LPR : le Conseil constitutionnel censure le délit réprimant l’intrusion dans les universités

Sois jeune et tais toi
S’introduire dans un établissement « dans le but de troubler la tranquillité » aurait été passible d’un an d’emprisonnement, voire trois si les faits avaient été commis en réunion.

Le Conseil Constitutionnel a censuré dans sa décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020, ce lundi 21 décembre une des mesures les plus critiquées du projet de loi sur la recherche : disposition qui instaurait un délit réprimant l’intrusion dans les universités. Le Conseil Constitutionnel jugeant l’article 38 de « cavalier législatif » signifiant qu’il s’agit d’une mesure sans lien avec le texte initial.

L’article 42 est lui aussi censuré : il rendait toute intrusion dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur « dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre », passible d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si les faits avaient été commis en réunion. Cet article avait provoqué un tollé au sein de la communauté universitaire, qui l’avait dénoncé comme « liberticide ».

Les juges constitutionnels ont en outre émis une « réserve d’interprétation », il demande une clarification, sur un article créant de nouvelles voies de recrutement, des « chaires de professeurs junior ». Leur création n’est pas supprimée, mais cela empêchent les présidents d’universités d’interférer dans l’appréciation des mérites des futurs candidats à ces chaires.

Une nouvelle fois le gouvernement se fait taper sur les doigts par le conseil Constitutionnel, il se défendra que les dispositions retirées n’étaient pas de leur fait mais du zèle du sénateur Laurent Lafon (Union centriste) qui les avait été introduite lors de l’examen du texte au Sénat, mais les député.es LREM et le gouvernement les avaient confirmées lors de la seconde lecture.

Plan d’action pour l’égalité professionnelle MEN/MESRI : la FSU dénonce le manque de moyens et l’hypocrisie des ministères.

Alors que la loi l’impose et que la déclinaison de plans d’action relatifs à̀ l’égalité́ professionnelle dans la fonction publique est rendue obligatoire dans chaque ministère avant le 31 décembre 2020, le dossier concernant l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est mis en sommeil.

Les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont préféré avancer sur d’autres dossiers comme la loi de programmation de la recherche ou la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, alors qu’il n’y avait aucune urgence et qu’elles sont rejetées par une grande partie des personnels.

Les choix politiques opérés révèlent que l’égalité professionnelle n’est pas la priorité de ces 2 ministres. C’est un très mauvais signal envoyé aux professions et aux femmes en particulier dans les deux ministères concernés que sont le MEN et MESRI.

Travailler dans l’urgence sur des axes pouvant constituer de véritables leviers au service de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), quand la loi de transformation de la fonction publique, qui introduit des éléments contraignants en matière d’égalité professionnelle, affaiblit « en même temps » les instances où peut s’exercer réellement le contrôle de leur mise en application (suppression des Commissions Administratives Paritaires et affaiblissement des CHSCT) est incohérent et réduit en pratique les possibilités d’exercice du droit de regard sur les inégalités et les violences sexistes et sexuelles ? 

Comment ne pas relever la même incohérence alors que la loi de programmation de la recherche vient d’être votée et que nombre d’interventions et de rapports, dont ceux du Haut Conseil à l’Égalité (HCE) et celui du Conseil Économique Social et environnemental (CESE) ont abouti à des conclusions convergentes sur le fait que la loi de programmation de la recherche votée par le Sénat aggravera la situation des femmes dans l’ESR ?

Comment ne pas dénoncer l’hypocrisie du ministère de l’éducation nationale qui n’a toujours pas proposé concrètement de loi de programmation pour financer une hypothétique revalorisation salariale et qui n’évoque aucune des mesures de rattrapage salarial pour les femmes dans les instances de dialogue social.

Concernant les VSS, il est urgent de dépasser la seule mise en place des cellules d’écoutes pour aller vers leur fonctionnement effectif. La FSU rappelle la nécessité d’une formation solide des personnels de ces cellules et d’un suivi qualitatif de ces dispositifs. Les victimes doivent être visibles et intégrées dans ce plan sous peine de réduire les cellules d’écoute à des coquilles vides.

Il doit être rappelé aux personnels d’encadrement leur obligation de transmettre tout signalement de VSS et d’assurer en la matière leurs obligations de protection des agents. 

Les conventions avec les associations professionnelles compétentes dans le domaine doivent se multiplier rapidement sur l’ensemble des établissements et académies pour rattraper le temps perdu. L’impunité des agresseurs et la solitude des victimes doivent cesser. Ces deux ministères doivent maintenant mettre en pratique le principe de « tolérance zéro » comme l’exige le protocole d’accord dans la fonction publique.

L’axe 3 de l’accord est d’ailleurs emblématique du manque d’ambition politique. Aucune mesure de résorption des écarts de rémunération n’est mentionnée dans le projet de plan d’actions alors que les femmes perçoivent toujours des salaires inférieurs de 19% par rapport à ceux des hommes et 13% à temps de travail équivalent.

