Pour la défense du service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Pour nos salaires, nos emplois, nos statuts, nos conditions de travail et d’études Contre la précarité
Les conditions budgétaires continuent à se dégrader dans l’ensemble des établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR). Ainsi, la dépense publique moyenne par étudiant·e ne cesse de baisser, le sous-encadrement ne fait que s’accroître et le budget pour la recherche en euros constants continue à baisser. Ces restrictions budgétaires ont pour conséquence que les personnels administratifs et techniques des universités et des organismes de recherche sont parmi les plus mal payés de la fonction publique, ce qu’a révélé le versement de la prime « pouvoir d’achat » à près de 40% des personnels de l’ESR. La mise en concurrence systématique entre les établissements, entre les équipes de recherche, via le financement par appels à projet par exemple, conduisent par ailleurs à de grandes inégalités et génèrent une charge de travail toujours plus pesante. Le projet présenté le 7 décembre par le Président lui-même concernant la restructuration de la recherche n’est pas de nature à laisser entrevoir des améliorations en 2024.
Le nombre de contractuel·les et vacataires le plus souvent sous-payé·es (et pour beaucoup toujours pas mensualisé-es comme le prévoit pourtant la loi) continue à progresser. Plutôt que de permettre un recrutement massif de titulaires, avec les nouvelles formes de contrats issues de la LPR, le gouvernement fait clairement le choix de la précarité et de la casse des statuts à laquelle le président lui-même a appelé y compris en s’affranchissant des cadres réglementaires. Les annonces de Guérini puis de Macron sur le développement des primes aux mérites dans la fonction publique sont dangereuses.
Les étudiant·es aussi font face à une précarité structurelle aggravée par la politique du gouvernement entraînant une paupérisation alarmante.
La loi immigration, dont nous demandons le retrait, durcirait considérablement l’accès à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Nos organisations soutiennent la journée d’action intersyndicale du 1er février aux côtés de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale qui se mobilisent pour la sauvegarde de l’École à tous les niveaux. C’est un exemple à suivre ! Des préavis de grève ont été déposés pour couvrir tous les personnels mobilisés.
Elles appellent tout le personnel de l’ESR et tou·tes les étudiant·es à se réunir dans la perspective d’une mobilisation unitaire pour un financement de l’ESR à la hauteur des besoins et des enjeux et contre les projets annoncés par E. Macron.
Signataires : CGT INRAE, FERC SUP CGT, SNTRS CGT, FAGE, FO ESR, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNETAP-FSU, SNPTES-UNSA, SUD EDUCATION, SUD RECHERCHE, UNEF, UNION ETUDIANTE,
Communiqué : une ministre qui ne fait pas le choix de l’École publique !
Premier jour en exercice pour Amélie Oudéa-Castera et première attaque frontale contre l’école publique et laïque. Le grand chelem des provocations commence sur les chapeaux de roue ! Sous le feu des questions après les révélations de Mediapart sur la scolarisation de ses enfants à « Stanislas », établissement privé confessionnel à Paris, la ministre s’est lancée dans un vibrant hommage… à l’école confessionnelle privée ! Dans une tirade lunaire, elle a directement critiqué l’École publique pour les heures non remplacées, et implicitement fait du service public d’Éducation un lieu où les enfants sont malheureux, n’ont pas d’amis, ne sont pas épanouis et n’apprennent pas de savoirs exigeants.
Une ministre de l’Éducation nationale ne devrait pas dire ça
Ces propos sont d’une très grande violence pour les personnels qui s’épuisent, par conscience professionnelle, à faire vivre l’École publique au quotidien, malgré des moyens très insuffisants. Les personnels ne sont pas responsables des heures d’enseignement non remplacées, mais les ministres de l’Éducation nationale, oui !
Par ailleurs, le silence de la ministre sur les problèmes mis en évidence au lycée Stanislas (vision sexiste, homophobe et réactionnaire de l’enseignement, l’IVG y étant par exemple assimilé à un « meurtre ») est inquiétant : est-elle vraiment convaincue que l’enseignement est un moyen d’émancipation ? La FSU sera particulièrement attentive aux suites données par la ministre au rapport de l’Inspection générale sur le fonctionnement de cet établissement qui est désormais sur son bureau.
Des choix politiques
Ce que ne dit pas la ministre c’est que ce sont les choix budgétaires engagés de longue date et renforcés depuis 2017 par le Président Macron qui ont mis à mal le système et dégradé les conditions d’enseignement et d’apprentissage des élèves. Pour assurer les remplacements des enseignants, il faut des moyens en personnels. Ce n’est pas en supprimant des milliers de postes d’enseignants, ni en bricolant un « Pacte » que le ministère parviendra à mettre en place un dispositif de remplacement efficace.
Par ailleurs, la justification du choix de « Stanislas » comme étant une simple « école de quartier » n’est pas entendable. Ce n’est pas la proximité géographique qui est recherchée par le choix de « Stanislas » mais bien l’entre-soi des classes sociales aisées. Ce dangereux séparatisme scolaire a été soutenu notamment par Jean-Michel Blanquer et Emmanuel Macron, qui ont fait de larges cadeaux à l’enseignement privé. La FSU rappelle la force du projet scolaire de l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire : accueillir partout tous les élèves sans distinction d’aucune sorte, être ambitieux pour chacun, respecter et participer à une véritable liberté de conscience notamment par la construction de l’esprit critique autour de savoirs scientifiquement validés.
Et maintenant ? Toutes et tous en grève le 1er février !
