Le SNASUB-FSU alerte : une réforme systémique au service du privé et du patronat
Avec la généralisation des Contrats d’Objectifs, de Moyens et de Performance (COMP) et le projet de loi de modernisation et de régulation de l’enseignement supérieur, le gouvernement engage une réforme brutale et profondément idéologique de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Il s’agit d’une offensive coordonnée visant à marchandiser, territorialiser et privatiser un service public fondé sur les principes d’égalité, de liberté académique et d’universalité des savoirs.
Les COMP : le cheval de Troie de la privatisation
Jusqu’ici marginal dans les budgets universitaires, les COMP deviennent désormais le seul cadre budgétaire, remplaçant totalement la SCSP (Subvention pour charges de service public). Ce bouleversement place 100 % du financement des universités sous conditions de performance, soumettant les établissements à des indicateurs technocratiques et à la pression des résultats. La logique comptable supplante la mission de service public.
Mais ce n’est pas tout. Les COMP sont également négociés localement, en lien direct avec les collectivités territoriales et les bassins d’emploi, renforçant une vision court-termiste dictée par les intérêts économiques immédiats. Les universités deviennent les sous-traitantes des besoins du marché local, éloignant les formations et la recherche des exigences nationales et de long terme.
« Adapter notre appareil de formation aux besoins de l’économie » déclarait Elisabeth Borne le 28 avril 2025. Le ton est donné.
Loi de modernisation : démolition en règle de l’université publique
Le projet de loi présenté fin juin 2025 poursuit une logique de démantèlement :
Suppression du monopole public sur la délivrance des diplômes : les établissements privés agréés ou partenaires pourront désormais délivrer des diplômes reconnus par l’État.
Accès des établissements privés à Parcoursup et à la Contribution à la Vie Étudiante et de Campus (CEVEC), financée par les étudiants du public.
Renforcement du pouvoir des recteurs : nomination des directeurs, ouverture/fermeture de formations, retrait d’accréditations sans avis du CNESER.
Prorogation de l’expérimentation EPE jusqu’en 2030 : ces « établissements publics expérimentaux » mêlent établissements publics et privés, confondant missions, statuts et gouvernances.
Ces mesures visent à affaiblir l’université publique, à la mettre en concurrence avec le privé, et à renforcer la sélection sociale.
Une université à plusieurs vitesses, des agents fragilisés
Les COMP et la réforme engendrent des conséquences graves :
Inégalités accrues entre territoires, selon le bon vouloir des régions et les choix politiques locaux.
Transferts de personnels facilités, mutualisations imposées, mobilités forcées : la précarité des agents s’aggrave.
Pressions sur les formations « non rentables » : sciences humaines, arts, recherche fondamentale, disciplines rares.
Risque sur la masse salariale : conditionnée aux performances institutionnelles, elle menace la pérennité des emplois publics.
Vers la fin des missions des CROUS
Le projet transfère aux universités des compétences sociales relevant aujourd’hui des CROUS. Cela signifie :
Une territorialisation des droits sociaux, créant une université à plusieurs vitesses.
Des universités chargées de missions sociales sans moyens ni expertise.
Un pas de plus vers la privatisation des œuvres universitaires, et donc la précarisation des plus fragiles.
Le SNASUB-FSU appelle à la mobilisation
Ce double mouvement de réforme – COMP et loi de modernisation – constitue le deuxième acte de l’autonomie : il accélère la soumission de l’ESR au privé, au localisme et à l’économie de marché.
Le SNASUB-FSU dénonce une attaque globale contre les fondements de l’université publique et exige le retrait immédiat de ces dispositifs. L’ESR n’est ni une entreprise, ni un guichet régional. Il est un bien commun au service de l’intérêt général, de l’émancipation intellectuelle, de la recherche libre, et de l’égalité d’accès aux savoirs.
🔴 Mobilisons-nous pour un enseignement supérieur public, démocratique, national et solidaire !
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé début 2025 la « Mission Gellé », censée organiser la convergence des opérateurs numériques nationaux, voire une fusion, entre plusieurs opérateurs nationaux du numérique de l’enseignement supérieur : l’ABES, l’AMUE et le CINES.
Le SNASUB-FSU alerte : cette orientation, guidée par une logique purement gestionnaire, nie la spécificité des missions de chaque opérateur, fragilise le service public et méprise les personnels. Derrière le discours officiel de rationalisation et de modernisation, le SNASUB-FSU dénonce une politique menée sans réelle concertation, qui fait fi des personnels et des missions fondamentales de service public.
Une réorganisation précipitée et déshumanisée
La Mission Gellé, en cherchant à fusionner ou à regrouper des opérateurs comme l’ABES, l’Amue ou le Cines, ne se préoccupe que d’indicateurs budgétaires et de logiques de gestion. Les personnels, leurs compétences, leur engagement quotidien au service des usagers, sont relégués au second plan. Aucune garantie sérieuse n’est apportée sur la préservation des emplois, des conditions de travail ou des savoir-faire spécifiques qui font la richesse de ces établissements.
Des missions distinctes, des expertises complémentaires
L’ABES est le pilier national du signalement documentaire et de la gestion des métadonnées pour toutes les bibliothèques universitaires. Elle garantit la qualité, la normalisation et la mutualisation des catalogues, des thèses et des ressources électroniques, assurant ainsi l’accès à l’information scientifique pour tous.
