Snasub-FSU Franche-Comté

Nov 28

Jeudi 5 décembre, à fond dans l’action pour les retraites !

De Snasub dans la catégorie CROUS, Enseignement supérieur, EPLE, Rectorat, Retraité-e-s, Université de Franche-Comté, Université de Technologie Belfort-Montbéliard

Jeudi 5 décembre : toutes et tous en grève et dans l’action !

Les organisations syndicales et de jeunesse s’engagent à construire un plan d’action contre le projet de réforme de retraites par points et pour gagner un renforcement, une amélioration du système actuel de retraites solidaire et intergénérationnel.

L’émergence et la construction de luttes dans les différents secteurs professionnels, montrent la nécessité d’apporter des réponses aux salarié-es en termes d’emploi, de salaires, d’égalité entre les femmes et les hommes, de conditions de travail… Autant de sujets qui sont étroitement liés aux questions de la retraite et que l’actuel projet de réforme gouvernemental aggravera.

Les organisations vont initier et impulser des assemblées générales sur les lieux de travail et d’études, des débats publics sur tout le territoire, des interpellations des élu-es locaux et nationaux, des initiatives de sensibilisation de toute la population pour échanger sur la réforme et sur les modalités d’actions et de riposte collective.

Les organisations syndicales et de jeunesse (CGT, F0, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL, UNEF) appellent l’ensemble des salarié-es du secteur privé comme du secteur public, des retraité-es, des privé-es d’emploi, des jeunes, à une 1ère journée de grève interprofessionnelle le jeudi 5 décembre 2019.

Communiqué interprofessionnel national
Montreuil, le 16 octobre 2019

Nos rendez-vous en Franche-Comté :

Besançon :

Rassemblement place de la Révolution à 10h30

Départ de la manifestation à 11h

AG amphi Cloché ( fac de lettres Mégevand ) à 14h

Montbéliard :

Départ de la manifestation à 14h du Champ de Foire

Audincourt :

AG centre social des Forges à 10h

Pontarlier :

Appel à manifester à Besançon; départ en bus de Pontarlier, parking de la gare 10h précises

Vesoul :

10h – Rond point du Leclerc Express

Lons le Saunier :

14h30 – Place de la Liberté

Dole :

10h30 – Place de la Sous-Préfecture

Saint Claude :

10h30 – Rue du Pré

Belfort :

10h – Maison du Peuple

Avr 26

Fiche-Outil – Droit de retrait

De Snasub dans la catégorie CROUS, Enseignement supérieur, EPLE, Fiches Outils, Rectorat

Le droit de retrait, prévu pour les salariés de droit privé à l’article L. 231-8-1 du code du travail, a été introduit dans le droit de la Fonction publique par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995, pris pour la transposition de la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989,qui a ajouté à cette fin des articles 5-6 à 5-9 au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Ces textes prévoient qu’un agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection, en avise immédiatement l’autorité administrative. Le droit de retrait doit s’exercer de manière à ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger, pour d’autres agents ou pour les usagers.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à rencontre de l’agent ou du groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux.

Procédure

L’exercice du droit de retrait impose préalablement une procédure d’alerte : le signalement à l’autorité administrative de la situation de travail dont on a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent. La procédure peut être initiée par un ou plusieurs agents concernés, ou par un membre de la commission Hygiène et Sécurité. Le signalement doit se faire de façon formelle sur un registre spécial tenu sous la responsabilité du chef d’établissement ou de service. Une enquête doit être effectuée immédiatement, et la présence d’un membre de la commission Hygiène et Sécurité est préconisée. En cas de divergence d’appréciation sur la réalité du danger, l’autorité administrative a l’obligation de réunir en urgence la commission Hygiène et Sécurité (sous 24 heures). L’Inspecteur du travail y assiste de plein droit. Si l’autorité administrative récuse le bien-fondé du danger, elle peut mettre en demeure par écrit l’agent ou les agents de reprendre le travail sous peine de mise en oeuvre d’une procédure.

Lorsque le droit de retrait est invoqué face à une menace plus diffuse ou lorsqu’il est exercé comme une forme de réponse collective à un événement grave, la jurisprudence rappelle que ce droit ne doit pas être confondu avec une action de revendication. Le droit de retrait serait illégalement mis en oeuvre s’il s’accompagnait d’un arrêt collectif de travail destiné à faire pression sur l’autorité publique : cette grève non déclarée serait illicite.

Un droit individuel

Si l’article L. 231-8-1 ouvre le droit de retrait, non seulement à des travailleurs isolés, mais aussi à « un groupe de salariés », c’est à condition qu’il y ait un danger grave et imminent « pour chacun d’eux », ou du moins un motif raisonnable d’y croire.

Lorsque le droit de retrait est invoqué de manière abusive par un agent qui n’a pas de motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, celui-ci s’expose à la fois à un rappel de traitement et à une sanction disciplinaire.

