Le calculateur de la FSU Ni 1 ni 2 ni 3, 0 ! Les jours de carence, c’est non !
Par amendements au projet de loi de finances 2025, le gouvernement s’attaque une fois de plus à la rémunération des agent⋅es publics. Après le maintien du gel de la valeur du point d’indice et après la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d’achat qui ne sera pas versée en décembre, le gouvernement s’attaque à présent au pouvoir d’achat des agent⋅es qui sont contraint⋅es de s’arrêter de travailler pour raisons de santé. Il veut porter de 1 à 3 jours la durée de la carence privant de rémunération en cas d’arrêt maladie. Il veut aussi réduire de 10 % la rémunération perçue après cette période de carence. C’est scandaleux !
Il permet de calculer la rémunération que vous pourriez perdre pour une grippe, une blessure vous empêchant de travailler ou plus simplement pour de l’épuisement professionnel. Il suffit de renseigner le montant du traitement brut et le montant de vos indemnités et primes que vous pouvez retrouver sur votre bulletin de paie. (Le supplément familial de traitement n’est pas concerné par cette mesure.)
La FSU est opposée à toute carence, considérant que la maladie ne peut pas être un motif de perte de rémunération. Elle avait dénoncé l’instauration d’un jour de carence en 2018. Elle combat avec une détermination sans faille les projets actuels du gouvernement et revendique l’abrogation de toute carence.
Alors que la déclaration de politique générale du premier ministre Michel Barnier n’a fait aucune place à la thématique de l’enseignement supérieur et de la recherche, vos premières interventions se sont portées sur un rappel à l’ordre dans nos établissements laissant sousentendre qu’ils seraient à la dérive. Cette entrée en matière est très problématique pour la FSU, au moment où les choix des gouvernements de ces dernières années amènent l’ESR au bord du précipice budgétaire et mettent en péril nos métiers et le service public.
Avant toute chose, l’ESR doit disposer d’un budget ambitieux. Nous n’avons pas le choix. Vous devez obtenir les moyens budgétaires permettant à l’ESR de remplir ses missions, et en particulier de réussir la démocratisation de l’enseignement supérieur et le développement d’une recherche libre et indépendante des lobbies.
La quasi totalité des universités est aujourd’hui dans une situation préoccupante, voire alarmante, et il manque des milliards pour assurer nos missions de service public. La coupe annoncée du budget d’au moins 400 millions d’euros est catastrophique et la part du budget de la MIRES dans le budget de l’État n’a jamais été aussi faible. En effet, pour la cinquième année consécutive, elle est inférieure à 6 % alors qu’elle était de 6,8 % en 2011. La bonne volonté des fonctionnaires du MESR ne saurait suffire. Ils et elles sont épuisé·es par la surcharge de travail, leur déclassement salarial, les attaques dont ils et elles sont l’objet et la perte de sens de leur métier à laquelle la dérégulation de l’ESR n’est pas étrangère.
Parmi les priorités budgétaires, nous pouvons citer l’augmentation des salaires, la création et la non suppression de postes de titulaires, l’augmentation des heures de formation pour notamment améliorer l’encadrement des étudiant·es et limiter le décrochage ou l’échec, l’augmentation des subsides pérennes pour la recherche, la transition écologique avec en particulier la rénovation des bâtiments, etc..
L’État doit préserver les budgets qu’il consacre à la recherche, que ce soit dans les universités ou dans les EPST. Le soutien apporté aux entreprises via le crédit impôt-recherche n’a jamais fait la preuve de son efficacité et ressemble plus à une subvention déguisée. Si un effort doit être fait pour rétablir les finances publiques, après les années Covid où la collectivité a, « quoiqu’il-en-coûte », soutenu le secteur privé, cet effort doit protéger l’investissement public dans la recherche scientifique, seul à même de produire innovation et progrès sur le moyen et long terme.
En cette rentrée universitaire nous alertons également sur la crise du recrutement qui, après l’enseignement scolaire, touche maintenant l’enseignement supérieur avec 18 % de postes non pourvus en 2024. Le rehaussement des bourses des étudiant·es est également un sujet d’importance : il est crucial que les jeunes inscrit·es dans nos universités puissent se concentrer sur leurs études, ce qu’ils ne peuvent pas faire sereinement quand ils ou elles ne mangent pas à leur faim, dorment dans la rue ou manquent de l’essentiel – les représentant·es des étudiant·es en parleront mieux que nous.
