COVID-19 – Lettre ouverte au Président de l’UFC

Monsieur le Président, cher collègue,

Dans votre premier message du 13 mars, vous avez demandé aux personnels et étudiants de l’UFC de ne pas se rendre dans les locaux. Dans votre deuxième message du même jour, vous avez indiqué que les personnels devraient être présents lundi 16, mais qu’une reprise différée était tolérée jusqu’à mardi 17 au matin. Enfin, dans votre troisième message du 13, vous nous dites que les directeurs et directrices de composantes vont réunir les équipes pédagogiques.

Pourtant, lors du conseil d’administration de jeudi 12, vous avez indiqué qu’il y avait trois cas déclarés de Covid 19 à l’UFC, un agent et deux étudiants. Vous n’avez diffusé aucune information alors que le virus circule déjà parmi les personnels et que vous avez le devoir de veiller à la sécurité et à la santé des personnels et étudiants.

Nous ne pensons pas qu’il soit judicieux, dans ces circonstances, d’occasionner des déplacements, de réunir les personnels ou de leur demander de se rendre à leur poste de travail. Aussi, nous vous demandons instamment de décréter une fermeture administrative de toute l’UFC. Ni les personnels BIATSS, ni les chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants ne sont immunisés.

Concernant la continuité pédagogique, vous nous invitez à utiliser la plateforme moodle, mais il ne s’agit que d’un support pédagogique et non d’un dispositif susceptible de remplacer les cours, travaux dirigés et travaux pratiques.

Nous attendons de votre part une décision concernant la validation des diplômes.

Nous demandons également que la fermeture de l’université n’affecte pas le paiement des vacataires et des étudiants en CEE dont les heures étaient déjà prévues et provisionnées.

Enfin, cette fermeture aura un impact sur l’élection de votre successeur ou successeuse. Nous suggérons que vous demandiez à être nommé administrateur provisoire de l’UFC après la fin de votre mandat pour la durée de la crise sanitaire.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, cher collègue, l’expression de notre pleine et entière détermination à défendre les droits et la santé de nos collègues,

L’intersyndicale CGT-FSU-SUD de l’UFC

Note sur le Covid-19 : vos droits !

Les consignes concernant le virus Covid-19 évoluant très rapidement, nous vous rappelons ce qui est prévu par les différents textes. Il faut absolument qu’un agent soit dans une position réglementaire.

Les agents atteints par le Covid-19

Un médecin délivre un arrêt de travail aux agents atteints par le Covid-19. Le jour de carence n’est pas appliqué aux fonctionnaires comme il a été annoncé par Olivier Dussopt, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, au Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) du 3 mars 2020.

Pour les contractuels, le décret 2020-73 du 31 janvier 2020 prévoit l’absence de jour de carence en cas de quarantaine.

Les différents types de situation pour les agents non atteints par le Covid-19 :

A partir des différentes circulaires, des FAQ des différents ministères et des CHSCT, nous pouvons constater différents types de situations :

Pour les agents dont les établissements sont fermés au public :

  1. les établissements sont fermés au public et aux agents :
  • soit télétravail si la nature du travail le permet. Rappelons toutefois que l’agent n’est pas tenu d’utiliser son propre matériel informatique
  • soit autorisation spéciale d’absence (ASA)

2- les établissements sont fermés au public mais ouverts aux agents :

– soit télétravail

– soit travail dans l’établissement sauf en cas de cohabitation avec une personne contaminée

– soit ASA : dans le cas d’un agent devant garder un enfant en cas de fermeture des structures d’accueil

Pour les agents concernés par un cluster1 (par exemple dans le Haut-Rhin, l’Oise, …) :

  • les agents vivent dans un cluster mais ne travaillent pas dans un cluster 
  • les agents travaillent dans un cluster mais vivent hors d’un cluster 
  • les agents vivent dans un cluster et travaillent dans un cluster

Dans tous ces cas, si le télétravail ne peut pas être mis en œuvre, ils doivent travailler dans leur établissement ou service selon des modalités d’organisation et de présence adaptées, éventuellement limitées à des services de permanence.

En résumé, l’agent ne se rend pas sur son lieu de travail si :

  • il y a une solution de télétravail
  • il a une ASA en raison de la fermeture de son établissement au public et aux agents
  • il a une ASA pour garder un enfant : l’administration ne peut pas même dans la situation actuelle exiger qu’il télétravaille en même temps! concernant les agents ayant une charge familiale liée aux personnes fragiles (parents âgés par exemple), à ce stade, nous sommes dans l’attente d’une réponse !