Action syndicale

Informer les personnels sur ce droit et ses limites est essentiel. La participation à la commission Hygiène et Sécurité permet, en qualité de membre, d’initier la procédure, ou d’intervenir dans le cadre d’une enquête, puis de la réunion de la commission. Il est possible d’en référer directement à l’Inspecteur Hygiène et Sécurité du rectorat ou également à l’Inspecteur du Travail (ce dernier n’a qu’un rôle de conseil concernant les établissements scolaires).

Il convient de bien apprécier la nature du danger suspecté, réunir le maximum d’informations, mobiliser les personnels, ne pas se lancer dans une action insuffisamment étayée qui pourrait conduire à des retenues de salaire et à des sanctions disciplinaires.

La jurisprudence considère qu’il suffit que l’appréciation de danger grave et imminent soit raisonnable pour que l’agent puisse bénéficier de l’immunité, c’est-à-dire qu’elle ne soit ni extravagante ni insensée ni absurde ni excessive. Le juge administratif, s’il est saisi, apprécie souverainement.

Avr 25

Ouverture des BU le samedi oui, mais !!!!

De Snasub dans la catégorie Bibliothèques, Université de Franche-Comté

L’extension de l’ouverture des bibliothèques aux samedis et samedis après-midi est certes une revendication étudiante de longue date, et devient aujourd’hui une demande officielle de la présidence de l’UFC, à court et moyen terme toutes nos sections seront concernées.
Ce type de décision ne peut se prendre isolément pour une BU car celle-ci impactera obligatoirement toutes les sections. Pour le SNASUB-FSU, une elle décision doit se prendre dans la plus grande concertation.
Nous rappelons aussi que le service commun de documentation est déjà le service le plus ouvert de l’université (moyenne d’ouverture de 50h40 par semaine des dix bibliothèques
du réseau, dont une faisant deux nocturnes par semaine sans personnel qualifié présent, ce que le SNASUB-FSU déplore fortement).
Le SNASUB-FSU n’est évidemment pas opposé à cette demande légitime mais la réalisation de celle-ci doit répondre, selon nous, aux exigences suivantes :

qu’elle corresponde à un réel besoin social des usagers
ouverture des restaurants universitaires pour les agents et aussi pour permettre à notre public de pouvoir déjeuner ou sinon d’une « prime de panier » pour le repas des personnels.
mise en place d’une astreinte informatique par le CRI et que l’agent de permanence ait connaissance par un affichage du planning des personnes d’astreinte ainsi que les numéros à appeler en cas de problèmes informatiques, car la place du numérique dans nos ressources est devenue prépondérante, nous refusons d’ouvrir pour offrir un service dégradé à notre public, qui contribuerait à déprécier nos métiers.
d’accord pour valoriser le service public, mais cela passe par une valorisation de notre travail. Répondre aux besoins de l’usager, oui mais avec les moyens humains et financiers
idoinesNous refusons que le maximum de 4 samedis par agent et par an soit dépassé.
Nous exigeons aussi qu’un agent (qu’il soit fonctionnaire de catégorie A,B,C ou contractuel) posté le samedi, le soit pour le samedi complet sur une amplitude horaire de 6 heures minimun. Il devra bénéficier de compensations de son choix :
soit par une double récupération 1 heure de travail = 2 heures récupérées
soit par une récupération de ces heures travaillées + 1 prime sur une base forfaitaire égalitaire établi sur le salaire médian de 1710 euros net par mois multiplié par deux.

Avr 08

Fiche-Outil – Temps de travail

De Snasub dans la catégorie CROUS, Enseignement supérieur, EPLE, Fiches Outils, Filières, Rectorat

1607 heures par an, pour un agent à plein temps, soit sur la base de 1593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004).

Le principal document de référence est le BOEN n° 4 du 7 février 2002, dans lequel on trouve les principaux textes.

Journée de solidarité

D’une durée de 7h, elle est intégrée dans les 1607 heures annuelles. Depuis la loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, cette journée est fixée par un arrêté du ministre compétent, pris après avis du CTPM concerné. Dans ce cadre, la journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :

Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,

Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur,

Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels. Précisons qu’un agent à temps partiel n’a pas à accomplir 7h, mais à réaliser un nombre d’heures au prorata de son temps partiel.

En l’absence de textes précis du ministère de l’Éducation nationale, un certain nombre de questions sont laissées à la libre appréciation des chefs de service ou d’établissement. Leur résolution doit rester dans un cadre logique. Parmi les nombreux cas : un agent en arrêt maladie lors de la journée de solidarité n’a pas à récupérer cette journée, celle-ci étant assimilée à un jour de travail.