La FSU souligne la nécessité d’identifier clairement les moyens consacrés à leur mise en œuvre, sans lesquels le plan restera lettre morte. La FSU déplore que les outils de diagnostic, comme celui consacré au calcul des écarts de rémunération, soient arrivés tardivement.

La mise en œuvre des politiques d’égalité est un droit pour toutes et tous et un devoir pour le législateur. En conséquence, les moyens alloués pour leur mise en œuvre doivent être effectifs et ne sauraient être envisagés sous la forme de dotations dépendant le plus souvent d’appels à projet comme c’est le cas pour les établissements du MESRI, ou sous la forme de primes ou d’indemnités adossées à des missions ou du travail supplémentaires qui ne concernent pas tous les personnels et qui sont des dispositifs de discrimination faites aux femmes.

De la même manière, l’accord prévoit des incitations et des sanctions pour les établissements qui ne le mettraient pas en place. Or, cette dimension essentielle est absente des documents étudiés et n’a été évoquée que de manière allusive. La FSU pose donc la question de l’intégration de ces sanctions ou des systèmes de contrainte dans le cadre des lignes directrices de gestion ou des dialogues stratégiques de gestion désormais mis en place entre les établissements et les rectorats.

Pour la FSU, l’égalité n’est pas une option et il est plus que temps de passer des discours aux actes.

LPPR, Réponse à Fanette Charvier

Réponse de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD de l’Université de Franche-Comté à Fannette Charvier, députée LREM du Doubs

La députée du Doubs Fannette Charvier, dans un communiqué daté du 24 septembre [1], exprime sa fierté d’avoir contribué à la loi de programmation pluriannuelle de la Recherche (LPPR). Selon elle, cette loi redonne des moyens, du temps et de la visibilité à la Recherche. Nous souhaitons revenir sur ces points et démontrer que cette loi va à l’encontre des objectifs visés.

Commençons par un panorama très bref de l’état actuel de l’université. Le nombre d’étudiantes et étudiants augmente et le budget ne suit pas. Le recrutement non plus. A l’université de Franche-Comté par exemple, entre 2011 et 2019, on observe une augmentation de 20% du nombre d’étudiants, une baisse de 5% en nombre de personnels, et un budget en baisse d’1,5%.

Donner du temps aux enseignants-chercheurs doit commencer par là : un recrutement massif de personnels statutaires pour répondre à cette hausse prévisible et prévue des étudiants. Actuellement, les universitaires croulent sous les heures complémentaires et autres tâches administratives en lien avec ce surplus d’étudiants, tandis que des milliers et des milliers d’heures de cours sont assurées par des vacataires. Les activités de recherche se font sur le temps libre, vacances comprises.

La recherche en miette

Pire, ce maigre temps dégagé en activité de recherche est en partie accaparé par le montage de dossiers de demande de financements pour effectuer cette même recherche. C’est la logique des appels à projets qui sont devenus l’alpha et l’oméga du monde du supérieur. Dans quel autre métier, faut-il quémander les moyens d’effectuer son travail dans de bonnes conditions ? Cette logique, un temps cantonné aux activités de recherche, atteint maintenant les activités pédagogiques et même, récemment, les rénovations des bâtiments. À différents niveaux donc, des personnes choisissent le ou la chercheuse qui aura les moyens de chercher, l’enseignant qui aura le matériel dernier cri et le campus qui sera rénové. Les autres devront se débrouiller sans. Concurrence, concurrence, concurrence.

Au niveau de la recherche, ces appels à projets sont principalement gérés par l’Agence Nationale de la Recherche. Or la loi prévoit de financer davantage cette agence et donc de renforcer cette logique. Logique délétère pour la recherche qui aggrave les inégalités entre chercheurs et laboratoires, qui renforce les phénomènes de mode, qui attaque l’indépendance des chercheurs et qui favorise le temps cours au temps long. Par exemple, Bruno Canard et son équipe, virologues spécialistes des coronavirus, avaient bénéficié de nombreux financements suite à l’irruption d’un virus de la famille de la Covid-19 en 2003. Le risque étant passé, les financements ont été coupés. Vision court-termiste dont on ressent les conséquences aujourd’hui. La communauté universitaire réclame un rééquilibrage important des financements par projets vers les financements pérennes.

