NON A LA DESTRUCTION DES LIBERTÉS, NON A LA VIOLENCE SOCIALE


Samedi 28 novembre à Besançon AC ! Agir ensemble contre le chômage a organisé un rassemblement contre le chômage et la précarité. Il s’agissait de dénoncer l’instrumentalisation que fait le patronat du chômage dans cette période de crise sanitaire . Nous avons reçu le soutien de militants venus aussi pour exprimer leur colère contre la « loi sécurité globale ».

Ils l’avaient déjà fait le 28 novembre dans tout le pays. Et le 27 novembre à Besançon 1400 personnes avaient manifesté contre cette même loi

Samedi 28 novembre des centaines de milliers de personnes ont manifesté dans tout le pays contre la loi dite de sécurité globale.

A Besançon nous avons été 1400 à manifester vendredi 27 novembre contre cette loi.

Le gouvernement fait semblant de reculer en proposant la même loi liberticide sans l’article 24 sur le fait de filmer les violences policières.

Mais c’est toute la loi qu’il faut mettre à la poubelle : reconnaissance faciale, drones, policier.e.s armé.e.s même lorsqu’ils/elles ne sont pas en service…

Les mesures liberticides ne cessent de s’abattre sur la population sous tous les prétextes : Covid-19, terrorisme, protection des policier.e.s…

Ces mesures sont prises pour empêcher la population de se rebeller contre les violences sociales qui lui sont imposées par le patronat et le gouvernement. Car les centaines de milliers de licenciements et toutes les attaques envers le monde du travail déjà mises en place ou à venir ne peuvent que susciter la colère.

Le front contre cette loi attentatoire aux libertés doit s’élargir jusqu’à son retrait.

C’est pourquoi les organisations, partis, syndicats et associations ci-dessous appellent à une nouvelle manifestation :

Samedi 5 décembre 2020 à 14h

Place de la Révolution à Besançon

Place Corbis à Belfort

Solidaires 25, FSU, SNASUB-FSU, SnuiPP, CGT retraité.e.s, SUD Santé Sociaux, PG, FI, NPA, Ensemble !, Comité de défense des libertés publiques, Solmiré, EELV, A Gauche Citoyens !, LDH, Les Jardins des Vaîtes, AC

La FSU quitte le Grenelle de l’Education

COMMUNIQUE DE PRESSE

La participation de la FSU aux ateliers de Grenelle se solde par le constat de l’impossibilité de faire avancer des propositions du fait même du dispositif choisi : il n’était pas question d’une concertation, mais bien d’une opération de communication sur des visions déjà arrêtées et peu ouvertes au dialogue. La parole des personnels au travers de celle de leurs représentants syndicaux est peu écoutée, submergée par celles « d’experts » soigneusement choisis par le ministère, dont certains n’ont pour seule expérience de l’école que de l’avoir fréquentée durant leur jeunesse, assurés pourtant de détenir les solutions malgré leur méconnaissance évidente du système scolaire et de ses réalités. 

Le colloque du 1er décembre a offert une démonstration inquiétante de partialité et d’absence du « regard croisé » annoncé par le ministère. Dans une période où la confiance des enseignant-es à l’égard du ministère est largement éprouvée, comme l’a à nouveau montré l’enquête d’opinion IPSOS-FSU, le Grenelle de l’éducation continue à creuser l’écart entre les intentions ministérielles et les attentes réelles des personnels, tant sur le plan du métier que sur celui des rémunérations. 

C’est pourquoi la FSU et ses syndicats nationaux ont décidé de quitter ces discussions.

Les Lilas, le 03 décembre 2020

LPPR, Réponse à Fanette Charvier

Réponse de l’intersyndicale CGT-FSU-SUD de l’Université de Franche-Comté à Fannette Charvier, députée LREM du Doubs

La députée du Doubs Fannette Charvier, dans un communiqué daté du 24 septembre [1], exprime sa fierté d’avoir contribué à la loi de programmation pluriannuelle de la Recherche (LPPR). Selon elle, cette loi redonne des moyens, du temps et de la visibilité à la Recherche. Nous souhaitons revenir sur ces points et démontrer que cette loi va à l’encontre des objectifs visés.

Commençons par un panorama très bref de l’état actuel de l’université. Le nombre d’étudiantes et étudiants augmente et le budget ne suit pas. Le recrutement non plus. A l’université de Franche-Comté par exemple, entre 2011 et 2019, on observe une augmentation de 20% du nombre d’étudiants, une baisse de 5% en nombre de personnels, et un budget en baisse d’1,5%.

Donner du temps aux enseignants-chercheurs doit commencer par là : un recrutement massif de personnels statutaires pour répondre à cette hausse prévisible et prévue des étudiants. Actuellement, les universitaires croulent sous les heures complémentaires et autres tâches administratives en lien avec ce surplus d’étudiants, tandis que des milliers et des milliers d’heures de cours sont assurées par des vacataires. Les activités de recherche se font sur le temps libre, vacances comprises.