Planning annuel

En début d’année, une réunion est obligatoirement organisée avec les personnels pour mettre au point le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation et les modalités d’organisation du service. Après cette réunion visant à harmoniser, chaque fois que cela est possible, l’intérêt du service et la vie personnelle des agents, le chef de service arrête ce calendrier et communique à chaque agent par écrit son emploi du temps avec son service durant les vacances, un mois au plus tard après la rentrée.

Modulation horaire

Des semaines peuvent osciller de 32 à 40 heures pour les filières administrative, bibliothèques, de recherche et de formation. La semaine d’activité se répartit sur 5 journées au moins pour un temps plein. La répartition sur 4,5 jours n’est pas contraire à la notion de « 5 journées au moins » (circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002).

Valorisation horaire

Les sujétions liées à la nature des missions de certaines catégories de personnels pourront donner lieu, lors de l’établissement de l’emploi du temps annuel, à valorisation des heures concernées :

La onzième demi-journée travaillée, dès lors que les dix demi-journées précédentes consécutives l’auront été (en général, le samedi matin) : valorisation à 1,2 ;

Le samedi après-midi, dimanche ou jour férié travaillé : valorisation à 1,5 ;

Le travail en horaire décalé avant 7h et/ou après 19h : valorisation à 1,2, sous réserve d’un travail de 2h minimum ;

Les interventions de nuit (telle que définie dans l’article 3.I. du décret du 25 août 2000) : valorisation à 1,5.

Ainsi, un collègue travaillant un samedi matin de 9h à 12h pourra donc récupérer 3h + 12 minutes par heure travaillée soit 36 minutes.

Pause

Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l’emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l’agent dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du service concerné. Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable. Cette pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent.

Il faut noter des disparités :

Dans un premier cas, si la pause est assimilée à une partie de la pause méridienne, le temps de travail pour une journée est de 7h20 (l’agent terminant à 12h 20, selon son emploi du temps, a quitté en réalité son bureau à 12h) ;

Dans un second cas, si la pause se prend à l’intérieur du temps de travail (milieu de matinée ou d’après-midi), la durée quotidienne du travail est de 7h (dont 20 minutes de pause). Cette approche différenciée de la pause selon son positionnement dans la journée a des conséquences sur la comptabilisation du temps de travail hebdomadaire et annuel.

ARTT pour les contractuels

De manière générale, le temps de travail applicable aux agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure ou égale à dix mois est organisé sur la base d’un cycle hebdomadaire de 35 heures. Le temps excédant les 35 heures se récupère soit sur les semaines suivantes moins chargées, soit en heures ou jours de récupération s’ajoutant à ses congés.

Bilan de l’ARTT

En fin d’année scolaire ou universitaire, une réunion de bilan sur la mise en œuvre de l’ARTT (organisation du travail, durées hebdomadaires…) est effectuée au niveau de l’établissement ou de l’échelon de proximité le plus approprié (le bassin, l’inspection académique ou le rectorat).

Temps de déplacement

Les temps de déplacement nécessités par le service, qu’ils soient accomplis dans les heures normales de travail ou en dehors, sont assimilés à des obligations de service liées au travail et donc inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle. Ils ne font l’objet d’aucune majoration.

ARTT et congés de maladie

Depuis fin 2010, le législateur français a écarté les jours de congés de maladie (mais pas les jours de congés de maternité, formation, etc.) du calcul des RTT dans la fonction publique par une disposition de la loi de finances pour 2011 (article 115). Voir aussi la circulaire FP du 18 janvier 2012 prise pour l’application de l’article 115. Les jours de congé maternité, formation, etc demeurent donc générateurs de RTT.

Report des congés annuels non pris

Le droit de l’Union et notamment une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJCE 20 janvier 2009 affaire c-350-06) impose le report automatique des congés annuels restant dus à la fin de la période et non pris du fait d’un arrêt maladie.

La condition d’autorisation exceptionnelle du chef de service pour reporter le congé dû, prévue par l’article 5 du décret n° 84-972, est donc supprimée, le droit de l’Union étant supérieur au droit national (cf. art. 88-1 de la Constitution et jurisprudence Costa de la CJCE).

Une circulaire du 22 mars 2011 donne instruction aux administrations de prendre en compte le droit européen en matière de report du congé annuel :

La circulaire BCRF1104906C du 22 mars 2011 du ministre du Budget prend -tardivement- acte de la prééminence du droit de l’Union : « Je demande à tous les chefs de services d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un des congés de maladie prévus par l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, n’a pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence ». Les collègues auxquels serait opposé un refus de report peuvent consulter le SNASUB-FSU, qui ne manquera pas de leur apporter son aide.

1607 ou 1593 heures ?

Les 1607h ont été définies par le décret du 26 novembre 2004 modifiant le décret du 25 août 2000 qui fixait initialement la durée annuelle à 1600h. Les 7h supplémentaires correspondent à la journée de solidarité. Sur ces 1607h, il est possible de retirer forfaitairement, en application du décret n°84-972 du 26 octobre 1984, 14h de jours de fractionnement : 1607h – 14h = 1593h. L’introduction d’une durée annualisée et de la définition du « temps de travail effectif » rendent le calcul autrement plus complexe qu’une durée hebdomadaire.

