Rendez-Vous 14h00 Place de la Révolution

Le 1er mai ne sera pas habituel avec l’impossibilité de se rassembler physiquement mais aussi avec une crise sanitaire qui nécessite peut être plus que jamais l’expression des travailleur-ses

Quelle que soit la date officiellement annoncée, la sécurité sanitaire est un préalable à toute rentrée des personnels et des élèves. Si toutes les conditions ne sont pas réunies, le déconfinement ne pourra se faire, sous quelle que forme que ce soit. La date du 11 mai doit donc être dès maintenant « désacralisée », tant auprès des professionnels de l’Éducation Nationale que des familles. En effet, elle génère beaucoup de peur et d’angoisse dans les professions et chez les familles.

Pour la FSU, il y a en effet une contradiction de plus dans la communication du gouvernement : le 12 mars le Président de la République expliquait que les enfants et les jeunes étaient des véhicules performants du virus, et le 13 avril, alors même qu’il donne un temps long au confinement, il décide que les crèches, écoles, établissements scolaires rouvriront au public le 11 mai, sans grande précision certes, mais sans non plus qu’une telle perspective n’ait été évoquée avec les organisations syndicales représentant les personnels concernés.

Or, s’il est un premier bilan de la période récente, c’est qu’il est nécessaire pour aborder le déconfinement de rétablir une confiance sérieusement écornée par des communications parfois à rebours de la réalité. La première chose est d’assumer une totale transparence sur le risque sanitaire qui sera celui des prochaines semaines, y compris l’incertitude qui peut exister. Les éléments qui définiront le risque sanitaire comme les questions non résolues font partie des éléments d’appréciation qui doivent guider l’effectivité de telle ou telle décision.

Les personnels ont montré leur attachement à leurs missions et fait la démonstration de leur sens de l’intérêt général, ils n’ont pas besoin d’injonctions pour travailler à la perspective d’un déconfinement mais de tous les éléments pour le mettre en œuvre. Or, s’il apparaît qu’il faudra vivre encore un certain temps avec la menace et le risque du virus, il convient de leur faire confiance et de donner tous les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans les modalités qui seront raisonnablement possibles, respectueuses de la santé et de l’objectif d’éradiquer l’épidémie.

La FSU insiste donc sur le besoin d’un protocole national pour éviter des interprétations locales des consignes de sécurité. De nombreuses initiatives locales apparaissent, de la part aussi bien des administrations déconcentrées, des chefs d’établissements ou de collectivités territoriales. Les normes pédagogiques de la reprise progressive ne peuvent être définies au niveau local, encore moins par les collectivités territoriales.

Si le plan de reprise progressive est présenté d’ici 10 jours, des points réguliers avec les organisations syndicales devront être faits au niveau national, en fonction de l’évolution de l’épidémie, notamment début mai.

Les préalables

• présenter devant le Parlement un avis du conseil scientifique attestant de la non-dangerosité globale à la date du déconfinement, précisant les conditions nécessaires de cette dernière pour limiter drastiquement le risque sanitaire ;
• soumettre le déconfinement à la possibilité de tester massivement les adultes et les élèves au-delà des personnes présentant des symptômes : tout personnel ayant un doute quant à son exposition doit avoir la possibilité de se faire dépister ;
• soumettre le déconfinement à la capacité hospitalière réellement et immédiatement disponible autour des écoles et établissements ;
• soumettre le déconfinement à la capacité des collectivités territoriales de garantir les missions leur revenant dans le respect de la santé de leurs personnels dans les écoles et établissements ; l’État doit pouvoir, le cas échéant, assurer les péréquations nécessaires ;
• désinfecter des écoles et établissements, notamment ceux qui ont accueilli les enfants de soignants ; • désinfecter des internats ayant accueilli d’autres publics depuis le 17 mars ;
• équiper en matériel de protection les personnels et le public : masques, gel hydroalcoolique, savons, essuie-mains jetables, gants, lingettes de désinfection ;
• former les personnels aux principes et mises en œuvre pratique des activités compatibles avec les gestes barrières, des distances physiques à respecter et des pratiques d’entretien de la désinfection des espaces pédagogiques et de travail.