La recherche en miette

Pire, ce maigre temps dégagé en activité de recherche est en partie accaparé par le montage de dossiers de demande de financements pour effectuer cette même recherche. C’est la logique des appels à projets qui sont devenus l’alpha et l’oméga du monde du supérieur. Dans quel autre métier, faut-il quémander les moyens d’effectuer son travail dans de bonnes conditions ? Cette logique, un temps cantonné aux activités de recherche, atteint maintenant les activités pédagogiques et même, récemment, les rénovations des bâtiments. À différents niveaux donc, des personnes choisissent le ou la chercheuse qui aura les moyens de chercher, l’enseignant qui aura le matériel dernier cri et le campus qui sera rénové. Les autres devront se débrouiller sans. Concurrence, concurrence, concurrence.

Au niveau de la recherche, ces appels à projets sont principalement gérés par l’Agence Nationale de la Recherche. Or la loi prévoit de financer davantage cette agence et donc de renforcer cette logique. Logique délétère pour la recherche qui aggrave les inégalités entre chercheurs et laboratoires, qui renforce les phénomènes de mode, qui attaque l’indépendance des chercheurs et qui favorise le temps cours au temps long. Par exemple, Bruno Canard et son équipe, virologues spécialistes des coronavirus, avaient bénéficié de nombreux financements suite à l’irruption d’un virus de la famille de la Covid-19 en 2003. Le risque étant passé, les financements ont été coupés. Vision court-termiste dont on ressent les conséquences aujourd’hui. La communauté universitaire réclame un rééquilibrage important des financements par projets vers les financements pérennes.

Source : SNESUP-FSU

L’université manque de personnels, c’est criant. Seul le statut de fonctionnaire peut permettre de garantir l’indépendance nécessaire aux enseignants et aux chercheurs. Or la loi crée deux nouveaux contrats qui ne vont pas dans ce sens. Le premier est le CDI de mission scientifique. La durée de ce contrat est bien indéterminée, mais pas comme on le comprend usuellement. Ce contrat dure le temps du financement d’un projet et n’ira pas au-delà. Or la recherche sur un sujet ne dure pas que le temps de son financement, bien heureusement. En plus de la précarité de ce type de contrat, un personnel qui aura acquis des compétences pointues sur un sujet sera remercié du jour au lendemain. Recruter des talents, c’est bien. Les garder, c’est mieux. On est très loin des besoins de la recherche. Le deuxième contrat est appelé chaire junior. Il s’agit d’un contrat de chercheur avec une période d’essai pouvant aller jusqu’à six ans. Rappelons ici que la moyenne d’âge de recrutement pour un maître de conférences, premier grade du métier d’enseignant-chercheur ou enseignante-chercheuse est aux alentours de 33 ans. Repousser de 6 ans une titularisation pour un ou une chercheuse est une aberration. L’argument principal avancé par les défenseurs de cette loi (et ils sont rares) est l’attraction de nouveaux talents. Or les talents sont déjà là, ils postulent chaque année sur des postes statutaires et n’arrivent pas à les obtenir faute de recrutements. Pour un seul poste, il n’est pas rare d’avoir une centaine de candidatures. Le but de ce nouveau contrat n’est donc pas d’attirer l’excellence, mais bien de précariser les contrats pour obtenir une main d’oeuvre corvéable.

L’effort budgétaire vendu par Fannette Charvier et consorts est également malhonnête. Comme le soulignent les économistes atterrés [2], la hausse de 25 milliards ne se décompose pas en un supplément de budget annuel de 2,5 milliards pendant 10 ans, mais en une hausse linéaire, si bien que l’essentiel de la hausse intervient à la fin de la période 2021-2030. Seul le budget 2021 engage réellement le gouvernement puisque ce sera le dernier qui sera intégralement voté sous cette mandature ; la hausse réellement prévue pour l’an prochain est de 104 millions d’euros, soit… 0,4 % des 25 milliards annoncés. Autant dire que le gouvernement actuel ne montre pas l’exemple et c’est un très mauvais signe pour le futur. D’ailleurs le Conseil d’État juge la programmation sur dix ans « particulièrement longue et sans précédent ». Il souligne qu’avec « un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période ». Cette promesse sera soumise à des « aléas nombreux et croissants avec le temps ».

Cette loi va donc à l’encontre des souhaits de la communauté qui sont principalement : plus d’emplois statutaires pour faire face à la hausse du nombre d’étudiants et étudiantes, plus de financements pérennes pour garantir une recherche de qualité sur un temps long et un budget réellement au service de la recherche et non déversé aux entreprises privées via l’arnaque du crédit impôt recherche.