Temps de travail effectif

Il est défini de la façon suivante : « temps pendant lequel un agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ».

Cette définition ne répond pas à l’ensemble des éléments de la vie professionnelle, ou para-professionnelle, puisque les autorités considèrent par exemple que les autorisations d’absence réglementaires ou le temps de formation syndicale font partie du temps de travail effectif. Nous vous conseillons de vous adresser à la section académique du SNASUB-FSU si vous avez un doute sur le calcul de votre volume horaire annuel de travail.

Pause méridienne

Il n’existe pas de texte réglementaire ou d‘application du ministère de l’Éducation nationale fixant le temps de la pause repas (même si des académies ont pu produire leurs propres circulaires). Cependant, la circulaire Fonction Publique n° 1510 du 10 mars 1983, toujours en vigueur, précise : « L’interruption méridienne, modulable dans les limites d’une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante-cinq minutes ; elle n’est pas comprise dans le temps de travail. ». Si le salarié doit rester à la disposition de son employeur, totalement ou partiellement, la pause repas doit être assimilée à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 4 janvier 2000 et Cass. soc. 13 janvier 2010 n° de pourvoi 08-42716).

Télétravail

Il fait l’objet d’expérimentations : L’administration à se veut rassurante sur le fait qu’il ne sera pas imposé. Mais qu’en sera-t-il s’il devient un mode normal de travail, sur lequel des services entiers seront organisés, y compris avec les restrictions d’espaces de bureaux que cela peut engendrer ? Il ne doit pas être un transfert de coûts sur les salariés (équipement et maintenance informatique par exemple), ni devenir une mauvaise réponse aux besoins de développement des services publics (crèches, transports).

Références réglementaires et textes d’application

Avr 02

Contractuels de Labo: Quel avenir !

De Snasub dans la catégorie EPLE, ITRF

Aucun avenir pour les Contractuels dans les Laboratoires de notre Académie !

La suppression de postes de fonctionnaires dans l’Éducation nationale se traduit dans les Laboratoires de notre Académie par la suppression de 5 postes d’Adjoints Techniques en 2018 et encore 3 de plus prévus à la rentrée de septembre 2019.

De ce fait, nous ne sommes plus que 108 « dans le métier » sur toute l’Académie, Techniciens et Adjoints Techniques confondus. Il y a donc peu d’espoir pour nos Contractuels d’être un jour titularisés.

La situation se complique encore car nous faisons face actuellement à une pénurie de postes de contractuels, dû à une gestion en flux tendu du Rectorat. En effet, étant donné qu’à l’échelle nationale 4.5% des emplois dans les Laboratoires sont occupés par des Contractuels et sachant que nous sommes 108 titulaires présents sur l’Académie, le Rectorat aurait dû budgéter, à la rentrée de septembre 2018, au moins 4 postes de Contractuels : 4.86 plus exactement, presque 5. C’est seulement 3 postes qui ont été réservés et consommés en 4 mois seulement, entre septembre 2018 et décembre 2018 car, durant ces 4 mois, c’est 5 postes de Contractuels qui ont été nécessaires à l’ensemble de nos équipes.

A présent, le Rectorat « déshabille Paul pour habiller Jean » ! Lorsqu’un contrat de Contractuel se termine, il n’est pas renouvelé. La personne se retrouve au chômage et c’est une autre personne qui se voit embauchée sur un poste de Contractuel, dans un autre établissement de l’Académie qui était en attente de personnel de Laboratoire Contractuel. La situation de nos Contractuels reste donc inévitablement précaire ! Et pour la rentrée de septembre 2019, le Rectorat prévoit de ne budgéter à nouveau qu’uniquement 3 postes !

Fév 28

Comue : communiqué de l’intersyndicale

De Snasub dans la catégorie Enseignement supérieur, Université de Technologie Belfort-Montbéliard

Depuis le début du mois de février et jusqu’à la mi-mars, les instances des différents établissements membres de la COMUE UBFC sont appelées à se prononcer sur le nouveau « plan d’actions » de l’ISITE BFC. Ce document vise à répondre aux injonctions du ministère de tutelle (formulées dans un rapport récent de l’IGAENR) et ainsi éviter de perdre le financement de l’ISITE. En effet, les difficultés rencontrées par la COMUE (équipes de présidence, mise en oeuvre de l’ISITE) ne sont un secret pour personne depuis la démission de Nicolas Chaillet et de son équipe en décembre dernier. La perspective de perdre l’ISITE affole clairement les présidents d’établissements, qui savent qu’ils perdraient là un moyen de chantage très efficace auprès des personnels pour reconfigurer le paysage local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche contre la volonté de ceux-ci : en période de disette budgétaire, alors que les crédits récurrents des laboratoires se réduisent comme peau de chagrin et que plusieurs formations ont purement et simplement été supprimées, que de nombreux postes sont gelés, les financements associés à l’ISITE-BFC font figure d’aubaine. Rappelons tout de même :

