ENGAGÉ·ES POUR LES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES

Le SNASUB-FSU défend les collègues BIATSS à tous les niveaux. En plus de défendre vos conditions de travail, vos salaires, vos emplois, vos retraites, votre santé, le secteur Bibliothèques du SNASUB-FSU prend part activement à votre défense sur de nombreuses questions transverses, des questions qui touchent les titulaires
et les contractuel·les, en participant efficacement aux négociations aux côtés
de la FSU.

RETRAITES

La réforme des retraites est à nouveau sur le devant de l’actualité, depuis les dernières élections présidentielles et législatives, Emmanuel MACRON et sa majorité plus que relative veut revenir sur l’âge légal du départ à la retraite. Il est bien aidé ces derniers jours par les sénateurs LR, qui ont proposé un amendement au projet de budget 2023 de la Sécu (PLFSS) prévoyant un mécanisme de réforme, qui propose dans un premier temps la mise en place d’une « convention nationale » chargée de formuler des mesures pour un retour à l’équilibre, tout en prenant en compte pénibilité, carrières longues et emploi des seniors. En cas d’échec, il prévoit une accélération de la réforme Touraine allongeant la durée de cotisation, et le report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite à compter de la génération 1967.

Cette obsession de vouloir perpétuellement allonger l’âge de départ à la retraite est une vision d’un autre temps. Repousser l’âge de départ à la retraite n’est pas acceptable car l’espérance de vie en bonne santé n’est pas extensible, bien au contraire, notamment pour les catégories professionnelles les plus exposées aux différentes formes de pénibilité. Mais il y a un élément qu’ils refusent d’entendre et prendre en compte : certes, l’espérance de vie à la naissance a progressé de 35 années au cours du XXe siècle mais celle de vie sans incapacité diminue (65,9 pour les femmes et 64,6 pour les hommes, en 2019). Ces différences sont socialement très marquées, à 62 ans, âge légal actuel ouvrant droit au départ en retraite : 25 % des hommes les plus pauvres n’en profitent pas car ils sont déjà morts. Ce qui signifie en creux « Pas de retraites pour les plus pauvres ! ».

Le SNASUB-FSU revendique le maintien exclusif du système de retraite par répartition et du financement des retraites des fonctionnaires sur la base des pensions civiles, la prise en compte des carrières longues, le droit à une retraite à taux plein dès 60 ans, le retour à 37,5 annuités avec le maintien inconditionnel d’un minimum de 75 % du salaire brut sur la base de l’indice acquis dans les six derniers mois de la carrière, la disparition du système de la décote /surcote.

Le SNASUB-FSU demande aussi :
L’alignement des avantages familiaux pour tous les fonctionnaires sur celui du privé (2 annuités par enfant), le rétablissement de la solidarité entre actif·ve·s et retraité·e·s par indexation des retraites sur les salaires, le maintien des droits à réversion, le rétablissement et la pérennisation du congé de fin d’activité et de la cessation progressive d’activité, pas de pension inférieure au SMIC revalorisé, l’intégration de la totalité du régime indemnitaire dans le calcul du montant de la pension avec effet rétroactif pour les retraité·e·s.

SALAIRE

Les différentes crises que nous subissons ces dernières années ont généré une inflation record oubliée depuis près de quarante ans. Elle est aujourd’hui de plus de 6% en France. Celle-ci place au cœur de l’actualité les revendications salariales. Pour le SNASUB-FSU, il faut dans l’urgence réindexer les salaires sur l’inflation. Car ce n’est pas les dernières mesures gouvernementales qui pourront enrayer ce phénomène de perte inexorable de pouvoir d’achat. La hausse de la valeur du point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2022 ne compense d’ores et déjà pas les pertes. Mais là nous parlons simplement de justice sociale et cela doit évidemment être complété par une reconnaissance des qualifications.

De façon globale, nous constatons une SMICardisation des débuts de carrière dans la fonction publique : les magasinier.es des bibliothèques débutent à 1,02 fois le SMIC, les BAS à 1,03. Pour les bibliothécaires, c’est 1,13 fois le SMIC. Il suffit d’une prochaine hausse de 3% d’inflation pour mettre la grille de la catégorie C et B sous le SMIC. Emmanuel MACRON évoque une « économie de guerre » visant à concentrer l’effort de guerre (guerre dans laquelle officiellement nous ne sommes pas partie prenante…) au détriment de l’intérêt général. C’est l’inverse qu’il faut faire car « une hausse des salaires produirait aujourd’hui un effet bénéfique sur la croissance et l’emploi » comme l’écrit l’économiste Liêm Hoang-Ngoc.