Concluons par la question posée par le Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée de la République, à propos de cette loi : « Peut-on soigner un système avec les outils qui l’ont rendu malade ? ».

[1] http://factuel.info/abonne/fannette-charvier/blog/communique-presse-fannette-charvier-suite-a-ladoption-projet-loi-pour
[2] Loi de programmation de la recherche: une loi de précarisation – Les économistes atterrés – Hugo Harari-Kermadec, Nicolas Pinsard, Raphaël Porcherot, Emma Tyrou – http://www.atterres.org/article/loi-de-programmation-de-la-recherche-une-loi-de-pr%C3%A9carisation

Vous avez dit télétravail ?

le télétravail : c’est ça l’avenir !?

Modalité d’organisation du travail méconnu, le télétravail est depuis la crise sanitaire dans toutes les têtes et fait régulièrement les titres des journaux. Alors que seulement 3% des salarié-es (majoritairement des cadres) pratiquaient régulièrement le télétravail en 2017, ce sont plus de 25% des salarié-es qui ont poursuivi leurs activités en télétravail au plus fort du confinement (chiffres issus de l’enquête de la DARES, Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail). Alors que nombre d’entreprises et de services publics envisagent de généraliser le recours au télétravail à l’avenir, un point de situation sur ce qu’est réellement le travail s’impose.

Télétravail ou travail à distance ?

Improvisée à la va-vite à la veille du confinement et même si des améliorations ont pu être apportées au fil du temps, la situation de travail à distance que nous continuons pour beaucoup à vivre n’est pas du télétravail. Ou plutôt elle ne relevait pas des textes en vigueur au moment du confinement et qui on t évolué avec le nouveau décret pris le 5 mai dernier.

L’introduction formelle du télétravail dans la fonction publique d’état date du décret 2016-151 du 11 février 2016, quatre ans après avoir fait entrée dans le code du travail avec la loi Warsmann II. D’après ce décret,  » le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication« .

Jusqu’au 5 mai 2020, le télétravail était encadré par plusieurs limitations importantes : il devait être exercé de manière régulière, sur la base du volontariat, avec une limitation stricte de la quotité de travail exercée hors des locaux : 3 jours maximum, avec 2 jours minimum de présence de l’agent sur son lieu d’affectation. S’y ajoutait aussi une prise en charge par l’employeur de l’équipement informatique et sa maintenance, ainsi que des coûts induits (abonnements, logiciels).

Un nouveau cadre réglementaire

Nombre de ces règles ont été assouplies par le décret 2020-524 du 5 mai 2020 qui rend plus flexible le recours au télétravail, en application de l’article 49 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

L’objectif est de rendre possible le recours ponctuel au télétravail sur une base régulière. Cette modification, sous couvert de simplification, entraîne un détricotage du cadre posé dans la version initiale du décret de 2016

Si la définition du télétravail et ses limitations restent inchangées, de nombreuses dérogations sont dorénavant possibles. On peut maintenant déroger à la limitation des 3 jours bien plus qu’auparavant, notamment en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur le site, sans limitation de temps (de quoi rendre indolore toute grève des transport en commun par exemple !). Les contraintes (pour l’employeur surtout) s’allègent : le télétravail peut être imposé (la notion de volontariat disparaît totalement du texte), l’obligation de prise en charge du matériel est affaiblie par l’introduction de l’autorisation d’utiliser l’équipement informatique personnel pour les jours de télétravail ponctuels, l’obligation de prise en charge de l’aménagement du poste de télétravail des personnels porteurs de handicap se voit maintenant conditionnée à une limitation en terme de coûts (qui ne doivent pas être « disproportionnés »)… Ce qui caractérise la nouvelle version du décret de 2016, c’est effectivement plus de « fléxibilité » mais au détriment des droits des personnels, et surtout elle permet de faire entrer (un peu mieux) la situation atypique que nous vivons durant la crise sanitaire dans un cadre réglementaire.

Flexibilité au travail

Un nouvel objet syndical

Dans nos secteurs des chartes du télétravail ont été négociées depuis 2016 par exemple dans certaines universités, à la satisfaction globale de ses bénéficiaires. les enquêtes menées avant la crise montrent que le télétravail est plébiscité par ses usagers

Le test grandeur nature que nous vivons montre que le travail peut être fait à distance, et on estime aujourd’hui que 3 salarié-es sur 10 ont des missions télétravaillables (article du Monde du 17/05/2020). La tentation est grande, côté employeur de généraliser le recours au télétravail dans le public comme dans le privé.

Cependant, des risques spécifiques liés au télétravail existent et doivent être pris au sérieux ; isolement, difficultés de coordination, sur travail et empiétement du travail sur la sphère privée, rupture du collectif de travail, inégalités hommes femmes, etc. Objet jusque-là peu connu, le télétravail devient un sujet syndical dont il faut collectivement nous saisir.