que ces financements ne sont pas pérennes ;
que ce sont des co-financements, ce qui implique que les établissements membres de la COMUE redirigent une part importante de leurs fonds vers les priorités de l’ISITE ;
qu’ils sont attribués à travers des appels à projet, ce qui revient à demander aux équipes de travailler… à demander les moyens pour pouvoir travailler ;
qu’ils sont conditionnés à un certain nombre de mesures relatives au fonctionnement de la COMUE qui s’avèrent à la fois coûteuses et contraignantes.

Nos syndicats se sont toujours prononcés contre les restructurations à marche forcée dans le secteur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui passent notamment par la mise en place d’outils tels que les IDEX et les ISITE. Ces outils visent un objectif politique précis, à savoir le regroupement d’établissements (fusion ou COMUE) avec pour but affiché de gagner en visibilité sur le marché international de l’ESR. Le projet ISITE-BFC s’inscrit pleinement dans ce cadre idéologique, ainsi qu’en atteste le plan d’actions récemment soumis au vote des CA de l’UB et de l’UFC. Par exemple, il est rappelé que «l’ISITE a pour but de propulser l’université-cible du projet UBFC sur la scène internationale» , qu’une partie des financements de l’ISITE a servi à «la promotion de la marque UBFC» , ou encore que les recrutements de coaches internationaux ont «permis à UBFC d’apparaître sur le marché international de l’offre des « double appointments »» . Cette novlangue publicitaire mâtinée d’anglicismes pompeux et mal orthographiés pourrait prêter à sourire si elle n’était pas au service d’un projet dangereux pour le pluralisme de la recherche scientifique et la démocratie universitaire. En outre, le décalage est grand entre le discours officiel («acteur facilitateur, [la COMUE] oeuvre au service de l’ensemble de la communauté universitaire») et la réalité beaucoup plus prosaïque de l’évaluation des propositions soumises aux appels à projet de l’ISITE. Un exemple parmi d’autres : lors de la première campagne de recrutement «International junior fellowships», le candidat classé premier était celui d’un laboratoire dont le directeur n’est autre que le coordinateur de l’ISITE, et qui a négocié le salaire du chercheur recruté . Bel exemple «d’excellence distribuée», à n’en pas douter !
Si le projet ISITE-BFC initial était déjà inacceptable selon nous, le plan d’action propose un certain nombre de modifications qui le rendent encore plus dangereux. Les profils recherche de tous les postes d’enseignants-chercheurs (et plus seulement ceux relevant des axes prioritaires de l’ISITE) seront établis au niveau de la COMUE. Plus précisément, ce sont les pôles thématiques de la COMUE, constitués des directeurs de laboratoires, des directeurs de composantes, des responsables de diplômes portés par la COMUE, de membres extérieurs tels que les représentants d’entreprises engagées dans une collaboration directe avec la COMUE , qui définiront les profils recherche de tous les postes. Le collège universitaire se dessine de plus en plus clairement. Qu’adviendra-t’il des masters qui ne sont pas dans les thématiques de l’ISITE lorsqu’on ne recrutera plus des collègues sur des profils permettant d’y enseigner ? Qu’adviendra-t’il du lien avec l’enseignement ? Quant aux personnels BIATSS, ils devront faire preuve d’adaptabilité, car leur mise à disposition (totale ou partielle) de la COMUE «pourra être accommodée plus simplement soit par une lettre de mission, soit par une modification de la fiche de poste de l’agent» . Pour rassurer, il est écrit qu’il faudra leur accord mais on sait bien que la réalité sera tout autre. Par ailleurs, le plan d’action annonce plusieurs postes de dépenses supplémentaires qui n’ont rien à voir avec le financement des formations et de la recherche, puisqu’elles concernent le fonctionnement de la COMUE proprement dite : transfert de l’agence comptable de la COMUE à l’UB avec l’aide du cabinet Deloitte , audit externe pour valider l’organigramme des services de la COMUE , ou encore mise en place d’un fonds d’investissement de 5 millions d’euros pour permettre l’interopérabilité des systèmes d’information . Le 14 mars prochain, nos élue-e-s au conseil d’administration de la COMUE voteront contre le plan d’action ISITE-BFC, comme nos élus l’ont déjà fait aux CA de l’UB et de l’UFC. Nous appelons les autres élu-e-s ainsi que les membres nommés à en faire autant, pour mettre un coup d’arrêt au projet dispendieux et au service de quelques mandarins qu’est l’ISITE.

Jan 27

Mutations inter 2019 dans la filière administrative : C’EST PARTI !