Le SNASUB-FSU revendique une hausse immédiate de 70 points d’indice additionnels distribués sur toutes les grilles indiciaires pour résorber le décrochage avec le secteur privé ; une augmentation immédiate aussi de 10 % de la valeur du point et une programmation pluriannuelle pour atteindre rapidement 20 % et une réindexation de la valeur du point d’indice sur les prix. Enfin, il faut un plan de requalification qui prenne en compte l’évolution de nos métiers pour que chacun·e
soit payé·e à sa juste valeur.

RIFSEEP

Contre l’inégalité de traitement du régime indemnitaire !

Le RIFSEEP a instauré de facto un régime injuste, qui individualise la prime au niveau de chaque collègue, de chaque service et de chaque établissement.

Pour un même travail, avec les mêmes missions, désormais un agent ne touche pas les mêmes indemnités entre collègues d’une même bibliothèque.

De Brest à Nice ainsi qu’à Paris les différences sont considérables.

Elles sont aussi immenses entre les établissements universitaires et les établis-sements sous tutelle du ministère de la Culture.

Pire, bon nombre d’établissements n’applique pas les montants minimums du RIFSEEP, ou « oublient » de renégocier tous les trois ans le montant de cette prime, au mépris des règles applicables à tous.

Le SNASUB-FSU s’est battu contre le système indemnitaire individualisé mise en place par le RIFSEEP, et il continue à se battre contre les iniquités que ce régime crée au quotidien dans chaque établissement. Nous réclamons tout d’abord un niveau décent de primes, revalorisées périodiquement et pour tous, mais surtout l’intégration des primes dans le salaire.

DROITS DES FEMMES

En 2018, la FSU signait le 2e accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique dont l’un des enjeux est de lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail. En France, 47% des femmes non cadres subissent des comportements sexistes. 6 % des viols et 25 % des agressions sexuelles ont lieu dans le milieu professionnel.

L’impact de ces violences sur la carrière, la santé mentale et physique des femmes est important : un environnement hostile qui ne favorise pas l’évolution profes-sionnelle, des arrêts de travail qui entraineront une baisse de la rémunération, le développement de pathologies.

Autre enjeu : l’égalité professionnelle Femmes-Hommes. Il est inacceptable que l’écart moyen de salaire se situe à 15,8%, à compétences égales et temps de travail égal. Et les mesures envisagées sont défavorables aux femmes car elles ne concer-nent que les primes. Le gouvernement s’obstine à ne pas augmenter significative-ment la valeur du point d’indice et à ne pas revaloriser les filières les plus fémini-sées, également les moins bien rémunérées.

N’oublions pas que les congés familiaux et l’activité à temps partiel ont des inci-dences immédiates sur la rémunération et, à plus long terme, sur les droits à pension de retraite.

Pour gagner l’égalité professionnelle, l’égalité dans la parentalité est nécessaire afin de permettre aux femmes d’accéder davantage aux postes à responsabilités. Le 1er juillet 2021, le congé paternité est passé de 14 à 28 jours. Cette reconnaissance au père ou au second parent du droit de s’impliquer amorce une meilleure répartition des tâches domestiques et éducatives et va à l’encontre de l’idée des employeurs que les mères sont moins investies.

SANTÉ

Protection sociale complémentaire

Le 26 janvier 2022 la FSU signait un accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) qui impose une participation financière de l’employeur public à la complémen-taire santé des agents.

Dans un contexte où les restes à charge en santé après remboursement par la Sécu sont devenus exorbitants et entraînent des renoncements aux soins pour les assurés
qui ne disposent pas d’une complémentaire, ou dont la complémentaire est mini-male, cette participation n’est qu’un allègement temporaire des dépenses en assurance complémentaire santé et prévoyance.

Pour la FSU, cette participation ne peut être que transitoire dans le cadre d’un processus qui doit aboutir au remboursement à 100% des soins prescrits par la Sécurité sociale, car les complémentaires santé coûtent cher, sont inégalitaires et ne maintiennent pas des solidarités de haut niveau entre niveaux de revenus et entre générations.

