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Frais de transport des salariés : quelles sont vos droits ?

Bus, Tram, train, vélo… : l’employeur, doit prendre en charge une partie du prix des transports des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? 

Mesures pouvoir d’achat

Depuis la promulgation de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022le seuil d’exonération de la prise en charge des frais de transports est légalement porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics. Cette augmentation de 25 % des seuils d’exonération concerne les années 2022 et 2023 et ne modifie pas le seuil obligatoire de prise en charge qui demeure à 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics de vos salariés. Par ailleurs, les plafonds annuels d’exonération de la prime de transport et du forfait mobilités durables sont augmentés pour les années 2022 et 2023. Pour plus de détails sur la mise en œuvre de ces nouveautés, vous pouvez consulter le site entreprendre.service-public.fr.

Retrouvez l’ensemble des mesures permettant de protéger le pouvoir d’achat des Français sur notre page dédiée.

Êtes-vous concerné par la prise en charge des frais de transport ?

Oui !

Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s’agissant de moyens de transports publics (transports en commun) ou de « services publics de location de vélos » (Vélocité à Besançon, Optymo à Belfort, Velity à Montbéliard, etc.), précise le Code du travail.

Quels moyens de transport donnent lieu à une participation obligatoire de l’employeur ?

L’obligation de participation concerne uniquement les abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (art. L. 3261-2 du code du travail).

Plus concrètement, votre participation est obligatoire à condition que le salarié possède l’un des titres suivants :

  • une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public
  • une carte ou un abonnement mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public
  • un abonnement à un service public de location de vélos.

À savoir

  • Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
  • Si un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur a l’obligation de le rembourser. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Urssaf.

Quel est le montant de la participation de l’employeur à la prise en charge obligatoire des frais de transport de ses salariés ?

Il doit  participer au coût des abonnements de vos salariés à hauteur de 50 %. La prise en charge se base sur un tarif en 2e classe, pour le trajet le plus court entre leur résidence et leur lieu de travail.

Cette obligation est valable pour l’intégralité du trajet même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (par exemple le train et le bus).

Vous pouvez cependant refuser de participer aux frais de transport « lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence et son ou ses lieux de travail d’un montant supérieur ou égal à la prise en charge de 50 % ».À savoir

  • La prise en charge de 50 % des frais par l’employeur est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).
  • Pour les années 2022 et 2023, le seuil d’exonération des cotisations sociales est porté à 75 %, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles du salarié.
  • En fonction de leur durée de travail, la prise en charge des frais de transport des salariés diffèrent :
    • si vos salariés effectuent au minimum la moitié de la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire de travail (soit 35 heures), vous devez prendre en charge leurs abonnements comme pour un salarié à temps complet, c’est à dire à hauteur de 50 %
    • si leur durée de travail est inférieure, la prise en charge est calculée au prorata des heures travaillées.

Comment se déroule la prise en charge des frais de transport des salariés ?

Pour procéder à la prise en charge, vos salariés doivent pouvoir vous remettre ou vous présenter leur titre de transport. Vous devez rembourser à vos salariés la part qui vous incombe, dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant la validité du titre de transport.

Pour les abonnements annuels, la prise en charge est répartie chaque mois. En cas de changement des modalités de preuve ou de remboursement des frais de transport, vous devez avertir vos salariés au moins 1 mois avant la date fixée pour le changement .

Quels moyens de transport peuvent donner lieu à une prise en charge facultative de l’employeur ?

L’employeur n’a pas l’obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Mais il peut néanmoins décider de les indemniser en tout ou partie. Cette possibilité est mise en place par un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale, et bénéficie alors – le cas échéant – à tous les salariés de l’entreprise.

Cette prise en charge peut alors prendre plusieurs formes :

  • versement d’une « prime transport » couvrant tout ou partie des dépenses de carburant (ou des frais d’alimentation d’un véhicule électrique) des salariés
  • versement d’une indemnité kilométrique calculée selon le barème des frais professionnels .

De plus, avec le « forfait mobilités durables », qui est entré en vigueur le 10 mai 2020, les employeurs peuvent prendre en charge, s’ils le souhaitent, les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail via les moyens de transport suivants :

le vélo, avec ou sans assistance
le covoiturage en tant que conducteur ou passager

les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement)

les autres services de mobilité partagée.