L’AMUE, de son côté, développe et mutualise les outils de gestion administrative, financière et RH pour les universités et établissements. Elle accompagne la transformation numérique de la gestion, en lien direct avec les besoins quotidiens des personnels administratifs.
Le CINES, enfin, est une infrastructure nationale de calcul intensif et d’archivage pérenne : il héberge les supercalculateurs nécessaires à la recherche scientifique et assure la conservation à long terme des données et documents électroniques.
Des rapprochements artificiels et contre-productifs
Certes, des collaborations existent : l’ABES confie l’archivage pérenne des thèses au CINES ; l’AMUE et le CINES mutualisent parfois des infrastructures techniques. Mais ces synergies ponctuelles ne justifient en rien une fusion structurelle.
Fusionner ces trois opérateurs reviendrait à diluer des expertises uniques dans un ensemble bureaucratique, où la spécificité des missions, signalement documentaire, gestion administrative, calcul scientifique, serait perdue. Les personnels, porteurs de compétences rares et engagés dans des missions de service public essentielles, seraient les premiers sacrifiés sur l’autel de la rationalisation.
Le SNASUB-FSU exige un moratoire et une vraie concertation
Nous refusons que la transformation du service public se fasse contre les agents et au détriment de l’intérêt général. La diversité de ces opérateurs fait la force du service public : chaque établissement répond à des besoins précis, avec des outils et des savoir-faire adaptés. Regrouper l’ABES, l’AMUE et le CINES, c’est risquer la perte de qualité, l’éloignement des usagers, la dégradation des conditions de travail et l’appauvrissement de l’offre de service.
Le SNASUB-FSU exige un moratoire sur la Mission Gellé, l’ouverture de véritables discussions avec les représentants des personnels, et la garantie que toute évolution se fasse dans le respect des missions de service public, de l’emploi et des conditions de travail.
Le SNASUB-FSU exige que toute évolution se fasse dans le respect des missions de chacun, avec la garantie de l’emploi, de la qualité du service public et de la concertation avec les agents.
Le progrès ne peut se faire sans l’humain, ni contre le service public.
La complémentarité n’est pas la fusion : défendons la diversité et l’excellence du service public de l’ESR !
Le calculateur de la FSU Ni 1 ni 2 ni 3, 0 ! Les jours de carence, c’est non !
Par amendements au projet de loi de finances 2025, le gouvernement s’attaque une fois de plus à la rémunération des agent⋅es publics. Après le maintien du gel de la valeur du point d’indice et après la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d’achat qui ne sera pas versée en décembre, le gouvernement s’attaque à présent au pouvoir d’achat des agent⋅es qui sont contraint⋅es de s’arrêter de travailler pour raisons de santé. Il veut porter de 1 à 3 jours la durée de la carence privant de rémunération en cas d’arrêt maladie. Il veut aussi réduire de 10 % la rémunération perçue après cette période de carence. C’est scandaleux !
Il permet de calculer la rémunération que vous pourriez perdre pour une grippe, une blessure vous empêchant de travailler ou plus simplement pour de l’épuisement professionnel. Il suffit de renseigner le montant du traitement brut et le montant de vos indemnités et primes que vous pouvez retrouver sur votre bulletin de paie. (Le supplément familial de traitement n’est pas concerné par cette mesure.)
La FSU est opposée à toute carence, considérant que la maladie ne peut pas être un motif de perte de rémunération. Elle avait dénoncé l’instauration d’un jour de carence en 2018. Elle combat avec une détermination sans faille les projets actuels du gouvernement et revendique l’abrogation de toute carence.
Alors que la déclaration de politique générale du premier ministre Michel Barnier n’a fait aucune place à la thématique de l’enseignement supérieur et de la recherche, vos premières interventions se sont portées sur un rappel à l’ordre dans nos établissements laissant sousentendre qu’ils seraient à la dérive. Cette entrée en matière est très problématique pour la FSU, au moment où les choix des gouvernements de ces dernières années amènent l’ESR au bord du précipice budgétaire et mettent en péril nos métiers et le service public.
Avant toute chose, l’ESR doit disposer d’un budget ambitieux. Nous n’avons pas le choix. Vous devez obtenir les moyens budgétaires permettant à l’ESR de remplir ses missions, et en particulier de réussir la démocratisation de l’enseignement supérieur et le développement d’une recherche libre et indépendante des lobbies.
La quasi totalité des universités est aujourd’hui dans une situation préoccupante, voire alarmante, et il manque des milliards pour assurer nos missions de service public. La coupe annoncée du budget d’au moins 400 millions d’euros est catastrophique et la part du budget de la MIRES dans le budget de l’État n’a jamais été aussi faible. En effet, pour la cinquième année consécutive, elle est inférieure à 6 % alors qu’elle était de 6,8 % en 2011. La bonne volonté des fonctionnaires du MESR ne saurait suffire. Ils et elles sont épuisé·es par la surcharge de travail, leur déclassement salarial, les attaques dont ils et elles sont l’objet et la perte de sens de leur métier à laquelle la dérégulation de l’ESR n’est pas étrangère.
