salariale est un des leviers.
Un 1er mai unitaire, massif et populaire pour le retrait de la réforme des retraites !
Lors de son allocution télévisée suite de la promulgation de la réforme des retraites rejetée par une large majorité de la population, le Président de la République a choisi de garder les yeux fermés et les oreilles bouchées face à l’exigence de son retrait exprimée depuis le mois de janvier par la puissante mobilisation du monde du travail, des jeunes, des retraité·es.
Après avoir usé de tous les moyens pour passer en force, notamment à coup de 49-3, le Président de la République et le gouvernement ont ajouté au déni social un déni démocratique. Ils voudraient maintenant « passer » à autre chose. Il n’en est pas question ! Les conditions de vie sont dégradées chaque jour par l’inflation et les salaires ne sont pas à la hauteur de la reconnaissance du travail et des qualifications. Dans ce contexte, le gouvernement entend imposer deux années de plus aux travailleuses et travailleurs ! Inacceptable !
Tandis que les profits financiers records versés d’année en année aux actionnaires par les entreprises du CAC 40 explosent sans être taxés à la hauteur des besoins de l’intérêt général, les services publics sont abîmés par des années d’austérité budgétaire. Les rémunérations des agent·es publics sont pressurées par le gel scandaleux de la valeur du point d’indice. Les conditions d’exercice des métiers sont de plus en plus dégradées par l’insuffisance de créations de postes et le manque de moyens nécessaires à l’exercice des missions.
Refusant toute hausse générale des salaires, le gouvernement voudrait maintenant conditionner des augmentations de rémunération insuffisantes, de surcroît sous forme indemnitaire variable plutôt que sur la carrière, à des contreparties en termes de travail supplémentaire plutôt que de répondre à l’exigence de justice et de reconnaissance portée par les personnels
ÇA SUFFIT !
Le gouvernement doit répondre à l’exigence de respect de la dignité de nos métiers, de notre travail et de nos conditions de vie !
Pour sortir de la crise sociale et démocratique créée par l’obstination du gouvernement et du Président de la République !
Pour exiger le retrait de la réforme des retraites !
Pour gagner la reconnaissance du travail, la dignité des métiers, l’amélioration des salaires et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes !
Pour répondre au mépris par l’affirmation haut et fort de la solidarité entre toutes et tous !
Faisons du 1er mai une grande journée unitaire et populaire ! TOUTES ET TOUS MASSIVEMENT DANS LES MANIFESTATIONS !
Parcours : Parking Battant –> Avenue Edgar Faure –> Place Leclerc –> Avenue Siffert –> Rue Oudet –> Rue Louise Michel –> Pont Canot –> Avenue du 8 mai 1945 –> Rue Charles Nodier –> Rue de la Préfecture –> Grande Rue –> Rue des Boucheries –> Place de la Révolution
à l’issue de la manifestation : Apéro unitaire
L’intersyndicale appelle à faire du 1er mai une journée de mobilisation massive, unitaire et populaire contre la réforme des retraites, dans le calme et la détermination. Elle invite tous les travailleurs et travailleuses, jeunes, retraité.es comme l’ensemble de la population à s’y rendre massivement, entre collègues de travail, amis, en famille pour obtenir l’abrogation de cette réforme injustifiée, brutale et injuste et massivement rejetée par la population.
Près de 500 manifestant.es sont venu.es Place du 8 septembre (Place Saint-Pierre) par un concert de casseroles ou tout autre objet répondre à l’allocution de notre (leur) Président.
Pendant près de 45 minutes en chantant « Emmanuel Macron, ferme ta gueule » un message certes cru mais simple et clair, de plus en plus de personnes ne veulent plus entendre les mensonges et les fadaises d’Emmanuel Macron.
Si le Président veut enjamber ce qu’il appelle une séquence politique, mais pour encore une très grande majorité de la population non rien n’est fini. Alors quand c’est NON ! c’est NON ! légalement on nous a volé les 2 meilleures années de notre retraite, on ne va donc « rien lâcher » Monsieur le Président.
Une grande partie des participant.es sont ensuite parti.es dans une manifestation spontanée bon enfant dans les rue de la Boucle.
Les propos, ce soir, tenus par le président de la République démontrent qu’il n’a toujours pas compris la colère qui s’exprime dans le pays et s’obstine. Il doit respecter la démocratie sociale et le rejet très majoritaire de cette réforme par la population.
