Besançon contre l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers

Pétition contre l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers hors union européenne

Nous, étudiantes, étudiants et personnels de l’Université de Franche-Comté, réunis en assemblée générale le 29.11.18, demandons au Président Jacques M. Bahi de prendre position personnellement et publiquement contre la hausse des frais d’inscription pour les étudiantes et étudiants étrangers annoncée par le premier ministre, comme l’ont fait d’autres présidents (Poitiers, Nantes, Paris 8, etc.).

Nous invitons les collègues, les étudiant.e.s et toutes les personnes solidaires de notre action à signer la pétition qui circule et à se mobiliser contre cette annonce.

Signer la pétition :

https://www.change.org/p/jacques-bahi-besan%C3%A7on-contre-l-augmentation-des-droits-d-inscription-pour-les-%C3%A9tudiants-%C3%A9trangers

 

Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’ESR

         

Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)


Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 prévoit, pour la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), un budget de 27,9 milliards d’euros, en augmentation de 500 millions (M€) par rapport à la loi de finances initiale de 2018. Cette augmentation de 1,8% correspond tout juste à la croissance prévue en 2019.Il ne reste, si on en déduit l’inflation prévue au minimum à 1,3%, que 144 M€ de plus, soit une goutte d’eau ! Le budget de la MIRES continue donc à stagner par rapport au produit intérieur brut (PIB). Ce n’est pas ainsi que le budget de la recherche et développement (R&D) atteindra l’objectif des 3% du PIB, dont 1% pour la recherche publique et 2% pour l’enseignement supérieur.

Concernant les programmes de recherche, notons que sur les 334 M€ qui leur sont consacrés, 210 M€ correspondent à des dettes en souffrance auprès de l’Agence spatiale européenne. Ces fonds ne seront donc pas consacrés aux travaux des chercheurs dans les instituts.

Le PLF prévoit d’augmenter de seulement 25 M€ les crédits de base des laboratoires, ce qui reste largement insuffisant au vu des besoins criants des crédits de base. Pourtant l’argent existe : le crédit d’impôt recherche (CIR) continue d’augmenter, l’agence nationale de la recherche (ANR) voit son budget augmenter de 33 M€ (+5%) et le programme investissements d’avenir (PIA), puissant outil de restructuration de l’ESR, consomme des milliards d’€ malgré l’avis du CNESER qui a demandé le « reversement des moyens concernant l’ESR au MSRI de façon à l’intégrer à la dotation budgétaire de tous les EPST, universités et EPICS ».

En dehors des mesures salariales programmées (PPCR, compensation de la CSG) aucun budget supplémentaire n’est prévu pour corriger le retard de rémunération des personnels de la recherche par rapport au reste de la fonction publique (ex. primes des chercheurs, alignement des primes des ingénieurs et techniciens sur le reste de la fonction publique…).

Concernant l’enseignement supérieur et la recherche universitaire, l’augmentation programmée de 166 M€ du programme 150 est très en deçà des besoins imposés par, d’une part, les mesures budgétaires déjà actées et, d’autre part, la croissance de l’activité des établissements.

Les mesures qui s’imposent aux établissements universitaires au 1er janvier 2019 ne sont pas financées :

  • l’augmentation du GVT (50M€), la compensation de la hausse de la CSG (50 M€) la revalorisation des indices des grilles de traitements « PPCR » au 1er janvier 2019 (30 M€), l’inflation sur la partie du budget de fonctionnement et d’investissement des établissements (26 M€) entraînant au total une hausse de 156 M€.
  • le financement de la hausse du nombre d’étudiants (+38 000 en 2017, non financés) et + 40 000 en 2018 qui, si nous les finançons à la hauteur de l’investissement moyen par étudiant à l’université –10 210 € en 2016–, représentent 408 à 796 M€. Le budget 2019 ne prend pas en compte les investissements nécessaires au financement des dispositifs prévus par la loi ORE, soit 96 M€ dont :
    • 6 M€ pour les parcours adaptés des 135 000 étudiant.e.s comptabilisé.e.s par PARCOURSUP comme « oui si » qui pour 2/3 du total devront être financés en heures complémentaires,
    • 68 M€ pour le financement de la reconnaissance de l’investissement dans la mission de formation des personnels et les nouvelles formations,
    • 22 M€ pour le recrutement de 370 ETP de directeurs d’étude pour les L1.

Ajoutons que sur le programme vie étudiante, il semblerait que la recette de la CVEC (contribution vie étudiante et de campus), que nous contestons par ailleurs, ne soit pas reversée en totalité aux établissements. Cela constituerait un détournement de l’ordre 30 M€ pour financer d’autres dépenses.