Le déconfinement progressif doit être envisagé en pleine compatibilité avec les capacités de productions et de livraison connues du matériel nécessaire à ces opérations.

Les instances représentatives des personnels, les CT et les CHSCT, aux niveaux national, académique et départemental devront être consultés sur la réouverture des établissements qui relèvent de leur périmètre géographique et des conditions de celles-ci.

Dans les EPLE, les représentants des personnels devront être associés aux discussions sur les modalités de réouverture au public (CA et/ou CHS).

Les personnels et les élèves

Les personnels et élèves à risque en raison d’une pathologie doivent être exemptés de tout retour en présentiel. De ce point de vue, la liste de pathologies fournie par la DGAFP doit s’imposer à tous sans qu’aucune interprétation locale ne vienne la contredire. Le ministère doit prévoir un protocole clair (qui décide du statut de l’agent, de quelle manière, etc.) et celui-ci devra être diffusé à l’ensemble des personnels concernés en amont pour éviter les tensions constatées en mars. Les personnels doivent pouvoir savoir clairement s’ils sont en ASA, en télétravail…

Un protocole à destination des élèves et des familles doit aussi permettre de protéger les usagers à risque. Celui-ci doit aussi être diffusé aux familles.

Les personnels et élèves qui ont des personnes à risque dans leur entourage doivent également pouvoir être exemptés d’activités professionnelles sur le lieu de travail afin de limiter les risques d’exposition. Les personnels concernés doivent pouvoir avoir accès aux outils nécessaires mais également à un accompagnement tant professionnel que psychologique.

Concernant les personnels qui ont contracté le coronavirus (testé ou fortement présumé du fait des symptômes) ou qui pensent avoir été exposés, il est essentiel qu’ils et elles puissent avoir garantie qu’ils et elles ne soient plus contagieux-ses. L’accès aussi massif que possible aux tests de dépistage doit être prévu comme une des conditions inscrites dans le protocole.

Les droits à ASA pour garde d’enfants des personnels doivent être respectés tout au long du processus de déconfinement et donc leur service doit pouvoir être organisé en tenant compte de celui-ci.

Quelle articulation entre travail en présentiel et travail à distance ?

Dans les services, l’articulation travail en présentiel, télétravail doit permettre de limiter l’exposition des personnels ; il doit aussi être réfléchi pour limiter au maximum l’exposition des personnels, notamment dans les transports en commun.

Les personnels qui vont reprendre avec quelques élèves devront-ils aussi assurer la « continuité pédagogique » à distance avec leurs autres classes ? Pour la FSU, la poursuite simultanée d’une activité d’enseignement en présentiel sur l’ensemble du temps scolaire et de l’organisation de l’enseignement à distance est impossible et ne peut être demandée.

Les élèves qui vont reprendre auront donc nécessairement moins d’heures que sur un emploi du temps normal puisqu’il va falloir diminuer les effectifs présents.

Concernant la situation des AESH et des élèves en situation de handicap : les AESH sont proches des élèves qu’ils encadrent, comment garantir la santé et la sécurité des élèves et des AESH sans exclure les élèves en situation de handicap du processus de déconfinement progressif ?

Concernant les transports scolaires : s’ils ne sont pas directement sous la responsabilité du ministère de l’Education nationale, il est nécessaire de mener un travail commun avec les collectivités territoriales responsables pour assurer les conditions de sécurité des élèves concernés (horaires adaptés, rotation, etc.). De nombreux élèves prennent les transports en commun : bus, RER/TER. Le processus de déconfinement devra donc être aussi pensé en fonction des contraintes des transports en commun pour limiter l’exposition de ces élèves et donc ne pas rouvrir des chaines de transmission du virus.

Concernant le retour des élèves dans leurs familles : les élèves devront se conformer à quelques gestes barrières d’hygiène et de désinfection (lavage de mains, etc.) avant de sortir de l’école ou de l’établissement.

Concernant les personnels venant en transports en commun : bus, TER, RER, métro ou en covoiturage. Leur situation et leur disponibilité, fortement liées à l’évolution des transports en commun, doit être prise en compte dans le protocole de déconfinement.