Amélie Oudéa-Castera a dit ses regrets d’avoir blessé certain·es enseignant·es. C’est très insuffisant. La FSU exige des excuses publiques envers tous les personnels tant la colère est vive dans la communauté éducative. Mais la FSU exige surtout des actes pour répondre à toutes les préoccupations de la profession : salaires insuffisants, conditions de travail dégradées, inclusion des élèves en situation de handicap sans moyens, attractivité du métier. Le chantier de la mixité sociale mis à l’arrêt sur ordre du président de la République devra être relancé. Les chantiers sont vastes et les annonces faites par le précédent ministre sont très loin de répondre aux préoccupations quotidiennes de la profession. La FSU portera ces questions essentielles dès la première audience avec la ministre et informera les personnels des réponses obtenues. Elle appelle les collègues à exprimer leur colère face aux politiques de l’école du tri social, mais aussi leur détermination à obtenir des moyens pour l’école publique en étant massivement dans la rue et dans la grève le 1er février.
☞ Emplois 2024 — Conditions de travail — Crise du recrutement — Salaires — Op@le — RenoiRH — Requalification des emplois administratifs et ITRF — Encadrement administratif…
Une délégation nationale du SNASUB-FSU a été reçue jeudi 23 novembre au ministère de l’éducation nationale par madame Valentine TCHOU-CONRAUX, conseillère sociale du ministre Gabriel ATTAL ; en présence également de monsieur David HERLICOVIEZ, chef du service DGRH-C2, le service de gestion des personnels BIATPSS.
L’objectif de cette audience était de faire part à la direction ministérielle de nos vives inquiétudes actuelles concernant les conditions de travail des personnels de nos filières administratives et ITRF ; et d’exprimer des revendications porteuses d’améliorations concrètes pour l’ensemble des collègues, fonctionnaires comme contractuel·les.
Il faut (re)créer des emplois statutaires à la hauteur des besoins ! Il nous faut gagner des renforts en emplois pérennes !
Nous sommes d’abord intervenus sur le schéma ministériel des emplois découlant de la loi de finances 2024. Nous avons rappelé que les charges pesant sur l’administration de nos ministères s’étaient accrues et nos missions devenues plus complexes ; que les suppressions de postes administratifs du passé (environ 8 000) avaient renforcé une situation de sous administration indéniable ; que les « nouveautés » du moment dégradaient toujours plus les conditions de travail ; que l’on ne pouvait indéfiniment continuer comme cela, faire plus avec moins…
Les 2 500 suppressions d’emplois prévus pour 2024 ne devraient concerner que les personnels enseignant·es et nous ne saurons que fin décembre prochain ce que le schéma ministériel réserve aux emplois de nos filières, pour les académies, les services comme pour les établissements scolaires. Le fonctionnement de bon nombre de ces services et établissements montrent pour-tant chaque jour les besoins en renfort nécessaire. L’arrivée des nouveaux logiciels Renoirh et Op@le en cours de déploiement nécessite aussi des moyens supplémentaires et leur pérennisation.
Comme en 2023 ! Car si le schéma des emplois était égal à 0, en 2023, (ni créations, ni suppressions, juste du redéploiement interacadémique — douloureux pour les académies qui ont perdu au détriment d’autres), nous avons vu apparaître en cours d’année des créations d’emplois pour absorber les nouvelles missions (gestion des AESH, bureaux des entreprises dans les LP, RenoiRH…) sur tout le territoire.
Ces renforts doivent se poursuivre en 2024, s’intensifier, être pérennisés et donner lieu à recrutements de personnels = à statut ! Le renforcement de nos collectifs de travail est d’une urgence absolue ! Et le SNASUB-FSU continue de le revendiquer,avec force et constance, pour le schéma ministériel Pour l’amélioration des conditions de travail de toutes et tous !
La question de l’attractivité de nos métiers, en lien avec la question des conditions de travail, des rémunérations et des carrières…
La question des conditions de travail et des rémunérations
La crise du recrutement ne touche pas seulement les enseignant·es mais également les emplois administratifs et ITRF. Le SNASUB-FSU y voit deux causes majeures : des conditions de travail et des rémunérations peu intéressantes.
Nos conditions de travail sont très largement dégradées, malmenées par l’arrivée de nouveaux outils complexes et chronophages. Le ministère n’a pas anticipé leur impact sur les risques psycho sociaux induits et la fuite des personnels (titulaires ou contractuels) du MENJ vers d’autres ministères ou fonctions publiques ou vers le secteur privé.
L’accompagnement et la formation sur ces nouveaux outils sont largement insuffisants, ce qui provoque bon nombre de dysfonctionnements graves, compromettant parfois des opérations essentielles telles que la paye. Mme la conseillère sociale reconnait l’existence de situations de souffrance au travail et fait état de conditions dégradées dans la mise en place de Renoirh. Le ministère a ainsi octroyé aux académies des enveloppes supplémentaires de CIA afin de rétribuer plus les personnels qui ont travaillé et travaillent encore sans relâche pour réaliser la paye. Nous avons fait état du départ de collègues qui ont quitté des services gestionnaires de personnels. Cela ne doit plus durer !
Cette crise du recrutement est également la conséquence de la faiblesse de nos traitements et des perspectives de carrière. Certes la convergence indemnitaire interministérielle de ces dernières années a permis d’améliorer une part de notre rémunération — l’IFSE mensuelle. Néanmoins, une inflation forte et durable combinée à une valeur de point d’indice trop faiblement revalorisée — et fort peu souvent — attaquent durement la valeur de nos salaires et notre capacité à vivre dignement de notre travail.