De Snasub dans la catégorie AENES

Mutations inter 2019 dans la filière administrative : Attachés, Secrétaires, Adjoints, c’est le moment ! Pour le meilleur suivi de votre demande de mutation, ayez le bon réflexe, contactez le SNASUB-FSU !

Les dispositions relatives à l’organisation du mouvement interacadémique des personnels administratifs pour la rentrée 2018 ont été publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale, au sein de la note de service concernant les carrières des personnels BIATSS, téléchargeable ici.

Ces modalités de gestion ont pour but d’organiser concrètement les opérations de mutation des agents demandeurs, notamment lors de la phase interacadémique.

Pour s’y retrouver dans ce parcours administratif, nous vous proposons de consulter :

notre dossier syndical avec toutes les informations

Vous trouverez ci-dessous, pour rappel, le calendrier 2019 des opérations de mouvement de l’AENES

Dossier SNASUB-FSU mutations AENES 2019 :

Dossier_Mutations_2019 Télécharger

Vous trouverez les fiches syndicales de mutation également :

Fiche syndicale ADJAENES :

Fiche_syndicale_ADJAENES-2 Télécharger

Fiche syndicale AAE SAENES postes non profilés

Fiche_syndicale_AAE_et_SAENES_PA_et_PP Télécharger

Fiche syndicale AAE SAENES postes profilés

Fiche_syndicale_AAE_et_SAENES_Ppr-2 Télécharger

Calendrier des mutations :

Bien évidemment, vous pouvez compter sur l’aide de vos représentants du personnel que sont les commissaires paritaires nationaux du SNASUB-FSU et de ses délégué-e-s dans les académies.

– AYEZ LE BON REFLEXE, CONTACTEZ-NOUS !

Les commissaires paritaires nationaux pour LES ATTACHÉS (AAE) :

Eric FOUCHOU-LAPEYRADE – Lycée Déodat de Severac Toulouse –

Colette DOSSCHE – Lycée Raymond Quenau – Villeneuve d’Ascq –

Nicolas MERLET – Lycée Jean Mermoz Saint-Louis 68 –

Jean-Louis GABIGNAUD – Collège Georges Brassens – Lattes 34 –

Les commissaires paritaires nationaux pour LES SECRÉTAIRES (SAENES) :

Philippe LALOUETTE – Lycée E. Gand – Amiens – Tél. 03 22 72 95 02

Carole WURTZ – Lycée C. Baggio – Lille –

Agnès ALATORRE – Rectorat d’Aix-Marseille –

Pascale POIRIER – Collège Louis Pergaud – Couches 71 –

Anny-Pierre CHERAMY – Collège du Val Cérou 81170 Cordes –

Claire BOURDIN – Rectorat de Limoges –

Les commissaires paritaires nationaux pour LES ADJOINTS (ADJAENES) :

Agnès COLAZZINA – Colège H. Barnier Marseille – Tél. 06 76 33 50 51

Martine AMOUNY – Collège Joliot-Curie Fontenay-sous-bois 94 –

Nelly EVEN – Rectorat – Rennes – Tél. 02 23 21 74 77

Jonathan DELMAIRE – Lycée professionnel Turgot – Roubaix 59 –

Dominique MEUNIER – Collège Max Dussuchal – Villers-Cotterêts 02 –

Cecilia CRAMER – Collège Anatole France – Limoges 87 –

Jan 24

UBFC Quel avenir !

De Snasub dans la catégorie Enseignement supérieur, Université de Franche-Comté

Communiqué des syndicats FSU de l’UB et l’UFC

mercredi 23 janvier 2019

Les présidents Alain Bonnin et Jacques Bahi ont réuni chacun leur «grand congrès» lundi 21 janvier pour présenter le projet de plan de sauvetage de l’I-SITE et de l’avenir de la politique de site en Bourgogne Franche-Comté.

Le SNASUB-FSU, le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU se sont toujours prononcé contre la vision autoritariste du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui contraint les universités à une marche forcée vers les COMUE au lieu d’associer les personnels et les étudiants. Alors que la communauté universitaire, par le biais du CNESER du 17 septembre, s’est opposée au projet d’ordonnance relative à «l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche» (46 contre, 9 pour et 8 abstentions), les responsables de nos établissements s’engouffrent dans ces ordonnances pour conserver l’I-SITE, répondant ainsi au chantage aux financements exercé par les jurys internationaux des PIA (Projets d’Investissement d’Avenir) missionnés par les politiques. Ce projet d’ordonnance fait clairement apparaître la volonté de limiter la représentation des personnels et constitue une nouvelle attaque contre la démocratie universitaire, à l’opposé de la collégialité et d’une régulation nationale.

La solution choisie sur notre territoire serait «un modèle fédéral unique» construit à partir du volet «COMUE expérimentale» dans le texte de l’ordonnance. Une fois que nos établissements rentreront dans la logique d’établissement expérimental, il n’y aura plus de retour en arrière possible.