Les locaux

• Les internats doivent faire l’objet d’une attention particulière : ils ne peuvent être ouverts normalement dans le contexte actuel, la distanciation 24 heures sur 24 apparaissant difficilement possible. Quelles solutions pour les élèves concernés ?
• Les salles de classe doivent être réaménagées pour permettre la distanciation entre les élèves. L’espacement entre les tables et un élève par table doivent faire partie des préconisations. De même, il importera d’avoir le nécessaire pour garantir tout au long des temps d’occupation les conditions d’hygiène des locaux utilisés.
• Il importe de prévoir un protocole sanitaire particulier pour les salles des enseignements de certaines disciplines : enseignement industriel, éducation musicale (désinfection régulière des instruments de musique), arts plastiques, arts appliqués, ateliers de la voie professionnelle…
• Et d’une manière générale, il faut aussi prévoir un protocole de désinfection régulière des locaux, en particulier des salles utilisées : tables ordinateurs des salles, etc.
• Des gants et du matériel de désinfection doivent être à disposition des enseignant-es dans les salles de cours lorsqu’il y a changement d’utilisateur du matériel informatique et que soient prévus les gestes barrières nécessaires avant utilisation
• Dans les services administratifs, à tous les niveaux, les bureaux et espaces de travail doivent être réorganisés pour garantir les distances nécessaires entre les postes de travail.
• Dans les autres lieux de vie et d’études des établissements, CDI, vie scolaire, foyer, infirmerie… En plus des moyens nécessaires à la préservation de l’hygiène de ces lieux, les dispositions nécessaires au respect des gestes barrières et de la distanciation sociale doivent être clairement formulées : Nombre limité d’élèves présents et protection des personnels (professeurs documentalistes, CPE, AED, infirmières…).
• Dans les cas de la demi-pension : il importe de fixer un nombre maximal d’élèves présents à la cantine et de réorganiser les espaces de restauration pour permettre la distance physique nécessaire entre les commensaux. En fonction du nombre d’élèves présents dans l’établissement, il peut être prévu d’élargir les horaires de service, dans le respect du temps de travail des agent-es. Préparation de paniers-repas ou de plateaux-repas autant que possible pour éviter les contaminations dans les selfservice.
• Dans les couloirs, cours de récréation : il faudra que soient fixées les règles définissant le nombre maximal et impératif d’élèves en circulation en même temps dans l’école ou l’établissement. Il importe de limiter le nombre de croisements et de contacts et donc éviter les changements de salle fréquent des élèves : il peut être envisagé que ce soient les professeurs et non les élèves qui changent de salle, par exemple. Ceci passe aussi par une réflexion sur des temps de pause différenciés pour permettre aux élèves de s’aérer et de se laver les mains en se croisant au minimum
• Aux abords des écoles et établissements, notamment aux arrêts de transports scolaires, il importe de prévoir la mise en place des mesures nécessaires pour assurer la distanciation sociale, notamment par les signalétiques adaptées et l’information régulière des élèves.

L’organisation pédagogique

Aucune réunion en présentiel avant le 11 mai ne doit être imposée.

À partir du 11 mai, dès que la situation sanitaire rendra le déconfinement envisageable, avant toute arrivée des élèves, dans quelque configuration que ce soit, des échanges entre les personnels devront être organisés en respectant les distances physiques nécessaires pour préparer la réouverture au public.

Après le 11 mai, si les conditions sanitaires ne sont pas encore remplies, ces temps d’échanges doivent être soit reportés à un moment où la situation se sera améliorée, soit se faire sous forme dématérialisée (type classe virtuelle).

Lorsque les conditions du déconfinement progressif sont remplies, le retour des élèves doit être organisé selon les modalités discutées par les équipes. Il importe de prévoir de commencer par un temps d’accueil fait par les équipes pluriprofessionnelles comportant notamment des PsyEN, infirmières, assistant-es de service social, etc.)