Mme la conseillère sociale nous a confirmé que le sujet des rémunérations serait abordé dans le cadre de la revalorisation — indemnitaire — 2024 promise et annoncée pour les personnels administratifs, dans le cadre du plan de requalification 2021-2026. Cependant, aucun calendrier de mise en œuvre ne nous a été indiqué pour l’an prochain. Et que la DAF du MENJ avait autorisé une majoration de 10 % pour le versement prévu des CIA (prime de fin d’année) pour cette année.
Dans ces discussions 2024 concernant la revalorisation de l’IFSE, le SNASUB-FSU veillera à ce que tout.es les personnels soient concerné.es : pas de saucissonnage par catégorie, notamment !
Et que des objectifs de convergences indemnitaires soient retenues : entre académies d’une même région ; entre personnels ITRF hors services informatiques et administratifs ; entre personnels des EPLE, des services et des EPN… ; entre personnels de nos trois ministères aussi, MENJ, MESR, MSJOP…
Pour le SNASUB-FSU, il est évident que la question des salaires est une question syndicale prioritaire. Au-delà de la revalorisation indemnitaire continuée et préalable à l’intégration de l’IFSE dans les grilles indiciaires, il nous faut revendiquer l’augmentation significative de la valeur du point d’indice fonction publique et la reconstruction de nos grilles de carrière. Ce sont ces dernières qui renseignent sur nos perspectives de carrière, quels que soient nos métiers et missions.
Et il faut aussi ouvrir la discussion sur la rémunération des collègues contractuel·les, dans le prolongement des discussions ouvertes avec la DGRH, dans les académies et les établissements concernant l’amélioration des cadres de gestion ! À travail égal, salaire égal !
La mobilisation syndicale unitaire doit d’ailleurs continuer sur ce thème pour arracher du gouvernement les milliards d’euros nécessaires à la juste reconnaissance salariale de nos métiers et missions.
Nous revendiquons une véritable revalorisation salariale qui passe par la reconstruction de nos grilles indiciaires et non plus exclusivement par de l’indemnitaire quasiment non pris en compte pour le calcul des pensions de retraite.
De ce point de vue, il nous faut gagner un nouveau processus d’échange prime/points : il faut faire intégrer notre indemnitaire dans notre salaire indiciaire !
Et pour objectiver toutes les heures supplémentaires réalisées et donc perdues car non prises en compte, nous avons demandé la mise en circulation d’un document-type (fourni par la DGRH dans la note unique BIATPSS ?) : toutes les heures supplémentaires effectuées pour mener à bien nos missions doivent être prises en compte (CET, rémunération, récupération…).
Les qualifications mises en œuvre par les personnels et les emplois occupés
Il faut requalifier massivement les emplois ITRF et administratifs, il faut enfin payer les personnels à la hauteur de leurs missions ! Partout, dans chacun de nos ministères, au MENJ, au MSJOP et au MESR ! À DGRH unique, politique unique d’égalité de traitement !
— Les personnels ITRF des établissements scolaires exerçant dans les laboratoires de sciences participent quotidiennement à la mise en œuvre de la pédagogie. Et celles et ceux qui œuvrent dans les services de logistique, de maintenance et d’entretien contribuent pleinement au bon fonctionnement des services académiques. Pourtant, leur rôle n’est pas mis en avant et elles et ils ne figurent que très peu sur l’écran radar des personnels hors enseignant.es de nos ministères. Alors qu’un repyramidage des emplois ITRF est à l’œuvre dans l’enseignement supérieur suite à la LPR (loi de programmation de la recherche) — des transformations d’emplois finalement élargies à toutes les branches d’activité professionnelles — rien de tel n’est prévu aux MENJ et MSJOP. Nous avons donc demandé un signal fort : la mise en œuvre d’un tel plan pour les ITRF — de repyramidage ou de requalification, à l’instar du plan prévu pour la filière administrative — et son financement.
Madame la conseillère sociale a indiqué qu’elle était preneuse des situations professionnelles qui pourraient justifier de telles mesures de requalification. Monsieur Herlicoviez nous a précisé que la carte existante des emplois ITRF dans les académies n’était en aucun cas un frein ou un obstacle aux promotions de ces personnels.
— Concernant la filière administrative, nous avons déploré le peu de visibilité concrète du plan de requalification — de transformation des emplois — entamé depuis 2021. Il n’y a finalement pas assez de collègues concerné·es — notamment pour les plus nombreux d’entre eux, les AdjAENES, qui espèrent tant accéder un jour au corps des SAENES compte tenu de leurs missions quotidiennes…
En effet, les possibilités budgétaires annuelles de promotions par liste d’aptitude restent chaque année trop faibles ; et même si les possibilités de recrutements via le concours interne de SAENES ont connu une augmentation significative. De ce point de vue, il n’est pas tout à fait juste que la voie principale de promotion de C vers B, dans le cadre du plan de requalification, soit le concours interne plutôt que la liste d’aptitude.
Nous avons donc revendiqué l’amélioration immédiate de ce plan et surtout une continuation, au-delà de 2026, d’une politique de transformation des emplois et de promotion concomitante des collègues pour les trois ministères concernés par la DGRH unique !
Au MENJ, au MSJOP et au MESR : que chacun·e soit payé·e en fonction de ses missions quotidiennes, enfin ! Requalification massive des emplois !
L’attractivité des carrières des personnels administratifs d’encadrement…
Nous avons également porté notre revendication lors de l’audience d’une meilleure reconnaissance des personnels d’encadrement de nos filières, notamment pour les personnels AAE.