Source : SNESUP-FSU

L’université manque de personnels, c’est criant. Seul le statut de fonctionnaire peut permettre de garantir l’indépendance nécessaire aux enseignants et aux chercheurs. Or la loi crée deux nouveaux contrats qui ne vont pas dans ce sens. Le premier est le CDI de mission scientifique. La durée de ce contrat est bien indéterminée, mais pas comme on le comprend usuellement. Ce contrat dure le temps du financement d’un projet et n’ira pas au-delà. Or la recherche sur un sujet ne dure pas que le temps de son financement, bien heureusement. En plus de la précarité de ce type de contrat, un personnel qui aura acquis des compétences pointues sur un sujet sera remercié du jour au lendemain. Recruter des talents, c’est bien. Les garder, c’est mieux. On est très loin des besoins de la recherche. Le deuxième contrat est appelé chaire junior. Il s’agit d’un contrat de chercheur avec une période d’essai pouvant aller jusqu’à six ans. Rappelons ici que la moyenne d’âge de recrutement pour un maître de conférences, premier grade du métier d’enseignant-chercheur ou enseignante-chercheuse est aux alentours de 33 ans. Repousser de 6 ans une titularisation pour un ou une chercheuse est une aberration. L’argument principal avancé par les défenseurs de cette loi (et ils sont rares) est l’attraction de nouveaux talents. Or les talents sont déjà là, ils postulent chaque année sur des postes statutaires et n’arrivent pas à les obtenir faute de recrutements. Pour un seul poste, il n’est pas rare d’avoir une centaine de candidatures. Le but de ce nouveau contrat n’est donc pas d’attirer l’excellence, mais bien de précariser les contrats pour obtenir une main d’oeuvre corvéable.

L’effort budgétaire vendu par Fannette Charvier et consorts est également malhonnête. Comme le soulignent les économistes atterrés [2], la hausse de 25 milliards ne se décompose pas en un supplément de budget annuel de 2,5 milliards pendant 10 ans, mais en une hausse linéaire, si bien que l’essentiel de la hausse intervient à la fin de la période 2021-2030. Seul le budget 2021 engage réellement le gouvernement puisque ce sera le dernier qui sera intégralement voté sous cette mandature ; la hausse réellement prévue pour l’an prochain est de 104 millions d’euros, soit… 0,4 % des 25 milliards annoncés. Autant dire que le gouvernement actuel ne montre pas l’exemple et c’est un très mauvais signe pour le futur. D’ailleurs le Conseil d’État juge la programmation sur dix ans « particulièrement longue et sans précédent ». Il souligne qu’avec « un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période ». Cette promesse sera soumise à des « aléas nombreux et croissants avec le temps ».

Cette loi va donc à l’encontre des souhaits de la communauté qui sont principalement : plus d’emplois statutaires pour faire face à la hausse du nombre d’étudiants et étudiantes, plus de financements pérennes pour garantir une recherche de qualité sur un temps long et un budget réellement au service de la recherche et non déversé aux entreprises privées via l’arnaque du crédit impôt recherche.

Concluons par la question posée par le Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée de la République, à propos de cette loi : « Peut-on soigner un système avec les outils qui l’ont rendu malade ? ».

[1] http://factuel.info/abonne/fannette-charvier/blog/communique-presse-fannette-charvier-suite-a-ladoption-projet-loi-pour
[2] Loi de programmation de la recherche: une loi de précarisation – Les économistes atterrés – Hugo Harari-Kermadec, Nicolas Pinsard, Raphaël Porcherot, Emma Tyrou – http://www.atterres.org/article/loi-de-programmation-de-la-recherche-une-loi-de-pr%C3%A9carisation

Mobilsons-nous pour obtenir le retrait du projet de la LPRR

Mme Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) veut faire voter les avis sur la LPPR (Loi de programmation pluriannuelle de la Recherche) le 12 juin au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le 17 au Comité Technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) et le 22 au Comité Technique des personnels de statut universitaire (CT-U). Tout cela visant à ce que le texte soit présenté en Conseil des Ministres le 8 juillet. C’est inacceptable !

Le Ministère et le gouvernement veulent passer en force malgré l’opposition unanime des organisations représentatives du personnel et des étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Ils profitent du fait que les universités et centres de recherches soient fermés, et que la crise sanitaire impose des mesures de restriction des libertés notamment sur le droit de manifester. Ils veulent empêcher les personnels et les étudiant·e·s de prendre pleinement connaissance des conséquences néfastes de ce projet de loi qui modifiera durablement leurs conditions de travail.

Les organisations syndicales signataires avec le personnel et les étudiant·e·s de l’ESR ont dénoncé le contenu de cette loi qui a été annoncé à des nombreuses reprises par Mme Vidal avant le début du confinement. Le texte contient tout ce que nous avions dénoncé, notamment dans les manifestations du 5 mars :

 Liquidation des statuts avec la mise en place de « tenure tracks », contrats de 3 à 6 ans pouvant concerner jusqu’à 25 % des recrutements de directeurs de recherche et de professeurs ;

 Explosion de la précarité avec la mise en place des « CDI » de mission scientifique pour la durée des projets ;

 Renforcement de la recherche sur projets avec une part croissante du financement des besoins pérennes passant par l’ANR et ses appels à projets ;

 Renforcement du rôle du HCERES avec l’extension de l’évaluation à la totalité des missions des établissements.