Plus Jamais ça : 34 mesures pour un plan de sortie de crise

Le Mardi 26 mai, 20 organisations associatives et syndicales publient un plan de sortie de crise. Dans un document détaillé de 24 pages, les organisations signataires défendent 34 mesures pour répondre de concert aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques et écologiques auxquels font face nos sociétés.

Le plan de sortie de crise est disponible ici.

Depuis janvier, les différentes organisations ont multiplié les rencontres et collaborations, convaincues qu’il n’est pas de réponse à l’urgence écologique sans une réelle justice sociale. Ce collectif qui a lancé le 27 mars une pétition appelée Plus jamais ça, n’a eu de cesse de souligner l’impérieuse nécessité d’une rupture avec les politiques menées jusqu’à présent, nécessité dramatiquement rappelée par la crise actuelle. Poursuivant cette démarche, il publie ce 26 mai, une série de mesures concrètes pour répondre à la crise sanitaire et la crise économique qui suit, tout en posant les jalons d’un nouveau projet de société.

Décliné en 34 mesures, le plan précise « faire la démonstration qu’il y a des alternatives au capitalisme néolibéral, productiviste et autoritaire, et que ces alternatives sont crédibles, désirables et réalisables, à condition que les moyens politiques soient mis au service des objectifs de transformation sociale et de préservation de l’environnement. »

Les deux premières parties de ce plan s’attachent à formuler des propositions pour répondre de façon urgente et efficace à la double crise sanitaire et sociale. La troisième partie de ce plan indique les mesures pour une refondation de la fiscalité et du système financier au service d’une juste répartition des richesses et d’une véritable transition écologique. La dernière partie du document présente à la fois les moyens à mettre en oeuvre pour une reconversion sociale et écologique de la production agricole, industrielle et des services ; tout en dressant un plan ambitieux de relocalisation des activités accompagné de mesures fortes de solidarité internationale.

Ce plan est donc global – à l’image des crises actuelles – mais les mesures proposées se veulent concrètes et spécifiques. Car, pour le collectif, l’action est urgente et des décisions s’imposent dès aujourd’hui, en s’appuyant sur les luttes collectives et le développement de pratiques alternatives. Seules ces décisions définiront le visage du Jour d’Après et permettront d’affirmer réellement : « Plus jamais ça ! ».

Dans sa démarche de proposer un changement concret de paradigme pour construire l’après, l’alliance a présenté son plan de sortie de crise lors d’une rencontre avec plusieurs partis politiques de gauche le 20 mai.

La liste des organisations signataires du “plan de sortie de crise” :

le mardi 16 juin 2020, tous et toutes ensemble dans les actions et mobilisations

En soutien et solidarité avec les personnels de santé, en défense de nos revendications :

  • Pour une politique de santé publique et de renforcement de l’hôpital public à la hauteur des besoins,
  • Pour des services publics renforcés partout sur le territoire,
  • Pour une revalorisation des carrières et des rémunérations de tous les agents publics !

Nos revendications pour les services publics et les droits sociaux n’ont jamais été confinés !

Déconfinons l’action collective pour les défendre et les gagner !

Pour résoudre la crise sanitaire et la crise économique qu’elle engendre, il faut défendre l’emploi, augmenter les salaires et reconnaître les qualifications, il faut imposer une juste répartition des richesses produites par le travail du plus grand nombre, instaurer une réforme fiscale permettant une réelle redistribution, prenant largement sur les dividendes et profits financiers  !

La période de confinement que nous avons subie touche à sa fin ! Et il apparaît maintenant évident que les années de déréglementation et de reculs des politiques publiques face aux logiques de profit financier de quelques un-es a été un facteur aggravant de la crise sanitaire.

En effet, les politiques d’austérité assumées durant des années ont eu pour conséquence d’affaiblir les services publics et la fonction publique dans son ensemble et notre système de santé publique en particulier.

Coupes budgétaires et fermetures de lits ont eu pour effet de démanteler pour partie l’hôpital public et de compromettre les conditions de travail et d’exécution des missions de ses personnels. Les baisses organisées des moyens de fonctionnement ont rendu critique la capacité de mettre en œuvre une action cohérente de protection de la population (pas assez de masques et de tests disponibles voire de médicaments…).

Les mêmes types de constats peuvent être posés sur nos services publics d’éducation, d’enseignement supérieur et de culture.

