Le SNASUB-FSU alerte : une réforme systémique au service du privé et du patronat
Avec la généralisation des Contrats d’Objectifs, de Moyens et de Performance (COMP) et le projet de loi de modernisation et de régulation de l’enseignement supérieur, le gouvernement engage une réforme brutale et profondément idéologique de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Il s’agit d’une offensive coordonnée visant à marchandiser, territorialiser et privatiser un service public fondé sur les principes d’égalité, de liberté académique et d’universalité des savoirs.
Les COMP : le cheval de Troie de la privatisation
Jusqu’ici marginal dans les budgets universitaires, les COMP deviennent désormais le seul cadre budgétaire, remplaçant totalement la SCSP (Subvention pour charges de service public). Ce bouleversement place 100 % du financement des universités sous conditions de performance, soumettant les établissements à des indicateurs technocratiques et à la pression des résultats. La logique comptable supplante la mission de service public.
Mais ce n’est pas tout. Les COMP sont également négociés localement, en lien direct avec les collectivités territoriales et les bassins d’emploi, renforçant une vision court-termiste dictée par les intérêts économiques immédiats. Les universités deviennent les sous-traitantes des besoins du marché local, éloignant les formations et la recherche des exigences nationales et de long terme.
« Adapter notre appareil de formation aux besoins de l’économie » déclarait Elisabeth Borne le 28 avril 2025. Le ton est donné.
Loi de modernisation : démolition en règle de l’université publique
Le projet de loi présenté fin juin 2025 poursuit une logique de démantèlement :
- Suppression du monopole public sur la délivrance des diplômes : les établissements privés agréés ou partenaires pourront désormais délivrer des diplômes reconnus par l’État.
- Accès des établissements privés à Parcoursup et à la Contribution à la Vie Étudiante et de Campus (CEVEC), financée par les étudiants du public.
- Renforcement du pouvoir des recteurs : nomination des directeurs, ouverture/fermeture de formations, retrait d’accréditations sans avis du CNESER.
- Prorogation de l’expérimentation EPE jusqu’en 2030 : ces « établissements publics expérimentaux » mêlent établissements publics et privés, confondant missions, statuts et gouvernances.
Ces mesures visent à affaiblir l’université publique, à la mettre en concurrence avec le privé, et à renforcer la sélection sociale.
Une université à plusieurs vitesses, des agents fragilisés
Les COMP et la réforme engendrent des conséquences graves :
- Inégalités accrues entre territoires, selon le bon vouloir des régions et les choix politiques locaux.
- Transferts de personnels facilités, mutualisations imposées, mobilités forcées : la précarité des agents s’aggrave.
- Pressions sur les formations « non rentables » : sciences humaines, arts, recherche fondamentale, disciplines rares.
- Risque sur la masse salariale : conditionnée aux performances institutionnelles, elle menace la pérennité des emplois publics.
Vers la fin des missions des CROUS
Le projet transfère aux universités des compétences sociales relevant aujourd’hui des CROUS. Cela signifie :
- Une territorialisation des droits sociaux, créant une université à plusieurs vitesses.
- Des universités chargées de missions sociales sans moyens ni expertise.
- Un pas de plus vers la privatisation des œuvres universitaires, et donc la précarisation des plus fragiles.
Le SNASUB-FSU appelle à la mobilisation
Ce double mouvement de réforme – COMP et loi de modernisation – constitue le deuxième acte de l’autonomie : il accélère la soumission de l’ESR au privé, au localisme et à l’économie de marché.
Le SNASUB-FSU dénonce une attaque globale contre les fondements de l’université publique et exige le retrait immédiat de ces dispositifs. L’ESR n’est ni une entreprise, ni un guichet régional. Il est un bien commun au service de l’intérêt général, de l’émancipation intellectuelle, de la recherche libre, et de l’égalité d’accès aux savoirs.
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