Quant aux fameux « engagements » budgétaires sur 10 ans que la ministre ne cesse de mettre en avant, ils n’engagent en rien les gouvernements à venir. L’augmentation prévue en 2021, + 224 millions pour programme 172 (ANR et EPST) et + 165 millions pour le programme 150 (université), correspond en fait à une diminution de – 285 millions pour le programme 193 (spatial). Ainsi seuls 104 M€sont abondés pour 2021, ce qui est bien loin du compte ! (Article 2 du projet de loi : pour 2021, il est prévu au programme 172 +224 M€, au programme 193 -285 M€, au programme 150 +165 M€= 104 M€).

Les établissements de l’enseignement supérieur et la recherche ont besoin tout de suite de financements pour :

 prolonger immédiatement les contrats doctoraux, les CDD et les stages des étudiants ;

 assumer les dépenses faites dans le cadre de la crise sanitaire (achat de masques, fournitures…) ;

 redémarrer les expériences en laboratoire : des matériels ont été donnés aux hôpitaux.

Nos organisations invitent d’ores et déjà les personnels et les étudiant-e-s à débattre et à se prononcer sous toutes les formes possibles, en présence ou à distance, pour dénoncer ce passage en force, exiger le retrait de ce texte et obtenir l’ouverture de véritables négociations pour un véritable service public national de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Nos organisations appellent à multiplier les initiatives dans tout le pays le 12 juin au moment où le CNESER « virtuel » est censé se tenir, ainsi que les 17 et 22 juin, jours de tenue des CTMESR et CTU. A Paris, les organisations et la coordination des facs et labos en lutte invitent personnels et étudiant-e-s à se rassembler, avec toutes les précautions sanitaires requises, place de la Sorbonne le 12 Juin à 13h30.

Nous appelons également les personnels de l’ESR et étudiant-e-s à rejoindre les manifestations des personnels de santé prévues le 16 Juin.

Signataires : CGT-INRAE, SNTRS-CGT, CGT- FERCSup, FO ESR, SUD Recherche-EPST, SUD Education, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, UNEF

Monsieur le Président, retroussez-vous les manches !

Monsieur le Président, cher collègue,

En réponse à notre communiqué du 2 juin, vous avez organisé une conférence de presse le 5 juin. Il y avait urgence, en effet, selon vous à ne pas laisser se propager des inquiétudes infondées. Vous teniez donc à rassurer. Non pas le personnel de votre établissement mais les parents et les étudiants.

Mais rassurer sur quoi exactement ? Nous ne savons pas quelle sera la situation en septembre donc vous avez « choisi le pire comme hypothèse de travail ». Vous avez rappelé que généralement les amphis sont bondés et que les étudiants sont « collés les uns aux autres ». Vous avez parlé de rotations de groupes d’étudiants tous les 15 jours. Quand la journaliste vous a demandé si cela signifiait une capacité de 50%, vous avez répondu que « pas forcément, ça dépend ». Vous avez bien insisté sur le fait qu’il n’y a aucun chiffre précis pour l’instant mais vous avez opté pour « l’hybridation distancielle ».

Tout ceci est bien confus. Si le choix se porte sur 20% en présentiel cela signifie que la rotation ne se fera pas tous les 15 jours mais toutes les cinq semaines. À moins que les règles mathématiques n’aient évolué durant la période du COVID-19 ?

Que dites-vous aux étudiantes et étudiants et leurs familles qui s’interrogent : cela vaut-il la peine de chercher ou de continuer à louer un appartement ? Faut-il plutôt investir dans un ordinateur et un bon forfait internet ? Heureusement, vous vous êtes engagé à « fournir du matériel » aux étudiants.

Vous avez annoncé que vous alliez équiper l’université de matériel informatique dernier cri et de logiciels performants afin de diffuser les cours en direct sur internet ou sur un support. Cependant, vous avez exclu l’idée de démultiplier les groupes car cela impliquerait de payer plus d’heures aux enseignants. Vous avez également affirmé, comme si vous étiez un chef d’entreprise, que recruter plus de personnel était hors de question sinon vous alliez « couler » l’université. Il y a donc un choix budgétaire. Qui l’a fait ?

Vous semblez avoir oublié que le service SUP-FC c’est un seul personnel audiovisuel et trois ingénieurs pédagogiques pour accompagner l’ensemble des 1300 enseignants et enseignantes de l’établissement.

Vous avez évoqué le fait que le protocole a été élaboré avec l’ensemble des directeurs de composantes. Or, certains ont déjà exprimé leur désaccord. Le directeur de l’UPFR des Sports a démissionné de ses fonctions le 5 juin « dans la perspective de l’application prochaine des nouveaux statuts de l’UPFR » mais aussi « compte-tenu de la note de cadrage pour la rentrée 2020 ».