À l’heure où les personnels enseignant.es ont gagné le « dégraffage » de l’accès à la classe exceptionnelle ainsi que le décontingentement de l’accès à l’échelon indiciaire spéciale (EIS) — comme mesures susceptibles de rétablir l’attractivité de leurs carrières — il nous semble tout aussi pertinent et juste de l’obtenir également pour les personnels AAE que nous représentons… L’obstacle principal à la satisfaction de notre revendication statutaire : le caractère interministériel du statut AAE ! Un progrès, l’interministérialité ?
RenoiRH, Op@le… Ces nouveaux outils qui dégradent tant nos conditions de travail ! Pour renforcer l’accompagnement des utilisateurs-trices, pour améliorer les outils, toujours et encore… Pour le report des vagues d’Op@le prévues en septembre, à commencer par celle de septembre 2024 !
Si nous ne sommes pas revenus sur la liste exhaustive des nombreux bugs, incohérences et dysfonctionnements d’Op@le, nous avons demandé que des améliorations rapides puissent être apportées à l’outil (ergonomie, automatisation et simplification de certaines opérations…).
Nous avons également démontré que les déploiements en septembre étaient catastrophiques en terme d’accompagnement mais également de gestion RH (de nombreux postes de gestionnaires vacants, nécessité de former les nouveaux personnels arrivants sur poste…). Le déploie-ment en septembre ajoute du chaos au chaos. Nous avons donc demandé que les vagues de septembre soient suspendues et que le calendrier du déploiement soit retardé avec des vagues en janvier 2026 et 2027.
Cet étalement nouveau permettrait de monter en compétence plus sereinement dans les académies avec un nombre de formateurs qui monterait en charge en même temps que les différentes vagues. Cela permettrait ainsi de diminuer les risques psycho-sociaux, les risques de dysfonctionnements des établissements scolaires et de mieux anticiper les formations. Mme TCHOU-CONRAU nous a indiqué que le ministère était très attentif aux situations créées par l’utilisation de ces nouveaux outils et que notre demande de report des nouvelles vagues d’Op@le prévues en septembre seraient étudiées, par la DAF, notamment.
En guise de conclusion, provisoire…
Nous avons pu exposer dans le détail, lors de cette audience, les situations difficiles recensées par notre syndicat et présenter nos principales revendications pour faire améliorer significative-ment les conditions de travail et de vie des personnels que nous représentons. Impossible, pour nous, de nous satisfaire de situations dégradées ni même d’un relatif silence, récurent, concernant les missions et métiers des personnels administratifs et ITRF de nos ministères, pourtant INDISPENSABLES au fonctionnement de l’école de notre pays.
Pour renforcer notre action et nous rendre encore plus visibles, TOUTES et TOUS au syndicat !
Le SNASUB-FSU est régulièrement sollicité par des personnels sur les critères d’attribution de l’indemnité de fin d’année, appelée CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Que disent les textes réglementaires et d’application ? Le décret 2014-513 du 20 mai 2014 n’est pas précis : « Les fonctionnaires… peuvent bénéficier, d’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et, d’autre part, d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir… ». Il doit s’appuyer sur « l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires [qui] se fonde sur un entretien professionnel annuel … Il est compris entre 0 et 100 % d’un montant maximal par groupe de fonctions… » La circulaire d’application fonction publique du 5 décembre 2014 ne développe pas plus de critères : « … il pourra être tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs et ce, principalement pour les agents relevant de la catégorie A. » Les modalités concrètes sont laissées à la libre appréciation des administrations : « Les modalités de son éventuelle mise en œuvre seront donc fonction de la politique de gestion des ressources humaines portée par chaque ministère et des crédits alloués au titre des enveloppes catégorielles. » La circulaire éducation nationale, par exemple, du 5 novembre 2015 propose 3 critères : la manière de servir de l’agent, sa contribution au collectif de travail, sa capacité à travailler en équipe (le cas échéant). Depuis leur publication, ces textes ont bien vieilli. La fixation des montants est désormais souvent forfaitaire et non au cas par cas. A chaque fois que l’administration a voulu étudier le niveau des montants agent par agent, il s’est vite rendu compte de l’usine à gaz que cela représentait. En réalité, seuls quelques agents qui ont des comptes-rendus d’entretien professionnel négatifs se voient interdits de CIA. Et encore, ce critère de l’entretien peut être sujet à discussion tant les comptes-rendus peuvent faire l’objet d’interprétation. N’a-t-on pas vu dans une académie un supérieur hiérarchique attribuer à un collègue un avis favorable pour une réduction d’ancienneté d’échelon à l’issue de l’entretien professionnel en juin et lui interdire le CIA en décembre sur la base du même entretien. En fait, l’entretien n’était ni bon ni mauvais, alors comment savoir si le CIA devait lui être versé ?
De la théorie aux pratiques de gestion
Des académies ont souhaité maintenir l’esprit initial du dispositif en demandant aux chefs de service de fixer les montants, agent par agent, sur la base d’enveloppe avec un plafond à ne pas dépasser. C’est le cas d’Orléans-Tours, par exemple. Mais le cas général va bien plutôt à des versements forfaitaires. En fait, il n’y a pas de montants minimums nationaux. Les administrations ont seulement reçu la préconisation de ne pas verser de façon disproportionnée le CIA par rapport à l’IFSE : pas + de 10% au-dessus du plafond à la catégorie C, pas + de 12% à la catégorie B, pas + de 15% à la catégorie A.