A cela, il faut ajouter la non prise en charge des revendications légitimes du personnel de l’ESR :

  • l’augmentation du point d’indice au minimum, à la hauteur de l’inflation (2%), soit 255 millions d’euros.
  • la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires, enseignant·e·s-chercheur·e·s, chercheur·e·s, ingénieur·e·s, technicien·ne·s, personnels de bibliothèques et administratifs, à hauteur de 6 000 créations par an pendant 10 ans ; et dès à présent, le dégel de tous les emplois vacants (400 M€ d’euros).
  • la fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation des contractuel·le·s et vacataires de l’ESR (100 M€ d’euros).
  • L’attribution à chaque unité et laboratoire d’une dotation de base récurrente fondée sur le nombre d’équivalents temps-plein y travaillant (titulaires de tous niveaux et doctorant·e·s), et permettant de mener à bien les projets de recherche sur lesquels ils ont été évalués et labellisés.
  • Un plan pluriannuel d’investissement immobilier pour la réhabilitation énergétique et la mise aux normes du patrimoine immobilier, ainsi que pour la construction de nouveaux bâtiments permettant d’accueillir les nouveaux étudiants et personnels (1 milliard d’€).

Au total, nous revendiquons une augmentation de 3 milliards d’€/an pendant 10 ans, pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

Nous appelons les personnels à débattre des questions budgétaires et à peser sur les décisions des conseils d’administration des établissements de l’ESR.

Taux de promotion pour les SAENES, BAS et Bibliothécaires 2019 et 2020

Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés et dans le corps des bibliothécaires
(JO du 28 octobre 2018).

 

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE
1. Personnels de la filière administrative
Corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur régi par le n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe supérieure :
Pour 2019 8,5 %
Pour 2020 8,5 %
Secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe exceptionnelle :
Pour 2019 11 %
2. Personnels des bibliothèques
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure :
Pour 2019 12 %
Pour 2020 11 %
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle :
Pour 2019 11 %
Pour 2020 10 %
corps des bibliothécaires
régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié
Pour 2019 10%
Pour 2020 7%

 

 

Compte-rendu du CTC du CNOUS et des CROUS du 28 mars 2018

A l’ordre du jour de ce CTC était inscrit l’avis à donner sur les projets de fiches de postes pour les personnels ouvriers, fonctionnaires et sous contrats DAPOOUS.

Depuis le début des concertations sur les projets de fiches de postes, La FSU et le SNASUB-FSU ont défendu qu’il fallait distinguer d’un côté la fiche-métier définissant les compétences et les qualifications, et de l’autre la fiche de poste qui relève de l’organisation du service.

Cette distinction est importante car elle permet de donner aux personnels des outils pour se battre contre les éventuelles volontés managériales d’accroître la flexibilité et la subordination des personnels.

La direction du CNOUS, bien qu’ayant revue sa copie pour tenir compte de certaines de nos remarques, et ainsi reculé sur les projets de polyvalence accrue et sans règle, n’a pas voulu aller au bout.

La FSU et le SNASUB-FSU ont donc déposé des amendements pour continuer ce combat contre la flexibilité et pour faire reconnaître les identités métiers et la dignité des personnels en déposant des amendements aux projets de fiches de poste de la direction du CNOUS.

Le président du CNOUS, en difficulté face à la détermination de l’action syndicale que nous avons menée, a refuse de soumettre nos amendements au vote comme le prévoit les règles du dialogue social.

Nous avons donc voté contre les projets de fiches de postes.

Ceci renforce notre détermination à gagner la meilleure fonctionnarisation possible et l’application de toutes les garanties pour les personnels que le protocole prévoit.

Les amendements de la FSU et du SNASUB-FSU :

Amendements_FSU_3.3_Projet_de_fiches_de_poste_type

Les projets de fiches de postes de la direction du CNOUS :

3.3_-_Projet_de_fiches_de_poste_type

Pour le maintien des 30 académies

Contre les fusions d’académies

Pour un service public de proximité

Nos 6 arguments en faveur du maintien des 30 académies

1 – La lettre du 19 juillet 2018 nous alarme : destinée aux recteurs de régions académiques, elle donne le feu vert pour conduire le travail de réduction du nombre d’académies. Extraits.