Vous demandez à vos services, à vos enseignants-chercheurs, à vos administratifs de « commencer à travailler » comme si votre personnel s’était arrêté pendant cette période. Faut-il vous rappeler l’inflation exponentielle du nombre d’heures de travail depuis le début de la crise sanitaire ? Certains ont même dû travailler pendant les congés que vous leur avez imposés. Heureusement, dites-vous, une écrasante majorité est dévouée et ne regarde pas son intérêt mais celui de la jeunesse. Nous espérons que vous ne visiez pas, en creux, les membres des organisations syndicales de votre établissement et que vous ne confondez pas dévouement à un service public de qualité avec dévouement à votre propre personne.

Nous vous rappelons également, Monsieur le Président, l’existence de deux principes fondamentaux : la liberté pédagogique et l’indépendance des universitaires. Vous ne pouvez pas imposer l’enseignement à distance à des collègues qui ne le souhaitent pas.

L’intersyndicale défendra toutes et tous les collègues qui nous feront part de pressions, de menaces ou de tentatives de culpabilisation.

Passer à un enseignement en mode distanciel peut être un choix réfléchi. En revanche, la voix de celles et ceux qui s’y opposent, comme à l’Université libre de Bruxelles, comme dans les universités allemandes ainsi que dans de nombreuses universités françaises, est pleinement légitime.

Tout dépend de la configuration des salles, dites-vous. C’est donc à vous de nous trouver ces salles supplémentaires, c’est donc à vous de nous fournir des chiffres précis.

Si vous daignez nous écouter, nous avons des suggestions à vous faire, car c’est cela le dialogue social, Monsieur le Président : écouter ce que les représentants des personnels ont à vous dire.

Oui, Monsieur le Président, le défi est énorme. Vous affirmez que  vous ne voulez pas décaler la rentrée contrairement à ce qui a été décidé à Rennes 2 et Lyon 2 ? Très bien, il est temps que vous commenciez à travailler.

C’est à vous qu’il incombe de permettre à tous les personnels de travailler et d’accueillir toutes les étudiantes et étudiants dans les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité adéquates.

Une nouvelle fois, nous insistons pour que les solutions envisagées tiennent compte des dimensions sociales et pédagogiques tout autant que des impératifs strictement sanitaires. Comme vous le savez, l’OMS définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

Soyez convaincu, Monsieur le Président, cher collègue, de notre profond dévouement à l’égard de l’université, de ses étudiantes, étudiants et de son personnel,

L’intersyndicale CGT-FSU-SUD de l’UFC

Le Covid-19 dans le Supérieur

Après les annonces de fermetures des établissements scolaires et universitaires par Emmanuel Macron le 12 mars, il aura fallu trois longues journées à notre ministre Frédérique Vidal pour clarifier la situation des personnels des établissements du supérieur. Après avoir annoncé que la fermeture ne concernait que les activités d’accueil des étudiant.es, elle précisait finalement le dimanche (!) 15 mars que les mesures s’appliquaient aussi aux personnels.

Des établissements peu préparés à la crise

A la fin des années 2000, après les pandémies qui avaient marqué la décennie (SRAS, grippe aviaire H5N1, grippe A-H1N1), les secteurs privés et publics ont été invités par la direction générale du travail à mettre en place des plans de continuité de leur activité (PCA) en cas de crise. Pour les universités, il s’agit d’y prévoir l’ensemble des dispositions afin de garantir une organisation qui permette la continuité des activités administratives, pédagogiques et scientifiques essentielles en cas de fermeture partielle ou totale. En mars 2020, force est de constater que nos établissements affrontent la crise du coronavirus les mains nues : peu avaient un PCA préexistant à la crise, et c’est dans l’urgence des premières semaines de confinement que sont proposés aux instances (CT et CHSCT) des projets de PCA plus ou moins élaborés… quand ils le sont.

Ainsi en période de confinement, l’activité se poursuit, notamment pour maintenir les activités pédagogiques, érigées en priorité quasi nationale par les deux ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur, sans que l’on sache exactement dans quelles conditions d’exercice pour les personnels et surtout au mépris de la prise en compte concrète des effets du coronavirus sur les conditions d’existence des personnels comme des étudiant.es.

Et les élections universitaires dans tout ça ?

Les élections pour le renouvellement des instances et des présidences d’université ont commencé depuis la rentrée universitaire. On estime que deux établissements sur trois n’avaient pas achevé ou débuté le processus électoral quand le confinement a été mis en place. Ainsi, le ministère (1) a décidé de prolonger les mandats des président.es d’université qui n’ont pas encore été renouvelés.

Pour la période les possibilités de réunion à distance ont été élargies, permettant de réunir toutes les instances en distanciel. Cela n’empêche pas certains président.es d’université de se prendre toutes les largesses possibles en demandant délégation de pouvoir sur de nombreux sujets (dont les modalités de contrôle des connaissances) parfois en modifiant les périmètres des conseils appelés à voter, parfois en modifiant les règles de quorum, parfois sans consulter le CT (2)… Il s’agit là de mises en cause de la démocratie qui sont inacceptables, même au nom d’une pseudo confiance toujours unilatérale. Dans la plupart des établissements, le CHSCT et le CT se sont réunis au moins une fois.