Les personnes fragiles : il est conseillé aux personnes qui présentent certaines pathologies, notamment les pathologies cardiaques ou respiratoires, ainsi qu’aux femmes enceintes, de consulter un médecin.

« Pouvoir » ou « devoir », droit de retrait ?

Dans ces situations particulières, se rendre au travail est-il une simple faculté ou une obligation ?

L’utilisation de « peuvent » dans les circulaires comporte une certaine ambiguïté.

Si les personnes estimant ne pas devoir se rendre à leur travail, elles se mettraient en situation d’invoquer un droit de retrait. Or, il faut être très prudent avant d’engager une telle procédure, car elle s’oppose aux consignes données qui ont valeur d’instruction de service. Dans la très grande majorité des cas, les contentieux en la matière n’aboutissent pas de façon favorable aux agents.

Les principaux textes

  • Article L. 3131-1 du code de la santé publique

Cet article précise que le ministre et les représentants locaux de l’Etat peuvent prendre les mesures d’urgence en cas d’épidémie.

  • Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence

Elle prévoit au paragraphe 3 du chapitre 3 une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les agents qui cohabitent (ou en proximité habituelle) avec une personne atteinte d’une maladie contagieuse attestée par un médecin.

L’instruction précise par ailleurs : « S’il s’agissait d’une maladie exceptionnelle en France (choléra, typhus, peste, etc.), les intéressés seraient soumis aux mesures spéciales qui pourraient être prescrites en pareil cas. »

  • Note de la DGAFP du 28/02/2020 : menace sanitaire grave – épidémie. Situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

Elle rappelle les règles dans le cas d’une épidémie :

  • le ministre de la santé, ou les représentants locaux de l’Etat s’ils ont été habilités par le ministre de la santé, prend les mesures nécessaires
  • l’agent est accompagné par l’administration lorsque sont mises en œuvre des mesures de prévention : il doit être mis en mesure de se trouver en position régulière vis-à-vis de l’administration.

Evolution des informations :

Les dernières informations sur l’évolution du Covid-19 sont sur le site du gouvernement : ICI

  1. cluster: un cluster est anglicisme qui signifie littéralement « grappe »

Note rédigée par Estelle BRONIARCZIK et Pierre BOYER, pour la commission juridique du SNASUB-FSU

Grande tristesse : le décès d’une de nos camarades

Nathalie PSZOLA

Le SNASUB-FSU de l’académie de Besançon, vient d’apprendre la terrible nouvelle du décès de notre camarade Nathalie PSZOLA, infatigable militante du SNUIPP-FSU du jura et de la FSU. Nous tenons à apporter toute notre émotion et soutien, tout d’abord à ses proches et en particulier à ses deux enfants, mais aussi à tous les camarades du SNUIPP-FSU du Jura.

Le mouvement syndical vient de perdre une grande militante, qui dans l’action que nous menons en ce moment contre la contre-réforme des retraites, va manquer énormément.

Adieu Nathalie !!! s’il fallait une motivation supplémentaire pour gagner, pour toi on va redoubler d’effort…

Pour l’avenir de nos retraites

Pour l’avenir des retraites et contre la régression sociale,
On Continue !

Le 10 décembre toutes et tous en grève et dans les manifestations !

Les raisons de poursuivre et d’amplifier le mouvement après la réussite de la grève et des manifestations du 5 décembre !

Le 5 décembre, nous étions très nombreuses et nombreux en grève et plus d’un million à avoir manifesté dans les rues de nos villes contre le projet de réforme MACRON/DELEVOYE.
Dans nombres d’établissements et services de nos secteurs professionnels, les personnels ont décidé de poursuivre la mobilisation
sous diverses formes : assemblées générales, nouvelles manifestations – le samedi –, reconduction de la grève…
Pourtant, le gouvernement choisit de s’entêter à vouloir imposer son projet, y compris en expliquant que nous l’aurions mal compris !
Au lieu de consolider un système solidaire par répartition, le dispositif envisagé enfermerait le calcul des pensions dans un carcan d’austérité, les fameux 14 points du produit intérieur brut (PIB).
Le financement des retraites à la hauteur des besoins en la matière est pourtant possible : nous ne vivons pas dans un pays pauvre ou ruiné. Une autre répartition des richesses produites permettrait de satisfaire aux dépenses de retraites, au profit des salarié·es et des retraité•es actuel•les.