Depuis 3 mois, le rejet de la réforme des retraites est toujours aussi massif. Après avoir promulgué la loi dès vendredi, le Président de la République confirme dans son allocution, son mépris à la fois envers les organisations syndicales et envers les jeunes et l’ensemble de la population. L’intersyndicale confirme qu’elle ne participera pas aux réunions avec l’exécutif, ni à celle de demain avec le Président de la République.
Durant 12 journées de manifestations puissantes, de grèves, d’actions et d’initiatives locales, dans les entreprises, dans les services publics et sur les lieux d’étude, l’intersyndicale a mobilisé des millions de travailleurs, travailleuses, de jeunes et retraité.es.
L’intersyndicale appelle à faire du 1er mai une journée de mobilisation massive, unitaire et populaire contre la réforme des retraites partout sur le territoire, dans le calme et la détermination. Elle invite tous les travailleurs et travailleuses, jeunes, retraité.es comme l’ensemble de la population à s’y rendre massivement, entre collègues de travail, amis, en famille pour obtenir l’abrogation de cette réforme injustifiée, brutale et injuste.
Uni-es, ensemble, déterminé-es pour la justice sociale.
Trois mois durant, à l’occasion de douze journées interprofessionnelles de grèves et de manifestations et d’une multitude d’actions locales et sectorielles, des millions de travailleurs et de travailleuses, de jeunes et de retraité-es se sont mobilisés pour exprimer le rejet de la réforme des retraites portée par le gouvernement. Ce sont plus de 1,5 million de personnes qui se sont à nouveau mobilisées hier malgré le début des congés scolaires : c’est un nouveau signe de la crise sociale et démocratique que traverse notre pays.
Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a censuré 6 articles de la loi. Le peu d’ambitions qu’elle contenait sur l’emploi des seniors, le droit à l’information, la pénibilité pour les contractuels de la fonction publique… ont disparu du texte final. Alors qu’il était déjà injuste, le texte de loi reportant l’âge légal de départ en retraite est dorénavant encore plus déséquilibré.
Il a également rejeté le premier projet d’initiative parlementaire visant à organiser un référendum d’initiative partagée (RIP). L’intersyndicale appelle à la validation du deuxième RIP, ce qui permettra de sortir de l’impasse par une consultation démocratique. Cet avis définitif sera rendu le 3 mai. C’est une situation inédite qui appelle d’autant plus à ne pas appliquer la loi.
L’intersyndicale prend acte de ces décisions. Il revient donc aujourd’hui au Président de la République de prendre ses responsabilités. Devant le rejet massif de cette réforme, l’intersyndicale lui demande solennellement de ne pas promulguer la loi, seul moyen de calmer la colère qui s’exprime dans le pays. Elle demande au Parlement une nouvelle délibération comme le prévoit l’article 10 de la Constitution sur les bases d’une concertation centrée sur les questions du travail.Ce serait un choix de sagesse et d’apaisement.
Les organisations syndicales ont pris note que pendant 3 mois le Président de la République n’a pas jugé que l’état du pays nécessitait une rencontre pour trouver les voies de sortie de crise. Elles n’entreront donc pas dans un agenda politique qui nécessiterait un rendez-vous en urgence et dont l’ordre du jour ne serait pas le retrait de la réforme. Attachées à un dialogue social de qualité, elles décident d’ici le 1er mai de ne pas accepter de réunions avec l’exécutif.
L’intersyndicale soutient les actions et grèves engagées et les initiatives intersyndicales de proximité qui seront décidées localement. L’intersyndicale appelle l’ensemble des travailleuses et travailleurs, des jeunes et retraité-es à faire du 1er mai 2023 une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale. Une telle mobilisation unitaire intersyndicale sur le travail et les retraites est historique dans notre pays, elle démontre l’importance d’avoir des réponses à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux.
Toutes et tous en grève et dans la rue le Jeudi 13 avril 2023
Rendez-vous 14h Parking Battant
Mercredi 12 avril, Tractage>>à partir de 7h Rond-point rue de Vesoul au niveau du Collège Albert CAMUS
Vendredi 14 avril, En attendant la décision du Conseil constitutionnel Rassemblement festif>> à partir de 17h (chacun ramène ce qu’il souhaite)
Toujours aussi nombreuses et nombreux, déterminé.es à gagner le retrait
L’intersyndicale, porteuse de revendications claires : pas de recul de l’âge de départ, pas d’allongement de la durée de cotisations, a été reçue hier par la Première ministre. La demande réitérée de la réforme s’est heurtée à un refus net de l’exécutif.