En nous appuyant sur notre enquête sur les montants du CIA versé en 2022, concernant 14 académies, on constate que la catégorie A connait une fourchette de 1 à 4, (avec un minimum de 300 € à Montpellier), et les catégories B et C une fourchette de 1 à 2 (avec des minimums de 300 € en B à Montpellier et 250 € en C à Reims ou Versailles). Dans 4 académies, les montants de base sont identiques entre services et EPLE, titulaires et non titulaires.
Les montants sont très souvent proratisés en fonction de la durée de présence dans l’académie, soit en année civile, soit en année scolaire. Créteil se détache des autres académies avec un versement à 100% même si l’agent est arrivé dans l’académie au 1er septembre (proratisation tout de même pour les retraités et les CLM/CLD). Paris va dans le même sens : paiement intégral du CIA dès lors qu’un agent est affecté au 1er septembre avec un montant plancher obligatoire de 100€ (sauf entretien pro négatif). Souvent, les académies versent 4/12è du CIA pour les entrants dans l’académie ou changement d’administration (de l’université vers le second degré, par exemple).
Contractuels : vers une prise en compte de plus en plus courante
Si le CIA n’est pas accessible aux non titulaires, des possibilités de versement d’une prime de fin d’année existent comme l’atteste notre tableau, dans 8 académies sur 14 enquêtées, le plus souvent sur des montants proches ou identiques à ceux des titulaires. Mais des académies refusent toujours d’en verser au motif fallacieux que cela n’est réglementairement pas possible. Pourtant, certaines administrations produisent des avenants au contrat ou même utilisent des codes budgétaires comme les vacations ou même sur la base d’une IAT.
Quel bilan ?
Il y a une forme d’homogénéisation des pratiques au fur et à mesure des années. La proratisation n’est donc pas totalement partagée comme méthode de calcul des montants. Rien n’interdit donc à une académie de verser la totalité des montants annoncées bien qu’un agent n’ait été affecté qu’au 1 er septembre. Il y a d’ailleurs des cas où des collègues restent dans l’académie mais ne sont pas considérés comme en faisant partie : ceux exerçant par exemple en CROUS ou à l’université ou même des contractuels recrutés par… le rectorat ! Les contractuels sont de plus en plus pris en compte et devraient pouvoir bénéficier, au même titre que les fonctionnaires, d’une prime de fin d’année. Enfin, les académies d’une même région académique n’ont pas les mêmes montants alors que le mot d’ordre ministériel est celui de la « convergence ». Signalons le bon travail de la section du SNASUB-FSU de Lille qui a réussi à modifier et à aligner la prime de fin d’année 2022 des agents non titulaires sur ceux d’Amiens dans le cadre de la convergence indemnitaire intra région académique. Le complément a été versé sur la paie de mars. Un exemple à suivre.
Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction Publique d’État avec les derniers taux actualisés.
Depuis quelques années, plusieurs prestations ont sensiblement progressé suite notamment aux interventions de la FSU : chèque-Vacances, Aide à l’Installation des Personnels (AIP), Aide au maintien à domicile (AMD), Prestations repas, Simplification pour le CESU garde d’enfants 0-6 ans. Ce guide de la FSU sur les prestations interministérielles d’action sociale a pour objectif de permettre à chaque agent·e d’avoir une bonne connaissance des prestations offertes, de savoir à qui s’adresser pour les obtenir, de connaître l’utilisation des crédits alloués.
C’est également un outil pour, ensemble, réfléchir et proposer l’adaptation ou la création de nouvelles prestations pour répondre à l’évolution des besoins des agent·es en matière d’action sociale.
Les prestations sociales, notamment le RSA, la prime d’activité et les allocations familiales, augmenteront de 1,6 % au 1er avril. Cette revalorisation a été calculée à partir de la moyenne des taux d’inflation mensuels depuis un an, soit +5,6 % par rapport à avril 2022. Mais l’augmentation réelle en avril 2023 a été ramenée à +1,6 % par le gouvernement en raison de la hausse de 4 % accordée de manière « anticipée » en juillet 2022. Le RSA passe donc de 598,54 euros à 607,15 euros pour une personne seule. Côté allocations familiales, les ménages qui touchent moins de 71 194 euros vont bénéficier d’une hausse de 2,24 euros. Elle sera de 55 centimes pour ceux dont les revenus sont supérieurs à 94 893 euros.
Dans sa note de conjoncture du 15 mars 2023, l’INSEE annonce une « nouvelle revalorisation probable, d’au moins 2 %, dans le courant du printemps. ». Selon des sources du côté du cabinet du ministre du travail Olivier Dussopt, cette information est affinée, puisque selon nos sources c’est une revalorisation de 2,19% qui devrait être appliquée au 1er mai
Actuellement à 1 709,28 € brut par mois, il passerait à environ 1743 €. Pour atteindre ce montant, le minimum fonction publique devrait passer alors à 360 points, soit quatre points au-dessus de l’entrée de carrière de la catégorie B et d’un point le second échelon et dépasserait les huit premiers échelons du premier grade de la catégorie C, les quatre premiers échelons du deuxième grade et le premier échelon du troisième grade de la catégorie C.
L’inflation a ralenti en mars, mais les prix de l’alimentaire restent orientés à la hausse. Ce ralentissement de la hausse des prix à la consommation s’explique par une progression des prix de l’énergie nettement moins rapide en mars. Mais ceux de l’alimentaire continuent de flamber. Bercy va bientôt revoir ses prévisions à la hausse pour 2023.