Il est essentiel de clarifier les objectifs de la réouverture des écoles et des établissements : du fait de la progressivité du déconfinement, du nombre d’élèves concernés et surtout du contexte, il ne peut s’agir de reprendre les cours comme si de rien n’était. La priorité est la reconstruction du lien pédagogique, notamment pour les élèves décrocheurs. Il s’agit plutôt de faire le bilan de l’enseignement à distance et d’envisager les suites en présentiel. Un discours très clair doit être tenu : il ne s’agit pas de s’engager dans une course aux programmes ou à l’évaluation. S’il y a de petites évaluations, elles ne doivent pas compter pour les examens (DNB, bac).

Il faut également :

• renforcer massivement les équipes pluriprofessionnelles à court et moyen terme ;
• annuler les oraux de français pour des raisons sanitaires et pédagogiques ;
• préparer la rentrée de septembre à tous les niveaux, dans les écoles, les EPLE comme au niveau national ; il importe notamment d’engager un travail sur les programmes, avec un allègement transitoire pour cette cohorte ;
• pas de sanction ou d’appréciation quant à l’assiduité : devant les situations diverses et complexes, tous les élèves ne pourront pas venir dans les écoles ou établissements ; pour exemple, si les internats restent fermés, des élèves ne pourront pas être présents toute une semaine ;
• pas de PFMP d’ici la fin de l’année scolaire : celles prévues initialement à cette période sont annulées définitivement ;
• pas de passage de la certification SST sans masques, gants…

Enfin, les PsyEN ont déjà l’expérience de l’intervention dans des cellules psychologiques lors d’évènements traumatiques. Il faut s’appuyer sur ces personnels dans les établissements pour faire une première évaluation de l’état des besoins en équipe, et examiner en réunion de CIO, en réunion de RASED , les PsyEN disponibles pour y répondre sur la base des compétences spécifiques des personnels. Ces organisations locales au niveau des établissements, articulées avec le rôle des équipes pluri-professionnelles, peuvent être élargies par l’intervention de PsyEN du bassin ou du département quand cela s’avère nécessaire en lien avec les dispositifs de soutien psychologique organisées au niveau départemental et académique.

De même, il faut pour la rentrée prochaine abonder les postes et recrutements pour permettre des modalités d’apprentissage diversifiés nécessaires après le creusement des inégalités.

Les conditions inégalitaires de l’enseignement à distance ont été tout particulièrement défavorables aux élèves des milieux populaires. Elles doivent donner lieu à une analyse capable d’identifier les moyens nécessaires notamment dans les zones d’éducation prioritaires pour compenser ces inégalités.

Propositions de la FSU – 21 avril 2020

Motion adoptée par le bureau national du SNASUB-FSU le 7 avril 2020

LE SNASUB-FSU, ENGAGE AU QUOTIDIEN !

En annonçant le jeudi 12 mars 2020 la fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées et des universités, Emmanuel Macron engageait le pays sur la voie du confinement. Si cette décision politique était prévisible, attendue par certain.es et redoutée par d’autres, elle n’en a pas moins été brutalement ressentie par nombre de nos collègues.

Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans la crise sanitaire que nous vivons : sous-évaluation de la situation, poursuite des politiques d’austérité menées depuis des années (réduction du nombre de lits dans les hôpitaux, réduction des effectifs de personnels soignants, dotation budgétaire insuffisante pour le matériel médical…). Il a tenu des propos contradictoires, prétendant d’abord rassurer en janvier sur le fait que le Covid19 resterait hors des frontières, puis en présentant les capacités sanitaires comme suffisantes pour faire face à la maladie et, enfin, en blâmant en mars celles et ceux qui sortaient de chez eux et qui devenaient alors les responsables de l’expansion de l’épidémie.

Pourtant, ce qui a prédominé, c’est la conscience partagée largement de la nécessité de mesures drastiques pour ralentir et limiter la progression de l’épidémie afin de sauver des vies humaines. C’est cette conscience qui a forgé ce consentement large, très exceptionnel et temporaire, à renoncer à des libertés aussi fondamentales que celles de circuler librement ou de se réunir.

Le SNASUB-FSU a considéré pour sa part que l’intérêt général dictait de demander aux personnels dont la présence n’est pas requise pour assurer les tâches urgentes et nécessaires pour la continuité du service de rester chez eux !