Prévoyance

En mars 2023 sera proposé à la signature un accord sur le volet prévoyance de la PSC. Les négociations actuelles portent sur l’incapacité, l’invalidité et le décès.

Pour le décès, il est question de fixer dans le statut un capital décès, une rente d’éducation pour les enfants encore à charge.

Pour l’incapacité, le gouvernement veut revoir les différents types de congés maladies (CMO, CLM, CLD). La FSU se battra pour garantir aux agent·es malades un temps de repos nécessaire à leur guérison.

Santé des agent·es en fin de carrière

Des rencontres ont eu lieu pour évoquer les situations des agent·es en fin des carrières : l’état de santé, l’évolution professionnelle, la discrimination ont été abordées. Dans un contexte, où la question des retraites est sur le bord de la table,
la FSU s’opposera à tout dispositif permettant l’allongement des carrières et donc le report de l’âge du départ à la retraite.

Protection fonctionnelle :
agent public victime

L’agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions. L’administration doit protéger l’agent, lui apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu’il a subis. La demande de protection fonctionnelle doit être formulée par écrit auprès de l’administration employeur à la date des faits en cause.

De quoi s’agit-il ?

La protection fonctionnelle désigne les mesures de protection et d’assistance due par l’administration à tout agent victime d’une infraction dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions.

Agent.es concerné.es

La protection fonctionnelle peut être accordée aux personnes suivantes :

  • Fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et anciens fonctionnaires
  • Agents contractuels et anciens agents contractuels
  • Conjoint de l’agent [Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)], enfants et ascendants [Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grand-parent, …]
  • Collaborateur occasionnel du service public

Faits concernés

L’administration doit protéger ses agents lorsqu’ils sont victimes des attaques suivantes (sauf en cas de faute personnelle de l’agent) :

  • Atteintes volontaires à l’intégrité de la personne : Actes commis volontairement visant à porter atteinte à la vie physique ou psychique d’une personne : violences entraînant une mutilation ou une infirmité permanente, violences entraînant ou non une incapacité totale de travail, violences habituelles sur un mineur ou sur une personne vulnérable, menaces de commettre un crime ou un délit contre une personne, tortures et actes de barbarie, etc.
  • Violences
  • Actes de harcèlement
  • Menaces
  • Injures
  • Diffamations
  • Outrages : Paroles, gestes ou menaces, écrits ou images de toute nature non rendus publics ou envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie

L’administration doit réparer, s’il y a lieu, le préjudice. Cette liste n’est pas limitative. La protection peut aussi être accordée en cas d’atteinte aux biens (par exemple en cas de dommage causé au véhicule de l’agent). S’ils le demandent, l’administration doit également accorder sa protection au conjoint de l’agent, à ses enfants et ses ascendants dans les cas suivants :

  • Ils sont victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité de leur personne du fait des fonctions exercées par l’agent
  • Atteintes volontaires à la vie de l’agent du fait de ses fonctions.

L’administration leur accorde alors la protection fonctionnelle pour les actions civiles ou pénales qu’ils engagent. Les attaques peuvent être physiques ou morales, écrites ou verbales, adressées par courrier individuel à l’agent ou diffusées plus largement par des tracts syndicaux ou par les médias. Elles peuvent émaner de personnes privées, d’usagers du service public, d’autres agents publics ou d’autorités de toute nature.

Elles peuvent avoir lieu pendant ou hors du temps de travail dès lors que le lien de causalité entre le dommage subi par l’agent (ou ses proches) et les fonctions qu’il exerce est établi. La protection peut par exemple être accordée à un enseignant agressé par un élève alors qu’il rentre chez lui.


Démarche

L’agent adresse sa demande de protection auprès de son administration employeur à la date des faits en cause ou des faits imputés de façon diffamatoire. Elle doit être formulée par écrit. L’agent doit apporter la preuve des faits pour lesquels il demande la protection fonctionnelle. Aucun texte n’impose de délai pour demander la protection.

En cas de refus, l’administration doit informer l’agent par écrit. Elle doit préciser à l’agent les motifs de son refus et lui indiquer les voies et délais de recours. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande vaut décision implicite de refus.