Parmi les priorités budgétaires, nous pouvons citer l’augmentation des salaires, la création et la non suppression de postes de titulaires, l’augmentation des heures de formation pour notamment améliorer l’encadrement des étudiant·es et limiter le décrochage ou l’échec, l’augmentation des subsides pérennes pour la recherche, la transition écologique avec en particulier la rénovation des bâtiments, etc..
L’État doit préserver les budgets qu’il consacre à la recherche, que ce soit dans les universités ou dans les EPST. Le soutien apporté aux entreprises via le crédit impôt-recherche n’a jamais fait la preuve de son efficacité et ressemble plus à une subvention déguisée. Si un effort doit être fait pour rétablir les finances publiques, après les années Covid où la collectivité a, « quoiqu’il-en-coûte », soutenu le secteur privé, cet effort doit protéger l’investissement public dans la recherche scientifique, seul à même de produire innovation et progrès sur le moyen et long terme.
En cette rentrée universitaire nous alertons également sur la crise du recrutement qui, après l’enseignement scolaire, touche maintenant l’enseignement supérieur avec 18 % de postes non pourvus en 2024. Le rehaussement des bourses des étudiant·es est également un sujet d’importance : il est crucial que les jeunes inscrit·es dans nos universités puissent se concentrer sur leurs études, ce qu’ils ne peuvent pas faire sereinement quand ils ou elles ne mangent pas à leur faim, dorment dans la rue ou manquent de l’essentiel – les représentant·es des étudiant·es en parleront mieux que nous.
En deuxième lieu, l’ESR nécessite un cadre réglementaire protecteur qui permette l’exercice de nos missions de service public. Depuis plus d’une dizaine d’années, ce cadre réglementaire est attaqué et grignoté, par la LRU d’abord, et maintenant dynamité par l’action conjointe de l’ordonnance de 2018 sur les regroupements expérimentaux et l’acte II de l’autonomie. Cette dérégulation de l’ESR se traduit par un éclatement du paysage universitaire, au point que l’appellation d’université recouvre désormais des réalités extrêmement diverses. Certain·es ne comprennent même plus la nécessité de démocratie et de collégialité universitaires, réduites à l’état de vestiges, comme en témoignent exemplairement certains statuts des établissements publics expérimentaux qui nous sont soumis pour avis au fil des mois – quatre aujourd’hui, au lieu de cinq grâce à la pugnacité de nos collègues de Lyon 1 qui ont réussi à faire entendre le danger pour la communauté universitaire que constituait le projet d’EPE présenté. Or, démocratie et collégialité sont indispensables pour faire vivre un enseignement et une recherche dynamiques, qui prennent en compte les besoins de la société mais aussi ceux propres à l’exercice de ces deux activités tout en préservant la qualité de vie au travail des personnels – que l’on piétine allègrement aujourd’hui en laissant à quelques-un·es le pouvoir de fabriquer un ESR à deux vitesses dont les effets à moyen et long termes seront délétères pour la société.
À cet égard, nous rappelons que l’indépendance des enseignant·es-chercheur·es (EC), principe consacré par le Conseil constitutionnel, est un des fondements de leur capacité à produire du savoir et à le diffuser. Nul ne saurait le remettre en cause. La FSU veillera à ce que la liberté d’expression et des libertés académiques des EC soient préservées. La circulaire que vous avez envoyée aux présidences à la fin de la semaine dernière et dont le contenu, partiel sans doute, nous est connu par le relais qu’en a fait la presse spécialisée, est dans cette perspective pour le moins inquiétante. La-FSU souhaite rappeler que le savoir et sa production ne sont pas neutres et qu’ils nécessitent des débats ! Le code de l’éducation précise d’ailleurs que le service public de l’ESR « tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. » (Article L141-6)
Produire du savoir, le diffuser, est par essence subversif. C’est aller contre les évidences et les croyances personnelles et institutionnelles, contre les conservatismes, cela demande de prendre parti : le parti du savoir, de la façon de le produire, de ce qu’il produit notamment dans la déconstruction des évidences et des croyances. Il est nécessaire de lutter par le débat d’idées pour faire connaître le savoir produit et la façon de le produire comme pour mettre en évidence ce que la connaissance favorise, permet, ou au contraire gêne voire interdit dans nos sociétés. Il ne peut y avoir de sujets tabous.
Pour avoir le calme dans les universités, au lieu d’essayer d’étouffer les avis considérés comme divergents, d’interdire des manifestations pour une paix juste et durable et un cessez-le-feu immédiat et de qualifier d’antisémitisme toute solidarité avec les Palestiniens et Palestiniennes – ce qui ne marche qu’un temps et a des conséquences funestes –, nous devons y maintenir des lieux de débats pluriels, ouverts, dont aucun sujet n’est exclu, dans le respect de la loi – sans sur-interprétation partisane – en mettant en place les conditions pour que les opinions et les connaissances puissent s’exprimer, se confronter, être mises à l’épreuve des sciences que nous produisons – voire les enrichir en produisant par exemple des questions vives auxquelles nous ne pouvons pas encore apporter de réponses ou des conditions que nous n’avons pas encore prises en compte. « Il faut oser tout examiner, tout discuter, tout enseigner même » disait Condorcet (Condorcet, Mémoires sur l’instruction publique). Cela est essentiel dans la perspective de former des citoyens et citoyennes éclairé ·es, aptes à prendre des décisions scientifiquement fondées et à se déprendre des bulles créées notamment par les réseaux sociaux et nombre de médias.