Il n’en reste pas moins lucide quant au fait que la crise sanitaire produite par la pandémie de covid 19 a fait entrer la France, à l’instar du reste du monde, dans une situation exceptionnelle qui révèle grandeur nature tous les périls sociaux que font courir le développement des inégalités sociales, la privatisation des services publics et les politiques d’austérité menées depuis des décennies au nom d’un néolibéralisme ravageur.

L’engagement des agents publics, qui se rendent au travail pour permettre la continuité du service, qui exercent leurs missions en travaillant confiné.es à leur domicile ou qui sont en situation de travail empêché (notamment du fait de leurs fonctions non « télétravaillables », pour préserver leur santé et celles des autres ou bien garder leurs enfants) montre combien le sens de l’intérêt général qui les animent est constitutif et essentiel à la solidarité et à la préservation des droits sociaux de toutes et tous.

Pour autant, le SNASUB-FSU ne saurait accepter qu’en cette période exceptionnelle ne soient prises des mesures d’exception qui inscriraient dans le droit ordinaire ou dans la durée de nouvelles dégradations des conditions de travail et de vie pour les salarié.es, de nouveaux reculs démocratiques et des libertés publiques.

Le gouvernement a choisi d’instaurer un état d’exception, un état d’urgence sanitaire, au motif de préserver les conditions sanitaires, sociales et économiques de toutes et tous, de permettre de soutenir l’économie et d’assurer le fonctionnement des services publics. Certains choix législatifs et budgétaires opérés paraissent aller dans ce sens (continuité des revenus, soutien au financement du chômage technique, élargissement de la trêve hivernale, abrogation temporaire du jour de carence…) mais de nombreux autres apparaissent surtout pris pour préserver les intérêts privés des plus riches dans la continuité de la politique gouvernementale menée depuis 2017. Par exemple, contrairement à d’autres pays de l’UE, la France a refusé d’interdire le versement de dividendes aux actionnaires pour que les entreprises concernées puissent faire face aux paiements des salaires notamment. De même, il est totalement INACCEPTABLE que sous prétexte de renforcer l’économie à la fin du confinement, le gouvernement s’accorde le droit par ordonnance de revenir sur des acquis pour les salarié.es, notamment en augmentant dans le privé le temps de travail à 60 heures hebdomadaires dans certains secteurs d’activités.

Les services publics font à nouveau la preuve qu’ils sont une garantie essentielle pour les droits de toutes et tous !

Il faut les soutenir, les renforcer et reconnaître enfin l’engagement sans faille de leurs personnels au service de l’intérêt général.

Les personnels de la fonction publique ne seront sans doute pas non plus épargnés par des pressions inadmissibles sur leurs conditions de travail, notamment le temps de travail ou du droit à congés. Si la réglementation en vigueur permet de faire face à des situations exceptionnelles, le SNASUB-FSU s’oppose à toute application autoritaire de celle-ci.

Au global, l’approche incohérente et les discours ministériels contradictoires (relevant parfois du déni) ont surtout empêché les services et les établissements de mieux s’organiser. Comment ne pas constater que la continuité du service est aussi assumée aujourd’hui dans un contexte massif de télétravail inadapté à nos organisations, sans outils mis à disposition, à l’aide des équipements personnels de nombreux collègues, sur leurs moyens propres ? Comment ne pas saluer l’élan de volontariat qui anime la majorité des agents pour assurer la continuité du service public ou les missions exceptionnelles de solidarité ? Cela démontre que les personnels n’ont pas besoin d’injonctions autoritaires pour assurer leurs missions !

Pour le SNASUB-FSU, ce qui apparaît, c’est l’incurie des approches managériale et austéritaire que subissent les services publics et leurs salarié.es. Fondées sur de prétendues « rationalisations » pour pallier les coupes budgétaires de la réduction dogmatique des dépenses publiques, sur une mise en concurrence des personnels entre eux au nom de leur « performance », sur l’affaiblissement du statut au profit du contrat de gré à gré…

Ce qui apparaît c’est que la défense intrinsèque de l’intérêt général est au cœur de la culture professionnelle des agents publics.