La protection fonctionnelle accordée à un agent constitue une décision créatrice de droits. Ainsi, la protection fonctionnelle ne peut pas être rétroactivement retirée plus de 4 mois après sa signature, même si l’existence d’une faute personnelle de l’agent est révélée. Cependant, le retrait est possible si la protection fonctionnelle a été obtenue par fraude.

En revanche, la protection fonctionnelle peut être abrogée [Suppression pour l’avenir d’un acte administratif ou d’une règle de droit] si l’existence d’une faute personnelle de l’agent est révélée ou si les faits invoqués à l’appui de la demande de protection ne sont pas établis.

Mise en œuvre de la protection fonctionnelle

Obligation de prévention

L’administration doit prévenir ou prendre les mesures adéquates pour faire cesser les attaques dont est victime ou pourrait être victime un agent ou ses proches. Cela peut consister par exemple en un changement du numéro de téléphone professionnel de l’agent, en une proposition de changement d’affectation, dans l’engagement d’actions appropriées contre l’auteur des faits.

Assistance juridique


L’administration doit apporter son assistance juridique aux agents victimes (ou à leurs proches) bénéficiant de la protection fonctionnelle. L’administration aide financièrement l’agent qui dépose plainte à mener les actions en justice.

La décision de prise en charge des frais d’assistance juridique de l’administration indique les faits pour lesquels la protection fonctionnelle est accordée. Elle précise les conditions d’organisation de la protection, notamment sa durée qui peut être celle de l’instance.

L’agent communique à son administration le nom de l’avocat, qu’il a librement choisi, et la convention d’honoraires qu’il a conclue avec lui. L’administration peut aussi conclure une convention avec l’avocat désigné ou accepté par l’agent et, éventuellement, avec l’agent.

La convention fixe le montant des honoraires pris en charge sur la base d’un tarif horaire ou d’un forfait, déterminés notamment en fonction des difficultés de l’affaire. Elle fixe les conditions dans lesquelles les autres frais non compris dans les honoraires sont pris en charge.

L’administration règle directement à l’avocat les frais prévus par la convention. La convention peut prévoir que des frais sont pris en charge au fur et à mesure de leur engagement, à titre d’avances et sur justificatifs. Le règlement définitif intervient à la clôture de l’instance : Actes de procédure accomplis au cours d’un procès, de la demande en justice jusqu’au jugement sur présentation du compte détaillé des frais établis par l’avocat. En l’absence de convention, la prise en charge des frais est réglée directement à l’agent sur présentation des factures qu’il a payées. Lorsque la prise en charge par l’administration ne couvre pas la totalité des honoraires de l’avocat, le règlement du solde est à la charge de l’agent. Pour chaque procès, l’agent public peut demander, sur justificatifs, le remboursement de ses frais de déplacement ou d’hébergement .

À noter

L’administration peut refuser d’assister un agent si elle considère que l’action qu’il engage est inappropriée pour obtenir la réparation du préjudice.

Réparation des préjudices

L’administration doit réparer les préjudices subis par l’agent ou ses proches avant même toute action en justice contre l’auteur des faits. Pour les dommages matériels (vandalisme ou destruction d’objets personnels), l’administration indemnise l’agent dès lors qu’il fournit les pièces justificatives. Il n’est pas nécessaire d’identifier au préalable le ou les auteurs des faits.

Les dommages corporels et personnels ouvrant droit à la fois à réparation pour les accidents de service et de la protection fonctionnelle sont indemnisés comme accidents de service. Toutefois, l’agent peut également engager une action en justice contre son agresseur en vue d’obtenir une réparation complémentaire et bénéficier dans ce cadre de l’assistance juridique de son administration.

Textes de loi et références

Frais de transport des salariés : quelles sont vos droits ?

Bus, Tram, train, vélo… : l’employeur, doit prendre en charge une partie du prix des transports des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? 

Mesures pouvoir d’achat

Depuis la promulgation de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022le seuil d’exonération de la prise en charge des frais de transports est légalement porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics. Cette augmentation de 25 % des seuils d’exonération concerne les années 2022 et 2023 et ne modifie pas le seuil obligatoire de prise en charge qui demeure à 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics de vos salariés. Par ailleurs, les plafonds annuels d’exonération de la prime de transport et du forfait mobilités durables sont augmentés pour les années 2022 et 2023. Pour plus de détails sur la mise en œuvre de ces nouveautés, vous pouvez consulter le site entreprendre.service-public.fr.