 « … ne faire remonter au niveau académique que les décisions qui le justifient en terme d’efficacité et de performance » : l’appréciation de ce qui doit relever de l’échelon départemental ou académique est du ressort des équipes autour des actuels recteurs. L’Inspection générale concluait dans un rapport en 2011 que, pour une même mission, des recteurs avaient opéré des choix différents de mutualisation ou non, de concentration au rectorat ou non.

« les fonctions de gestion ont vocation à être mutualisées » ; les fonctions de gestion ne sont pas par définition « mutualisables » et le projet est de concentrer des missions à un seul point de l’académie. Au contraire, la gestion de proximité permet d’être plus réactif et à l’écoute des besoins réels. La mutualisation entraîne le risque d’avoir des services éloignés des réalités des personnels et des usagers, donc hors-sol. Par ailleurs, la mutualisation fragilise encore plus un site en cas de transfert d’une mission vers un autre organisme (ex. : l’allocation de retour à l’emploi vers pôle emploi en 2018).

« implanter les services sur les différents sites actuels, notamment à travers une spécialisation fonctionnelle … la spécialisation fonctionnelle des sites impliquera par conséquent un fort investissement sur la formation continue afin d’accompagner les mobilités fonctionnelles » : il s’agit de créer des services sur plusieurs sites d’une académie en spécialisant chaque site par missions. On ne voit pas l’intérêt de répartir autrement des services qui fonctionnent, sinon à maintenir la paix sociale en maintenant l’emploi. Il y a même le risque de dysfonctionnements importants comme dans l’académie de Caen. Les glissements de missions d’un site vers un autre imposent un changement de métiers, de perte de savoir-faire pour pas grand-chose au final.

« … réfléchir au rôle et aux missions de l’établissement scolaire au cœur des territoires. Fonctionnant en réseau avec les écoles, celui-ci pourrait devenir un centre de services, aussi bien pour les usagers que les personnels » ; « un plus grand pouvoir de décision à l’échelle infra-départementale » : d’apparence neutre, voire bienveillante, la GRH de proximité peut s’avérer à terme être un recul en matière de droits collectifs (mutation sur la base de barème…) et l’ouverture du recrutement direct par le chef d’établissement. Un centre de services ? Déjà, les CIO pourraient intégrer les établissements scolaires et donc confirmer une rétractation de l’offre de service public sur un territoire !

2 – La question de l’emploi : dans une période marquée par de nombreuses suppressions d’emplois (8 000 environ entre 2004 et 2018, la plupart en services académiques), celles-ci sont encore envisagées en 2019 et 2020. Le risque est grand de voir des emplois disparaître par souci d’économies d’échelle d’où la chasse aux soi-disant « doublons » ouverte par les fusions. Si le maintien sur place des personnels – hors encadrement et/ou informaticiens sans doute – est garanti dans les services académiques, il ne l’est pas pour les nombreux agents non titulaires de ces services. Il n’y a pas de droit au réemploi aux CDD pour eux et les mesures de carte scolaire ne s’appliquent  qu’aux fonctionnaires. A aucun moment, le ministre affirme qu’il n’y aura pas de suppressions d’emplois.

3 – Pour des académies à taille humaine : Plus que jamais les relations sociales restent primordiales pour « faire société ». Contre la déshumanisation dans les relations au travail ou en matière de service au public, les distances doivent rester raisonnables. C’est la raison pour laquelle le SNASUB-FSU estime que les académies ne devraient pas être sur des étendues territoriales trop importantes. La connaissance fine du terrain permet la meilleure gestion au niveau académique.

4 – Il y a peu d’activités rectorales liées aux missions des régions : Il n’y a pas de raison objective qui justifie un alignement sur le contour des actuelles régions : « plus de 90 % de l’activité des services rectoraux est consacré à des missions ne relevant pas ou très indirectement des compétences régionales. » (Rapport de l’Inspection générale, avril 2015). Même si ceci évolue, la plupart des activités des rectorats restent centrées sur les compétences propres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

5 – Un service public de proximité remis en cause : Au moment où le ministre de l’éducation nationale se fait discret sur le maintien de l’échelon départemental, le Premier ministre a annoncé le 24 juillet 2018 que les services de l’Etat devaient de nouveau être modifiés en développant notamment « l’interdépartementalité ». Plusieurs services pouvant fusionner ou être mutualisées de façon transversale. Le rapport de l’Inspection générale allait dans le même sens en évoquant une responsabilité interdépartementale des DASEN.