Les prix de l’alimentation ont augmenté de 15,8 % depuis le mois de mars 2022. Dans le détail, les prix de l’alimentation ont continué d’augmenter en mars, avec une inflation alimentaire sur un an de 15,8 % contre 14,8 % en février. Les produits frais se sont renchéris de 16,6 % sur un an (après 15 % en février) et les autres produits alimentaires de 15,6 % (contre 14,8 % un mois plus tôt).
Un 1er mai unitaire, massif et populaire pour le retrait de la réforme des retraites !
Lors de son allocution télévisée suite de la promulgation de la réforme des retraites rejetée par une large majorité de la population, le Président de la République a choisi de garder les yeux fermés et les oreilles bouchées face à l’exigence de son retrait exprimée depuis le mois de janvier par la puissante mobilisation du monde du travail, des jeunes, des retraité·es.
Après avoir usé de tous les moyens pour passer en force, notamment à coup de 49-3, le Président de la République et le gouvernement ont ajouté au déni social un déni démocratique. Ils voudraient maintenant « passer » à autre chose. Il n’en est pas question ! Les conditions de vie sont dégradées chaque jour par l’inflation et les salaires ne sont pas à la hauteur de la reconnaissance du travail et des qualifications. Dans ce contexte, le gouvernement entend imposer deux années de plus aux travailleuses et travailleurs ! Inacceptable !
Tandis que les profits financiers records versés d’année en année aux actionnaires par les entreprises du CAC 40 explosent sans être taxés à la hauteur des besoins de l’intérêt général, les services publics sont abîmés par des années d’austérité budgétaire. Les rémunérations des agent·es publics sont pressurées par le gel scandaleux de la valeur du point d’indice. Les conditions d’exercice des métiers sont de plus en plus dégradées par l’insuffisance de créations de postes et le manque de moyens nécessaires à l’exercice des missions.
Refusant toute hausse générale des salaires, le gouvernement voudrait maintenant conditionner des augmentations de rémunération insuffisantes, de surcroît sous forme indemnitaire variable plutôt que sur la carrière, à des contreparties en termes de travail supplémentaire plutôt que de répondre à l’exigence de justice et de reconnaissance portée par les personnels
ÇA SUFFIT !
Le gouvernement doit répondre à l’exigence de respect de la dignité de nos métiers, de notre travail et de nos conditions de vie !
Pour sortir de la crise sociale et démocratique créée par l’obstination du gouvernement et du Président de la République !
Pour exiger le retrait de la réforme des retraites !
Pour gagner la reconnaissance du travail, la dignité des métiers, l’amélioration des salaires et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes !
Pour répondre au mépris par l’affirmation haut et fort de la solidarité entre toutes et tous !
Faisons du 1er mai une grande journée unitaire et populaire ! TOUTES ET TOUS MASSIVEMENT DANS LES MANIFESTATIONS !
Parcours : Parking Battant –> Avenue Edgar Faure –> Place Leclerc –> Avenue Siffert –> Rue Oudet –> Rue Louise Michel –> Pont Canot –> Avenue du 8 mai 1945 –> Rue Charles Nodier –> Rue de la Préfecture –> Grande Rue –> Rue des Boucheries –> Place de la Révolution
à l’issue de la manifestation : Apéro unitaire
L’intersyndicale appelle à faire du 1er mai une journée de mobilisation massive, unitaire et populaire contre la réforme des retraites, dans le calme et la détermination. Elle invite tous les travailleurs et travailleuses, jeunes, retraité.es comme l’ensemble de la population à s’y rendre massivement, entre collègues de travail, amis, en famille pour obtenir l’abrogation de cette réforme injustifiée, brutale et injuste et massivement rejetée par la population.
Près de 500 manifestant.es sont venu.es Place du 8 septembre (Place Saint-Pierre) par un concert de casseroles ou tout autre objet répondre à l’allocution de notre (leur) Président.
Pendant près de 45 minutes en chantant « Emmanuel Macron, ferme ta gueule » un message certes cru mais simple et clair, de plus en plus de personnes ne veulent plus entendre les mensonges et les fadaises d’Emmanuel Macron.
Si le Président veut enjamber ce qu’il appelle une séquence politique, mais pour encore une très grande majorité de la population non rien n’est fini. Alors quand c’est NON ! c’est NON ! légalement on nous a volé les 2 meilleures années de notre retraite, on ne va donc « rien lâcher » Monsieur le Président.
Une grande partie des participant.es sont ensuite parti.es dans une manifestation spontanée bon enfant dans les rue de la Boucle.
Les propos, ce soir, tenus par le président de la République démontrent qu’il n’a toujours pas compris la colère qui s’exprime dans le pays et s’obstine. Il doit respecter la démocratie sociale et le rejet très majoritaire de cette réforme par la population.
Depuis 3 mois, le rejet de la réforme des retraites est toujours aussi massif. Après avoir promulgué la loi dès vendredi, le Président de la République confirme dans son allocution, son mépris à la fois envers les organisations syndicales et envers les jeunes et l’ensemble de la population. L’intersyndicale confirme qu’elle ne participera pas aux réunions avec l’exécutif, ni à celle de demain avec le Président de la République.
Durant 12 journées de manifestations puissantes, de grèves, d’actions et d’initiatives locales, dans les entreprises, dans les services publics et sur les lieux d’étude, l’intersyndicale a mobilisé des millions de travailleurs, travailleuses, de jeunes et retraité.es.