En deuxième lieu, l’ESR nécessite un cadre réglementaire protecteur qui permette l’exercice de nos missions de service public. Depuis plus d’une dizaine d’années, ce cadre réglementaire est attaqué et grignoté, par la LRU d’abord, et maintenant dynamité par l’action conjointe de l’ordonnance de 2018 sur les regroupements expérimentaux et l’acte II de l’autonomie. Cette dérégulation de l’ESR se traduit par un éclatement du paysage universitaire, au point que l’appellation d’université recouvre désormais des réalités extrêmement diverses. Certain·es ne comprennent même plus la nécessité de démocratie et de collégialité universitaires, réduites à l’état de vestiges, comme en témoignent exemplairement certains statuts des établissements publics expérimentaux qui nous sont soumis pour avis au fil des mois – quatre aujourd’hui, au lieu de cinq grâce à la pugnacité de nos collègues de Lyon 1 qui ont réussi à faire entendre le danger pour la communauté universitaire que constituait le projet d’EPE présenté. Or, démocratie et collégialité sont indispensables pour faire vivre un enseignement et une recherche dynamiques, qui prennent en compte les besoins de la société mais aussi ceux propres à l’exercice de ces deux activités tout en préservant la qualité de vie au travail des personnels – que l’on piétine allègrement aujourd’hui en laissant à quelques-un·es le pouvoir de fabriquer un ESR à deux vitesses dont les effets à moyen et long termes seront délétères pour la société.
À cet égard, nous rappelons que l’indépendance des enseignant·es-chercheur·es (EC), principe consacré par le Conseil constitutionnel, est un des fondements de leur capacité à produire du savoir et à le diffuser. Nul ne saurait le remettre en cause. La FSU veillera à ce que la liberté d’expression et des libertés académiques des EC soient préservées. La circulaire que vous avez envoyée aux présidences à la fin de la semaine dernière et dont le contenu, partiel sans doute, nous est connu par le relais qu’en a fait la presse spécialisée, est dans cette perspective pour le moins inquiétante. La-FSU souhaite rappeler que le savoir et sa production ne sont pas neutres et qu’ils nécessitent des débats ! Le code de l’éducation précise d’ailleurs que le service public de l’ESR « tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. » (Article L141-6)
Produire du savoir, le diffuser, est par essence subversif. C’est aller contre les évidences et les croyances personnelles et institutionnelles, contre les conservatismes, cela demande de prendre parti : le parti du savoir, de la façon de le produire, de ce qu’il produit notamment dans la déconstruction des évidences et des croyances. Il est nécessaire de lutter par le débat d’idées pour faire connaître le savoir produit et la façon de le produire comme pour mettre en évidence ce que la connaissance favorise, permet, ou au contraire gêne voire interdit dans nos sociétés. Il ne peut y avoir de sujets tabous.
Pour avoir le calme dans les universités, au lieu d’essayer d’étouffer les avis considérés comme divergents, d’interdire des manifestations pour une paix juste et durable et un cessez-le-feu immédiat et de qualifier d’antisémitisme toute solidarité avec les Palestiniens et Palestiniennes – ce qui ne marche qu’un temps et a des conséquences funestes –, nous devons y maintenir des lieux de débats pluriels, ouverts, dont aucun sujet n’est exclu, dans le respect de la loi – sans sur-interprétation partisane – en mettant en place les conditions pour que les opinions et les connaissances puissent s’exprimer, se confronter, être mises à l’épreuve des sciences que nous produisons – voire les enrichir en produisant par exemple des questions vives auxquelles nous ne pouvons pas encore apporter de réponses ou des conditions que nous n’avons pas encore prises en compte. « Il faut oser tout examiner, tout discuter, tout enseigner même » disait Condorcet (Condorcet, Mémoires sur l’instruction publique). Cela est essentiel dans la perspective de former des citoyens et citoyennes éclairé ·es, aptes à prendre des décisions scientifiquement fondées et à se déprendre des bulles créées notamment par les réseaux sociaux et nombre de médias.
C’est d’ailleurs ce que le conseil d’état a exprimé dans la décision rendue le 7 mai 2024 autorisant la tenue d’une conférence à l’Université PSL organisée par le comité Palestine de l’Université. Sa conclusion en résume le fondement : « La seule circonstance que les communications des deux conférenciers s’inscrivent de façon engagée dans un débat politique n’a pas pour effet d’excéder le cadre des missions d’un établissement d’enseignement supérieur et ne constitue pas un manquement à l’impératif d’indépendance intellectuelle et scientifique de l’établissement ». La FSU rappelle que ce droit doit être protégé par les franchises universitaires que les présidences doivent assurer et non empêcher par le recours à la force.
La supposée neutralité que l’on nous brandit régulièrement comme un totem pour étouffer le débat a des racines profondes que nous pensions, à tort, arrachées. Ainsi Jaurès déclarait-il : « La plus perfide manœuvre du parti clérical, des ennemis de l’école laïque, c’est de la rappeler à ce qu’ils appellent la “neutralité” et de la condamner par là à n’avoir ni doctrine, ni pensée, ni efficacité intellectuelle et morale. En fait, il n’y a que le néant qui soit neutre […] ». Et pour conclure ce point, citons encore Jaurès : « La neutralité scolaire ne pourrait donc pas, à moins d’aller jusqu’à la suppression de tout enseignement, retirer à la science moderne toute son âme de liberté et de hardiesse ». Nous avons là matière à réfléchir.
