COVID-19 – Lettre ouverte au Président de l’UFC

Monsieur le Président, cher collègue,

Dans votre premier message du 13 mars, vous avez demandé aux personnels et étudiants de l’UFC de ne pas se rendre dans les locaux. Dans votre deuxième message du même jour, vous avez indiqué que les personnels devraient être présents lundi 16, mais qu’une reprise différée était tolérée jusqu’à mardi 17 au matin. Enfin, dans votre troisième message du 13, vous nous dites que les directeurs et directrices de composantes vont réunir les équipes pédagogiques.

Pourtant, lors du conseil d’administration de jeudi 12, vous avez indiqué qu’il y avait trois cas déclarés de Covid 19 à l’UFC, un agent et deux étudiants. Vous n’avez diffusé aucune information alors que le virus circule déjà parmi les personnels et que vous avez le devoir de veiller à la sécurité et à la santé des personnels et étudiants.

Nous ne pensons pas qu’il soit judicieux, dans ces circonstances, d’occasionner des déplacements, de réunir les personnels ou de leur demander de se rendre à leur poste de travail. Aussi, nous vous demandons instamment de décréter une fermeture administrative de toute l’UFC. Ni les personnels BIATSS, ni les chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants ne sont immunisés.

Concernant la continuité pédagogique, vous nous invitez à utiliser la plateforme moodle, mais il ne s’agit que d’un support pédagogique et non d’un dispositif susceptible de remplacer les cours, travaux dirigés et travaux pratiques.

Nous attendons de votre part une décision concernant la validation des diplômes.

Nous demandons également que la fermeture de l’université n’affecte pas le paiement des vacataires et des étudiants en CEE dont les heures étaient déjà prévues et provisionnées.

Enfin, cette fermeture aura un impact sur l’élection de votre successeur ou successeuse. Nous suggérons que vous demandiez à être nommé administrateur provisoire de l’UFC après la fin de votre mandat pour la durée de la crise sanitaire.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, cher collègue, l’expression de notre pleine et entière détermination à défendre les droits et la santé de nos collègues,

L’intersyndicale CGT-FSU-SUD de l’UFC

Note sur le Covid-19 : vos droits !

Les consignes concernant le virus Covid-19 évoluant très rapidement, nous vous rappelons ce qui est prévu par les différents textes. Il faut absolument qu’un agent soit dans une position réglementaire.

Les agents atteints par le Covid-19

Un médecin délivre un arrêt de travail aux agents atteints par le Covid-19. Le jour de carence n’est pas appliqué aux fonctionnaires comme il a été annoncé par Olivier Dussopt, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, au Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) du 3 mars 2020.

Pour les contractuels, le décret 2020-73 du 31 janvier 2020 prévoit l’absence de jour de carence en cas de quarantaine.

Les différents types de situation pour les agents non atteints par le Covid-19 :

A partir des différentes circulaires, des FAQ des différents ministères et des CHSCT, nous pouvons constater différents types de situations :

Pour les agents dont les établissements sont fermés au public :

  1. les établissements sont fermés au public et aux agents :
  • soit télétravail si la nature du travail le permet. Rappelons toutefois que l’agent n’est pas tenu d’utiliser son propre matériel informatique
  • soit autorisation spéciale d’absence (ASA)

2- les établissements sont fermés au public mais ouverts aux agents :

– soit télétravail

– soit travail dans l’établissement sauf en cas de cohabitation avec une personne contaminée

– soit ASA : dans le cas d’un agent devant garder un enfant en cas de fermeture des structures d’accueil

Pour les agents concernés par un cluster1 (par exemple dans le Haut-Rhin, l’Oise, …) :

  • les agents vivent dans un cluster mais ne travaillent pas dans un cluster 
  • les agents travaillent dans un cluster mais vivent hors d’un cluster 
  • les agents vivent dans un cluster et travaillent dans un cluster

Dans tous ces cas, si le télétravail ne peut pas être mis en œuvre, ils doivent travailler dans leur établissement ou service selon des modalités d’organisation et de présence adaptées, éventuellement limitées à des services de permanence.