Les politiques d’austérité et de « libéralisation » subies depuis plus de 25 ans ont affaibli l’ensemble des services publics, dégradé le pouvoir d’achat de leurs personnels, abîmé leurs conditions de travail en réduisant les moyens et les effectifs d’agents publics. Les conséquences sont surtout une dégradation des conditions d’accès pour les usagers à leurs droits les plus élémentaires, ceux à l’éducation, à la santé, à la culture, à l’emploi…

Pourtant, le contexte de déconfinement est l’occasion de proférer une discours dangereux pour les salarié-es, dans les médias notamment mais aussi dans la bouche du gouvernement et de ses ministres : il faudrait accepter une réduction drastique de nos droits sociaux au prétexte de sauver l’économie ! Pour sauver l’économie ou les profits financiers et les dividendes des actionnaires ?

Le pays a tourné durant le confinement grâce aux personnels de la santé, de l’éducation, des services publics, aux caissier-res, aux chauffeurs-livreurs, aux agriculteurs… Bref, grâce à celles et ceux qui permettaient l’accès aux droits sociaux et aux produits de première nécessité et de subsistance…

Pour sauver l’économie, relancer les productions et préserver les emplois, il faut garantir le pouvoir d’achat et le niveau de vie de toutes et tous…

L’heure est donc aussi au déconfinement de nos revendications et de nos espoirs pour préserver les droits sociaux et gagner leur renforcement !

Pour cela aussi, il nous faut repenser nos modes de production, de mobilité et de consommation, pour les concevoir au service de l’intérêt général, au plus près des populations.

L’heure est à la mobilisation collective pour imposer une juste répartition des richesses, pour construire les jours d‘après, les jours heureux !

le mardi 16 juin 2020,

tous et toutes ensemble dans les actions et mobilisations
de solidarité avec les personnels de la santé

Mobilsons-nous pour obtenir le retrait du projet de la LPRR

Mme Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) veut faire voter les avis sur la LPPR (Loi de programmation pluriannuelle de la Recherche) le 12 juin au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le 17 au Comité Technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) et le 22 au Comité Technique des personnels de statut universitaire (CT-U). Tout cela visant à ce que le texte soit présenté en Conseil des Ministres le 8 juillet. C’est inacceptable !

Le Ministère et le gouvernement veulent passer en force malgré l’opposition unanime des organisations représentatives du personnel et des étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Ils profitent du fait que les universités et centres de recherches soient fermés, et que la crise sanitaire impose des mesures de restriction des libertés notamment sur le droit de manifester. Ils veulent empêcher les personnels et les étudiant·e·s de prendre pleinement connaissance des conséquences néfastes de ce projet de loi qui modifiera durablement leurs conditions de travail.

Les organisations syndicales signataires avec le personnel et les étudiant·e·s de l’ESR ont dénoncé le contenu de cette loi qui a été annoncé à des nombreuses reprises par Mme Vidal avant le début du confinement. Le texte contient tout ce que nous avions dénoncé, notamment dans les manifestations du 5 mars :

 Liquidation des statuts avec la mise en place de « tenure tracks », contrats de 3 à 6 ans pouvant concerner jusqu’à 25 % des recrutements de directeurs de recherche et de professeurs ;

 Explosion de la précarité avec la mise en place des « CDI » de mission scientifique pour la durée des projets ;

 Renforcement de la recherche sur projets avec une part croissante du financement des besoins pérennes passant par l’ANR et ses appels à projets ;

 Renforcement du rôle du HCERES avec l’extension de l’évaluation à la totalité des missions des établissements.

Quant aux fameux « engagements » budgétaires sur 10 ans que la ministre ne cesse de mettre en avant, ils n’engagent en rien les gouvernements à venir. L’augmentation prévue en 2021, + 224 millions pour programme 172 (ANR et EPST) et + 165 millions pour le programme 150 (université), correspond en fait à une diminution de – 285 millions pour le programme 193 (spatial). Ainsi seuls 104 M€sont abondés pour 2021, ce qui est bien loin du compte ! (Article 2 du projet de loi : pour 2021, il est prévu au programme 172 +224 M€, au programme 193 -285 M€, au programme 150 +165 M€= 104 M€).

Les établissements de l’enseignement supérieur et la recherche ont besoin tout de suite de financements pour :

 prolonger immédiatement les contrats doctoraux, les CDD et les stages des étudiants ;

 assumer les dépenses faites dans le cadre de la crise sanitaire (achat de masques, fournitures…) ;

 redémarrer les expériences en laboratoire : des matériels ont été donnés aux hôpitaux.

Nos organisations invitent d’ores et déjà les personnels et les étudiant-e-s à débattre et à se prononcer sous toutes les formes possibles, en présence ou à distance, pour dénoncer ce passage en force, exiger le retrait de ce texte et obtenir l’ouverture de véritables négociations pour un véritable service public national de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Nos organisations appellent à multiplier les initiatives dans tout le pays le 12 juin au moment où le CNESER « virtuel » est censé se tenir, ainsi que les 17 et 22 juin, jours de tenue des CTMESR et CTU. A Paris, les organisations et la coordination des facs et labos en lutte invitent personnels et étudiant-e-s à se rassembler, avec toutes les précautions sanitaires requises, place de la Sorbonne le 12 Juin à 13h30.