C’est d’ailleurs ce que le conseil d’état a exprimé dans la décision rendue le 7 mai 2024 autorisant la tenue d’une conférence à l’Université PSL organisée par le comité Palestine de l’Université. Sa conclusion en résume le fondement : « La seule circonstance que les communications des deux conférenciers s’inscrivent de façon engagée dans un débat politique n’a pas pour effet d’excéder le cadre des missions d’un établissement d’enseignement supérieur et ne constitue pas un manquement à l’impératif d’indépendance intellectuelle et scientifique de l’établissement ». La FSU rappelle que ce droit doit être protégé par les franchises universitaires que les présidences doivent assurer et non empêcher par le recours à la force.
La supposée neutralité que l’on nous brandit régulièrement comme un totem pour étouffer le débat a des racines profondes que nous pensions, à tort, arrachées. Ainsi Jaurès déclarait-il : « La plus perfide manœuvre du parti clérical, des ennemis de l’école laïque, c’est de la rappeler à ce qu’ils appellent la “neutralité” et de la condamner par là à n’avoir ni doctrine, ni pensée, ni efficacité intellectuelle et morale. En fait, il n’y a que le néant qui soit neutre […] ». Et pour conclure ce point, citons encore Jaurès : « La neutralité scolaire ne pourrait donc pas, à moins d’aller jusqu’à la suppression de tout enseignement, retirer à la science moderne toute son âme de liberté et de hardiesse ». Nous avons là matière à réfléchir.
Enfin, la FSU demande depuis plusieurs années une remise à plat de la formation des enseignant·es (FDE) et l’ouverture de réelles concertations avec les acteurs et actrices de la formation.Il ne se satisfait pas de la situation actuelle, très largement dégradée depuis la réforme Blanquer. Cependant, il n’adhère pas à la réforme FDE envisagée par le MEN en 2024 et que Madame Genetet veut remettre à l’agenda.
Au-delà de l’aspect brutal et méprisant de la méthode employée jusqu’à aujourd’hui, le SNESUP-FSU refuse une réforme qui vise à minorer la dimension universitaire de la FDE (en imposant des maquettes sans concertation, en outrepassant le recrutement par l’université) ; qui vise à imposer la création de licences « PE » sans prise en compte des licences pluridisciplinaires existantes, sans moyens et sans ambition (et notamment en ce qui concerne le lien avec la recherche et la dimension didactique) ; installe une entrée dans la formation et le métier par la contractualisation ; utilise les étudiant·es comme des moyens d’emploi et ne prévoit pas une entrée dans le métier réellement progressive ; ne projette pas les moyens pour une formation et un accompagnement à la hauteur des besoins.
Nous espérons que le MESR pèsera pour que soient satisfaites les exigences d’une formation de qualité s’appuyant en premier lieu sur les formateurs et formatrices qui accompagnent chaque jour les nouvelles générations enseignant·es et CPE dont notre système éducatif a cruellement besoin.
Notre déclaration est un peu longue, mais les sujets ne manquent pas et il y a urgence à reprendre l’agenda social du ministère. La FSU a des propositions pour l’ESR et souhaite qu’elles ne restent pas lettre morte.
Repyramidage de la Filière des Bibliothèques est enfin dans les tubes ministériels, voilà bien longtemps que nous revendiquions un repyramidage, évidemment beaucoup des raisons de notre demande initiale ont soit disparues ou bien ont évoluées. Néanmoins, cela est une bonne nouvelle et reste nécessaire mais nous ne connaissons pas encore tous les tenants et aboutissants de ce dispositif. Fait important dans le document de travail qui nous a été donné il est écrit « Les personnels de la filière des bibliothèques contribuent, non moins tant que ceux de la filière ITRF, aux activités de recherche des établissements d’enseignement supérieur » et cela dans le cadre de la LPR (La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030) qui pour rappel, la filière ITRF a bénéficié d’un dispositif de repyramidage similaire. On nous annonce une enveloppe globale de 200 promotions pour chaque liste d’aptitude, soit 50 par an et par L.A., qui s’ajouteraient au nombre de promotions habituel.
Le pyramidage actuel de notre filière ne répond pas aux attentes exprimées par les communautés universitaires, alors même que les personnels présentent souvent des compéten-ces et parfois des diplômes élevés. Les corps d’encadrement supérieur représentent une part comparable à celle d’autres filières (18%), en revanche le corps des bibliothécaires, classé en catégorie A type, seulement 11%, comparé à 37% pour les bibliothécaires assistants spécialisés (BIBAS, de catégorie B) et 33% pour les magasiniers (catégorie C).
Si la structure n’est pas défavorable pour sa pointe de la filière, en revanche pour les catégories C et B cela n’est pas ou plus cohérent : en particulier pour les compétences à faire valoir. Ce que le MESRI propose c’est de majoré les contingents des listes d’aptitudes « de droit commun ». La L.A. « de droit commun » pourrait se porter à contingents majorés pour les magasiniers en BAS et les BAS en Bibliothécaires. Cela supposera obligatoirement un accord des ministres de la Transformation et de la Fonction publiques et de celui chargé des Comptes publics. Il est proposé actuellement d’abonder à une cinquantaine de plus de possibilités par corps sur les 4 prochaines années de 2024 à 2027).