Enfin, la FSU demande depuis plusieurs années une remise à plat de la formation des enseignant·es (FDE) et l’ouverture de réelles concertations avec les acteurs et actrices de la formation.Il ne se satisfait pas de la situation actuelle, très largement dégradée depuis la réforme Blanquer. Cependant, il n’adhère pas à la réforme FDE envisagée par le MEN en 2024 et que Madame Genetet veut remettre à l’agenda.
Au-delà de l’aspect brutal et méprisant de la méthode employée jusqu’à aujourd’hui, le SNESUP-FSU refuse une réforme qui vise à minorer la dimension universitaire de la FDE (en imposant des maquettes sans concertation, en outrepassant le recrutement par l’université) ; qui vise à imposer la création de licences « PE » sans prise en compte des licences pluridisciplinaires existantes, sans moyens et sans ambition (et notamment en ce qui concerne le lien avec la recherche et la dimension didactique) ; installe une entrée dans la formation et le métier par la contractualisation ; utilise les étudiant·es comme des moyens d’emploi et ne prévoit pas une entrée dans le métier réellement progressive ; ne projette pas les moyens pour une formation et un accompagnement à la hauteur des besoins.
Nous espérons que le MESR pèsera pour que soient satisfaites les exigences d’une formation de qualité s’appuyant en premier lieu sur les formateurs et formatrices qui accompagnent chaque jour les nouvelles générations enseignant·es et CPE dont notre système éducatif a cruellement besoin.
Notre déclaration est un peu longue, mais les sujets ne manquent pas et il y a urgence à reprendre l’agenda social du ministère. La FSU a des propositions pour l’ESR et souhaite qu’elles ne restent pas lettre morte.
La rupture conventionnelle annulée pour vice du consentement de l’employeur produit les effets d’une démission. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 19 juin 2024 publié au bulletin.
Un salarié et son employeur signent une rupture conventionnelle mettant fin au contrat de travail. Le salarié justifie son départ par son souhait de reconversion professionnelle. Or, il quitte son poste afin de créer une entreprise concurrente à celle de son employeur. Ce dernier l’apprend et saisit la justice. Il demande l’annulation de la convention de rupture et mentionne qu’il n’aurait pas donné son consentement à celle-ci s’il avait connu le réel projet de son salarié.
La cour d’appel accueille la requête de l’employeur et annule la rupture conventionnelle. Pour elle, le salarié a volontairement caché des éléments afin d’obtenir le consentement de l’employeur à cette rupture. Cette dernière est donc abusive et produit les effets d’une démission. Le salarié se pourvoit en cassation et considère qu’il ne peut s’agir d’une démission sans volonté claire et non équivoque de sa part.
La Cour de cassation rejette le pourvoi. Selon elle, l’annulation de la rupture conventionnelle causée par un vice de consentement de l’employeur produit les effets d’une démission.
Ainsi, cacher volontairement une information afin d’obtenir le consentement de l’employeur à une rupture conventionnelle produit les effets d’une démission. Elle comprend pour le salarié le versement de l’indemnité compensatrice de préavis de démission et le remboursement de l’indemnité de rupture.
À noter
Cette solution est nouvelle puisqu’il s’agit de la première affaire dans laquelle la Cour de cassation prononce l’annulation d’une rupture conventionnelle pour vice de consentement de l’employeur.
L’ensemble des organisations syndicales ont claqué la porte lors de la réunion salariale dans la Fonction publique pourtant très attendue par l’ensemble des agent.es. Le dégel de 1,5% du point d’indice est loin d’être à la hauteur et les autres propositions sont soit retardées dans le temps soit ne relèvent que de l’indemnitaire pour quelques un.es.
L’ensemble des agent.es verront le point d’indice augmenter de 1,5% au 1er juillet 2023 et, en janvier 2024, bénéficieront d’une attribution de 5 points d’indice supplémentaires. La moyenne d’augmentation sera de 2,5% dans un contexte d’inflation de 5,1%. Pour les agent.es des catégories C et B, passé.es aujourd’hui sous le niveau du SMIC, une attribution supplémentaire, jusqu’à 9 points d’indice, viendra compléter les échelons aujourd’hui au minimum FP. Ceci aboutira à des carrières affichant une augmentation de 34,46 euros brut sur 12 ans pour les catégories C et de 19,69 euros bruts en 4 ans pour les catégories B. Une prime pouvoir d’achat en « one shot » sera versée à la moitié des agents mais soumise au bon vouloir des employeurs publics dans la Fonction publique territoriale.
Pour la FSU, seul un mécanisme d’indexation de la rémunération indiciaire sur les prix doit être à l’ordre du jour ! Une telle mesure aurait comme avantage d’assurer le niveau des pensions des collègues partant à la retraite. En outre, ceci contribuerait à maintenir l’unité de la Fonction à publique qui est aujourd’hui interrogée par le caractère non général de ces mesures.