6 – Un alignement sur les recommandations européennes : la commission européenne, en application des derniers traités qui font de l’austérité un dogme devant s’imposer aux pays membres, a publié le 2 juin 2014 une recommandation sur le programme de réformes de la France. A propos de la réforme territoriale, elle demandait de « simplifier les divers échelons administratifs en France, en vue d’éliminer les chevauchements de compétences, entre les administrations, de créer de nouvelles synergies, d’obtenir de nouveaux gains d’efficacité et de réaliser des économies supplémentaires en fusionnant ou en supprimant des échelons administratifs. » Faudra-t-il à l’avenir des Régions de taille suffisamment importante pour négocier directement avec la Commission de Bruxelles ? Celle-ci aurait beau jeu de conditionner les aides financières à ses propres critères. Pour le SNASUB-FSU, c’est au contraire la solidarité et la volonté d’aligner les droits vers le haut qui devraient servir de principe unificateur !

Budget 2019 : 2 fois plus d’emplois supprimés qu’en 2018

Le communiqué du SNASUB‐FSU

Budget 2019 : le ministre Blanquer supprime deux fois plus d’emplois administratifs qu’en 2018 !

La rentrée 2018 et ses 200 suppressions de postes est à peine passée, dans des conditions dégradées pour nombres de services et d’équipes administratives dans les établissements, que le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer ce déjà aux personnels que la prochaine sera encore plus difficile.
En effet, à l’antenne de France Inter, lundi 17 septembre 2018, le ministre a annoncé au moins 400 suppressions de postes administratifs (l’équivalent des effectifs d’un rectorat) pour la rentrée 2019 !
Quel mépris pour l’engagement quotidien des personnels ! Quelle ignorance de la situation des services de l’administration centrale, des rectorats, des DSDEN, des collèges et des lycées qui souffrent déjà d’un manque cruel de personnels pour faire face, dans des conditions de travail décentes aux conséquences de politiques ministérielles fondées sur des effets d’annonce sans que leurs conséquences ne soient la préoccupation du ministre !
En annonçant une telle mesure de restriction budgétaire, le ministre éclaire la réalité de son arbitrage du mois de juillet d’aller vers des fusions d’académies, de technocratiser l’administration de l’éducation nationale au mépris des besoins des usagers et des enseignants et de la bonne organisation et gestion du système éducatif.
Les suppressions de cette rentrée et celles annoncées pour l’an prochain s’ajoutent en outre aux milliers déjà subies entre 2004 et 2012 par les services académiques et les établissements scolaires que les 550 créations du dernier quinquennat n’auront en rien compensées compte-tenu de l’accroissement des charges de travail.
Le SNASUB-FSU continue sa bataille incessante et permanente pour l’emploi, pour exiger des créations de postes à la hauteur des besoins, pour relever les enjeux de la requalification des emplois et de la promotion concomitante des personnels qui exercent pour une majorité d’entre elles/eux des fonctions relevant d’une  catégorie supérieure à la leur. Le SNASUB-FSU défend à la fois le service public et la carrière des personnels, leur exigence à la reconnaissance et à travailler là où ils l’ont choisi.
Le SNASUB-FSU agit pour que les personnels se mobilisent largement dans les semaines qui viennent, se réunissent et débattent des actions à mener pour faire échec à ces suppressions de postes, notamment à l’occasion de la journée d’action interprofessionnelle du 9 octobre, et au-delà à toutes les occasions. Le SNASUB-FSU est force de proposition pour construire avec les personnels, partout et par tous les moyens adaptés, la mobilisation pour défendre l’emploi, les services, contre les fusions d’académies, pour la reconnaissance de l’engagement et de l’expertise professionnelle des personnels de l’administration de l’éducation nationale.

Les Lilas, le 18 septembre 2018

Ordonnance

Jusqu’à dix ans pour démanteler l’espace public national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

L’avant-projet d’ordonnance relatif à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche modifie le cadre statutaire sans qu’aucun bilan explicite et public n’ait été tiré des trois types de regroupements précédents.

Ce projet est idéologique : il constitue une étape majeure de la transformation des établissements universitaires en de simples acteurs de l’économie, en concurrence les uns contre les autres et liés aux intérêts privés dont il s’agit de satisfaire les attentes. Il est un puissant instrument de destruction de la démocratie universitaire et constitue une attaque frontale de nos statuts. Il illustre également la soumission du ministère aux lobbies des grandes écoles et au secteur privé de l’ESR. Le modèle d’universités et d’instituts démocratiques que nous défendons est la garantie d’un service public de qualité pour toutes et tous. Le remettre en cause aurait des conséquences sociétales délétères.