Si cela est une première avancée cela reste insuffisant au besoin réel d’évolution dans la carrière de notre filière, mais cela est, en particulier, pour le passage de C en B être en deçà de ce qui est fait pour la filière ITRF. En effet, il faudrait à minima calquer les possibilités de plus de C en B sur celle de la filière ITRF, et donc d’augmenter au moins d’une vingtaine de possibilités supplémentaires de C en B.
Une autre question d’importance n’est pas totalement tranchée c’est celle du périmètre. En effet, la filière Bibliothèque est à vocation interministérielle et donc de ce fait cela nécessite une unité de gestion mais pour l’instant le dispositif étant une proposition MESRI, seul les per-sonnel·le·s de la filière affecté·e·s dans le supérieur seraient concerné·e·s. Nous revendi-quons évidemment une égalité de traitement pour toute la filière et en particulier pour ceux se trouvant à la Culture qui représentent plus d’un quart des agents, car il reste sous la responsabilité en gestion de la ministre de l’ESR, et qu’étant donné la vitalité des mouvements des personnels de la filière entre les 2 ministères, ce repyramidage calibré ESR risquait d’avoir des effets de bord. La DGRH nous a indiqué qu’ils ouvraient des discussions avec le ministère de la culture. Ceci est donc à suivre de près.
Mais ne boudons pas notre joie, c’est un premier pas et les discussions ne font que commencer, Le SNASUB-FSU contribuera à faire avancer ce dossier dans l’intérêt de tous les agent·e·s de la filière bibliothèque
La FSU a envoyé le courrier ci-dessous au ministre de la Fonction publique. Les femmes fonctionnaires ont en effet perdu le bénéfice des bonifications pour enfants. Les premières femmes victimes de cette disposition de 2003 commencent à arriver en nombre à l’âge de départ à la retraite.
Or, on sait que ces bonifications ne réussissent même pas à compenser l’inégalité de pension entre les femmes et les hommes, elle-même issue d’une inégalité de salaire et de carrière qui perdure. Ainsi, si on laisse la règlementation en l’état, cette suppression de droits va conduire à une diminution drastique de la pension des femmes fonctionnaires et à une aggravation des inégalités !
Il est temps de revenir sur cette injustice majeure, la FSU tiendra régulièrement informé sur les réponses du gouvernement et les avancées sur ce dossier.
L’ensemble des organisations syndicales ont claqué la porte lors de la réunion salariale dans la Fonction publique pourtant très attendue par l’ensemble des agent.es. Le dégel de 1,5% du point d’indice est loin d’être à la hauteur et les autres propositions sont soit retardées dans le temps soit ne relèvent que de l’indemnitaire pour quelques un.es.
L’ensemble des agent.es verront le point d’indice augmenter de 1,5% au 1er juillet 2023 et, en janvier 2024, bénéficieront d’une attribution de 5 points d’indice supplémentaires. La moyenne d’augmentation sera de 2,5% dans un contexte d’inflation de 5,1%. Pour les agent.es des catégories C et B, passé.es aujourd’hui sous le niveau du SMIC, une attribution supplémentaire, jusqu’à 9 points d’indice, viendra compléter les échelons aujourd’hui au minimum FP. Ceci aboutira à des carrières affichant une augmentation de 34,46 euros brut sur 12 ans pour les catégories C et de 19,69 euros bruts en 4 ans pour les catégories B. Une prime pouvoir d’achat en « one shot » sera versée à la moitié des agents mais soumise au bon vouloir des employeurs publics dans la Fonction publique territoriale.
Pour la FSU, seul un mécanisme d’indexation de la rémunération indiciaire sur les prix doit être à l’ordre du jour ! Une telle mesure aurait comme avantage d’assurer le niveau des pensions des collègues partant à la retraite. En outre, ceci contribuerait à maintenir l’unité de la Fonction à publique qui est aujourd’hui interrogée par le caractère non général de ces mesures.
La FSU considère ces mesures comme insuffisantes et appelle le gouvernement à revoir sans délai sa copie.
La FSU continue d’intervenir pour gagner une vraie revalorisation à la hauteur de la cherté de la vie et de la reconnaissance du travail et de l’engagement de tous les personnels de la Fonction publique pour l’intérêt général et au service du plus grand nombre.
Pour l’abrogation de la réforme MACRON des retraites, on continue !
Malgré un très haut niveau de mobilisation des salarié·es de ce pays, rejoints par de très nombreux jeunes, le président de la République n’a pas retiré son projet de réforme des retraites, projet injuste, brutal et injustifié.
Cette mobilisation est à mettre au crédit de l’intersyndicale qui a réuni toutes les organisations syndicales du pays pour revendiquer le rejet du projet de loi.
La mobilisation unitaire contre la réforme, pour son retrait puis pour son abrogation a gagné une très large majorité sociale dans le pays. Et elle a contraint le gouvernement à passer en force au Parlement — par l’utilisation du 49.3 et l’a obligé à promulguer une loi qui n’aura finalement pas été votée par le Parlement.