En résumé, l’agent ne se rend pas sur son lieu de travail si :

  • il y a une solution de télétravail
  • il a une ASA en raison de la fermeture de son établissement au public et aux agents
  • il a une ASA pour garder un enfant : l’administration ne peut pas même dans la situation actuelle exiger qu’il télétravaille en même temps! concernant les agents ayant une charge familiale liée aux personnes fragiles (parents âgés par exemple), à ce stade, nous sommes dans l’attente d’une réponse !

Les personnes fragiles : il est conseillé aux personnes qui présentent certaines pathologies, notamment les pathologies cardiaques ou respiratoires, ainsi qu’aux femmes enceintes, de consulter un médecin.

« Pouvoir » ou « devoir », droit de retrait ?

Dans ces situations particulières, se rendre au travail est-il une simple faculté ou une obligation ?

L’utilisation de « peuvent » dans les circulaires comporte une certaine ambiguïté.

Si les personnes estimant ne pas devoir se rendre à leur travail, elles se mettraient en situation d’invoquer un droit de retrait. Or, il faut être très prudent avant d’engager une telle procédure, car elle s’oppose aux consignes données qui ont valeur d’instruction de service. Dans la très grande majorité des cas, les contentieux en la matière n’aboutissent pas de façon favorable aux agents.

Les principaux textes

  • Article L. 3131-1 du code de la santé publique

Cet article précise que le ministre et les représentants locaux de l’Etat peuvent prendre les mesures d’urgence en cas d’épidémie.

  • Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence

Elle prévoit au paragraphe 3 du chapitre 3 une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les agents qui cohabitent (ou en proximité habituelle) avec une personne atteinte d’une maladie contagieuse attestée par un médecin.

L’instruction précise par ailleurs : « S’il s’agissait d’une maladie exceptionnelle en France (choléra, typhus, peste, etc.), les intéressés seraient soumis aux mesures spéciales qui pourraient être prescrites en pareil cas. »

  • Note de la DGAFP du 28/02/2020 : menace sanitaire grave – épidémie. Situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

Elle rappelle les règles dans le cas d’une épidémie :

  • le ministre de la santé, ou les représentants locaux de l’Etat s’ils ont été habilités par le ministre de la santé, prend les mesures nécessaires
  • l’agent est accompagné par l’administration lorsque sont mises en œuvre des mesures de prévention : il doit être mis en mesure de se trouver en position régulière vis-à-vis de l’administration.

Evolution des informations :

Les dernières informations sur l’évolution du Covid-19 sont sur le site du gouvernement : ICI

  1. cluster: un cluster est anglicisme qui signifie littéralement « grappe »

Note rédigée par Estelle BRONIARCZIK et Pierre BOYER, pour la commission juridique du SNASUB-FSU

Grande tristesse : le décès d’une de nos camarades

Nathalie PSZOLA

Le SNASUB-FSU de l’académie de Besançon, vient d’apprendre la terrible nouvelle du décès de notre camarade Nathalie PSZOLA, infatigable militante du SNUIPP-FSU du jura et de la FSU. Nous tenons à apporter toute notre émotion et soutien, tout d’abord à ses proches et en particulier à ses deux enfants, mais aussi à tous les camarades du SNUIPP-FSU du Jura.

Le mouvement syndical vient de perdre une grande militante, qui dans l’action que nous menons en ce moment contre la contre-réforme des retraites, va manquer énormément.

Adieu Nathalie !!! s’il fallait une motivation supplémentaire pour gagner, pour toi on va redoubler d’effort…

Pour l’avenir de nos retraites

Pour l’avenir des retraites et contre la régression sociale,
On Continue !

Le 10 décembre toutes et tous en grève et dans les manifestations !