Des mesures d’urgence nécessaires sont à prendre ! Il faut :

• renforcer les mesures de sûreté sanitaire et de protection des personnels appelés à travailler en présentiel : (masques, blouses, combinaisons, gel hydroalcoolique…) ; 
• assurer la disponibilité massive de tests de dépistage pour préparer le déconfinement ; 
• reconnaître comme maladie professionnelle toute contamination au travail par le Covid-19 ;
• abroger définitivement le jour de carence en cas d’arrêt maladie ;

Le SNASUB-FSU exige également d’autres mesures ! Il faut :

• reconnaître le travail des personnels par la revalorisation des carrières et des rémunérations, par des mesures générales et non des mesures particulières qui divisent : dégel de la valeur du point d’indice, requalification des emplois et promotion des personnels ;
• abroger la loi dite de « transformation de la fonction publique » qui affaiblit le statut et la représentation syndicale des personnels dont la situation montre combien elle est essentielle au fonctionnement des services publics.
• un plan de création massive d’emplois titulaires pour répondre à tous les besoins nouveaux créés par la crise sanitaire, pour renforcer et redéployer toutes les missions de service public ;
• un plan de renforcement des budgets publics et sociaux et une réforme fiscale qui soit guidée par le principe de répartition des richesses finançant les droits sociaux de toutes et tous ;

De ce point de vue, le SNASUB-FSU appelle tous les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la culture à signer l’appel « PLUS JAMAIS ÇA ! CONSTRUISONS LE JOUR D’APRÈS ! » porteur de propositions pour « reconstruire ensemble un futur écologique, social et démocratique ».

Le SNASUB-FSU condamne les dispositions législatives et les ordonnances gouvernementales prises en mars et en avril qui visent à déréglementer toujours plus le Code du travail et la protection des salarié.es du privé : notamment celles en matière de temps de travail, de RTT et de droit à congés. La crise sanitaire actuelle ne peut pas servir d’opportunité au gouvernement pour continuer son œuvre de casse sociale.

Pour ce qui concerne les agents publics, titulaires et non titulaires, nous agirons de façon extrêmement déterminée pour le respect de nos droits ordinaires à congé et notamment contre toute contrainte hiérarchique à poser des jours de congés le cas échéant.

Le SNASUB-FSU assure de sa solidarité les personnels de santé, celles et ceux de la fonction publique hospitalière notamment. Il réaffirme la nécessité d’une autre politique de santé qui soit fondée sur la réponse aux besoins et non sur l’austérité et la concurrence.

« adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire » publiée le 30 mars 2020

Condition d’application et dialogue social

Son application est bornée à l’état d’urgence sanitaire, pour l’instant en vigueur jusqu’au 24 mai 2020 (cf. article 4 de la loi 2020-290) augmentée d’un mois, soit jusqu’au 24 juin 2020.

Notons que la durée de l’état d’urgence sanitaire peut être prorogée par la loi et que la notion d’état d’urgence sanitaire n’existe dans la loi que jusqu’au 1er avril 2021 (en l’état actuel de la loi).

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance doit être déposé devant le Parlement pour ratifier l’ordonnance dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Remarque : il importe donc avant ces deux mois, de formaliser auprès de celui-ci, les remarques que nous aurons été amenés à faire pour parer d’éventuels stigmates dans le droit ordinaire que cette ordonnance pourrait laisser. D’autant que les projets d’ordonnance ont été dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire (article 11 loi 2020-290).

De ces conditions d’application, deux conclusions pratiques s’imposent pour ce qui relève du droit de participation des fonctionnaires au sens de l’article 9 de la loi 83-634 (non visée par l’ordonnance, contrairement à la loi du 6 août 20191 ), et du dialogue social tel qu’il en ressort défini par la loi 2010- 751 portant application des accords de Bercy de 2008.