La première caractéristique de cet avant-projet est d’inciter à des expérimentations en lien avec la politique de site et de proposer un ensemble inédit de dérogations aux règles inscrites dans le code de l’éducationL’opacité sur ces projets doit être levée et les documents de travail doivent être communiqués sans délais aux instances élues.

Les établissements publics expérimentaux prévus par la future ordonnance, et par suite les grands établissements, sont présentés comme l’outil qui permettrait aux établissements labellisés Isite de fusionner pour progresser dans les classements internationaux.  Mais potentiellement, tous les regroupements peuvent être impactés par ces ordonnances qui ajoutent trois nouveaux dispositifs statutaires (établissement expérimental, convention de coordination territoriale, COMUE expérimentale).

Si la convention de coordination territoriale apparaît comme une possibilité de regroupement librement choisi, les COMUE expérimentales seraient un moyen de réduire les instances représentatives élues sans démanteler le niveau bureaucratique de ces-même COMUE. L’avant-projet d’établissement expérimental, lui, annonce clairement un démembrement complet de l’ESR qui se caractérise par :

  • jusqu’à dix ans « d’expérimentation » sans possibilité de retour ;
  • un recul démocratique par la suppression des instances élues ou la réduction des élu.e.s dans les instances ;
  • des président·e·s qui pourraient être élu.es et reconduit.es à vie (avec la dérogation à la limite d’âge de 68 ans) ;
  • une concentration des financements de recherche sur les seuls périmètres labellisés isite aboutissant à l’appauvrissement des initiatives originales hors périmètre d’excellence et à la fracturation des collectifs de recherche ;
  • la mise en place d’une formation à deux vitesses : les filières d’excellence et les formations ouvertes, low cost, sans certitude de débouché en Master ;
  • une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels : mobilité fonctionnelle ou géographique forcée ;
  • l’explosion de l’emploi contractuel au détriment de l’emploi statutaire ;
  • Un risque à terme de fusion des organismes de recherche dans ces « nouvelles universités » avec la disparition des statuts de chercheurs à temps plein.

La liberté académique et l’esprit de collégialité doivent demeurer le fondement de l’exercice de nos missions. Le SNASUB, le SNCS, le SNEP et le SNESUP appellent les collègues à défendre ces principes et à faire entendre leur voix dans le cadre d’une gestion démocratique des établissements. Ils soutiendront toutes les initiatives locales visant à s’opposer au projet d’ordonnance et à construire une riposte nationale.

Fusion or not fusion

Dans leur communication commune du 18 octobre 2018, Alain BONNIN, président de l’Université de Bourgogne et Jacques BAHI, président de l’Université de Franche-Comté manient l’ambiguïté tout au long, un chef d’œuvre de langue de bois. Est-il aussi urgent de faire évoluer une structure, la COMUE, qui n’a que 3 ans d’existence ? Que faut-il déduire de cette communication qui exclu un des principaux acteurs, le président de la COMUE, Nicolas CHAILLET ?

Ce texte amène plus de questions et charrie plus d’inquiétude qu’il ne répond au problème actuel de la COMUE UBFC. Le SNASUB-FSU de Besançon, aurait souhaitez que l’on fasse un bilan de la COMUE avant même qu’on ne se lance dans une nouvelle aventure que la loi ESSOC (Loi pour un État au Service d’un SOciété de Confiance, loi dite du « droit à l’erreur » du 10 août 2018 (Loi 201-727) va permettre de déroger et expérimenter, d’autant que les ordonnances qui doivent en découler ne sont toujours pas publiées. Nous nous méfions de cette fausse urgence que la communication bilatérale des président de l’UB et de l’UFC tentent de nous vendre.

Par ailleurs comment ne pas s’interroger quand les deux protagonistes de ce texte qui n’ont eu de cesse l’un après l’autre de mettre des bâtons dans les roues de la fragile COMUE, se retrouve aujourd’hui pour amplifier les désastres que l’autonomie des universités (LRU) et lois suivantes ont amplifiées (RCE, Loi Fioraso). Ne nous méprenons pas, le SNASUB-FSU n’a pas changé d’avis, il est toujours contre cette COMUE, mais elle est là alors nous refusons qu’une nouvelle fois l’ambition de certain n’emmène la très grande majorité dans l’ornière. Car la COMUE, comme nous l’avons toujours dit n’est que l’antichambre de la fusion, et cette nouvelle étape est la dernière lame pour déstructurer ceux qui reste de la collégialité et de l’Université française.

En fin pour terminer : Fusion or not fusion car cette communication laisse planer ce doute

Ci joint la communication du Duumvirat : Communication officielle des presidents uB et UFC 18102018.