Confinement et travail : de nombreuses questions

Le télétravail est devenu la règle par défaut pour nos collègues. Cela s’est fait dans l’urgence, bien souvent sur leur poste informatique et téléphone personnels, avec des relations hiérarchiques pouvant se révéler complexes.

Beaucoup sont dans une forme d’entre-deux, pas formellement en ASA, mais gardant leurs enfants une partie de la journée, et télétravaillant une autre partie de la journée, parfois partageant le même poste informatique que leurs enfants… Cela crée du stress et de la tension. Cela individualise aussi le rapport au travail.

Les établissements entendent souvent imposer la prise de congés aux personnels pendant le confinement, afin d’empêcher une trop grande accumulation de congés. Cette vision managériale n’est pas acceptable. En revanche, le repos est nécessaire pour nos collègues : une période de fermeture des établissements peut être envisagée permettant le report des réunions, instances, envois de mail… et permettant réellement aux collègues la  » déconnexion  » et le repos.

Pour finir, la question du déconfinement doit se poser dès à présent :

  • Quelles solutions pour les examens de fin d’année ?
  • Quelles modalités pour éviter que la fracture numérique, bien souvent corrélée à la fracture sociale, ne desserve de nombreux étudiant.es ?
  • Comment éviter une surcharge de travail impossible à gérer par les services ?
  • Quelles protections pour les personnels à la reprise ?

Bref, il est essentiel que les établissements travaillent dès à présent sur ces sujets.

Mais cette situation  » exceptionnelle  » ne saurait justifier les arrangements avec la démocratie de nombre de président.es d’université ! Elle ne peut pas non plus voir se poursuivre, comme si de rien n’était, les discussions sur certains sujets tels que la LPRR. Si l’opposition à ce projet de loi ne trouve mécaniquement plus à s’exprimer, elle n’en reste pas moins profonde dans la communauté universitaire

Pierre HEBERT et Julie ROBERT
responsable du secteur SUP du SNASUB-FSU

Notes :

1. voir la circulaire de la DGESIP

2. Voir la fiche 12 sur le site de la DGESIP

Bibliothécaires stagiaires : Victoire en appel contre l’ENSSIB et le MESRI

Suite au rejet par l’ENSSIB (École Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques) de leur demande de versement de la prime de technicité forfaitaire pour la période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016, plusieurs bibliothécaires stagiaires avaient déposé un recours au tribunal administratif. Mais, pour le ministère et la direction de l’ENSSIB, les stagiaires ne relevaient pas du régime indemnitaire des titulaires et n’effectuaient pas de tâches spécifiques pouvant justifier l’attribution de l’indemnité.

Le SNASUB-FSU a été en première ligne pour soutenir les collègues et s’est associé à ce recours.

Par un jugement du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a donné raison aux bibliothécaires, estimant qu’il résulte des dispositions des décrets des 26 mars 1993 et 14 janvier 2012 que le bénéfice de cette prime est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés -ou que les agents ont vocation à occuper- compte tenu de leur appartenance à un corps spécifique de fonctionnaires. En prévoyant qu’elle peut être attribué aux  » bibliothécaire s et aux bibliothécaires assistants spécialisés  » ou aux « fonctionnaires », le pouvoir réglementaire a entendu en ouvrir le bénéfice aux stagiaires, alors même que ces derniers se trouvent en formation :  » les dispositions du décret du 26 mars 1993 ne subordonnent pas l’octroi de cette prime dont le taux annuel est fixé par arrêté, à une appréciation par l’autorité administrative de l’exercice effectif par les bibliothécaires de tâches particulières ou de sujétions spéciales, mais seulement à leur appartenance au corps des bibliothécaire ».

En conséquence, le tribunal avait estimé que les requérants étaient  » fondés à demander l’annulation de la décision attaquée en tant qu’elle leur refuse le versement de la prime de technicité forfaitaire au titre de la période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016.  » (annulation de cette décision et injonction à l’administration de leur verser la prime afférente à la période en cause).

Suite à ce jugement, le SNASUB-FSU avait, à plusieurs reprises, interpellé le ministère, en particulier en CAPN, pour qu’il renonce à faire appel. Sans succès !

En Cour administrative d’appel, le ministère et l’ENSSIB ont soutenu que :

La prime de technicité forfaitaire est allouée aux bibliothécaires justifiant de tâches particulières et sujétions spéciales ce qui n’est pas le cas des stagiaires de l’école ;

  • les stagiaires en formation au sein d’une école spécialisée n’ont aucun droit à être titularisées à l’issue de leur stage et ne peuvent pas être assimilés à des bibliothécaires en poste ;
  • le décret en ne prévoyant pas de référence aux bibliothécaires stagiaires les exclue du bénéfice de la prime ;
  • l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour application des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 prévoit expressément aujourd’hui le versement d’une prime aux bibliothécaires stagiaires ;
  • les bibliothécaires stagiaires à l’ENSSIB ne justifient d’aucune tâche particulière ou sujétions spéciales.