• La première est que ces droits de participation sont excessivement réduits dans leur mise en pratique. On aurait pu imaginer pour illustrer une diffusion pour information aux membres du CCFP. Il y a donc un risque inhérent à cette ordonnance que soit réduite au plus simple formalisme la consultation des représentant-es des personnels. C’est un enjeu de bataille syndicale à prendre en compte dès maintenant.
• La seconde est que s’ouvre un nouveau type de confrontation syndicale encore difficile à appréhender, c’est celle qui consiste à exiger que ne soient ainsi tenues (en dématérialisée) que des instances aux ordres du jour bornés à la consultation sur les sujets urgents et nécessaires et à l’information des représentant-es des personnels. Et la caractérisation d’urgence peut vite se révéler assez « élastique ».

Toutes les instances sont visées

Entrent dans le champ de l’ordonnance :

• les conseils d’administration des établissements publics de tous ordres et des GIP
• les conseils supérieurs et commun de la fonction publique
• les commissions administratives paritaires et les commissions paritaires d’établissement
• les conseils consultatifs divers et variés à tout niveau, dont CSE et CNESER

Il n’y a plus de condition de quorum, ni de reconvocation donc, pour les instances dont les mandats arrivent ou sont arrivés à échéance durant la période d’application de l’ordonnance (article 6).

Les dispositions particulières encadrant les réunions par voie électronique sont suspendues au profit de celles de cette ordonnance qui renvoient à l’ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et du décret n° 2014-1627 précisant ses modalités d’application.

Concernant les Conseils d’administration

Pour les décisions présentant un caractère d’urgence, le CA peut par une délibération prise en distanciel, déléguer ses pouvoirs de décision à la personne en charge de diriger l’établissement pour toute mesure « présentant un caractère d’urgence ». La seule obligation est de rendre compte par « tout moyen » (un simple mail d’information par exemple) au CA. La délégation est exécutoire dès son adoption (et est bornée aux conditions d’application rappelées ci-dessus).

En cas d’impossibilité avérée de tenir les réunions, sans délibération dans ce cas par voie de conséquence, la personne en charge de diriger l’établissement exerce les compétences du CA pour prendre toute mesure urgente. Celle-ci doit alors informer la tutelle et les membres du CA.

Concernant les CT, CHSCT, CAP

Pour les CT et CHSCT, les conditions de leurs tenues en visioconférence sont prévues par des dispositions dans la réglementation. Toutefois, l’ordonnance du 27 mars 2020 que les garanties que celles-ci prévoient ne sauraient être faire obstacle à la tenue des instances selon les dispositions de l’ordonnance 2014-1329 qui définit le cadre général.

Par contre, pour le CAP, le recours à une modalité en distanciel n’était pas prévue. Désormais elles entrent dans le champ des instances pouvant être réunies par visioconférence.

En pratique

En pratique, les conditions d’organisation d’une séance en distanciel revient à la visioconférence puisque l’ordonnance 2014-1329 sur laquelle s’appuie la présente impose « la mise en œuvre d’un dispositif permettant l’identification des participants et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers », sous réserve d’invalidation de ses délibérations et avis.

De même, le droit à vote à bulletin secret (notamment dans les CA et les CAP) doit pouvoir être garanti.

Note élaborée par le bureau national du SNASUB-FSU

Les consignes concernant le virus Covid-19 évoluant très rapidement, nous vous rappelons ce qui est prévu par les différents textes. Il faut absolument qu’un agent soit dans une position réglementaire.

Les agents atteints par le Covid-19

Un médecin délivre un arrêt de travail aux agents atteints par le Covid-19. Le jour de carence n’est pas appliqué aux fonctionnaires comme il a été annoncé par Olivier Dussopt, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, au Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) du 3 mars 2020.

Pour les contractuels, le décret 2020-73 du 31 janvier 2020 prévoit l’absence de jour de carence en cas de quarantaine.