La FSU considère ces mesures comme insuffisantes et appelle le gouvernement à revoir sans délai sa copie.
La FSU continue d’intervenir pour gagner une vraie revalorisation à la hauteur de la cherté de la vie et de la reconnaissance du travail et de l’engagement de tous les personnels de la Fonction publique pour l’intérêt général et au service du plus grand nombre.
Pour l’abrogation de la réforme MACRON des retraites, on continue !
Malgré un très haut niveau de mobilisation des salarié·es de ce pays, rejoints par de très nombreux jeunes, le président de la République n’a pas retiré son projet de réforme des retraites, projet injuste, brutal et injustifié.
Cette mobilisation est à mettre au crédit de l’intersyndicale qui a réuni toutes les organisations syndicales du pays pour revendiquer le rejet du projet de loi.
La mobilisation unitaire contre la réforme, pour son retrait puis pour son abrogation a gagné une très large majorité sociale dans le pays. Et elle a contraint le gouvernement à passer en force au Parlement — par l’utilisation du 49.3 et l’a obligé à promulguer une loi qui n’aura finalement pas été votée par le Parlement.
A l’injustice sociale de la retraite à 64 ans pour 43 annuités cotisées pour le taux plein, ils ont ajouté le déni démocratique accentuant ainsi une crise politique, des millions de salarié·es et de citoyen·nes pouvant faire le constat des limites et contradictions « démocratiques » de la constitution de la 5e République…
Dans le même temps que l’exécutif passait en force, il adoptait une politique de maintien de l’ordre problématique. Elle vise souvent à intimider les manifestant.es des imposants cortèges, particulièrement les jeunes, par l’utilisation des interdictions préfectorales à manifester ou par la multiplication des mises en garde à vue, nombreuses, pour rien. Elle mène dans certaines villes à une répression et à des mutilations inacceptables.
Ces faits ont occasionné de nombreux signalements, par la Défenseure des droits, mais aussi par des organisations de défense des droits de l’Homme (la LDH et Amnesty international, notamment).
Loin d’être intimidé par de telles pratiques, le SNASUB-FSU renouvelle son appel en direction des personnels qu’il représente pour continuer la mobilisation contre la réforme MACRON des retraites. Nul répit pour un gouvernement qui choisit la voie de la régression sociale plutôt que le partage des richesses pour financer à la hauteur des besoins notre système de protection sociale !
Le SNASUB-FSU appelle, avec sa fédération, la FSU et dans l’unité intersyndicale complète à la grève interprofessionnelle le mardi 6 juin prochain et à participer massivement aux manifestations de rue, avec casseroles ou pas ! Une seule solution, l’abrogation ! NON à la retraite à 64 ans, OUI à la retraite à 60 ans pour 150 trimestres cotisés !
L’inflation contre nos salaires et notre pouvoir d’achat… Ça suffit comme ça !
Avec une inflation constatée à près de 7 % pour le seul mois de mars, mais à deux chiffres pour les produits alimentaires et l’énergie, les personnels constatent chaque jour les pertes importantes de pouvoir d’achat.
Cette réalité s’impose même au gouvernement puisqu’il a été contraint d’augmenter par décret le SMIC ce qui a engendré aussi l’augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique (FP), à l’indice majoré (IM) 361.
Cette inflation forte — produite par une spéculation importante surfant notamment sur des guerres et les crises climatique et énergétique — produit une dégradation très forte des conditions de vie de millions de salarié.es du pays ; tout comme pour les personnels de nos filières.
L’augmentation du minimum FPà l’IM 361 a eu pour effet de rendre encore plus visible le scandale absolu que représente la « smicardisation » de nos grilles de rémunération. En effet, l’indice 361 submerge désormais les 8 premiers échelons (sur 11) du 1er grade de catégorie C, les 5 premiers (sur 12) du 2e grade (principal de 2e classe) et les 2 premiers (sur 10) du 3e grade (principal de 1re classe).
Les grilles de catégorie B sont aussi touchées : les 3 premiers échelons (sur 13) de la classe normale.
Et l’écart entre le SMIC et le début de carrière des corps de catégorie A s’amenuise de plus en plus ! (7 points d’écart par exemple avec le 1er échelon du corps des assistant·es ingénieur·es).
Cette perte très significative de notre pouvoir d’achat est aussi le résultat de dizaines d’années de blocage de la valeur du point d’indice.
L’heure est donc à exprimer avec force nos revendications salariales, pour gagner enfin un salaire décent pour vivre de notre travail ; un salaire décent qui reconnaisse aussi nos missions et métiers, à leur juste place, au service du public.