Nous appelons également les personnels de l’ESR et étudiant-e-s à rejoindre les manifestations des personnels de santé prévues le 16 Juin.

Signataires : CGT-INRAE, SNTRS-CGT, CGT- FERCSup, FO ESR, SUD Recherche-EPST, SUD Education, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, UNEF

Monsieur le Président, retroussez-vous les manches !

Monsieur le Président, cher collègue,

En réponse à notre communiqué du 2 juin, vous avez organisé une conférence de presse le 5 juin. Il y avait urgence, en effet, selon vous à ne pas laisser se propager des inquiétudes infondées. Vous teniez donc à rassurer. Non pas le personnel de votre établissement mais les parents et les étudiants.

Mais rassurer sur quoi exactement ? Nous ne savons pas quelle sera la situation en septembre donc vous avez « choisi le pire comme hypothèse de travail ». Vous avez rappelé que généralement les amphis sont bondés et que les étudiants sont « collés les uns aux autres ». Vous avez parlé de rotations de groupes d’étudiants tous les 15 jours. Quand la journaliste vous a demandé si cela signifiait une capacité de 50%, vous avez répondu que « pas forcément, ça dépend ». Vous avez bien insisté sur le fait qu’il n’y a aucun chiffre précis pour l’instant mais vous avez opté pour « l’hybridation distancielle ».

Tout ceci est bien confus. Si le choix se porte sur 20% en présentiel cela signifie que la rotation ne se fera pas tous les 15 jours mais toutes les cinq semaines. À moins que les règles mathématiques n’aient évolué durant la période du COVID-19 ?

Que dites-vous aux étudiantes et étudiants et leurs familles qui s’interrogent : cela vaut-il la peine de chercher ou de continuer à louer un appartement ? Faut-il plutôt investir dans un ordinateur et un bon forfait internet ? Heureusement, vous vous êtes engagé à « fournir du matériel » aux étudiants.

Vous avez annoncé que vous alliez équiper l’université de matériel informatique dernier cri et de logiciels performants afin de diffuser les cours en direct sur internet ou sur un support. Cependant, vous avez exclu l’idée de démultiplier les groupes car cela impliquerait de payer plus d’heures aux enseignants. Vous avez également affirmé, comme si vous étiez un chef d’entreprise, que recruter plus de personnel était hors de question sinon vous alliez « couler » l’université. Il y a donc un choix budgétaire. Qui l’a fait ?

Vous semblez avoir oublié que le service SUP-FC c’est un seul personnel audiovisuel et trois ingénieurs pédagogiques pour accompagner l’ensemble des 1300 enseignants et enseignantes de l’établissement.

Vous avez évoqué le fait que le protocole a été élaboré avec l’ensemble des directeurs de composantes. Or, certains ont déjà exprimé leur désaccord. Le directeur de l’UPFR des Sports a démissionné de ses fonctions le 5 juin « dans la perspective de l’application prochaine des nouveaux statuts de l’UPFR » mais aussi « compte-tenu de la note de cadrage pour la rentrée 2020 ».

Vous demandez à vos services, à vos enseignants-chercheurs, à vos administratifs de « commencer à travailler » comme si votre personnel s’était arrêté pendant cette période. Faut-il vous rappeler l’inflation exponentielle du nombre d’heures de travail depuis le début de la crise sanitaire ? Certains ont même dû travailler pendant les congés que vous leur avez imposés. Heureusement, dites-vous, une écrasante majorité est dévouée et ne regarde pas son intérêt mais celui de la jeunesse. Nous espérons que vous ne visiez pas, en creux, les membres des organisations syndicales de votre établissement et que vous ne confondez pas dévouement à un service public de qualité avec dévouement à votre propre personne.

Nous vous rappelons également, Monsieur le Président, l’existence de deux principes fondamentaux : la liberté pédagogique et l’indépendance des universitaires. Vous ne pouvez pas imposer l’enseignement à distance à des collègues qui ne le souhaitent pas.

L’intersyndicale défendra toutes et tous les collègues qui nous feront part de pressions, de menaces ou de tentatives de culpabilisation.

Passer à un enseignement en mode distanciel peut être un choix réfléchi. En revanche, la voix de celles et ceux qui s’y opposent, comme à l’Université libre de Bruxelles, comme dans les universités allemandes ainsi que dans de nombreuses universités françaises, est pleinement légitime.

Tout dépend de la configuration des salles, dites-vous. C’est donc à vous de nous trouver ces salles supplémentaires, c’est donc à vous de nous fournir des chiffres précis.

