Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’ESR

         

Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)


Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 prévoit, pour la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), un budget de 27,9 milliards d’euros, en augmentation de 500 millions (M€) par rapport à la loi de finances initiale de 2018. Cette augmentation de 1,8% correspond tout juste à la croissance prévue en 2019.Il ne reste, si on en déduit l’inflation prévue au minimum à 1,3%, que 144 M€ de plus, soit une goutte d’eau ! Le budget de la MIRES continue donc à stagner par rapport au produit intérieur brut (PIB). Ce n’est pas ainsi que le budget de la recherche et développement (R&D) atteindra l’objectif des 3% du PIB, dont 1% pour la recherche publique et 2% pour l’enseignement supérieur.

Concernant les programmes de recherche, notons que sur les 334 M€ qui leur sont consacrés, 210 M€ correspondent à des dettes en souffrance auprès de l’Agence spatiale européenne. Ces fonds ne seront donc pas consacrés aux travaux des chercheurs dans les instituts.

Le PLF prévoit d’augmenter de seulement 25 M€ les crédits de base des laboratoires, ce qui reste largement insuffisant au vu des besoins criants des crédits de base. Pourtant l’argent existe : le crédit d’impôt recherche (CIR) continue d’augmenter, l’agence nationale de la recherche (ANR) voit son budget augmenter de 33 M€ (+5%) et le programme investissements d’avenir (PIA), puissant outil de restructuration de l’ESR, consomme des milliards d’€ malgré l’avis du CNESER qui a demandé le « reversement des moyens concernant l’ESR au MSRI de façon à l’intégrer à la dotation budgétaire de tous les EPST, universités et EPICS ».

En dehors des mesures salariales programmées (PPCR, compensation de la CSG) aucun budget supplémentaire n’est prévu pour corriger le retard de rémunération des personnels de la recherche par rapport au reste de la fonction publique (ex. primes des chercheurs, alignement des primes des ingénieurs et techniciens sur le reste de la fonction publique…).

Concernant l’enseignement supérieur et la recherche universitaire, l’augmentation programmée de 166 M€ du programme 150 est très en deçà des besoins imposés par, d’une part, les mesures budgétaires déjà actées et, d’autre part, la croissance de l’activité des établissements.

Les mesures qui s’imposent aux établissements universitaires au 1er janvier 2019 ne sont pas financées :

  • l’augmentation du GVT (50M€), la compensation de la hausse de la CSG (50 M€) la revalorisation des indices des grilles de traitements « PPCR » au 1er janvier 2019 (30 M€), l’inflation sur la partie du budget de fonctionnement et d’investissement des établissements (26 M€) entraînant au total une hausse de 156 M€.
  • le financement de la hausse du nombre d’étudiants (+38 000 en 2017, non financés) et + 40 000 en 2018 qui, si nous les finançons à la hauteur de l’investissement moyen par étudiant à l’université –10 210 € en 2016–, représentent 408 à 796 M€. Le budget 2019 ne prend pas en compte les investissements nécessaires au financement des dispositifs prévus par la loi ORE, soit 96 M€ dont :
    • 6 M€ pour les parcours adaptés des 135 000 étudiant.e.s comptabilisé.e.s par PARCOURSUP comme « oui si » qui pour 2/3 du total devront être financés en heures complémentaires,
    • 68 M€ pour le financement de la reconnaissance de l’investissement dans la mission de formation des personnels et les nouvelles formations,
    • 22 M€ pour le recrutement de 370 ETP de directeurs d’étude pour les L1.

Ajoutons que sur le programme vie étudiante, il semblerait que la recette de la CVEC (contribution vie étudiante et de campus), que nous contestons par ailleurs, ne soit pas reversée en totalité aux établissements. Cela constituerait un détournement de l’ordre 30 M€ pour financer d’autres dépenses.

A cela, il faut ajouter la non prise en charge des revendications légitimes du personnel de l’ESR :

  • l’augmentation du point d’indice au minimum, à la hauteur de l’inflation (2%), soit 255 millions d’euros.
  • la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires, enseignant·e·s-chercheur·e·s, chercheur·e·s, ingénieur·e·s, technicien·ne·s, personnels de bibliothèques et administratifs, à hauteur de 6 000 créations par an pendant 10 ans ; et dès à présent, le dégel de tous les emplois vacants (400 M€ d’euros).
  • la fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation des contractuel·le·s et vacataires de l’ESR (100 M€ d’euros).
  • L’attribution à chaque unité et laboratoire d’une dotation de base récurrente fondée sur le nombre d’équivalents temps-plein y travaillant (titulaires de tous niveaux et doctorant·e·s), et permettant de mener à bien les projets de recherche sur lesquels ils ont été évalués et labellisés.
  • Un plan pluriannuel d’investissement immobilier pour la réhabilitation énergétique et la mise aux normes du patrimoine immobilier, ainsi que pour la construction de nouveaux bâtiments permettant d’accueillir les nouveaux étudiants et personnels (1 milliard d’€).

Au total, nous revendiquons une augmentation de 3 milliards d’€/an pendant 10 ans, pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

Nous appelons les personnels à débattre des questions budgétaires et à peser sur les décisions des conseils d’administration des établissements de l’ESR.

Taux de promotion pour les SAENES, BAS et Bibliothécaires 2019 et 2020

Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés et dans le corps des bibliothécaires
(JO du 28 octobre 2018).

 

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE
1. Personnels de la filière administrative
Corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur régi par le n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe supérieure :
Pour 2019 8,5 %
Pour 2020 8,5 %
Secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe exceptionnelle :
Pour 2019 11 %
2. Personnels des bibliothèques
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure :
Pour 2019 12 %
Pour 2020 11 %
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle :
Pour 2019 11 %
Pour 2020 10 %
corps des bibliothécaires
régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié
Pour 2019 10%
Pour 2020 7%

 

 

Compte-rendu du CTC du CNOUS et des CROUS du 28 mars 2018

A l’ordre du jour de ce CTC était inscrit l’avis à donner sur les projets de fiches de postes pour les personnels ouvriers, fonctionnaires et sous contrats DAPOOUS.

Depuis le début des concertations sur les projets de fiches de postes, La FSU et le SNASUB-FSU ont défendu qu’il fallait distinguer d’un côté la fiche-métier définissant les compétences et les qualifications, et de l’autre la fiche de poste qui relève de l’organisation du service.

Cette distinction est importante car elle permet de donner aux personnels des outils pour se battre contre les éventuelles volontés managériales d’accroître la flexibilité et la subordination des personnels.

La direction du CNOUS, bien qu’ayant revue sa copie pour tenir compte de certaines de nos remarques, et ainsi reculé sur les projets de polyvalence accrue et sans règle, n’a pas voulu aller au bout.

La FSU et le SNASUB-FSU ont donc déposé des amendements pour continuer ce combat contre la flexibilité et pour faire reconnaître les identités métiers et la dignité des personnels en déposant des amendements aux projets de fiches de poste de la direction du CNOUS.

Le président du CNOUS, en difficulté face à la détermination de l’action syndicale que nous avons menée, a refuse de soumettre nos amendements au vote comme le prévoit les règles du dialogue social.

Nous avons donc voté contre les projets de fiches de postes.

Ceci renforce notre détermination à gagner la meilleure fonctionnarisation possible et l’application de toutes les garanties pour les personnels que le protocole prévoit.

Les amendements de la FSU et du SNASUB-FSU :

Amendements_FSU_3.3_Projet_de_fiches_de_poste_type

Les projets de fiches de postes de la direction du CNOUS :

3.3_-_Projet_de_fiches_de_poste_type