Retrouvez l’ensemble des mesures permettant de protéger le pouvoir d’achat des Français sur notre page dédiée.

Êtes-vous concerné par la prise en charge des frais de transport ?

Oui !

Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s’agissant de moyens de transports publics (transports en commun) ou de « services publics de location de vélos » (Vélocité à Besançon, Optymo à Belfort, Velity à Montbéliard, etc.), précise le Code du travail.

Quels moyens de transport donnent lieu à une participation obligatoire de l’employeur ?

L’obligation de participation concerne uniquement les abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (art. L. 3261-2 du code du travail).

Plus concrètement, votre participation est obligatoire à condition que le salarié possède l’un des titres suivants :

  • une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public
  • une carte ou un abonnement mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public
  • un abonnement à un service public de location de vélos.

À savoir

  • Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
  • Si un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur a l’obligation de le rembourser. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Urssaf.

Quel est le montant de la participation de l’employeur à la prise en charge obligatoire des frais de transport de ses salariés ?

Il doit  participer au coût des abonnements de vos salariés à hauteur de 50 %. La prise en charge se base sur un tarif en 2e classe, pour le trajet le plus court entre leur résidence et leur lieu de travail.

Cette obligation est valable pour l’intégralité du trajet même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (par exemple le train et le bus).

Vous pouvez cependant refuser de participer aux frais de transport « lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence et son ou ses lieux de travail d’un montant supérieur ou égal à la prise en charge de 50 % ».À savoir

  • La prise en charge de 50 % des frais par l’employeur est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).
  • Pour les années 2022 et 2023, le seuil d’exonération des cotisations sociales est porté à 75 %, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles du salarié.
  • En fonction de leur durée de travail, la prise en charge des frais de transport des salariés diffèrent :
    • si vos salariés effectuent au minimum la moitié de la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire de travail (soit 35 heures), vous devez prendre en charge leurs abonnements comme pour un salarié à temps complet, c’est à dire à hauteur de 50 %
    • si leur durée de travail est inférieure, la prise en charge est calculée au prorata des heures travaillées.

Comment se déroule la prise en charge des frais de transport des salariés ?

Pour procéder à la prise en charge, vos salariés doivent pouvoir vous remettre ou vous présenter leur titre de transport. Vous devez rembourser à vos salariés la part qui vous incombe, dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant la validité du titre de transport.

Pour les abonnements annuels, la prise en charge est répartie chaque mois. En cas de changement des modalités de preuve ou de remboursement des frais de transport, vous devez avertir vos salariés au moins 1 mois avant la date fixée pour le changement .

Quels moyens de transport peuvent donner lieu à une prise en charge facultative de l’employeur ?

L’employeur n’a pas l’obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Mais il peut néanmoins décider de les indemniser en tout ou partie. Cette possibilité est mise en place par un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale, et bénéficie alors – le cas échéant – à tous les salariés de l’entreprise.

Cette prise en charge peut alors prendre plusieurs formes :

  • versement d’une « prime transport » couvrant tout ou partie des dépenses de carburant (ou des frais d’alimentation d’un véhicule électrique) des salariés
  • versement d’une indemnité kilométrique calculée selon le barème des frais professionnels .

De plus, avec le « forfait mobilités durables », qui est entré en vigueur le 10 mai 2020, les employeurs peuvent prendre en charge, s’ils le souhaitent, les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail via les moyens de transport suivants :

le vélo, avec ou sans assistance
le covoiturage en tant que conducteur ou passager

les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement)

les autres services de mobilité partagée.

La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 500 € par an et par salarié depuis le 1er janvier 2021.Le forfait mobilités durables

  • Grâce à la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le plafond exonéré du « forfait mobilités durables » est porté à 700 € (au lieu de 500 €), pour les années 2022 et 2023. Lorsque le salarié cumule le forfait mobilités durables avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, le plafond d’exonération est relevé de 600 à 800 €.
  • Sachez que vous pouvez peut être bénéficier d’une réduction d’impôt pour mise à disposition d’un flotte de vélos : les entreprises qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, peuvent bénéficier d’un réduction de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique. Pour en savoir plus.