La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 500 € par an et par salarié depuis le 1er janvier 2021.Le forfait mobilités durables

  • Grâce à la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le plafond exonéré du « forfait mobilités durables » est porté à 700 € (au lieu de 500 €), pour les années 2022 et 2023. Lorsque le salarié cumule le forfait mobilités durables avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, le plafond d’exonération est relevé de 600 à 800 €.
  • Sachez que vous pouvez peut être bénéficier d’une réduction d’impôt pour mise à disposition d’un flotte de vélos : les entreprises qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, peuvent bénéficier d’un réduction de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique. Pour en savoir plus.

Source : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Bercy.infos

La Valeur travail, c’est nos salaires

Au 19/20 de France3 Franche-Comté du 18 octobre 2022

« On n’arrête pas de nous parler de la valeur travail, pour nous, la valeur travail, c’est nos salaires, il est grand temps de nous augmenter.

Je suis fonctionnaire, ça fait dix ans de gel du point d’indice, là on nous augmente de 3,5%, on nous dit que c’est un cadeau presque, on devrait être content, c’est quand même 3,5 en dessous de l’inflation on est encore perdant. Alors là ça suffit ! »

Source : https://www.france.tv/france-3/bourgogne-franche-comte/jt-19-20-franche-comte/4183786-emission-du-mardi-18-octobre-2022.html

29 Septembre 2022, Tous dans la rue pour les salaires…

Pour les salaires et la justice sociale et écologique, luttons ! En grève le 29 septembre !

Communiqué de presse – FSU- Les Lilas le 29 août 2022

En Grève le 29 septembre 2022

La situation inédite d’augmentation rapide du coût de la vie appelle des mesures d’une toute autre ampleur que celles prises jusqu’à présent par le gouvernement. La loi dite « pouvoir d’achat » votée cet été se contente de poser quelques rustines et, à travers les exonérations de cotisations, ampute le salaire socialisé. Dans la fonction publique, la revalorisation de 3,5% de la valeur du point d’indice est en deçà de l’urgence à relever l’ensemble des rémunérations de 10% au moins pour préserver les conditions de vie de tou-tes les agent-es publics, et un plan pluriannuel de rattrapage des pertes subies. De même pour les retraité-es, les 4% de revalorisation des pensions ne correspondent pas à l’inflation, la dégradation de la situation des retraité-es se poursuit.

Pour la FSU, la situation impose une négociation sur l’ensemble des grilles de rémunération et de carrière intégrant de nécessaires mesures pour permettre en particulier d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et une indexation du point d’indice sur les prix. C’est un enjeu de société, car il en va de l’attractivité des métiers de la fonction publique, et donc de l’existence de services publics répondant aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire, et de la possibilité de vivre dignement de sa pension.

Augmentez les salaires !

Pour le gouvernement, le partage des richesses n’est pas une option. Pour preuve, il refuse de rétablir l’impôt sur la fortune, il ne met pas en œuvre une taxe sur les superprofits que d’autres pays ont su imposer, il aggrave la logique d’une fiscalité qui assèche les comptes de l’Etat au profit des grandes entreprises et au détriment des services publics (santé, éducation…) et du financement de la transformation écologique.

Par ailleurs, il annonce une nouvelle réforme des retraites qui exige de travailler davantage et qui pourrait conduire à amputer encore davantage le montant des pensions. Il veut également poursuivre la réforme de l’assurance chômage qui va à l’encontre du droit des travailleur-euses d’obtenir des indemnisations chômage justes. De plus, la volonté de durcir les conditions d’obtention du RSA n’aura pour effet que d’affaiblir les conditions d’emploi de toutes et tous. Pour la FSU, l’injustice sociale n’est pas admissible, le partage des richesses est essentiel !

Pour toutes ces raisons, la FSU appelle à participer massivement à la journée de grèves et manifestations du 29 septembre dans le cadre de la journée d’action interprofessionnelle à laquelle appellent aussi la CGT et l’Union syndicale Solidaires.