Si vous daignez nous écouter, nous avons des suggestions à vous faire, car c’est cela le dialogue social, Monsieur le Président : écouter ce que les représentants des personnels ont à vous dire.

Oui, Monsieur le Président, le défi est énorme. Vous affirmez que  vous ne voulez pas décaler la rentrée contrairement à ce qui a été décidé à Rennes 2 et Lyon 2 ? Très bien, il est temps que vous commenciez à travailler.

C’est à vous qu’il incombe de permettre à tous les personnels de travailler et d’accueillir toutes les étudiantes et étudiants dans les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité adéquates.

Une nouvelle fois, nous insistons pour que les solutions envisagées tiennent compte des dimensions sociales et pédagogiques tout autant que des impératifs strictement sanitaires. Comme vous le savez, l’OMS définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

Soyez convaincu, Monsieur le Président, cher collègue, de notre profond dévouement à l’égard de l’université, de ses étudiantes, étudiants et de son personnel,

L’intersyndicale CGT-FSU-SUD de l’UFC

Déclaration liminaire des 5 organisations de la Fonction publique au groupe de travail CHSCT du 5 juin 2020

Monsieur le Directeur Général

Vous convoquez ce groupe de travail pour discuter du projet de décret qui fusionne les instances de dialogue social dans la Fonction publique à l’instar ce qui a été fait pour le secteur privé avec les conséquences connues de dégradation du dialogue social avec moins de représentants de personnels et moins de droits syndicaux.

C’est le premier groupe de travail dans le contexte de crise sanitaire subie par le pays, qui a encore été l’occasion de démontrer l’importance essentielle des services publics et de la Fonction publique dans notre modèle social pour garantir l’accès aux droits sociaux de la population. À ce titre nous tenons à saluer l’engagement sans faille des agent.e.s des 3 versants de la Fonction publique qui ont démontré, une nouvelle fois, leur rôle essentiel au service de l’intérêt général et de la cohésion sociale.

Cette réunion a donc une valeur symbolique très forte. Elle pourrait être le marqueur de votre volonté de tirer les conséquences de tous les enseignements de la crise et de réorienter la politique suivie pour les agents publics. À la lecture du document malheureusement nous ne pouvons qu’en douter !

Vous nous convoquez donc ce matin sur une des dispositions les plus légitimement contestées avant la crise sanitaire car elle risque de mettre à mal le dialogue social en général et les CHSCT en particulier. Vous nous convoquez en particulier sur une disposition de la loi de transformation de la Fonction publique qui, si elle avait été en vigueur au moment de la crise sanitaire, n’aurait pas permis de s’appuyer sur les représentants des CHSCT, n’aurait pas permis toutes les discussions, y compris contradictoires, que nous avons eues sur les protocoles sanitaires, les plans de continuité puis de reprise d’activité, etc. Bref, heureusement que votre loi, unanimement rejetée, à raison, par l’ensemble des organisations syndicales ici présentes et dont nous demandons toujours l’abrogation, n’était pas encore complètement appliquée au moment de cette crise, car elle aurait fragilisé le dialogue social et in fine le fonctionnement des services ainsi que l’élaboration et la liste des mesures de protection de la santé de personnels ! Pire, si elle avait été appliquée, elle aurait certainement aggravé la situation sanitaire.

Et on peut dire à l’inverse qu’il est bien dommageable pour la Fonction publique et ses personnels que votre loi ait commencé à s’appliquer, par exemple pour tout ce qui concerne les prérogatives des CAP. On en a vu déjà les effets négatifs, les recours contre les décisions de l’administration se multiplient et nombre de personnels, n’ayant plus de représentants vers qui se tourner, se sentent légitimement maltraités et seuls face à leur administration. De même qu’il est fort dommage de ne pas avoir prévu une dynamique globale de revalorisation salariale, élément incontournable de la reconnaissance du travail et des qualifications des agents : on voit les effets délétères du déclassement de professions entières sur l’hôpital public, qui n’a tenu que par l’engagement et le sens du service public hérités du statut. Ceux-ci n’ont eu de cesse de clamer le manque criant de moyens, de dénoncer des salaires trop bas et une gestion technocratique, celle-là même que vous souhaitez renforcer par votre loi et qui est une entrave au bon fonctionnement des services.

Dans cette situation, il nous semble donc que la programmation d’une véritable réunion permettant d’analyser le fonctionnement des services publics pendant la crise, les conséquences des politiques et orientations depuis trop d’années pour la Fonction publique organisée en préalable à toute reprise de l’agenda social, serait le vrai signal de nature à démontrer votre volonté d’en tirer véritablement les enseignements. Or, avec le calendrier tel que vous nous le proposez, c’est, au contraire, le monde d’avant… mais en pire qui se profile. Votre priorité ? C’est la poursuite obsessionnelle de l’application des mesures de la loi dite « de transformation de la Fonction publique », et après seulement évoquer les conséquences de la crise sans en tirer les enseignements. Pour les agents que nous représentons, ce choix n’est que mépris !