Source : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Bercy.infos

La Valeur travail, c’est nos salaires

Au 19/20 de France3 Franche-Comté du 18 octobre 2022

« On n’arrête pas de nous parler de la valeur travail, pour nous, la valeur travail, c’est nos salaires, il est grand temps de nous augmenter.

Je suis fonctionnaire, ça fait dix ans de gel du point d’indice, là on nous augmente de 3,5%, on nous dit que c’est un cadeau presque, on devrait être content, c’est quand même 3,5 en dessous de l’inflation on est encore perdant. Alors là ça suffit ! »

Source : https://www.france.tv/france-3/bourgogne-franche-comte/jt-19-20-franche-comte/4183786-emission-du-mardi-18-octobre-2022.html

Pour les salaires et la justice sociale et écologique, luttons ! En grève le 29 septembre !

Communiqué de presse – FSU- Les Lilas le 29 août 2022

En Grève le 29 septembre 2022

La situation inédite d’augmentation rapide du coût de la vie appelle des mesures d’une toute autre ampleur que celles prises jusqu’à présent par le gouvernement. La loi dite « pouvoir d’achat » votée cet été se contente de poser quelques rustines et, à travers les exonérations de cotisations, ampute le salaire socialisé. Dans la fonction publique, la revalorisation de 3,5% de la valeur du point d’indice est en deçà de l’urgence à relever l’ensemble des rémunérations de 10% au moins pour préserver les conditions de vie de tou-tes les agent-es publics, et un plan pluriannuel de rattrapage des pertes subies. De même pour les retraité-es, les 4% de revalorisation des pensions ne correspondent pas à l’inflation, la dégradation de la situation des retraité-es se poursuit.

Pour la FSU, la situation impose une négociation sur l’ensemble des grilles de rémunération et de carrière intégrant de nécessaires mesures pour permettre en particulier d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et une indexation du point d’indice sur les prix. C’est un enjeu de société, car il en va de l’attractivité des métiers de la fonction publique, et donc de l’existence de services publics répondant aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire, et de la possibilité de vivre dignement de sa pension.

Augmentez les salaires !

Pour le gouvernement, le partage des richesses n’est pas une option. Pour preuve, il refuse de rétablir l’impôt sur la fortune, il ne met pas en œuvre une taxe sur les superprofits que d’autres pays ont su imposer, il aggrave la logique d’une fiscalité qui assèche les comptes de l’Etat au profit des grandes entreprises et au détriment des services publics (santé, éducation…) et du financement de la transformation écologique.

Par ailleurs, il annonce une nouvelle réforme des retraites qui exige de travailler davantage et qui pourrait conduire à amputer encore davantage le montant des pensions. Il veut également poursuivre la réforme de l’assurance chômage qui va à l’encontre du droit des travailleur-euses d’obtenir des indemnisations chômage justes. De plus, la volonté de durcir les conditions d’obtention du RSA n’aura pour effet que d’affaiblir les conditions d’emploi de toutes et tous. Pour la FSU, l’injustice sociale n’est pas admissible, le partage des richesses est essentiel !

Pour toutes ces raisons, la FSU appelle à participer massivement à la journée de grèves et manifestations du 29 septembre dans le cadre de la journée d’action interprofessionnelle à laquelle appellent aussi la CGT et l’Union syndicale Solidaires.

3.5 % : le niveau du mépris

Communiqué de Presse

Les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu que le ministre de la fonction publique annonce enfin une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3.5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l’instant  à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%.

Après un quinquennat entier qui s’est acharné à maintenir le point gelé, cette augmentation ne saurait compenser les pertes ni réparer les conséquences lourdes pour les conditions de vie d’un grand nombre de personnels, en particulier les bas salaires et les plus précaires.

La situation inédite d’augmentation rapide du coût de la vie, cumulée à la dégradation résultant de 12 années de quasi-gel du point appelle pourtant une mesure d’une toute autre ampleur, avec une revalorisation d’urgence immédiate de 10% au moins pour préserver les conditions de vie de tou-tes les agent-es publics, et un plan pluriannuel de rattrapage des pertes subies.