3.5 % : le niveau du mépris

Communiqué de Presse

Les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu que le ministre de la fonction publique annonce enfin une revalorisation du point d’indice. Pour autant, les 3.5 % annoncés sont très en deçà de l’inflation, pour l’instant  à 5,2% et annoncée très prochainement à 7%.

Après un quinquennat entier qui s’est acharné à maintenir le point gelé, cette augmentation ne saurait compenser les pertes ni réparer les conséquences lourdes pour les conditions de vie d’un grand nombre de personnels, en particulier les bas salaires et les plus précaires.

La situation inédite d’augmentation rapide du coût de la vie, cumulée à la dégradation résultant de 12 années de quasi-gel du point appelle pourtant une mesure d’une toute autre ampleur, avec une revalorisation d’urgence immédiate de 10% au moins pour préserver les conditions de vie de tou-tes les agent-es publics, et un plan pluriannuel de rattrapage des pertes subies.

Pour la FSU, la situation impose une négociation sur l’ensemble des grilles de rémunération et de carrière intégrant de nécessaires mesures pour permettre en particulier d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est un enjeu de société, car il en va de l’attractivité des métiers de la fonction publique, et donc de l’existence de services publics répondant aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

La FSU considère donc ces 3,5% comme une  étape largement insuffisante et qui en appelle une autre sans délai, tant cette augmentation est en décalage avec la réalité de l’évolution de coût de la vie. La FSU exige que soit rapidement concerté un mécanisme pérenne d’indexation des salaires sur l’augmentation des prix ainsi que l’ouverture de négociations portant sur les carrières et les rémunérations.

Le travail des fonctionnaires mérite un salaire digne !

Les mesures de la conférence salariale du 28 juin 2022 sont loin du compte !

Communiqué de presse du SNASUB-FSU – le 1er juillet 2022

Si la hausse de 3,5 % de la valeur du point d’indice (base de référence pour connaître son salaire) permet d’augmenter celui-ci de 17 centimes (en portant la valeur du point à 4,850036€ brut) au 1er juillet 2022, elle est loin de compenser la hausse de l’inflation et surtout les pertes subies depuis plus de 20 ans par les différentes
périodes d’austérité salariale.

D’autres mesures de portée limitée s’ajoutent à cette revalorisation de la valeur du point. Mais il s’agit toujours de mesures individuelles qui, en creux ne font que montrer le manque d’ambition de ces 3,5 % : prolongation de la GIPA, extension du forfait mobilité durable, augmentation de la prestation interministérielle pour les frais de restauration.

Le gouvernement ignore superbement la moitié des personnels que sont nos collègues de la catégorie C, qu’ils soient adjoints administratifs, adjoints techniques ou magasiniers. Le projet de modifications de la grille indiciaire des personnels de catégorie B peut également prêter à sourire s’il n’était scandaleusement si bas. Alors que nous dénonçons depuis longtemps la faiblesse des carrières passé en-deçà du minimum fonction publique, avec un pied de grille équivalent à celui de la catégorie C, le projet gouvernemental est loin de nous satisfaire. Oser proposer 356 points d’indice en début de carrière soit 4 points seulement au-dessus du SMIC, c’est inscrire définitivement et durablement le début de la catégorie B dans les eaux du salaire minimum, qui plus est percuté par une inflation galopante.

Rappelons qu’un citoyen sur cinq a déjà réduit son budget alimentaire, que près de la moitié ont déjà réduit certaines dépenses. Ce sont les plus faibles salaires qui sont méprisés alors que ce sont ces salaires qui ne permettent déjà plus de vivre aussi bien qu’il y a un an. Priorité aux bas salaires ! Selon OXFAM, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement en 19 mois de pandémie qu’en plus de 10 ans. De mars 2020 à octobre 2021, les richesses des grandes fortunes françaises ont bondi de 86%, soit un gain de 236 milliards d’euros. Qu’on cesse de nous dire qu’on ne peut pas faire plus pour les bas salaires !

Le gouvernement voudrait nous faire croire avec son graphique que la hausse est historique mais en réalité cela ne fait pas le compte et que tous les fonctionnaires sont perdants et 3,5% ne suffit pas et ne compense pas toutes les pertes de pouvoir d’achat de toutes ces années … c’est 10% minimum qu’il faut !