Pour obtenir enfin des salaires augmentés, pour vivre décemment, nous revendiquons :
un traitement minimum fonction publique fixé à 1 850 € nets ;
70 points d’indice pour toutes et tous comme mesure immédiate sur l’ensemble de la grille indiciaire ; et donc la reconstruction des grilles pour sortir nos carrières des eaux du SMIC ;
une revalorisation du point d’indice à 6 € bruts ;
l’indexation des salaires et des pensions sur les prix ;
l’intégration des primes revalorisées dans le traitement indiciaire ;
l’indexation des pensions sur les salaires.
Le SNASUB-FSU dénonce vivement la smicardisation des traitements des personnels qu’il syndique, dans les trois catégories ; nous souhaitons que le mouvement social unitaire contre la réforme des retraites exprime aussi son exigence de l’augmentation générale des salaires et des pensions.
L’annonce présidentielle de la réforme de la voie professionnelle : chronique d’une mort annoncée de nos lycées professionnels ?
Le président Macron a annoncé l’ensemble des mesures (12 au total) qui compose sa réforme des lycées professionnels ce jeudi 4 mai dernier. Comme l’ont dénoncé les syndicats enseignants de la FSU, celle-ci vise à adapter l’enseignement professionnel (600 000 élèves) — et l’apprentissage sous statut scolaire — aux besoins directs (en main d’œuvre) des entreprises, aujourd’hui désertées par des actifs qualifiés. L’augmentation prévue du nombre d’heures de stage par élève se ferait au détriment des heures d’enseignement.
Pourtant combattue par une intersyndicale issue des syndicats des lycées professionnels et agricoles, Emmanuel Macron revient à la charge ! Le SNASUB-FSU, syndicat de personnels hors enseignants exerçant aussi dans les lycées professionnels soutient la mobilisation à l’œuvre contre le projet présidentiel. Il y participe pour en exiger l’abandon
Aux 8 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.ce qui implique une prime compensatoire de l’échelon 1 à l’échelon 8 pour ramener les agents à l’indice minimum fonction publique.
Aux 5 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.
Au 1er échelon, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la consé-quence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs
La Catégorie B (SAENES, Tech. RF, BIBAS)
Aux 2 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.ce qui implique une prime compensatoire de l’échelon 1 à l’échelon 2 pour ramener les agents à l’indice minimum fonction publique.
La Catégorie A
Attaché·e de l’administration de l’État (AENES)
Chargé·e d’études documentaires
La Filière ITRF
La Filière Bibliothèque
Personnels ouvriers·ères des CROUS
Aux 10 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à perce-voir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.ce qui implique une prime compensatoire de l’échelon 1 à l’échelon 10 pour ramener les agents à l’indice minimum fonction publique.
Aux 7 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.
Aux 4 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 353 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieur
Aux 4 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 353 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.
Aux 2 premiers échelons, c’est l’indice minimum fonction publique, porté à 361 au 1er mai 2023, qui est mobilisé pour calculer le traitement à percevoir. Ceci est la conséquence de la réglementation fixant l’échelonnement indiciaire du grade qui prévoit des indices inférieurs.
Monsieur le Ministre, Nos organisations syndicales tiennent en tout premier lieu à vous dire que leur opposition à la réforme des retraites portée par le gouvernement demeure entière et résolue.
Vous le savez, nos organisations demandent que la loi, adoptée sans vote de l’Assemblée nationale et promulguée au mépris du rejet unanime des organisations syndicales et de la grande majorité de la population, ne soit pas appliquée ou tout simplement abrogée.
La mobilisation et l’engagement contre cette réforme injuste, infondée et inefficace sont toujours à l’ordre du jour. Après de nombreuses journées d’actions massives, la réussite d’un 1er mai unitaire d’une ampleur inédite confirme le refus très majoritaire dans le monde du travail et dans toute la société du recul à 64 ans de l’âge de la retraite.
La page ne peut être tournée. C’est pourquoi, nos organisations syndicales appellent d’ores et déjà les personnels de la Fonction publique à se mobiliser le 6 juin prochain, prochaine journée interprofessionnelle de mobilisation.
Ces éléments incontournables rappelés, vous comprendrez, Monsieur le Ministre, qu’il ne saurait être envisageable pour nos organisations de reprendre l’agenda social tel que présenté en début d’année comme si de rien n’était.
La situation sociale de notre pays impose une inflexion profonde dans les priorités à aborder et de revoir, dans le cadre du dialogue, la manière d’y apporter des réponses satisfaisantes.
Sans attendre, pour ce qui concerne la Fonction publique, outre le dossier des retraites, l’urgence à nos yeux est celle des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat.
La reconnaissance des agentes et agents de leurs métiers et de leur engagement quotidien doit être une priorité absolue.
L’inflation est venue aggraver la situation créée par le gel de la valeur du point d’indice. La hausse du 1er juillet dernier est restée insuffisante pour préserver le pouvoir d’achat des agents.