Les raisons de poursuivre et d’amplifier le mouvement après la réussite de la grève et des manifestations du 5 décembre !

Le 5 décembre, nous étions très nombreuses et nombreux en grève et plus d’un million à avoir manifesté dans les rues de nos villes contre le projet de réforme MACRON/DELEVOYE.
Dans nombres d’établissements et services de nos secteurs professionnels, les personnels ont décidé de poursuivre la mobilisation
sous diverses formes : assemblées générales, nouvelles manifestations – le samedi –, reconduction de la grève…
Pourtant, le gouvernement choisit de s’entêter à vouloir imposer son projet, y compris en expliquant que nous l’aurions mal compris !
Au lieu de consolider un système solidaire par répartition, le dispositif envisagé enfermerait le calcul des pensions dans un carcan d’austérité, les fameux 14 points du produit intérieur brut (PIB).
Le financement des retraites à la hauteur des besoins en la matière est pourtant possible : nous ne vivons pas dans un pays pauvre ou ruiné. Une autre répartition des richesses produites permettrait de satisfaire aux dépenses de retraites, au profit des salarié·es et des retraité•es actuel•les.

C’est cette exigence de justice sociale que notre mobilisation résolue doit faire entendre !
Les intentions gouvernementales prévoient ainsi l’affaiblissement généralisé des montants versés aux retraité·es des générations à venir.
Dans la fonction publique, il remettrait en cause le principe du droit à la carrière par l’abandon du calcul de la pension sur le traitement indiciaire perçu les 6 derniers mois c’est à dire sur la meilleure rémunération. Conséquence directe : une baisse assurée des pensions !
La prise en compte des indemnités censées compenser ce calcul défavorable traduira de fait les inégalités en matière de primes perçues
durant la carrière en inégalités de montants des pensions versées. À fortiori dans un contexte indemnitaire marqué par l’existence de primes de fonction (l’IFSE) dépendant des affectations et missions confiées voire de prime au mérite, existante (le CIA) ou à venir.
De plus, les discriminations salariales entre les femmes et hommes – qui sont encore de plus de 13 % – continueraient d’aggraver les inégalités des pensions versées.

Enfin, le projet d’instaurer un « âge d’équilibre » fixé à 64 ans aboutirait à reculer encore l’âge de départ donnant droit à une retraite à taux plein. C’est un recul à peine déguisé du droit au départ en retraite.
Tout ceci ferait voler en éclat des règles collectives favorables aux agents et sommerait chaque personnel d’agir « individuellement »
contre la paupérisation de sa future pension !
Ce projet gouvernemental n’est pas acceptable, il doit être abandonné !
L’intersyndicale interprofessionnelle a décidé d’un nouveau temps fort de mobilisation unitaire pour permettre de faire converger toutes les modalités de poursuite du mouvement qui sont décidées par les personnels mobilisés.
Pour gagner, pour que le gouvernement retire son projet funeste pour nos retraites, pour au contraire imposer la revalorisation des salaires et une amélioration de notre système de pensions déjà bien dégradé depuis
les réformes de 2003 et 2010.

Pour gagner, amplifions la mobilisation !
Mardi 10 décembre 2019, dans l’unité et la solidarité
toutes et tous à nouveau en grève et dans les manifestations !

Et participons toutes et tous, dans les établissements et services de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques, aux assemblées générales.

amplifions la mobilisation le mardi 10 décembre
et participons toutes et tous, dans les établissements et services de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques aux assemblées générales.
Dans l’unité et la solidarité, toutes et tous à nouveau en grève et dans les manifestations !

  • Besançon – 14H00 Place de la Révolution
  • Vesoul  – 16h00 Place Renet
  • Montbéliard – 14H00 Champ de Foire
  • Dole : 10h30 Place de la Sous Préfecture
  • Saint Claude : 10h30 Rue du Pré
  • Lons le Saunier : Place la Liberté
  • Belfort : 10h00 Maison du Peuple