Au cours de ces «grand congrès», plusieurs propositions de transformation nous ont été présentées, nous n’en reprenons qu’une partie dans ce communiqué :

Organiser une élection tournante tous les 4 ans de la présidence d’UBFC entre un membre issu de l’uB et un membre de l’UFC. Création d’une Vice-Présidence CA de l’UBFC pour l’Université qui n’a pas la présidence.
Le VP CAC serait un enseignant chercheur de rang A issu des autres établissements. La présidence du conseil académique qui décidera des crédits récurrents des laboratoires, de la politique de recrutement de tous les postes dans le périmètre de l’I-SITE, pourrait être un membre d’une école privée, et en tout état de cause, ne serait plus un universitaire.
«nul ne pourra être candidat sur une liste à l’échelle fédérale s’il n’est pas membre élu de l’instance similaire à l’échelle de son établissement». On reste sidéré par cette mesure qui va à l’encontre du principe de non-cumul des mandats.
Donner la tutelle des UMR, ainsi que les crédits récurrents à distribuer, à la COMUE. Ces mesures reviendraient de fait à confier la politique de recherche à cette dernière, avec des établissements transformés en collèges universitaires. Sans oublier la composition des comités de sélection qu’il est prévu de déléguer à la COMUE, ce qui peut être lourd de conséquences en termes de recrutements.

Toutes ces nouvelles mesures ne doivent pas faire oublier l’essentiel, à savoir que la logique des PIA (donc de l’I-SITE et des COMUE) est la construction de périmètres d’excellence, que les établissements doivent abonder, puisqu’ils s’y sont engagés pour récupérer les intérêts du grand emprunt. Il en résulte un assèchement pour tout le reste de l’université et donc une perte pour la pluridisciplinarité. Cet assèchement se propage à l’enseignement, l’obligation de redéploiement des postes vacants en direction des axes de l’I-SITE se faisant au détriment de formations à fort effectifs. On essaye de nous faire croire à la théorie du ruissellement, mais nous ne sommes pas dupes : certains ont trop d’argent et ne savent pas comment le dépenser, tandis que d’autres n’ont plus les moyens d’assurer leurs formations et leurs missions. Le contraste est fort entre les moyens alloués aux «initiatives innovantes» et les restrictions budgétaires que subissent les établissements… Il s’agit de deux systèmes étanches : d’un côté financement de projets «ambitieux» (qui souvent riment avec creux), de l’autre gel de postes et formations au pain sec.

Le problème n’est donc pas selon nous de compter les bons points entre les réussites et les échecs de la COMUE, ou de s’accrocher à l’I-SITE qui de toute façon sera limité dans le temps. Ne serait-il pas plus judicieux de nous interroger sur le modèle que nous voulons pour l’Université ? Est-il est pertinent d’assécher financièrement des pans entiers de la recherche, de sacrifier l’enseignement de certaines disciplines, de contraindre les enseignants-chercheurs à passer l’essentiel de leur temps à répondre à des appels d’offre pour espérer exercer leur métier ?

Déc 02

Besançon contre l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers

De Snasub dans la catégorie Enseignement supérieur

Pétition contre l’augmentation des droits d’inscription des étudiants étrangers hors union européenne

Nous, étudiantes, étudiants et personnels de l’Université de Franche-Comté, réunis en assemblée générale le 29.11.18, demandons au Président Jacques M. Bahi de prendre position personnellement et publiquement contre la hausse des frais d’inscription pour les étudiantes et étudiants étrangers annoncée par le premier ministre, comme l’ont fait d’autres présidents (Poitiers, Nantes, Paris 8, etc.).

Nous invitons les collègues, les étudiant.e.s et toutes les personnes solidaires de notre action à signer la pétition qui circule et à se mobiliser contre cette annonce.

Signer la pétition :

https://www.change.org/p/jacques-bahi-besan%C3%A7on-contre-l-augmentation-des-droits-d-inscription-pour-les-%C3%A9tudiants-%C3%A9trangers

Nov 11

Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’ESR

De Snasub dans la catégorie Enseignement supérieur

Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 prévoit, pour la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), un budget de 27,9 milliards d’euros, en augmentation de 500 millions (M€) par rapport à la loi de finances initiale de 2018. Cette augmentation de 1,8% correspond tout juste à la croissance prévue en 2019.Il ne reste, si on en déduit l’inflation prévue au minimum à 1,3%, que 144 M€ de plus, soit une goutte d’eau ! Le budget de la MIRES continue donc à stagner par rapport au produit intérieur brut (PIB). Ce n’est pas ainsi que le budget de la recherche et développement (R&D) atteindra l’objectif des 3% du PIB, dont 1% pour la recherche publique et 2% pour l’enseignement supérieur.