Outre un tassement des grilles sans précédent (douze années à l’indice minimum pour les agents de catégorie C, trois années pour les agents de catégorie B), le nombre d’agents impactés atteint un niveau alarmant : ce sont plus d’un million d’agents et leurs familles qui vivent avec le traitement minimum.
Les organisations syndicales attendent qu’une véritable négociation, précédée d’un accord de méthode, soit ouverte dans les prochaines semaines pour envisager les mesures générales, mieux reconnaître les qualifications, redonner de l’amplitude aux carrières, assurer l’égalité professionnelle et garantir le niveau de rémunération de l’ensemble des agentes et des agents de la Fonction publique par des dispositifs pérennes. De telles mesures, avec l’abandon de la retraite à 64 ans, sont par ailleurs indispensables pour de futures pensions décentes.
Sans attendre ces négociations que les organisations syndicales vous demandent d’ouvrir, il est impératif d’engager le dialogue en vue de mettre en œuvre des mesures générales d’urgence.
Les organisations syndicales vous demandent donc de réunir les conditions pour qu’une réunion plénière pouvant être précédée ou suivie de bilatérales se tienne très rapidement afin de discuter de la revalorisation du point d’indice et de l’ensemble des mesures générales indispensables pour répondre aux attentes des agentes et agents publics face à l’inflation.
Le délabrement actuel des services publics, engendré par les politiques d’austérité budgétaires de l’État depuis une quinzaine d’années, renforce les inégalités sociales et met en danger la population. Pourtant, c’est de plus de services publics dont notre pays a besoin, en particulier pour assurer la nécessaire transition écologique vers un modèle de société respectueux de l’environnement et la protection des populations face aux conséquences des changements climatiques déjà à l’œuvre. Il est donc nécessaire d’obtenir rapidement un changement radical des politiques en matière de services publics.
La convergence nationale des collectifs de défense des services publics, dont la FSU est membre, a lancé une initiative pour une campagne d’opinion en faveur des services publics. L’appel à soutien à cette campagne a d’ores et déjà recueilli la signature de plus de 170 organisations (syndicales, associatives, politiques).
Cette initiative s’inscrit pleinement dans les mandats de la FSU de promotion des services publics et de travail avec les usager∙es et la FSU participe activement à sa réussite.
Un temps fort de cette campagne est annoncé à Lure (70) du 12 au 14 mai 2023 sous la forme d’un rassemblement pour des échanges et ateliers et d’une manifestation.
Une journée de stage intersyndical, suivie de la participation le samedi aux ateliers et événements de l’initiative de la convergence des Services publics à Lure, en Haute-Saône.
Ce stage se tient en amont de l’ouverture du rassemblement organisé à Lure dans le cadre de la campagne Nouvel élan pour les services publics, à l’initiative de la Convergence services publics, de la Convergence rail et de la Convergence Maternités et Hôpitaux de proximité.
Il a pour objectif de développer le travail et les combats en commun spécifiquement entre les organisations syndicales, ainsi que faciliter la présence de représentant⋅es des agents publics dans les débats des 13 et 14 mai autour des services publics
Capacité : environ 50 places pour la FSU, pour des camarades ayant besoin d’hébergement sur place. Des camarades des SD voisines de Lure, qui n’auraient pas besoin d’hébergement, pourront également s’inscrire car la capacité des salles permet plus d’inscriptions.
Signalez à (en plus de votre inscription au stage) si vous souhaitez arriver le jeudi soir à Lure et bénéficier d’un hébergement mis à disposition par le comité d’organisation de Lure (frais d’hébergement du jeudi soir et du vendredi soir pris en charge par le Centre de formation de la FSU pour les camarades restant jusqu’au samedi à Lure).
Vendredi 12 mai
Matin : ateliers en parallèle, avec introduction par un⋅e ou des intervenant⋅e(s) spécialisées sur le sujet, et rappel des mandats portés par les 3 organisations sur le thème de l’atelier
▶ Atelier 1 : Pourquoi faudrait-il un statut alors que le contrat est si « pratique » ?
▶ Atelier 2 : Pourquoi lier la question des services publics à celles de l’environnement, de la transition écologique et de la protection et de la santé des personnes ?
▶ Atelier 3 : Quels moyens humains matériels pour les services publics et des agents payés comment ?
Après-midi : restitution ateliers puis table ronde » Luttes à mener en commun pour et dans les SP «
Samedi 13 mai Participation aux ateliers proposés par le comité d’organisation du rassemblement de Lure (sous réserve de modifications) 1- Les SP, la proximité et la relance dans tous les territoires 2- Mobilité et transports 3- La gestion des SP : réponse aux besoins, plus de démocratie, vers l’autogestion ? 4- Le développement et l’extension des SP : vers de nouveaux SP ? 5- Les SP et le cadre extra-national : Europe… (notamment pour les SP des transports et ceux de l’énergie) 6- La question de sstatuts de la Fonction publique dans le cadre des SP 7- Les moyens financiers pour faire fonctionner les SP et les rendre très peu onéreux ou gratuits ? 8- SP et Sécurité sociale 9- Réunion spécifique santé (à confirmer)
Depuis plus de trois mois, le rejet de la réforme régressive des retraites ne faiblit pas et se maintient à des niveaux exceptionnels. En promulguant la loi, le Président de la République confirme son mépris à la fois envers les organisations syndicales et de jeunesse et l’ensemble de la population.
