Bibliothécaires stagiaires : Victoire en appel contre l’ENSSIB et le MESRI

Suite au rejet par l’ENSSIB (École Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques) de leur demande de versement de la prime de technicité forfaitaire pour la période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016, plusieurs bibliothécaires stagiaires avaient déposé un recours au tribunal administratif. Mais, pour le ministère et la direction de l’ENSSIB, les stagiaires ne relevaient pas du régime indemnitaire des titulaires et n’effectuaient pas de tâches spécifiques pouvant justifier l’attribution de l’indemnité.

Le SNASUB-FSU a été en première ligne pour soutenir les collègues et s’est associé à ce recours.

Par un jugement du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a donné raison aux bibliothécaires, estimant qu’il résulte des dispositions des décrets des 26 mars 1993 et 14 janvier 2012 que le bénéfice de cette prime est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés -ou que les agents ont vocation à occuper- compte tenu de leur appartenance à un corps spécifique de fonctionnaires. En prévoyant qu’elle peut être attribué aux  » bibliothécaire s et aux bibliothécaires assistants spécialisés  » ou aux « fonctionnaires », le pouvoir réglementaire a entendu en ouvrir le bénéfice aux stagiaires, alors même que ces derniers se trouvent en formation :  » les dispositions du décret du 26 mars 1993 ne subordonnent pas l’octroi de cette prime dont le taux annuel est fixé par arrêté, à une appréciation par l’autorité administrative de l’exercice effectif par les bibliothécaires de tâches particulières ou de sujétions spéciales, mais seulement à leur appartenance au corps des bibliothécaire ».

En conséquence, le tribunal avait estimé que les requérants étaient  » fondés à demander l’annulation de la décision attaquée en tant qu’elle leur refuse le versement de la prime de technicité forfaitaire au titre de la période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016.  » (annulation de cette décision et injonction à l’administration de leur verser la prime afférente à la période en cause).

Suite à ce jugement, le SNASUB-FSU avait, à plusieurs reprises, interpellé le ministère, en particulier en CAPN, pour qu’il renonce à faire appel. Sans succès !

En Cour administrative d’appel, le ministère et l’ENSSIB ont soutenu que :

La prime de technicité forfaitaire est allouée aux bibliothécaires justifiant de tâches particulières et sujétions spéciales ce qui n’est pas le cas des stagiaires de l’école ;

  • les stagiaires en formation au sein d’une école spécialisée n’ont aucun droit à être titularisées à l’issue de leur stage et ne peuvent pas être assimilés à des bibliothécaires en poste ;
  • le décret en ne prévoyant pas de référence aux bibliothécaires stagiaires les exclue du bénéfice de la prime ;
  • l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour application des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 prévoit expressément aujourd’hui le versement d’une prime aux bibliothécaires stagiaires ;
  • les bibliothécaires stagiaires à l’ENSSIB ne justifient d’aucune tâche particulière ou sujétions spéciales.

Mais la Cour d’appel ne les a pas suivi, considérant dans son jugement que :

  • les stagiaires sont soumis, en matière de rémunération, aux mêmes règles que les titulaires du corps.
  • l’article 1er du décret du 26 mars 1993 indique :  » Une prime de technicité forfaitaire est allouée aux bibliothécaires (…) pour tenir compte des tâches particulières qui leur sont confiées ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent (…) « . L’article 1er de l’arrêté du 6 juillet 2000 en vigueur à la date de la décision attaquée, fixe à 1443,84 € le montant annuel de la prime.
     » il résulte de ces dispositions que la prime de technicité forfaitaire est allouée aux bibliothécaires, sans distinction de leur qualité de titulaire ou de stagiaire, en seule considération de leur appartenance à ce corps de fonctionnaires, au regard des responsabilités que leurs emplois impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent, sans que le pouvoir réglementaire ait limité cette attribution à des affectations particulières. L’octroi de cette prime n’est pas davantage subordonné à l’appréciation par l’autorité administrative du mérite des bénéficiaires ou à la modulation de son montant, qui est forfaitaire « .

Le 13 février 2020, la CAA de Lyon a confirmé le jugement de première instance, légitimant l’attribution de la prime de technicité forfaitaire aux bibliothécaires stagiaires de l’ENSSIB !

Ouverture des BU le samedi oui, mais !!!!

L’extension de l’ouverture des bibliothèques aux samedis et samedis après-midi est certes une revendication étudiante de longue date, et devient aujourd’hui une demande officielle de la présidence de l’UFC, à court et moyen terme toutes nos sections seront concernées.
Ce type de décision ne peut se prendre isolément pour une BU car celle-ci impactera obligatoirement toutes les sections. Pour le SNASUB-FSU, une elle décision doit se prendre dans la plus grande concertation.
Nous rappelons aussi que le service commun de documentation est déjà le service le plus ouvert de l’université (moyenne d’ouverture de 50h40 par semaine des dix bibliothèques
du réseau, dont une faisant deux nocturnes par semaine sans personnel qualifié présent, ce que le SNASUB-FSU déplore fortement).
Le SNASUB-FSU n’est évidemment pas opposé à cette demande légitime mais la réalisation de celle-ci doit répondre, selon nous, aux exigences suivantes :

  • qu’elle corresponde à un réel besoin social des usagers
  • ouverture des restaurants universitaires pour les agents et aussi pour permettre à notre public de pouvoir déjeuner ou sinon d’une « prime de panier » pour le repas des personnels.
  • mise en place d’une astreinte informatique par le CRI et que l’agent de permanence ait connaissance par un affichage du planning des personnes d’astreinte ainsi que les numéros à appeler en cas de problèmes informatiques, car la place du numérique dans nos ressources est devenue prépondérante, nous refusons d’ouvrir pour offrir un service dégradé à notre public, qui contribuerait à déprécier nos métiers.
  • d’accord pour valoriser le service public, mais cela passe par une valorisation de notre travail. Répondre aux besoins de l’usager, oui mais avec les moyens humains et financiers
    idoinesNous refusons que le maximum de 4 samedis par agent et par an soit dépassé.
  • Nous exigeons aussi qu’un agent (qu’il soit fonctionnaire de catégorie A,B,C ou contractuel) posté le samedi, le soit pour le samedi complet sur une amplitude horaire de 6 heures minimun. Il devra bénéficier de compensations de son choix :
  • soit par une double récupération 1 heure de travail = 2 heures récupérées
  • soit par une récupération de ces heures travaillées + 1 prime sur une base forfaitaire égalitaire établi sur le salaire médian de 1710 euros net par mois multiplié par deux.