Le SNASUB-FSU rappelle ici ses revendications :

  • une valeur du point d’indice fixé à 6€ et un salaire minimum fonction publique fixé à 1850€ net ;
  • une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70
    points d’indice ;
  • une revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités existantes, les aligner sur les
    meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le salaire indiciaire ;
  • un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A ;
  • un plan de titularisation des personnels précaires.

Par ailleurs, dans le contexte actuel, il est nécessaire de :

  • rétablir l’indexation des salaires et des pensions sur l’inflation pour permettre à chacun de maintenir son niveau
    de vie ;
  • bloquer les prix sur les produits de première nécessité.

Motion pour l’action syndicale

issue du 10e congrès du SNASUB-FSU réuni à Carqueiranne (Var) du 16 au 20 mai 2022

Combattre tous les reculs annoncés par la présidence d’Emmanuel Macron – Acte 2

10e congrès du SNASUB-FSU, Carqueiranne le 18/05/2022 (Photo Éric Fouchou-Lapeyrade)

Mobiliser et gagner des avancées pour tou·te·s les personnels

Le 10e congrès du SNASUB-FSU a rassemblé près de 140 délégué·es issu·e·s de nos sections académiques de métropole et des outre-mer. Pendant 5 jours nos délégué·es ont travaillé avec intensité pour renforcer les analyses et mandats du syndicat,
des mandats offensifs adoptés à près de 90 %. Il a été un moment riche et a montré la vitalité de notre organisation syndicale.

Pourtant le contexte dans lequel nous nous
sommes réuni.es n’est pas simple
: irruption de la guerre en Europe avec l’invasion russe en Ukraine, rapport du GIEC sur l’urgence écologique, envolée de l’inflation et ses conséquences sur notre vie quotidienne, réélection d’Emmanuel Macron et sa politique libérale après un débat électoral étriqué saturé par les thématiques de l’extrême-droite…

La nomination d’Élisabeth Borne comme Première Ministre montre la volonté d’Emmanuel Macron de ne rien changer pour ce second mandat au programme de casse des droits sociaux déjà mis en œuvre pendant son premier quinquennat… Le palmarès d’Élisabeth Borne à ce titre est éloquent : elle est l’artisane de la transformation de la SNCF en entreprise de statut privé, de la réforme désastreuse – pour les privé·e·s d’emplois – de l’assurance chômage, de la promotion de l’apprentissage contre l’enseignement professionnel public. Pour le SNASUB-FSU, sa nomination est un premier acte qui annonce une politique antisociale.

Après avoir obstinément refusé le dégel du point d’indice, la revalorisation générale de la grille indiciaire, attaqué la fonction publique et les services publics, les projets d’Emmanuel Macron acte 2 sont, entre autres :

le recul inacceptable de l’âge de départ à la retraite à 65 ans ;

la volonté de gravement déstructurer le système de rémunération dans la fonction publique par la remise en cause des catégories hiérarchiques A, B et C, et l’affaiblissement de la centralité de la rémunération indiciaire par le développement d’indemnités au mérite individuelles et collectives et à la fonction, ce qui affaiblirait considérablement le sens du droit à la carrière consacré par le statut général des fonctionnaires ;

de contraindre les allocataires du RSA au travail gratuit…

Pour le SNASUB-FSU, c’est inacceptable !

L’urgence est à la mobilisation des collègues pour stopper le programme de régression sociale d’Emmanuel Macron. L’accord électoral conclu entre les principales forces de gauche et populaires dans la perspective des élections législatives peut constituer une alternative porteuse d’espoir. Une assemblée nationale qui ne serait pas acquise au président de la République ouvrirait d’autres perspectives, celles d’un rapport de force plus favorable à nos revendications syndicales. Cela peut redonner espoir dans la capacité du mouvement social à construire les mobilisations pour gagner sur les revendications, petites, moyennes ou grandes.

Au vu de cet enjeu considérable, le SNASUB-FSU appelle à aller voter massivement aux élections législatives ; à battre l’extrême droite ; mais aussi à rejeter massivement les forces portant les politiques néolibérales qui ont contribué à diffuser et à favoriser la progression de ses idées. La volonté est de porter au plus haut les revendications du monde du travail afin qu’elles se traduisent en mesures législatives et réglementaires.