En s’entêtant, l’exécutif ne prend pas conscience de la responsabilité qu’il porte en s’enfermant dans le déni. Il est le seul responsable d’une situation explosive dans l’ensemble du pays.
Durant douze journées de manifestations puissantes et de grèves interprofessionnelles, de multiples mobilisations territoriales et professionnelles, l’intersyndicale, dans une unité sans faille, a mis en mouvement des millions de travailleuses et de travailleurs, de privé.e.s d’emploi, jeunes et de retraité.e.s.
Le vol de deux années de vie n’est pas acceptable ! La loi doit être abrogée ou ne pas être appliquée.
A cet enjeu indépassable des retraites s’ajoutent des préoccupations essentielles, notamment la question du pouvoir d’achat et des salaires et celle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
A l’inverse de la logique du recul d’âge de la retraite portée par le gouvernement, l’augmentation des salaires et des mesures ambitieuses sur l’égalité salariale femmes hommes sont des leviers essentiels pour financer les retraites. Cette augmentation est d’autant plus urgente et indispensable dans le contexte actuel d’inflation galopante.
Les agentes et agents de la Fonction publique subissent une situation extrêmement dégradée dans laquelle le quasi gel de la valeur du point depuis plus de dix ans joue un rôle majeur et néfaste. La revalorisation de 3,5% du point d’indice du 1er juillet 2022, excluant les primes et indemnités, est largement insuffisante pour compenser les pertes de pouvoir d’achat intervenues et qui s’accroissent. Du fait de la revalorisation légale du SMIC au 1er mai, les détériorations de la grille indiciaire et des déroulements de carrière vont s’amplifier.
Nos organisations syndicales interpellent le ministre en charge de la Fonction publique et exigent des mesures générales importantes, pour tous les fonctionnaires comme pour tous les non-titulaires applicable dès le 1er mai.
Les organisations syndicales CFDT, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique appellent tous les personnels des trois versants de la Fonction publique à participer massivement au 1er mai 2023 et à se joindre, le plus nombreux possible, aux manifestations organisées ce jour-là sur tout le territoire.
Non à la retraite à 64 ans ! Non à l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation Oui aux augmentations de salaire !
Le SNASUB-FSU est régulièrement sollicité par des personnels sur les critères d’attribution de l’indemnité de fin d’année, appelée CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Que disent les textes réglementaires et d’application ? Le décret 2014-513 du 20 mai 2014 n’est pas précis : « Les fonctionnaires… peuvent bénéficier, d’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et, d’autre part, d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir… ». Il doit s’appuyer sur « l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires [qui] se fonde sur un entretien professionnel annuel … Il est compris entre 0 et 100 % d’un montant maximal par groupe de fonctions… » La circulaire d’application fonction publique du 5 décembre 2014 ne développe pas plus de critères : « … il pourra être tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs et ce, principalement pour les agents relevant de la catégorie A. » Les modalités concrètes sont laissées à la libre appréciation des administrations : « Les modalités de son éventuelle mise en œuvre seront donc fonction de la politique de gestion des ressources humaines portée par chaque ministère et des crédits alloués au titre des enveloppes catégorielles. » La circulaire éducation nationale, par exemple, du 5 novembre 2015 propose 3 critères : la manière de servir de l’agent, sa contribution au collectif de travail, sa capacité à travailler en équipe (le cas échéant). Depuis leur publication, ces textes ont bien vieilli. La fixation des montants est désormais souvent forfaitaire et non au cas par cas. A chaque fois que l’administration a voulu étudier le niveau des montants agent par agent, il s’est vite rendu compte de l’usine à gaz que cela représentait. En réalité, seuls quelques agents qui ont des comptes-rendus d’entretien professionnel négatifs se voient interdits de CIA. Et encore, ce critère de l’entretien peut être sujet à discussion tant les comptes-rendus peuvent faire l’objet d’interprétation. N’a-t-on pas vu dans une académie un supérieur hiérarchique attribuer à un collègue un avis favorable pour une réduction d’ancienneté d’échelon à l’issue de l’entretien professionnel en juin et lui interdire le CIA en décembre sur la base du même entretien. En fait, l’entretien n’était ni bon ni mauvais, alors comment savoir si le CIA devait lui être versé ?