L’intersyndicale appelle à faire du 1er mai une journée de mobilisation massive, unitaire et populaire contre la réforme des retraites partout sur le territoire, dans le calme et la détermination. Elle invite tous les travailleurs et travailleuses, jeunes, retraité.es comme l’ensemble de la population à s’y rendre massivement, entre collègues de travail, amis, en famille pour obtenir l’abrogation de cette réforme injustifiée, brutale et injuste.
Uni-es, ensemble, déterminé-es pour la justice sociale.
Trois mois durant, à l’occasion de douze journées interprofessionnelles de grèves et de manifestations et d’une multitude d’actions locales et sectorielles, des millions de travailleurs et de travailleuses, de jeunes et de retraité-es se sont mobilisés pour exprimer le rejet de la réforme des retraites portée par le gouvernement. Ce sont plus de 1,5 million de personnes qui se sont à nouveau mobilisées hier malgré le début des congés scolaires : c’est un nouveau signe de la crise sociale et démocratique que traverse notre pays.
Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a censuré 6 articles de la loi. Le peu d’ambitions qu’elle contenait sur l’emploi des seniors, le droit à l’information, la pénibilité pour les contractuels de la fonction publique… ont disparu du texte final. Alors qu’il était déjà injuste, le texte de loi reportant l’âge légal de départ en retraite est dorénavant encore plus déséquilibré.
Il a également rejeté le premier projet d’initiative parlementaire visant à organiser un référendum d’initiative partagée (RIP). L’intersyndicale appelle à la validation du deuxième RIP, ce qui permettra de sortir de l’impasse par une consultation démocratique. Cet avis définitif sera rendu le 3 mai. C’est une situation inédite qui appelle d’autant plus à ne pas appliquer la loi.
L’intersyndicale prend acte de ces décisions. Il revient donc aujourd’hui au Président de la République de prendre ses responsabilités. Devant le rejet massif de cette réforme, l’intersyndicale lui demande solennellement de ne pas promulguer la loi, seul moyen de calmer la colère qui s’exprime dans le pays. Elle demande au Parlement une nouvelle délibération comme le prévoit l’article 10 de la Constitution sur les bases d’une concertation centrée sur les questions du travail.Ce serait un choix de sagesse et d’apaisement.
Les organisations syndicales ont pris note que pendant 3 mois le Président de la République n’a pas jugé que l’état du pays nécessitait une rencontre pour trouver les voies de sortie de crise. Elles n’entreront donc pas dans un agenda politique qui nécessiterait un rendez-vous en urgence et dont l’ordre du jour ne serait pas le retrait de la réforme. Attachées à un dialogue social de qualité, elles décident d’ici le 1er mai de ne pas accepter de réunions avec l’exécutif.
L’intersyndicale soutient les actions et grèves engagées et les initiatives intersyndicales de proximité qui seront décidées localement. L’intersyndicale appelle l’ensemble des travailleuses et travailleurs, des jeunes et retraité-es à faire du 1er mai 2023 une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale. Une telle mobilisation unitaire intersyndicale sur le travail et les retraites est historique dans notre pays, elle démontre l’importance d’avoir des réponses à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux.
Toutes et tous en grève et dans la rue le Jeudi 13 avril 2023
Rendez-vous 14h Parking Battant
Mercredi 12 avril, Tractage>>à partir de 7h Rond-point rue de Vesoul au niveau du Collège Albert CAMUS
Vendredi 14 avril, En attendant la décision du Conseil constitutionnel Rassemblement festif>> à partir de 17h (chacun ramène ce qu’il souhaite)
Toujours aussi nombreuses et nombreux, déterminé.es à gagner le retrait
L’intersyndicale, porteuse de revendications claires : pas de recul de l’âge de départ, pas d’allongement de la durée de cotisations, a été reçue hier par la Première ministre. La demande réitérée de la réforme s’est heurtée à un refus net de l’exécutif.
Pour l’intersyndicale, il s’agit là d’un déni et d’un mépris total du rejet massif porté par toutes nos organisations, par les travailleuses et travailleurs et l’opinion publique. Pourtant, cette opposition largement majoritaire s’exprime dans le pays, depuis le 19 janvier, avec déjà 11 puissantes mobilisations à l’appel de toutes les organisations syndicales et de jeunesse, mais aussi au travers des actions et des grèves.
Aujourd’hui encore, ce sont près de 2 millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraité.e.s qui se sont mobilisés dans le calme et la détermination pour dénoncer cette réforme injustifiée, les régimes de retraite n’étant pas « au bord de la faillite » comme le prétend le gouvernement.
Le contexte est inédit. Dans ce climat de fortes tensions que l’on peut qualifier de grave crise démocratique et sociale, l’exécutif s’arc-boute et porte seul la responsabilité d’une situation explosive dans l’ensemble du pays. L’intersyndicale a soumis au Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision le 14 avril, des argumentaires considérant que cette loi devrait être déclarée contraire à la Constitution.
L’intersyndicale appelle à une journée de mobilisation de grève le 13 avril, 14h Parking Battant et à un rassemblement festif le 14 avril, à partir de 17h Place de la Révolution pour gagner le retrait de cette réforme.
Cette réforme est injuste et non indispensable !
Elle est rejetée par plus de 70% de la population !
Vous l’aurez compris, nous sommes porteurs aujourd’hui, comme l’ensemble des membres de l’intersyndicale qui se sont exprimés avant la FSU, de l’expression de millions de grévistes et manifestant·es, soutenu·es massivement par la population, qui, depuis près de 3 mois maintenant, contestent la réforme des retraites et disent leur profonde colère face à l’injustice qu’elle représente.