Quelle que soit la majorité parlementaire, le SNASUB-FSU confirme sa volonté farouche de rassembler et de mobiliser les personnels pour faire aboutir les revendications.

Carqueiranne 2022 – 10e congrès du SNASUB-FSU

Dans une situation sociale, économique et politique complexe, le SNASUB-FSU revendique comme mesures urgentes et immédiates :

Un salaire (traitement) minimum dans la fonction publique fixé à 1 850 euros nets ;

• Une revalorisation générale immédiate de l’ensemble de la grille indiciaire par la distribution additionnelle de 70 points d’indice ;

Le dégel de la valeur du point d’indice et sa revalorisation à 6 euros bruts ;

• L’indexation des salaires et des pensions sur les prix et l’indexation des pensions sur les salaires ;

Le contrôle des prix des produits de première nécessité ;

• La revalorisation des indemnités statutaires pour corriger toutes les inégalités, les aligner sur les meilleurs taux servis dans la fonction publique avant de gagner leur intégration dans le traitement indiciaire ;

Des créations de postes dans tous nos services publics et filières professionnelles, pour répondre à tous les besoins ; pour améliorer les conditions de travail des personnels ;

• Un plan massif de requalification des emplois de C en B et de B en A pour toutes nos filières professionnelles ;

Une programmation budgétaire pluriannuelle pour l’éducation nationale, la jeunesse et les sports, l’enseignement supérieur et la recherche et la culture.
Par ailleurs, le SNASUB-FSU soutient et appelle à participer aux initiatives suivantes : • Marches des fiertés organisées dans les semaines qui viennent
;

• Marches contre Monsanto et les ravages de l’agrochimie le 21 mai dans le cadre du collectif « Plus jamais ça » dont fait partie la FSU.

Le SNASUB-FSU appelle à la grève – 17 mars 2022

POUR DE MEILLEURS SALAIRES ET LES PENSIONS,
Pour des grilles indiciaires revues à la hausse et l’intégration des primes

L’INDEXATION DES SALAIRES SUR L’INFLATION
Pour le contrôle des prix des produits de premières nécessités

Les syndicats  CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFTC ont décidé de d’appeler les agents publics des trois fonctions publiques (d’Etat, hospitalière et des collectivités territoriales), à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.

Cette action syndicale unitaire vise à défendre le pouvoir d’achat des salarié.es et des retraité.es face à la hausse actuelle de l’inflation qui résulte d’une accélération des prix de l’énergie, des services, des produits manufacturés et de l’alimentation.

L’Insee prévoit un taux d’inflation compris entre + 3,2 % et + 3,4 % de février à juin inclus sur la base d’un prix du baril de pétrole stabilisé. Or, ce prix évolue à la hausse depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ne nous faisons pas d’illusions, la guerre en Ukraine va servir de prétexte aux grandes firmes internationales pour engranger des bénéfices encore plus importants qu’auparavant.

Pour pallier les risques de mécontentements des agents publics en cette période électorale marquée par l’inflation, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures partielles très franchement insuffisantes : une revalorisation limitée de la grille de la catégorie C, une revalorisation indemnitaire en 2022 destinée aux seuls personnels administratifs et une prime ponctuelle (dite inflation). Mesures qui ne règlent en rien les pertes globales de pouvoir d’achat constatées depuis de nombreuses années maintenant, conséquence de la faiblesse de nos traitements bruts. Ce que le SNASUB-FSU ne cesse de dénoncer !

Les fonctionnaires vont payer le prix fort, c’est inacceptable !

Dans la fonction publique, la faiblesse des salaires indiciaires (avec un point d’indice FP gelé depuis 20) fait qu’ils émergent tout juste au dessus du SMIC en catégorie C et en début de carrière en catégorie B. Cette faiblesse indiciaire est compensée par une part indemnitaire de plus en plus significative.

Dans la fonction publique d’Etat, la part des primes est passée de 11 % à 25 % du salaire global entre 1982 et 2009. Elle atteint 29 % du traitement brut en 2019. La part de l’indemnitaire ne cesse d’augmenter et nous avons pu encore le constater avec les revalorisations indemnitaires en 2021 puis, en catastrophe, en 2022. Si ces mesures vont compenser partiellement la perte de pouvoir d’achat, elles ne constituent pas en elles-mêmes une véritable politique salariale. Et elles n’auront que fort peu d’effet sur le montant des pensions perçues par les futur.es retraité.es.