De la théorie aux pratiques de gestion
Des académies ont souhaité maintenir l’esprit initial du dispositif en demandant aux chefs de service de fixer les montants, agent par agent, sur la base d’enveloppe avec un plafond à ne pas dépasser. C’est le cas d’Orléans-Tours, par exemple. Mais le cas général va bien plutôt à des versements forfaitaires. En fait, il n’y a pas de montants minimums nationaux. Les administrations ont seulement reçu la préconisation de ne pas verser de façon disproportionnée le CIA par rapport à l’IFSE : pas + de 10% au-dessus du plafond à la catégorie C, pas + de 12% à la catégorie B, pas + de 15% à la catégorie A.
En nous appuyant sur notre enquête sur les montants du CIA versé en 2022, concernant 14 académies, on constate que la catégorie A connait une fourchette de 1 à 4, (avec un minimum de 300 € à Montpellier), et les catégories B et C une fourchette de 1 à 2 (avec des minimums de 300 € en B à Montpellier et 250 € en C à Reims ou Versailles). Dans 4 académies, les montants de base sont identiques entre services et EPLE, titulaires et non titulaires.
Les montants sont très souvent proratisés en fonction de la durée de présence dans l’académie, soit en année civile, soit en année scolaire. Créteil se détache des autres académies avec un versement à 100% même si l’agent est arrivé dans l’académie au 1er septembre (proratisation tout de même pour les retraités et les CLM/CLD). Paris va dans le même sens : paiement intégral du CIA dès lors qu’un agent est affecté au 1er septembre avec un montant plancher obligatoire de 100€ (sauf entretien pro négatif). Souvent, les académies versent 4/12è du CIA pour les entrants dans l’académie ou changement d’administration (de l’université vers le second degré, par exemple).
Contractuels : vers une prise en compte de plus en plus courante
Si le CIA n’est pas accessible aux non titulaires, des possibilités de versement d’une prime de fin d’année existent comme l’atteste notre tableau, dans 8 académies sur 14 enquêtées, le plus souvent sur des montants proches ou identiques à ceux des titulaires. Mais des académies refusent toujours d’en verser au motif fallacieux que cela n’est réglementairement pas possible. Pourtant, certaines administrations produisent des avenants au contrat ou même utilisent des codes budgétaires comme les vacations ou même sur la base d’une IAT.
Quel bilan ?
Il y a une forme d’homogénéisation des pratiques au fur et à mesure des années. La proratisation n’est donc pas totalement partagée comme méthode de calcul des montants. Rien n’interdit donc à une académie de verser la totalité des montants annoncées bien qu’un agent n’ait été affecté qu’au 1 er septembre. Il y a d’ailleurs des cas où des collègues restent dans l’académie mais ne sont pas considérés comme en faisant partie : ceux exerçant par exemple en CROUS ou à l’université ou même des contractuels recrutés par… le rectorat ! Les contractuels sont de plus en plus pris en compte et devraient pouvoir bénéficier, au même titre que les fonctionnaires, d’une prime de fin d’année. Enfin, les académies d’une même région académique n’ont pas les mêmes montants alors que le mot d’ordre ministériel est celui de la « convergence ». Signalons le bon travail de la section du SNASUB-FSU de Lille qui a réussi à modifier et à aligner la prime de fin d’année 2022 des agents non titulaires sur ceux d’Amiens dans le cadre de la convergence indemnitaire intra région académique. Le complément a été versé sur la paie de mars. Un exemple à suivre.
Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction Publique d’État avec les derniers taux actualisés.
Depuis quelques années, plusieurs prestations ont sensiblement progressé suite notamment aux interventions de la FSU : chèque-Vacances, Aide à l’Installation des Personnels (AIP), Aide au maintien à domicile (AMD), Prestations repas, Simplification pour le CESU garde d’enfants 0-6 ans. Ce guide de la FSU sur les prestations interministérielles d’action sociale a pour objectif de permettre à chaque agent·e d’avoir une bonne connaissance des prestations offertes, de savoir à qui s’adresser pour les obtenir, de connaître l’utilisation des crédits alloués.
C’est également un outil pour, ensemble, réfléchir et proposer l’adaptation ou la création de nouvelles prestations pour répondre à l’évolution des besoins des agent·es en matière d’action sociale.
Les prestations sociales, notamment le RSA, la prime d’activité et les allocations familiales, augmenteront de 1,6 % au 1er avril. Cette revalorisation a été calculée à partir de la moyenne des taux d’inflation mensuels depuis un an, soit +5,6 % par rapport à avril 2022. Mais l’augmentation réelle en avril 2023 a été ramenée à +1,6 % par le gouvernement en raison de la hausse de 4 % accordée de manière « anticipée » en juillet 2022. Le RSA passe donc de 598,54 euros à 607,15 euros pour une personne seule. Côté allocations familiales, les ménages qui touchent moins de 71 194 euros vont bénéficier d’une hausse de 2,24 euros. Elle sera de 55 centimes pour ceux dont les revenus sont supérieurs à 94 893 euros.