Pour l’intersyndicale, il s’agit là d’un déni et d’un mépris total du rejet massif porté par toutes nos organisations, par les travailleuses et travailleurs et l’opinion publique. Pourtant, cette opposition largement majoritaire s’exprime dans le pays, depuis le 19 janvier, avec déjà 11 puissantes mobilisations à l’appel de toutes les organisations syndicales et de jeunesse, mais aussi au travers des actions et des grèves.
Aujourd’hui encore, ce sont près de 2 millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraité.e.s qui se sont mobilisés dans le calme et la détermination pour dénoncer cette réforme injustifiée, les régimes de retraite n’étant pas « au bord de la faillite » comme le prétend le gouvernement.
Le contexte est inédit. Dans ce climat de fortes tensions que l’on peut qualifier de grave crise démocratique et sociale, l’exécutif s’arc-boute et porte seul la responsabilité d’une situation explosive dans l’ensemble du pays. L’intersyndicale a soumis au Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision le 14 avril, des argumentaires considérant que cette loi devrait être déclarée contraire à la Constitution.
L’intersyndicale appelle à une journée de mobilisation de grève le 13 avril, 14h Parking Battant et à un rassemblement festif le 14 avril, à partir de 17h Place de la Révolution pour gagner le retrait de cette réforme.
Cette réforme est injuste et non indispensable !
Elle est rejetée par plus de 70% de la population !
Vous l’aurez compris, nous sommes porteurs aujourd’hui, comme l’ensemble des membres de l’intersyndicale qui se sont exprimés avant la FSU, de l’expression de millions de grévistes et manifestant·es, soutenu·es massivement par la population, qui, depuis près de 3 mois maintenant, contestent la réforme des retraites et disent leur profonde colère face à l’injustice qu’elle représente.
Et parmi ceux-ci, les femmes sont les premières touchées car ceci ajoute à toutes les inégalités déjà subies ! C’est une grave contradiction d’avec la parole publique portée par le Président de la République dans un temps pas si ancien. Pardonnez cette première remarque un peu solennelle.
Nous vous le redisons donc à la suite des autres organisations syndicales, maintenir cette réforme des retraites est déraisonnable dans la situation sociale du pays et dans le rapport de défiance qui s’instille envers celles et ceux qui sont attaché·es à son modèle républicain. Déraisonnable car cette réforme est aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, la matérialisation, le condensé, le précipité au sens chimique du terme de tout ce qui provoque le profond ressentiment de mépris qui se répand dans le monde du travail.
Prétendre ajouter deux années, voire plus, d’un travail qui s’est lui-même intensifié, qui est très souvent jugé comme pas ou peu reconnu, c’est exprimer une intention, réelle ou supposée, d’user les gens jusqu’à la corde, leur enlever toujours plus de droits, leur enlever des années de vie en bonne santé et des années de vie tout court. Vous savez que c’est la compréhension du sens de votre réforme à une échelle très large.
C’est donc d’autant plus déraisonnable que le Président de la République affiche d’un côté une volonté politique de « remettre la valeur travail au centre de la société » alors même qu’en portant cette réforme, il affiche des actes exactement à l’inverse de la valorisation du travail en en faisant baisser le prétendu coût. La reconnaissance n’est pas un coût, précisément ! C’est l’inverse… Au final, ceci aboutit à une politique comprise comme méprisant la réalité du travail car il devrait ouvrir finalement de moins en moins de droits.
Vous marchandisez un peu plus le travail pour envoyer des signes aux marchés financiers, voilà la vraie raison de cette réforme, ce qui a d’ailleurs été avoué à demi-mots par le Président de la République sans être véritablement assumé.
Il est donc déraisonnable de maintenir cette réforme car elle ne serait utile qu’à cela, rassurer les marchés financiers. Et d’ailleurs, ce n’est même pas certain car le dumping social n’a jamais de limite… Elle n’est donc pas une réforme d’intérêt général.
Nous avons fait la démonstration, lors des concertations au cours desquelles vous nous avez écouté mais pas entendu, que d’autres financements étaient possibles. À rebours de cette réforme, il faudrait en particulier engager une politique qui reconnaisse le travail, qui s’attaque aussi aux profondes injustices, comme les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, ce qui passe par une revalorisation des salaires, et puisque la FSU est une fédération de la Fonction publique, nous voulons dénoncer à nouveau l’absence de revalorisation du point d’indice à hauteur de l’inflation, vous préférez à cela une politique indemnitaire particulièrement inadaptée et toujours orientée pour rémunérer moins la réalité du travail réalisé par les personnels.