Les primes et indemnités sont des usines à gaz et entraînent des inégalités

Pour ne pas appliquer la solution évidente du dégel du point d’indice et la refonte des grilles indiciaires, le gouvernement s’est lancé dans une course à l’indemnitaire dont le dernier régime-né est le : le RIFSEEP. Sa mise en place au sein des services, EPLE, des CROUS, des établissements d’enseignement supérieur…  est particulièrement complexe et source d’inégalités voire de mise en concurrence des personnels entre eux.

Pour lutter contre la dégradation du pouvoir d’achat, il faut gagner la revalorisation significative du point d’indice et l’arrêt du grignotage de l’indemnitaire sur l’indiciaire, par l’intégration des primes dans l’indiciaire.

Le gouvernement doit arrêter de bricoler des usines à gaz pour rafistoler des rémunérations qui divisent les personnels entre eux au sein des collectifs de travail.

Notre action syndicale n’oublie pas les contractuel.les de la fonction publique !

Ce sont les plus mal payé.es parce que leurs rémunérations sont définies en fonction de la grille indiciaire du fonctionnaire remplacé et souvent sans que les contractuel.les ne puissent toucher l’indemnité mensuelle perçue par le collègue titulaire. Pourtant, le principe suivant devrait être respecté : à travail égal, salaire égal, indemnité comprise ! C’est ce que revendique le SNASUB-FSU !

L’argent existe, utilisons-le pour augmenter les salaires et les pensions !

La presse a encore récemment titré « Résultats records pour 2021 », « CAC 40, que faire des superprofits ? ». Effectivement, les entreprises françaises cotées au CAC 40 ont affiché une santé insolente en 2021, avec plus de 100 milliards d’euros de bénéfices annuels enregistrés. Les milliardaires français gagnent 17 millions d’euros par heure ou 4790€ par seconde ! Sans que cela ne serve évidemment à améliorer la vie quotidienne de très nombreux salarié.es et retraité.es. Contre le profit égoïste réparti injustement, opposons un partage des richesses socialement utile !

Le SNASUB-FSU appelle à cesser le travail le 17 mars :

– Pour l’augmentation générale des salaires et la revalorisation des pensions !

Il faut gagner le dégel de la valeur du point d’indice fonction publique (FP), la reconstruction de nos grilles de carrières et un salaire minimum FP fixé à 1 750 euros nets mensuels…

– La revalo, il la faut pour tous·tes, quelle que soit notre affectation !

Des mesures de revalorisation, indemnitaires notamment, sont annoncées ici-où-là pour 2022 : il faut qu’elles concernent l’ensemble des personnels, quelle que soit leur affectation, titulaires comme non titulaires…

– Intégration des primes dans le salaire !

Il faut intégrer les primes dans le salaire indiciaire pour augmenter le niveau des pensions lors du départ en retraite…

– Blocage des prix des produits de première nécessité !

Les hausses de l’énergie, de l’essence, de l’alimentation, des produits de consommation courante, doivent être stoppées nettes.

– Hausse automatique des salaires en cas d’inflation !

Il s’agit de reprendre une disposition mise en œuvre en France entre 1952 et 1982 afin qu’aucun salarié ne perde de pouvoir d’achat.

RASSEMBLEMENT à 10h30
Place de la Révolution à Besançon

NON à la guerre en Ukraine. Retrait des troupes russes et solidarité avec les peuples victimes des politiques guerrières.

Les attaques militaires lancées ce jeudi 24 février par les armées de la fédération de Russie constituent une agression sans précédent en Europe depuis 1945. Une guerre d’ampleur a lieu aux frontières de l’UE. La responsabilité principale en incombe au gouvernement russe. La FSU s’inquiète de la situation dangereuse que cette violation du droit international constitue deux jours après que la Russie ait déjà officiellement remis en cause l’intégrité des frontières ukrainiennes ; Elle rappelle que les premières victimes des conflits décidés par les autocrates ou les chefs de guerre sont les peuples. Le peuple ukrainien, en premier chef, victime des violences et exactions liées à l’invasion, le peuple russe en proie à l’autoritarisme croissant du régime comme l’a montré la répression des courageuses tentatives d’opposition à la guerre, les peuples européens enfin qui vont subir le contrecoup énergétique de cette crise.