Pour la FSU, la situation impose une négociation sur l’ensemble des grilles de rémunération et de carrière intégrant de nécessaires mesures pour permettre en particulier d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est un enjeu de société, car il en va de l’attractivité des métiers de la fonction publique, et donc de l’existence de services publics répondant aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

La FSU considère donc ces 3,5% comme une  étape largement insuffisante et qui en appelle une autre sans délai, tant cette augmentation est en décalage avec la réalité de l’évolution de coût de la vie. La FSU exige que soit rapidement concerté un mécanisme pérenne d’indexation des salaires sur l’augmentation des prix ainsi que l’ouverture de négociations portant sur les carrières et les rémunérations.

Le travail des fonctionnaires mérite un salaire digne !

Les mesures de la conférence salariale du 28 juin 2022 sont loin du compte !

Communiqué de presse du SNASUB-FSU – le 1er juillet 2022

Si la hausse de 3,5 % de la valeur du point d’indice (base de référence pour connaître son salaire) permet d’augmenter celui-ci de 17 centimes (en portant la valeur du point à 4,850036€ brut) au 1er juillet 2022, elle est loin de compenser la hausse de l’inflation et surtout les pertes subies depuis plus de 20 ans par les différentes
périodes d’austérité salariale.

D’autres mesures de portée limitée s’ajoutent à cette revalorisation de la valeur du point. Mais il s’agit toujours de mesures individuelles qui, en creux ne font que montrer le manque d’ambition de ces 3,5 % : prolongation de la GIPA, extension du forfait mobilité durable, augmentation de la prestation interministérielle pour les frais de restauration.

Le gouvernement ignore superbement la moitié des personnels que sont nos collègues de la catégorie C, qu’ils soient adjoints administratifs, adjoints techniques ou magasiniers. Le projet de modifications de la grille indiciaire des personnels de catégorie B peut également prêter à sourire s’il n’était scandaleusement si bas. Alors que nous dénonçons depuis longtemps la faiblesse des carrières passé en-deçà du minimum fonction publique, avec un pied de grille équivalent à celui de la catégorie C, le projet gouvernemental est loin de nous satisfaire. Oser proposer 356 points d’indice en début de carrière soit 4 points seulement au-dessus du SMIC, c’est inscrire définitivement et durablement le début de la catégorie B dans les eaux du salaire minimum, qui plus est percuté par une inflation galopante.

Rappelons qu’un citoyen sur cinq a déjà réduit son budget alimentaire, que près de la moitié ont déjà réduit certaines dépenses. Ce sont les plus faibles salaires qui sont méprisés alors que ce sont ces salaires qui ne permettent déjà plus de vivre aussi bien qu’il y a un an. Priorité aux bas salaires ! Selon OXFAM, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en plus de 10 ans. De mars 2020 à octobre 2021, les richesses des grandes fortunes françaises ont bondi de 86%, soit un gain de 236 milliards d’euros. Qu’on cesse de nous dire qu’on ne peut pas faire plus pour les bas salaires !

Le gouvernement voudrait nous faire croire avec son graphique que la hausse est historique mais en réalité cela ne fait pas le compte et que tous les fonctionnaires sont perdants et 3,5% ne suffit pas et ne compense pas toutes les pertes de pouvoir d’achat de toutes ces années … c’est 10% minimum qu’il faut !

Le SNASUB-FSU rappelle ici ses revendications :

  • une valeur du point d’indice fixé à 6€ et un salaire minimum fonction publique fixé à 1850€ net ;
  • une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70
    points d’indice ;
  • une revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les
    meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
  • un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A ;
  • un plan de titularisation des personnels précaires.

Par ailleurs, dans le contexte actuel, il est nécessaire de :

  • rétablir l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation pour permettre à chacun de maintenir son niveau
    de vie ;
  • bloquer les prix sur les produits de première nécessité.

Motion pour l’action syndicale

issue du 10e congrès du SNASUB-FSU réuni à Carqueiranne (Var) du 16 au 20 mai 2022

Combattre tous les reculs annoncés par la présidence d’Emmanuel Macron – Acte 2

10e congrès du SNASUB-FSU, Carqueiranne le 18/05/2022 (Photo Éric Fouchou-Lapeyrade)

Mobiliser et gagner des avancées pour tou·te·s les personnels

Le 10e congrès du SNASUB-FSU a rassemblé près de 140 délégué·es issu·e·s de nos sections académiques de métropole et des outre-mer. Pendant 5 jours nos délégué·es ont travaillé avec intensité pour renforcer les analyses et mandats du syndicat,
des mandats offensifs adoptés à près de 90 %. Il a été un moment riche et a montré la vitalité de notre organisation syndicale.