Les différents types de situation pour les agents non atteints par le Covid-19 :

A partir des différentes circulaires, des FAQ des différents ministères et des CHSCT, nous pouvons constater différents types de situations :

Pour les agents dont les établissements sont fermés au public :

1. les établissements sont fermés au public et aux agents :

• soit télétravail si la nature du travail le permet. Rappelons toutefois que l’agent n’est pas tenu d’utiliser son propre matériel informatique
• soit autorisation spéciale d’absence (ASA)

2- les établissements sont fermés au public mais ouverts aux agents :

– soit télétravail

– soit travail dans l’établissement sauf en cas de cohabitation avec une personne contaminée

– soit ASA : dans le cas d’un agent devant garder un enfant en cas de fermeture des structures d’accueil

Pour les agents concernés par un cluster¹ (par exemple dans le Haut-Rhin, l’Oise, …) :

• les agents vivent dans un cluster mais ne travaillent pas dans un cluster 
• les agents travaillent dans un cluster mais vivent hors d’un cluster 
• les agents vivent dans un cluster et travaillent dans un cluster

Dans tous ces cas, si le télétravail ne peut pas être mis en œuvre, ils doivent travailler dans leur établissement ou service selon des modalités d’organisation et de présence adaptées, éventuellement limitées à des services de permanence.

En résumé, l’agent ne se rend pas sur son lieu de travail si :

• il y a une solution de télétravail
• il a une ASA en raison de la fermeture de son établissement au public et aux agents
• il a une ASA pour garder un enfant : l’administration ne peut pas même dans la situation actuelle exiger qu’il télétravaille en même temps! concernant les agents ayant une charge familiale liée aux personnes fragiles (parents âgés par exemple), à ce stade, nous sommes dans l’attente d’une réponse !

Les personnes fragiles : il est conseillé aux personnes qui présentent certaines pathologies, notamment les pathologies cardiaques ou respiratoires, ainsi qu’aux femmes enceintes, de consulter un médecin.

« Pouvoir » ou « devoir », droit de retrait ?

Dans ces situations particulières, se rendre au travail est-il une simple faculté ou une obligation ?

L’utilisation de « peuvent » dans les circulaires comporte une certaine ambiguïté.

Si les personnes estimant ne pas devoir se rendre à leur travail, elles se mettraient en situation d’invoquer un droit de retrait. Or, il faut être très prudent avant d’engager une telle procédure, car elle s’oppose aux consignes données qui ont valeur d’instruction de service. Dans la très grande majorité des cas, les contentieux en la matière n’aboutissent pas de façon favorable aux agents.

Les principaux textes

• Article L. 3131-1 du code de la santé publique

Cet article précise que le ministre et les représentants locaux de l’Etat peuvent prendre les mesures d’urgence en cas d’épidémie.

• Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence

Elle prévoit au paragraphe 3 du chapitre 3 une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les agents qui cohabitent (ou en proximité habituelle) avec une personne atteinte d’une maladie contagieuse attestée par un médecin.

L’instruction précise par ailleurs : « S’il s’agissait d’une maladie exceptionnelle en France (choléra, typhus, peste, etc.), les intéressés seraient soumis aux mesures spéciales qui pourraient être prescrites en pareil cas. »

• Note de la DGAFP du 28/02/2020 : menace sanitaire grave – épidémie. Situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

Elle rappelle les règles dans le cas d’une épidémie :

• le ministre de la santé, ou les représentants locaux de l’Etat s’ils ont été habilités par le ministre de la santé, prend les mesures nécessaires
• l’agent est accompagné par l’administration lorsque sont mises en œuvre des mesures de prévention : il doit être mis en mesure de se trouver en position régulière vis-à-vis de l’administration.

Evolution des informations :

Les dernières informations sur l’évolution du Covid-19 sont sur le site du gouvernement : ICI

1. cluster: un cluster est anglicisme qui signifie littéralement « grappe »

Note rédigée par Estelle BRONIARCZIK et Pierre BOYER, pour la commission juridique du SNASUB-FSU

Le SNASUB-FSU de l’académie de Besançon, vient d’apprendre la terrible nouvelle du décès de notre camarade Nathalie PSZOLA, infatigable militante du SNUIPP-FSU du jura et de la FSU. Nous tenons à apporter toute notre émotion et soutien, tout d’abord à ses proches et en particulier à ses deux enfants, mais aussi à tous les camarades du SNUIPP-FSU du Jura.

Le mouvement syndical vient de perdre une grande militante, qui dans l’action que nous menons en ce moment contre la contre-réforme des retraites, va manquer énormément.

Adieu Nathalie !!! s’il fallait une motivation supplémentaire pour gagner, pour toi on va redoubler d’effort…