La guerre n’est jamais une solution : le risque de déstabilisation est majeur et cette décision fait basculer les relations internationales dans une ère nouvelle et incertaine.

Fidèle à sa tradition internationaliste, la FSU défend la paix et milite pour une solution dans le cadre multilatéral de l’ONU, qui passe par le retrait des troupes russes et le retour à des négociations qui permettent le respect des droits des peuples et non la satisfaction des ambitions impériales de tel ou tel gouvernement. Elle appelle à la mobilisation la plus large pour éviter toute nouvelle escalade militaire qui impliquerait notre pays et promouvoir une solution diplomatique négociée

C’est dans cette optique qu’elle s’engagera dans les mobilisations contre la guerre et qu’elle appelle aux mobilisations portées par le collectif des marches pour la paix, en lien avec l’appel inter-organisation: https://fsu.fr/appel-national-inter-organisations-non-a-la-guerre-en-ukraine/

D’ores et déjà, la FSU et le SNASUB-FSU Besançon appelle au rassemblement du samedi 26 Février 2022 à 15 h Place Pasteur à Besançon.

Dans la rue le 12 mars pour un sursaut écologique et social

Appel des organisations membres de Plus jamais ça à rejoindre les marches pour le climat et la justice sociale.

L’année 2022 débute sur des chiffres vertigineux : les 7 années les plus chaudes jamais mesurées ont toutes eu lieu depuis 2015, année de l’accord de Paris. La crise sanitaire a plongé des millions de personnes dans la précarité. Les multinationales, leurs dirigeants, leurs actionnaires s’enrichissent de manière toujours plus indécente. Leurs richesses ont explosé pendant la crise, en grande partie via les aides publiques et elles continuent d’alimenter un système productif destructeur pour les peuples et la planète.

Dans ce contexte inédit, les débats politiques devraient se concentrer sur :

  • Les moyens de financer une transformation écologique et sociale de nos économies ;
  • Le développement et l’amélioration des services publics à même de répondre aux besoins de la population, en particulier en matière de santé, de transports et d’éducation ;
  • Des objectifs de réductions des émissions de CO² réellement contraignants pour l’Etat et les entreprises ;
  • Un statut protecteur des salarié·e·s afin de réussir la relocalisation et la transformation de pans entiers de notre économie ;
  • Un droit à l’alimentation choisie et de qualité pour tou·tes, s’appuyant une agriculture paysanne et des circuits relocalisés ;
  • Un revenu qui permette au plus grand nombre de vivre dignement en conciliant les enjeux de fin du monde et les contraintes de fin de mois.

Malgré la multiplication des mobilisations et initiatives pour le climat et la justice sociale ces dernières années, nos dirigeant·e·s refusent de prendre leurs responsabilités. Ils et elles favorisent le repli sur soi autoritaire, détournent délibérément le regard et laissent les multinationales et les ultra-riches saboter tout espoir d’un avenir juste et soutenable.

À deux mois de l’élection présidentielle, nous devons rappeler l’ordre des priorités, amplifier la mobilisation et faire de 2022 l’année où la France a enfin pris le chemin d’un avenir juste et soutenable pour toutes et tous.

Pour y arriver, nous qui avons constitué cette alliance d’associations et organisations écologistes et syndicales, appelons à rejoindre en masse les marches pour le climat et la justice sociale qui s’organisent partout en France le 12 mars.

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Signatures : Action non-violente COP21, ActionAid France, AequitaZ,  Alternatiba, les Amis de la terre,  Attac, CGT, Confédération Paysanne, Convergence des Collectifs de défense et de développement des Services Publics, Fondation Copernic, France Nature Environnement, FSU, Greenpeace, Le Mouvement pour une Alternative Non violente (MAN), Notre Affaire à Tous, Oxfam, Réseau Action Climat, Union Syndicale Solidaires, la Voix Lycéenne.