Le document qui nous a été remis en amont de ce groupe de travail prévoit toujours la fusion des instances, sans que les élus des nouvelles formations spécialisées aient les mêmes droits et prérogatives que ceux des actuels CHSCT.

Cette fusion, nous nous y opposons, non par dogmatisme mais parce qu’elle n’est fondée sur aucun bilan du fonctionnement réel des CT et des CHSCT dans la Fonction publique.

Nous nous y opposons parce qu’avec elle vous transposez au public une réforme imposée au privé et pour laquelle vous n’avez aucune plus-value en termes de santé au travail sauf le recul effectif de la représentation syndicale, notamment sur les questions de santé et de sécurité au travail qui restent non seulement une obligation des employeurs publics mais surtout un droit fondamental des salarié.e.s.

Nous nous y opposons car à l’inverse de votre rhétorique, elle va entrainer un recul des questions de santé, sécurité et conditions de travail, dans un monde où ces questions vont devenir de plus en plus centrales.

Comment pouvez-vous imaginer que le dialogue social soit amélioré par la fusion de deux instances qui, aujourd’hui, travaillent sur des angles d’approche différents pour mieux discuter des sujets d’organisations des services publics, de règles statutaires qui participent aussi de l’organisation du travail ?

Les thématiques proposées pour ce groupe de travail le montrent bien.

Comment pouvez-vous garantir que la cartographie que vous annoncez ne va pas réduire le nombre d’instances traitant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ?

Vous proposez de limiter la création d’une formation spécialisée SSCT en fonction du nombre d’agents ?? Quel manque d’ambition et de considération pour la santé des agents publics !

Comment pouvez-vous prétendre que la réduction automatique du nombre de représentants des personnels qui vont devoir en outre être polyvalents, va permettre de maintenir le niveau d’expertise en santé, sécurité et conditions de travail ? De « maintenir le niveau de professionnalité des représentants du personnel » comme vous le dites ?

Alors que les CHSCT sont maintenant connus des agents et encore plus depuis le début de la crise que nous traversons, comment pouvez-vous penser qu’une « formation spécialisée » adossée à un conseil social apportera plus de « lisibilité » ? Vous proposez de brouiller les cartes avec une nouvelle instance dont le nom n’évoquera rien à personne.

Vous annoncez que les prérogatives que sont l’expertise, l’analyse des risques professionnels, la contribution à la prévention des risques, les visites de site, les enquêtes, le droit d’alerte et de retrait seraient maintenus – c’est bien la moindre des choses – et clarifiés ; mais en quoi ont-ils besoin d’être clarifiés ? Nous demandons, et ce de manière récurrente que ces droits des personnels et de leurs représentants soient renforcés, comme c’était prévu – même si c’était insuffisant – par la circulaire de mars 2017.

La subordination de la formation spécialisée à l’instance plénière paraît à l’inverse entrainer un recul, notamment au travers du rôle qui vous semblez vouloir attribuer de manière exclusive au président du CSA, qui pourra en pratique et en droit clore une question de santé au travail et ainsi empêcher la formation spécialisée de s’en saisir, en l’« évoquant » en CSA, comme vous l’écrivez. Pensez-vous que l’évocation d’une problématique de santé au travail permette de prévenir les risques professionnels ?

Le principe de subsidiarité que vous proposez ne va-t-il pas favoriser l’effacement des questions de santé et sécurité au travail en empêchant la formation spécialisée de se saisir d’une question ?

Avec votre projet, les possibilités d’interpellation des CHSCT vont disparaître, réglementairement ou en pratique par la réduction de l’instance et de la représentation syndicale. De ce fait, les employeurs publics auront beau jeu de prétendre leur ignorance de situations dangereuses ou préoccupantes, par impossibilité ou difficulté accrues à les faire connaître et reconnaître en instance.

Vous proposez enfin, pour mettre en œuvre cette disparition des CHSCT trois groupes de travail à un rythme soutenu, ce qui dévoile un certain empressement et suppose de votre part un projet probablement très abouti.

Nous vous demandons donc d’abandonner ce programme de travail pour partir sur d’autres bases, pour renforcer et non diluer les questions de santé, sécurité et conditions de travail, à partir d’un bilan qualitatif du fonctionnement des CHSCT prenant en compte la crise que nous traversons et les enjeux du travail dans un monde qui ne doit plus être celui qu’il a été. Et donc avant de poursuivre toute discussion aujourd’hui, nous demandons de retirer ce document pour consacrer la réunion au rôle et à l’utilité des CHSCT pendant la période, et aux possibilités de renforcement de leurs prérogatives.