A l’injustice sociale de la retraite à 64 ans pour 43 annuités cotisées pour le taux plein, ils ont ajouté le déni démocratique accentuant ainsi une crise politique, des millions de salarié·es et de citoyen·nes pouvant faire le constat des limites et contradictions « démocratiques » de la constitution de la 5e République…
Dans le même temps que l’exécutif passait en force, il adoptait une politique de maintien de l’ordre problématique. Elle vise souvent à intimider les manifestant.es des imposants cortèges, particulièrement les jeunes, par l’utilisation des interdictions préfectorales à manifester ou par la multiplication des mises en garde à vue, nombreuses, pour rien. Elle mène dans certaines villes à une répression et à des mutilations inacceptables.
Ces faits ont occasionné de nombreux signalements, par la Défenseure des droits, mais aussi par des organisations de défense des droits de l’Homme (la LDH et Amnesty international, notamment).
Loin d’être intimidé par de telles pratiques, le SNASUB-FSU renouvelle son appel en direction des personnels qu’il représente pour continuer la mobilisation contre la réforme MACRON des retraites. Nul répit pour un gouvernement qui choisit la voie de la régression sociale plutôt que le partage des richesses pour financer à la hauteur des besoins notre système de protection sociale !
Le SNASUB-FSU appelle, avec sa fédération, la FSU et dans l’unité intersyndicale complète à la grève interprofessionnelle le mardi 6 juin prochain et à participer massivement aux manifestations de rue, avec casseroles ou pas ! Une seule solution, l’abrogation ! NON à la retraite à 64 ans, OUI à la retraite à 60 ans pour 150 trimestres cotisés !
L’inflation contre nos salaires et notre pouvoir d’achat… Ça suffit comme ça !
Avec une inflation constatée à près de 7 % pour le seul mois de mars, mais à deux chiffres pour les produits alimentaires et l’énergie, les personnels constatent chaque jour les pertes importantes de pouvoir d’achat.
Cette réalité s’impose même au gouvernement puisqu’il a été contraint d’augmenter par décret le SMIC ce qui a engendré aussi l’augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique (FP), à l’indice majoré (IM) 361.
Cette inflation forte — produite par une spéculation importante surfant notamment sur des guerres et les crises climatique et énergétique — produit une dégradation très forte des conditions de vie de millions de salarié.es du pays ; tout comme pour les personnels de nos filières.
L’augmentation du minimum FPà l’IM 361 a eu pour effet de rendre encore plus visible le scandale absolu que représente la « smicardisation » de nos grilles de rémunération. En effet, l’indice 361 submerge désormais les 8 premiers échelons (sur 11) du 1er grade de catégorie C, les 5 premiers (sur 12) du 2e grade (principal de 2e classe) et les 2 premiers (sur 10) du 3e grade (principal de 1re classe).
Les grilles de catégorie B sont aussi touchées : les 3 premiers échelons (sur 13) de la classe normale.
Et l’écart entre le SMIC et le début de carrière des corps de catégorie A s’amenuise de plus en plus ! (7 points d’écart par exemple avec le 1er échelon du corps des assistant·es ingénieur·es).
Cette perte très significative de notre pouvoir d’achat est aussi le résultat de dizaines d’années de blocage de la valeur du point d’indice.
L’heure est donc à exprimer avec force nos revendications salariales, pour gagner enfin un salaire décent pour vivre de notre travail ; un salaire décent qui reconnaisse aussi nos missions et métiers, à leur juste place, au service du public.
Pour obtenir enfin des salaires augmentés, pour vivre décemment, nous revendiquons :
un traitement minimum fonction publique fixé à 1 850 € nets ;
70 points d’indice pour toutes et tous comme mesure immédiate sur l’ensemble de la grille indiciaire ; et donc la reconstruction des grilles pour sortir nos carrières des eaux du SMIC ;
une revalorisation du point d’indice à 6 € bruts ;
l’indexation des salaires et des pensions sur les prix ;
l’intégration des primes revalorisées dans le traitement indiciaire ;
l’indexation des pensions sur les salaires.
Le SNASUB-FSU dénonce vivement la smicardisation des traitements des personnels qu’il syndique, dans les trois catégories ; nous souhaitons que le mouvement social unitaire contre la réforme des retraites exprime aussi son exigence de l’augmentation générale des salaires et des pensions.
L’annonce présidentielle de la réforme de la voie professionnelle : chronique d’une mort annoncée de nos lycées professionnels ?
Le président Macron a annoncé l’ensemble des mesures (12 au total) qui compose sa réforme des lycées professionnels ce jeudi 4 mai dernier. Comme l’ont dénoncé les syndicats enseignants de la FSU, celle-ci vise à adapter l’enseignement professionnel (600 000 élèves) — et l’apprentissage sous statut scolaire — aux besoins directs (en main d’œuvre) des entreprises, aujourd’hui désertées par des actifs qualifiés. L’augmentation prévue du nombre d’heures de stage par élève se ferait au détriment des heures d’enseignement.