Mais la Cour d’appel ne les a pas suivi, considérant dans son jugement que :

  • les stagiaires sont soumis, en matière de rémunération, aux mêmes règles que les titulaires du corps.
  • l’article 1er du décret du 26 mars 1993 indique :  » Une prime de technicité forfaitaire est allouée aux bibliothécaires (…) pour tenir compte des tâches particulières qui leur sont confiées ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent (…) « . L’article 1er de l’arrêté du 6 juillet 2000 en vigueur à la date de la décision attaquée, fixe à 1443,84 € le montant annuel de la prime.
     » il résulte de ces dispositions que la prime de technicité forfaitaire est allouée aux bibliothécaires, sans distinction de leur qualité de titulaire ou de stagiaire, en seule considération de leur appartenance à ce corps de fonctionnaires, au regard des responsabilités que leurs emplois impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent, sans que le pouvoir réglementaire ait limité cette attribution à des affectations particulières. L’octroi de cette prime n’est pas davantage subordonné à l’appréciation par l’autorité administrative du mérite des bénéficiaires ou à la modulation de son montant, qui est forfaitaire « .

Le 13 février 2020, la CAA de Lyon a confirmé le jugement de première instance, légitimant l’attribution de la prime de technicité forfaitaire aux bibliothécaires stagiaires de l’ENSSIB !

COVID-19 – Lettre ouverte au Président de l’UFC

Monsieur le Président, cher collègue,

Dans votre premier message du 13 mars, vous avez demandé aux personnels et étudiants de l’UFC de ne pas se rendre dans les locaux. Dans votre deuxième message du même jour, vous avez indiqué que les personnels devraient être présents lundi 16, mais qu’une reprise différée était tolérée jusqu’à mardi 17 au matin. Enfin, dans votre troisième message du 13, vous nous dites que les directeurs et directrices de composantes vont réunir les équipes pédagogiques.

Pourtant, lors du conseil d’administration de jeudi 12, vous avez indiqué qu’il y avait trois cas déclarés de Covid 19 à l’UFC, un agent et deux étudiants. Vous n’avez diffusé aucune information alors que le virus circule déjà parmi les personnels et que vous avez le devoir de veiller à la sécurité et à la santé des personnels et étudiants.

Nous ne pensons pas qu’il soit judicieux, dans ces circonstances, d’occasionner des déplacements, de réunir les personnels ou de leur demander de se rendre à leur poste de travail. Aussi, nous vous demandons instamment de décréter une fermeture administrative de toute l’UFC. Ni les personnels BIATSS, ni les chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants ne sont immunisés.

Concernant la continuité pédagogique, vous nous invitez à utiliser la plateforme moodle, mais il ne s’agit que d’un support pédagogique et non d’un dispositif susceptible de remplacer les cours, travaux dirigés et travaux pratiques.

Nous attendons de votre part une décision concernant la validation des diplômes.

Nous demandons également que la fermeture de l’université n’affecte pas le paiement des vacataires et des étudiants en CEE dont les heures étaient déjà prévues et provisionnées.

Enfin, cette fermeture aura un impact sur l’élection de votre successeur ou successeuse. Nous suggérons que vous demandiez à être nommé administrateur provisoire de l’UFC après la fin de votre mandat pour la durée de la crise sanitaire.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, cher collègue, l’expression de notre pleine et entière détermination à défendre les droits et la santé de nos collègues,

L’intersyndicale CGT-FSU-SUD de l’UFC

Pour l’avenir de nos retraites

Pour l’avenir des retraites et contre la régression sociale,
On Continue !

Le 10 décembre toutes et tous en grève et dans les manifestations !

Les raisons de poursuivre et d’amplifier le mouvement après la réussite de la grève et des manifestations du 5 décembre !

Le 5 décembre, nous étions très nombreuses et nombreux en grève et plus d’un million à avoir manifesté dans les rues de nos villes contre le projet de réforme MACRON/DELEVOYE.
Dans nombres d’établissements et services de nos secteurs professionnels, les personnels ont décidé de poursuivre la mobilisation
sous diverses formes : assemblées générales, nouvelles manifestations – le samedi –, reconduction de la grève…
Pourtant, le gouvernement choisit de s’entêter à vouloir imposer son projet, y compris en expliquant que nous l’aurions mal compris !
Au lieu de consolider un système solidaire par répartition, le dispositif envisagé enfermerait le calcul des pensions dans un carcan d’austérité, les fameux 14 points du produit intérieur brut (PIB).
Le financement des retraites à la hauteur des besoins en la matière est pourtant possible : nous ne vivons pas dans un pays pauvre ou ruiné. Une autre répartition des richesses produites permettrait de satisfaire aux dépenses de retraites, au profit des salarié·es et des retraité•es actuel•les.