C’est cette exigence de justice sociale que notre mobilisation résolue doit faire entendre !
Les intentions gouvernementales prévoient ainsi l’affaiblissement généralisé des montants versés aux retraité·es des générations à venir.
Dans la fonction publique, il remettrait en cause le principe du droit à la carrière par l’abandon du calcul de la pension sur le traitement indiciaire perçu les 6 derniers mois c’est à dire sur la meilleure rémunération. Conséquence directe : une baisse assurée des pensions !
La prise en compte des indemnités censées compenser ce calcul défavorable traduira de fait les inégalités en matière de primes perçues
durant la carrière en inégalités de montants des pensions versées. À fortiori dans un contexte indemnitaire marqué par l’existence de primes de fonction (l’IFSE) dépendant des affectations et missions confiées voire de prime au mérite, existante (le CIA) ou à venir.
De plus, les discriminations salariales entre les femmes et hommes – qui sont encore de plus de 13 % – continueraient d’aggraver les inégalités des pensions versées.

Enfin, le projet d’instaurer un « âge d’équilibre » fixé à 64 ans aboutirait à reculer encore l’âge de départ donnant droit à une retraite à taux plein. C’est un recul à peine déguisé du droit au départ en retraite.
Tout ceci ferait voler en éclat des règles collectives favorables aux agents et sommerait chaque personnel d’agir « individuellement »
contre la paupérisation de sa future pension !
Ce projet gouvernemental n’est pas acceptable, il doit être abandonné !
L’intersyndicale interprofessionnelle a décidé d’un nouveau temps fort de mobilisation unitaire pour permettre de faire converger toutes les modalités de poursuite du mouvement qui sont décidées par les personnels mobilisés.
Pour gagner, pour que le gouvernement retire son projet funeste pour nos retraites, pour au contraire imposer la revalorisation des salaires et une amélioration de notre système de pensions déjà bien dégradé depuis
les réformes de 2003 et 2010.

Pour gagner, amplifions la mobilisation !
Mardi 10 décembre 2019, dans l’unité et la solidarité
toutes et tous à nouveau en grève et dans les manifestations !

Et participons toutes et tous, dans les établissements et services de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques, aux assemblées générales.

amplifions la mobilisation le mardi 10 décembre
et participons toutes et tous, dans les établissements et services de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques aux assemblées générales.
Dans l’unité et la solidarité, toutes et tous à nouveau en grève et dans les manifestations !

  • Besançon – 14H00 Place de la Révolution
  • Vesoul  – 16h00 Place Renet
  • Montbéliard – 14H00 Champ de Foire
  • Dole : 10h30 Place de la Sous Préfecture
  • Saint Claude : 10h30 Rue du Pré
  • Lons le Saunier : Place la Liberté
  • Belfort : 10h00 Maison du Peuple

Fiche-Outil – Droit de retrait

Le droit de retrait, prévu pour les salariés de droit privé à l’article L. 231-8-1 du code du travail, a été introduit dans le droit de la Fonction publique par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995, pris pour la transposition de la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989,qui a ajouté à cette fin des articles 5-6 à 5-9 au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Ces textes prévoient qu’un agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection, en avise immédiatement l’autorité administrative. Le droit de retrait doit s’exercer de manière à ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger, pour d’autres agents ou pour les usagers.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à rencontre de l’agent ou du groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux.

Procédure

L’exercice du droit de retrait impose préalablement une procédure d’alerte : le signalement à l’autorité administrative de la situation de travail dont on a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent. La procédure peut être initiée par un ou plusieurs agents concernés, ou par un membre de la commission Hygiène et Sécurité. Le signalement doit se faire de façon formelle sur un registre spécial tenu sous la responsabilité du chef d’établissement ou de service. Une enquête doit être effectuée immédiatement, et la présence d’un membre de la commission Hygiène et Sécurité est préconisée. En cas de divergence d’appréciation sur la réalité du danger, l’autorité administrative a l’obligation de réunir en urgence la commission Hygiène et Sécurité (sous 24 heures). L’Inspecteur du travail y assiste de plein droit. Si l’autorité administrative récuse le bien-fondé du danger, elle peut mettre en demeure par écrit l’agent ou les agents de reprendre le travail sous peine de mise en oeuvre d’une procédure.