Une revalorisation générale des salaires créerait une source de financement supplémentaire pour le système de retraites. Vive la cotisation ! Pourrions-nous dire pour résumer.
Enfin, nous dirons en un mot que le Président de la République, dans son allocution télévisée, a ouvert d’autres sujets et a en particulier rappelé qu’il souhaitait faire la réforme du lycée professionnel. Là aussi ce serait déraisonnable car il s’agirait de dévaloriser la formation et la qualification des futur·es travailleuses et travailleurs et leur reconnaissance, et donc de déqualifier l’emploi. La FSU y voit une cohérence avec cette réforme des retraites, et sur ce sujet aussi une intersyndicale très large a montré son opposition à cette réforme de la voie professionnelle.
Et dans la période, nous voulons vous le dire solennellement, au-delà de la déraison de la réforme des retraites, il est ou serait de pure folie de jouer le pourrissement et de faire monter la « peur du désordre », usant et abusant de la répression, y compris à l’encontre de militant·es syndicales et syndicaux.
Maintenir une réforme rejetée par l’ensemble des organisations syndicales et par une écrasante majorité de la population, au risque de maltraiter davantage le monde du travail, de maltraiter davantage la démocratie sociale et au final la démocratie tout court, relève d’une maltraitance faite à la République telle qu’elle s’est instaurée dans notre pays. Vous auriez alors une responsabilité immense dans la montée des tensions, dans le rejet du politique, et donc aussi dans la montée de l’extrême droite.
Nous attendons, Madame la Première Ministre, de discuter du retrait de cette réforme des retraites !
Toutes les organisations syndicales déposent conjointement des recours auprès du Conseil d’État contre le décret assurance chômage publié le 26 janvier 2023 qui organise la baisse de droits d’un quart de la durée maximale d’indemnisation depuis le 1er février. Ainsi des précaires perdront 2 mois d’allocation dès septembre et des seniors jusqu’à 9 mois, soit trois trimestres également perdus pour la retraite.
Si le gouvernement persiste à passer de force sa réforme des retraites, il ne faut pas oublier qu’il a usé de la même stratégie, malgré l’opposition unanime de toutes les organisations syndicales pour réformer l’assurance chômage. Une réforme injuste, injustifiée qui casse un peu plus les droits des privés d’emploi en intégrant le principe de contra cyclicité, consistant à baisser les droits en cas de baisse officielle du chômage.
De fait il organise la réduction de 25% de la durée maximale des allocations pour les travailleurs.ses privé.e.s d’emploi.
Le gouvernement, à travers ses différentes réformes, organise la casse globale de notre système de protection sociale. C’est pourquoi la CGT, FSU et Solidaires exigent le retrait de toutes les réformes de casse des droits sociaux des travailleurs, travailleuses et privés d’emploi et exige la construction de nouveaux droits.
La motion de censure a été rejetée hier par l’Assemblée nationale à 9 voix près, c’est le résultat de la mobilisation de millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraité·es depuis plus de deux mois. Et il ne signifie pas que le président et sa minorité présidentielle aient gagné, rien n’est joué.
D’abord parce que la loi doit passer le conseil constitutionnel puis être promulguée, la FSU et le SNASUB-FSU mettront en œuvre, dans le cadre de l’intersyndicale, tous moyens juridiques pour y faire obstacle et nous appelons solennellement le Président à ne pas continuer à bloquer le pays par son entêtement et donc à ne pas promulguer la loi.
Depuis plus de deux mois, la contestation contre la réforme des retraites s’amplifie, la FSU et SNASUB-FSU appellent à continuer cette lutte par la participation la plus massive possible aux actions décidées et en particulier aux rassemblements intersyndicaux et à préparer une journée de grève et de manifestations puissante jeudi 23 mars.
Le mouvement social est plus légitime que jamais à contester une loi passée en force, sans majorité à l’Assemblée nationale et malgré la très vive opposition qu’elle rencontre dans la population.
Tous les soirs à partir de 18h : Lundi 20, Mardi 21 et Mercredi 22 mars : Piquet de grève Place Pasteur à Besançon
Manifestation le Jeudi 23 mars 2023 départ Parking Battant à 14h
Parcours : Parking Battant –> avenue Edgar Faure –> avenue du Maréchal Foch –> avenue d’Helvétie –> avenue Édouard Droz –> Pont de Brégille –> rue du Général Sarrail –> rue de Pontarlier –> Place Jean Cornet –> rue des Granges –> Place de la Révolution