Pourtant combattue par une intersyndicale issue des syndicats des lycées professionnels et agricoles, Emmanuel Macron revient à la charge ! Le SNASUB-FSU, syndicat de personnels hors enseignants exerçant aussi dans les lycées professionnels soutient la mobilisation à l’œuvre contre le projet présidentiel. Il y participe pour en exiger l’abandon
Aux 8 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.ce qui implique une prime compensatoire de l’échelon 1 à l’échelon 8 pour ramener les agents à l’indice minimum fonction publique.
Aux 5 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.
Au 1er échelon, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la consé-quence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs
La Catégorie B (SAENES, Tech. RF, BIBAS)
Aux 2 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.ce qui implique une prime compensatoire de l’échelon 1 à l’échelon 2 pour ramener les agents à l’indice minimum fonction publique.
La Catégorie A
Attaché·e de l’administration de l’État (AENES)
Chargé·e d’études documentaires
La Filière ITRF
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Personnels ouvriers·ères des CROUS
Aux 10 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à perce-voir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.ce qui implique une prime compensatoire de l’échelon 1 à l’échelon 10 pour ramener les agents à l’indice minimum fonction publique.
Aux 7 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.
Aux 4 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 353 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieur
Aux 4 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 353 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.
Aux 2 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.
Monsieur le Ministre, Nos organisations syndicales tiennent en tout premier lieu à vous dire que leur opposition à la réforme des retraites portée par le gouvernement demeure entière et résolue.
Vous le savez, nos organisations demandent que la loi, adoptée sans vote de l’Assemblée nationale et promulguée au mépris du rejet unanime des organisations syndicales et de la grande majorité de la population, ne soit pas appliquée ou tout simplement abrogée.
La mobilisation et l’engagement contre cette réforme injuste, infondée et inefficace sont toujours à l’ordre du jour. Après de nombreuses journées d’actions massives, la réussite d’un 1er mai unitaire d’une ampleur inédite confirme le refus très majoritaire dans le monde du travail et dans toute la société du recul à 64 ans de l’âge de la retraite.
La page ne peut être tournée. C’est pourquoi, nos organisations syndicales appellent d’ores et déjà les personnels de la Fonction publique à se mobiliser le 6 juin prochain, prochaine journée interprofessionnelle de mobilisation.
Ces éléments incontournables rappelés, vous comprendrez, Monsieur le Ministre, qu’il ne saurait être envisageable pour nos organisations de reprendre l’agenda social tel que présenté en début d’année comme si de rien n’était.
La situation sociale de notre pays impose une inflexion profonde dans les priorités à aborder et de revoir, dans le cadre du dialogue, la manière d’y apporter des réponses satisfaisantes.
Sans attendre, pour ce qui concerne la Fonction publique, outre le dossier des retraites, l’urgence à nos yeux est celle des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat.
La reconnaissance des agentes et agents de leurs métiers et de leur engagement quotidien doit être une priorité absolue.
L’inflation est venue aggraver la situation créée par le gel de la valeur du point d’indice. La hausse du 1er juillet dernier est restée insuffisante pour préserver le pouvoir d’achat des agents.
Outre un tassement des grilles sans précédent (douze années à l’indice minimum pour les agents de catégorie C, trois années pour les agents de catégorie B), le nombre d’agents impactés atteint un niveau alarmant : ce sont plus d’un million d’agents et leurs familles qui vivent avec le traitement minimum.
Les organisations syndicales attendent qu’une véritable négociation, précédée d’un accord de méthode, soit ouverte dans les prochaines semaines pour envisager les mesures générales, mieux reconnaître les qualifications, redonner de l’amplitude aux carrières, assurer l’égalité professionnelle et garantir le niveau de rémunération de l’ensemble des agentes et des agents de la Fonction publique par des dispositifs pérennes. De telles mesures, avec l’abandon de la retraite à 64 ans, sont par ailleurs indispensables pour de futures pensions décentes.
Sans attendre ces négociations que les organisations syndicales vous demandent d’ouvrir, il est impératif d’engager le dialogue en vue de mettre en œuvre des mesures générales d’urgence.
Les organisations syndicales vous demandent donc de réunir les conditions pour qu’une réunion plénière pouvant être précédée ou suivie de bilatérales se tienne très rapidement afin de discuter de la revalorisation du point d’indice et de l’ensemble des mesures générales indispensables pour répondre aux attentes des agentes et agents publics face à l’inflation.
Le délabrement actuel des services publics, engendré par les politiques d’austérité budgétaires de l’État depuis une quinzaine d’années, renforce les inégalités sociales et met en danger la population. Pourtant, c’est de plus de services publics dont notre pays a besoin, en particulier pour assurer la nécessaire transition écologique vers un modèle de société respectueux de l’environnement et la protection des populations face aux conséquences des changements climatiques déjà à l’œuvre. Il est donc nécessaire d’obtenir rapidement un changement radical des politiques en matière de services publics.
La convergence nationale des collectifs de défense des services publics, dont la FSU est membre, a lancé une initiative pour une campagne d’opinion en faveur des services publics. L’appel à soutien à cette campagne a d’ores et déjà recueilli la signature de plus de 170 organisations (syndicales, associatives, politiques).
Cette initiative s’inscrit pleinement dans les mandats de la FSU de promotion des services publics et de travail avec les usager∙es et la FSU participe activement à sa réussite.