Et parmi ceux-ci, les femmes sont les premières touchées car ceci ajoute à toutes les inégalités déjà subies ! C’est une grave contradiction d’avec la parole publique portée par le Président de la République dans un temps pas si ancien. Pardonnez cette première remarque un peu solennelle.
Nous vous le redisons donc à la suite des autres organisations syndicales, maintenir cette réforme des retraites est déraisonnable dans la situation sociale du pays et dans le rapport de défiance qui s’instille envers celles et ceux qui sont attaché·es à son modèle républicain. Déraisonnable car cette réforme est aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, la matérialisation, le condensé, le précipité au sens chimique du terme de tout ce qui provoque le profond ressentiment de mépris qui se répand dans le monde du travail.
Prétendre ajouter deux années, voire plus, d’un travail qui s’est lui-même intensifié, qui est très souvent jugé comme pas ou peu reconnu, c’est exprimer une intention, réelle ou supposée, d’user les gens jusqu’à la corde, leur enlever toujours plus de droits, leur enlever des années de vie en bonne santé et des années de vie tout court. Vous savez que c’est la compréhension du sens de votre réforme à une échelle très large.
C’est donc d’autant plus déraisonnable que le Président de la République affiche d’un côté une volonté politique de « remettre la valeur travail au centre de la société » alors même qu’en portant cette réforme, il affiche des actes exactement à l’inverse de la valorisation du travail en en faisant baisser le prétendu coût. La reconnaissance n’est pas un coût, précisément ! C’est l’inverse… Au final, ceci aboutit à une politique comprise comme méprisant la réalité du travail car il devrait ouvrir finalement de moins en moins de droits.
Vous marchandisez un peu plus le travail pour envoyer des signes aux marchés financiers, voilà la vraie raison de cette réforme, ce qui a d’ailleurs été avoué à demi-mots par le Président de la République sans être véritablement assumé.
Il est donc déraisonnable de maintenir cette réforme car elle ne serait utile qu’à cela, rassurer les marchés financiers. Et d’ailleurs, ce n’est même pas certain car le dumping social n’a jamais de limite… Elle n’est donc pas une réforme d’intérêt général.
Nous avons fait la démonstration, lors des concertations au cours desquelles vous nous avez écouté mais pas entendu, que d’autres financements étaient possibles. À rebours de cette réforme, il faudrait en particulier engager une politique qui reconnaisse le travail, qui s’attaque aussi aux profondes injustices, comme les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, ce qui passe par une revalorisation des salaires, et puisque la FSU est une fédération de la Fonction publique, nous voulons dénoncer à nouveau l’absence de revalorisation du point d’indice à hauteur de l’inflation, vous préférez à cela une politique indemnitaire particulièrement inadaptée et toujours orientée pour rémunérer moins la réalité du travail réalisé par les personnels.
Une revalorisation générale des salaires créerait une source de financement supplémentaire pour le système de retraites. Vive la cotisation ! Pourrions-nous dire pour résumer.
Enfin, nous dirons en un mot que le Président de la République, dans son allocution télévisée, a ouvert d’autres sujets et a en particulier rappelé qu’il souhaitait faire la réforme du lycée professionnel. Là aussi ce serait déraisonnable car il s’agirait de dévaloriser la formation et la qualification des futur·es travailleuses et travailleurs et leur reconnaissance, et donc de déqualifier l’emploi. La FSU y voit une cohérence avec cette réforme des retraites, et sur ce sujet aussi une intersyndicale très large a montré son opposition à cette réforme de la voie professionnelle.
Et dans la période, nous voulons vous le dire solennellement, au-delà de la déraison de la réforme des retraites, il est ou serait de pure folie de jouer le pourrissement et de faire monter la « peur du désordre », usant et abusant de la répression, y compris à l’encontre de militant·es syndicales et syndicaux.
Maintenir une réforme rejetée par l’ensemble des organisations syndicales et par une écrasante majorité de la population, au risque de maltraiter davantage le monde du travail, de maltraiter davantage la démocratie sociale et au final la démocratie tout court, relève d’une maltraitance faite à la République telle qu’elle s’est instaurée dans notre pays. Vous auriez alors une responsabilité immense dans la montée des tensions, dans le rejet du politique, et donc aussi dans la montée de l’extrême droite.
Nous attendons, Madame la Première Ministre, de discuter du retrait de cette réforme des retraites !
Toutes les organisations syndicales déposent conjointement des recours auprès du Conseil d’État contre le décret assurance chômage publié le 26 janvier 2023 qui organise la baisse de droits d’un quart de la durée maximale d’indemnisation depuis le 1er février. Ainsi des précaires perdront 2 mois d’allocation dès septembre et des seniors jusqu’à 9 mois, soit trois trimestres également perdus pour la retraite.
Si le gouvernement persiste à passer de force sa réforme des retraites, il ne faut pas oublier qu’il a usé de la même stratégie, malgré l’opposition unanime de toutes les organisations syndicales pour réformer l’assurance chômage. Une réforme injuste, injustifiée qui casse un peu plus les droits des privés d’emploi en intégrant le principe de contra cyclicité, consistant à baisser les droits en cas de baisse officielle du chômage.
De fait il organise la réduction de 25% de la durée maximale des allocations pour les travailleurs.ses privé.e.s d’emploi.
Le gouvernement, à travers ses différentes réformes, organise la casse globale de notre système de protection sociale. C’est pourquoi la CGT, FSU et Solidaires exigent le retrait de toutes les réformes de casse des droits sociaux des travailleurs, travailleuses et privés d’emploi et exige la construction de nouveaux droits.