C’est cette exigence de justice sociale que notre mobilisation résolue doit faire entendre !
Les intentions gouvernementales prévoient ainsi l’affaiblissement généralisé des montants versés aux retraité·es des générations à venir.
Dans la fonction publique, il remettrait en cause le principe du droit à la carrière par l’abandon du calcul de la pension sur le traitement indiciaire perçu les 6 derniers mois c’est à dire sur la meilleure rémunération. Conséquence directe : une baisse assurée des pensions !
La prise en compte des indemnités censées compenser ce calcul défavorable traduira de fait les inégalités en matière de primes perçues
durant la carrière en inégalités de montants des pensions versées. À fortiori dans un contexte indemnitaire marqué par l’existence de primes de fonction (l’IFSE) dépendant des affectations et missions confiées voire de prime au mérite, existante (le CIA) ou à venir.
De plus, les discriminations salariales entre les femmes et hommes – qui sont encore de plus de 13 % – continueraient d’aggraver les inégalités des pensions versées.

Enfin, le projet d’instaurer un « âge d’équilibre » fixé à 64 ans aboutirait à reculer encore l’âge de départ donnant droit à une retraite à taux plein. C’est un recul à peine déguisé du droit au départ en retraite.
Tout ceci ferait voler en éclat des règles collectives favorables aux agents et sommerait chaque personnel d’agir « individuellement »
contre la paupérisation de sa future pension !
Ce projet gouvernemental n’est pas acceptable, il doit être abandonné !
L’intersyndicale interprofessionnelle a décidé d’un nouveau temps fort de mobilisation unitaire pour permettre de faire converger toutes les modalités de poursuite du mouvement qui sont décidées par les personnels mobilisés.
Pour gagner, pour que le gouvernement retire son projet funeste pour nos retraites, pour au contraire imposer la revalorisation des salaires et une amélioration de notre système de pensions déjà bien dégradé depuis
les réformes de 2003 et 2010.

Pour gagner, amplifions la mobilisation !
Mardi 10 décembre 2019, dans l’unité et la solidarité
toutes et tous à nouveau en grève et dans les manifestations !

Et participons toutes et tous, dans les établissements et services de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques, aux assemblées générales.

amplifions la mobilisation le mardi 10 décembre
et participons toutes et tous, dans les établissements et services de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques aux assemblées générales.
Dans l’unité et la solidarité, toutes et tous à nouveau en grève et dans les manifestations !

  • Besançon – 14H00 Place de la Révolution
  • Vesoul  – 16h00 Place Renet
  • Montbéliard – 14H00 Champ de Foire
  • Dole : 10h30 Place de la Sous Préfecture
  • Saint Claude : 10h30 Rue du Pré
  • Lons le Saunier : Place la Liberté
  • Belfort : 10h00 Maison du Peuple

Jeudi 5 décembre, à fond dans l’action pour les retraites !

Jeudi 5 décembre : toutes et tous en grève et dans l’action !

Les organisations syndicales et de jeunesse s’engagent à construire un plan d’action contre le projet de réforme de retraites par points et pour gagner un renforcement, une amélioration du système actuel de retraites solidaire et intergénérationnel.

L’émergence et la construction de luttes dans les différents secteurs professionnels, montrent la nécessité d’apporter des réponses aux salarié-es en termes d’emploi, de salaires, d’égalité entre les femmes et les hommes, de conditions de travail… Autant de sujets qui sont étroitement liés aux questions de la retraite et que l’actuel projet de réforme gouvernemental aggravera.

Les organisations vont initier et impulser des assemblées générales sur les lieux de travail et d’études, des débats publics sur tout le territoire, des interpellations des élu-es locaux et nationaux, des initiatives de sensibilisation de toute la population pour échanger sur la réforme et sur les modalités d’actions et de riposte collective.

Les organisations syndicales et de jeunesse (CGT, F0, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL, UNEF) appellent l’ensemble des salarié-es du secteur privé comme du secteur public, des retraité-es, des privé-es d’emploi, des jeunes, à une 1ère journée de grève interprofessionnelle le jeudi 5 décembre 2019.

Communiqué interprofessionnel national
Montreuil, le 16 octobre 2019

Nos rendez-vous en Franche-Comté :

Besançon :

Rassemblement place de la Révolution à 10h30

Départ de la manifestation à 11h

AG amphi Cloché ( fac de lettres Mégevand ) à 14h

Montbéliard :

Départ de la manifestation à 14h du Champ de Foire

Audincourt  :

AG centre social des Forges à 10h

Pontarlier :

Appel à manifester à Besançon; départ en bus de Pontarlier, parking de la gare 10h précises

Vesoul :

10h – Rond point du Leclerc Express

Lons le Saunier :

14h30 – Place de la Liberté

Dole :

10h30 – Place de la Sous-Préfecture

Saint Claude :

10h30 – Rue du Pré

Belfort :

10h – Maison du Peuple