Concernant les programmes de recherche, notons que sur les 334 M€ qui leur sont consacrés, 210 M€ correspondent à des dettes en souffrance auprès de l’Agence spatiale européenne. Ces fonds ne seront donc pas consacrés aux travaux des chercheurs dans les instituts.

Le PLF prévoit d’augmenter de seulement 25 M€ les crédits de base des laboratoires, ce qui reste largement insuffisant au vu des besoins criants des crédits de base. Pourtant l’argent existe : le crédit d’impôt recherche (CIR) continue d’augmenter, l’agence nationale de la recherche (ANR) voit son budget augmenter de 33 M€ (+5%) et le programme investissements d’avenir (PIA), puissant outil de restructuration de l’ESR, consomme des milliards d’€ malgré l’avis du CNESER qui a demandé le « reversement des moyens concernant l’ESR au MSRI de façon à l’intégrer à la dotation budgétaire de tous les EPST, universités et EPICS ».

En dehors des mesures salariales programmées (PPCR, compensation de la CSG) aucun budget supplémentaire n’est prévu pour corriger le retard de rémunération des personnels de la recherche par rapport au reste de la fonction publique (ex. primes des chercheurs, alignement des primes des ingénieurs et techniciens sur le reste de la fonction publique…).

Concernant l’enseignement supérieur et la recherche universitaire, l’augmentation programmée de 166 M€ du programme 150 est très en deçà des besoins imposés par, d’une part, les mesures budgétaires déjà actées et, d’autre part, la croissance de l’activité des établissements.

Les mesures qui s’imposent aux établissements universitaires au 1^er janvier 2019 ne sont pas financées :

l’augmentation du GVT (50M€), la compensation de la hausse de la CSG (50 M€) la revalorisation des indices des grilles de traitements « PPCR » au 1^er janvier 2019 (30 M€), l’inflation sur la partie du budget de fonctionnement et d’investissement des établissements (26 M€) entraînant au total une hausse de 156 M€.
le financement de la hausse du nombre d’étudiants (+38 000 en 2017, non financés) et + 40 000 en 2018 qui, si nous les finançons à la hauteur de l’investissement moyen par étudiant à l’université –10 210 € en 2016–, représentent 408 à 796 M€. Le budget 2019 ne prend pas en compte les investissements nécessaires au financement des dispositifs prévus par la loi ORE, soit 96 M€ dont :
- 6 M€ pour les parcours adaptés des 135 000 étudiant.e.s comptabilisé.e.s par PARCOURSUP comme « oui si » qui pour 2/3 du total devront être financés en heures complémentaires,
- 68 M€ pour le financement de la reconnaissance de l’investissement dans la mission de formation des personnels et les nouvelles formations,
- 22 M€ pour le recrutement de 370 ETP de directeurs d’étude pour les L1.

Ajoutons que sur le programme vie étudiante, il semblerait que la recette de la CVEC (contribution vie étudiante et de campus), que nous contestons par ailleurs, ne soit pas reversée en totalité aux établissements. Cela constituerait un détournement de l’ordre 30 M€ pour financer d’autres dépenses.

A cela, il faut ajouter la non prise en charge des revendications légitimes du personnel de l’ESR :

l’augmentation du point d’indice au minimum, à la hauteur de l’inflation (2%), soit 255 millions d’euros.
la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires, enseignant·e·s-chercheur·e·s, chercheur·e·s, ingénieur·e·s, technicien·ne·s, personnels de bibliothèques et administratifs, à hauteur de 6 000 créations par an pendant 10 ans ; et dès à présent, le dégel de tous les emplois vacants (400 M€ d’euros).
la fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation des contractuel·le·s et vacataires de l’ESR (100 M€ d’euros).
L’attribution à chaque unité et laboratoire d’une dotation de base récurrente fondée sur le nombre d’équivalents temps-plein y travaillant (titulaires de tous niveaux et doctorant·e·s), et permettant de mener à bien les projets de recherche sur lesquels ils ont été évalués et labellisés.
Un plan pluriannuel d’investissement immobilier pour la réhabilitation énergétique et la mise aux normes du patrimoine immobilier, ainsi que pour la construction de nouveaux bâtiments permettant d’accueillir les nouveaux étudiants et personnels (1 milliard d’€).

Au total, nous revendiquons une augmentation de 3 milliards d’€/an pendant 10 ans, pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

Nous appelons les personnels à débattre des questions budgétaires et à peser sur les décisions des conseils d’administration des établissements de l’ESR.

Rendez-Vous 14h00 Place de la Révolution

à Besançon

Pour la défense du service publicde l’Enseignement Supérieur et de la RecherchePour nos salaires, nos emplois, nos statuts,nos conditions de travail et d’étudesContre la précarité

Communiqué : une ministre qui ne fait pas le choix de l’École publique !

Une ministre de l’Éducation nationale ne devrait pas dire ça

Des choix politiques

Et maintenant ? Toutes et tous en grève le 1er février !