Un temps fort de cette campagne est annoncé à Lure (70) du 12 au 14 mai 2023 sous la forme d’un rassemblement pour des échanges et ateliers et d’une manifestation.
Une journée de stage intersyndical, suivie de la participation le samedi aux ateliers et événements de l’initiative de la convergence des Services publics à Lure, en Haute-Saône.
Ce stage se tient en amont de l’ouverture du rassemblement organisé à Lure dans le cadre de la campagne Nouvel élan pour les services publics, à l’initiative de la Convergence services publics, de la Convergence rail et de la Convergence Maternités et Hôpitaux de proximité.
Il a pour objectif de développer le travail et les combats en commun spécifiquement entre les organisations syndicales, ainsi que faciliter la présence de représentant⋅es des agents publics dans les débats des 13 et 14 mai autour des services publics
Capacité : environ 50 places pour la FSU, pour des camarades ayant besoin d’hébergement sur place. Des camarades des SD voisines de Lure, qui n’auraient pas besoin d’hébergement, pourront également s’inscrire car la capacité des salles permet plus d’inscriptions.
Signalez à (en plus de votre inscription au stage) si vous souhaitez arriver le jeudi soir à Lure et bénéficier d’un hébergement mis à disposition par le comité d’organisation de Lure (frais d’hébergement du jeudi soir et du vendredi soir pris en charge par le Centre de formation de la FSU pour les camarades restant jusqu’au samedi à Lure).
Vendredi 12 mai
Matin : ateliers en parallèle, avec introduction par un⋅e ou des intervenant⋅e(s) spécialisées sur le sujet, et rappel des mandats portés par les 3 organisations sur le thème de l’atelier
▶ Atelier 1 : Pourquoi faudrait-il un statut alors que le contrat est si « pratique » ?
▶ Atelier 2 : Pourquoi lier la question des services publics à celles de l’environnement, de la transition écologique et de la protection et de la santé des personnes ?
▶ Atelier 3 : Quels moyens humains matériels pour les services publics et des agents payés comment ?
Après-midi : restitution ateliers puis table ronde » Luttes à mener en commun pour et dans les SP «
Samedi 13 mai Participation aux ateliers proposés par le comité d’organisation du rassemblement de Lure (sous réserve de modifications) 1- Les SP, la proximité et la relance dans tous les territoires 2- Mobilité et transports 3- La gestion des SP : réponse aux besoins, plus de démocratie, vers l’autogestion ? 4- Le développement et l’extension des SP : vers de nouveaux SP ? 5- Les SP et le cadre extra-national : Europe… (notamment pour les SP des transports et ceux de l’énergie) 6- La question de sstatuts de la Fonction publique dans le cadre des SP 7- Les moyens financiers pour faire fonctionner les SP et les rendre très peu onéreux ou gratuits ? 8- SP et Sécurité sociale 9- Réunion spécifique santé (à confirmer)
Depuis plus de trois mois, le rejet de la réforme régressive des retraites ne faiblit pas et se maintient à des niveaux exceptionnels. En promulguant la loi, le Président de la République confirme son mépris à la fois envers les organisations syndicales et de jeunesse et l’ensemble de la population.
En s’entêtant, l’exécutif ne prend pas conscience de la responsabilité qu’il porte en s’enfermant dans le déni. Il est le seul responsable d’une situation explosive dans l’ensemble du pays.
Durant douze journées de manifestations puissantes et de grèves interprofessionnelles, de multiples mobilisations territoriales et professionnelles, l’intersyndicale, dans une unité sans faille, a mis en mouvement des millions de travailleuses et de travailleurs, de privé.e.s d’emploi, jeunes et de retraité.e.s.
Le vol de deux années de vie n’est pas acceptable ! La loi doit être abrogée ou ne pas être appliquée.
A cet enjeu indépassable des retraites s’ajoutent des préoccupations essentielles, notamment la question du pouvoir d’achat et des salaires et celle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
A l’inverse de la logique du recul d’âge de la retraite portée par le gouvernement, l’augmentation des salaires et des mesures ambitieuses sur l’égalité salariale femmes hommes sont des leviers essentiels pour financer les retraites. Cette augmentation est d’autant plus urgente et indispensable dans le contexte actuel d’inflation galopante.
Les agentes et agents de la Fonction publique subissent une situation extrêmement dégradée dans laquelle le quasi gel de la valeur du point depuis plus de dix ans joue un rôle majeur et néfaste. La revalorisation de 3,5% du point d’indice du 1er juillet 2022, excluant les primes et indemnités, est largement insuffisante pour compenser les pertes de pouvoir d’achat intervenues et qui s’accroissent. Du fait de la revalorisation légale du SMIC au 1er mai, les détériorations de la grille indiciaire et des déroulements de carrière vont s’amplifier.
Nos organisations syndicales interpellent le ministre en charge de la Fonction publique et exigent des mesures générales importantes, pour tous les fonctionnaires comme pour tous les non-titulaires applicable dès le 1er mai.
Les organisations syndicales CFDT, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique appellent tous les personnels des trois versants de la Fonction publique à participer massivement au 1er mai 2023 et à se joindre, le plus nombreux possible, aux manifestations organisées ce jour-là sur tout le territoire.
Non à la retraite à 64 ans ! Non à l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation Oui aux augmentations de salaire !