Pourtant le contexte dans lequel nous nous
sommes réuni.es n’est pas simple
: irruption de la guerre en Europe avec l’invasion russe en Ukraine, rapport du GIEC sur l’urgence écologique, envolée de l’inflation et ses conséquences sur notre vie quotidienne, réélection d’Emmanuel Macron et sa politique libérale après un débat électoral étriqué saturé par les thématiques de l’extrême-droite…

La nomination d’Élisabeth Borne comme Première Ministre montre la volonté d’Emmanuel Macron de ne rien changer pour ce second mandat au programme de casse des droits sociaux déjà mis en œuvre pendant son premier quinquennat… Le palmarès d’Élisabeth Borne à ce titre est éloquent : elle est l’artisane de la transformation de la SNCF en entreprise de statut privé, de la réforme désastreuse – pour les privé·e·s d’emplois – de l’assurance chômage, de la promotion de l’apprentissage contre l’enseignement professionnel public. Pour le SNASUB-FSU, sa nomination est un premier acte qui annonce une politique antisociale.

Après avoir obstinément refusé le dégel du point d’indice, la revalorisation générale de la grille indiciaire, attaqué la fonction publique et les services publics, les projets d’Emmanuel Macron acte 2 sont, entre autres :

le recul inacceptable de l’âge de départ à la retraite à 65 ans ;

la volonté de gravement déstructurer le système de rémunération dans la fonction publique par la remise en cause des catégories hiérarchiques A, B et C, et l’affaiblissement de la centralité de la rémunération indiciaire par le développement d’indemnités au mérite individuelles et collectives et à la fonction, ce qui affaiblirait considérablement le sens du droit à la carrière consacré par le statut général des fonctionnaires ;

de contraindre les allocataires du RSA au travail gratuit…

Pour le SNASUB-FSU, c’est inacceptable !

L’urgence est à la mobilisation des collègues pour stopper le programme de régression sociale d’Emmanuel Macron. L’accord électoral conclu entre les principales forces de gauche et populaires dans la perspective des élections législatives peut constituer une alternative porteuse d’espoir. Une assemblée nationale qui ne serait pas acquise au président de la République ouvrirait d’autres perspectives, celles d’un rapport de force plus favorable à nos revendications syndicales. Cela peut redonner espoir dans la capacité du mouvement social à construire les mobilisations pour gagner sur les revendications, petites, moyennes ou grandes.

Au vu de cet enjeu considérable, le SNASUB-FSU appelle à aller voter massivement aux élections législatives ; à battre l’extrême droite ; mais aussi à rejeter massivement les forces portant les politiques néolibérales qui ont contribué à diffuser et à favoriser la progression de ses idées. La volonté est de porter au plus haut les revendications du monde du travail afin qu’elles se traduisent en mesures législatives et réglementaires.

Quelle que soit la majorité parlementaire, le SNASUB-FSU confirme sa volonté farouche de rassembler et de mobiliser les personnels pour faire aboutir les revendications.

Carqueiranne 2022 – 10e congrès du SNASUB-FSU

Dans une situation sociale, économique et politique complexe, le SNASUB-FSU revendique comme mesures urgentes et immédiates :

Un salaire (traitement) minimum dans la fonction publique fixé à 1 850 euros nets ;

• Une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;

Le dégel de la valeur du point d’indice et sa revalorisation à 6 euros bruts ;

• L’indexation des salaires et des pensions sur les prix et l’indexation des pensions sur les salaires ;

Le contrôle des prix des produits de première nécessité ;

• La revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le traitement indiciaire ;

Des créations de postes dans tous nos services publics et filières professionnelles, pour répondre à tous les besoins ; pour améliorer les conditions de travail des personnels ;

• Un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A pour toutes nos filières professionnelles ;

Une programmation budgétaire pluriannuelle pour l’éducation nationale, la jeunesse et les sports, l’enseignement supérieur et la recherche et la culture.
Par ailleurs, le SNASUB-FSU soutient et appelle à participer aux initiatives suivantes : • Marches des fiertés organisées dans les semaines qui viennent
;

• Marches contre Monsanto et les ravages de l’agrochimie le 21 mai dans le cadre du collectif « Plus jamais ça » dont fait partie la FSU.