Lorsque le droit de retrait est invoqué face à une menace plus diffuse ou lorsqu’il est exercé comme une forme de réponse collective à un événement grave, la jurisprudence rappelle que ce droit ne doit pas être confondu avec une action de revendication. Le droit de retrait serait illégalement mis en oeuvre s’il s’accompagnait d’un arrêt collectif de travail destiné à faire pression sur l’autorité publique : cette grève non déclarée serait illicite.

Un droit individuel

Si l’article L. 231-8-1 ouvre le droit de retrait, non seulement à des travailleurs isolés, mais aussi à « un groupe de salariés », c’est à condition qu’il y ait un danger grave et imminent « pour chacun d’eux », ou du moins un motif raisonnable d’y croire.

Lorsque le droit de retrait est invoqué de manière abusive par un agent qui n’a pas de motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, celui-ci s’expose à la fois à un rappel de traitement et à une sanction disciplinaire.

Action syndicale

Informer les personnels sur ce droit et ses limites est essentiel. La participation à la commission Hygiène et Sécurité permet, en qualité de membre, d’initier la procédure, ou d’intervenir dans le cadre d’une enquête, puis de la réunion de la commission. Il est possible d’en référer directement à l’Inspecteur Hygiène et Sécurité du rectorat ou également à l’Inspecteur du Travail (ce dernier n’a qu’un rôle de conseil concernant les établissements scolaires).

Il convient de bien apprécier la nature du danger suspecté, réunir le maximum d’informations, mobiliser les personnels, ne pas se lancer dans une action insuffisamment étayée qui pourrait conduire à des retenues de salaire et à des sanctions disciplinaires.

La jurisprudence considère qu’il suffit que l’appréciation de danger grave et imminent soit raisonnable pour que l’agent puisse bénéficier de l’immunité, c’est-à-dire qu’elle ne soit ni extravagante ni insensée ni absurde ni excessive. Le juge administratif, s’il est saisi, apprécie souverainement.

Ouverture des BU le samedi oui, mais !!!!

L’extension de l’ouverture des bibliothèques aux samedis et samedis après-midi est certes une revendication étudiante de longue date, et devient aujourd’hui une demande officielle de la présidence de l’UFC, à court et moyen terme toutes nos sections seront concernées.
Ce type de décision ne peut se prendre isolément pour une BU car celle-ci impactera obligatoirement toutes les sections. Pour le SNASUB-FSU, une elle décision doit se prendre dans la plus grande concertation.
Nous rappelons aussi que le service commun de documentation est déjà le service le plus ouvert de l’université (moyenne d’ouverture de 50h40 par semaine des dix bibliothèques
du réseau, dont une faisant deux nocturnes par semaine sans personnel qualifié présent, ce que le SNASUB-FSU déplore fortement).
Le SNASUB-FSU n’est évidemment pas opposé à cette demande légitime mais la réalisation de celle-ci doit répondre, selon nous, aux exigences suivantes :

  • qu’elle corresponde à un réel besoin social des usagers
  • ouverture des restaurants universitaires pour les agents et aussi pour permettre à notre public de pouvoir déjeuner ou sinon d’une « prime de panier » pour le repas des personnels.
  • mise en place d’une astreinte informatique par le CRI et que l’agent de permanence ait connaissance par un affichage du planning des personnes d’astreinte ainsi que les numéros à appeler en cas de problèmes informatiques, car la place du numérique dans nos ressources est devenue prépondérante, nous refusons d’ouvrir pour offrir un service dégradé à notre public, qui contribuerait à déprécier nos métiers.
  • d’accord pour valoriser le service public, mais cela passe par une valorisation de notre travail. Répondre aux besoins de l’usager, oui mais avec les moyens humains et financiers
    idoinesNous refusons que le maximum de 4 samedis par agent et par an soit dépassé.
  • Nous exigeons aussi qu’un agent (qu’il soit fonctionnaire de catégorie A,B,C ou contractuel) posté le samedi, le soit pour le samedi complet sur une amplitude horaire de 6 heures minimun. Il devra bénéficier de compensations de son choix :
  • soit par une double récupération 1 heure de travail = 2 heures récupérées
  • soit par une récupération de ces heures travaillées + 1 prime sur une base forfaitaire égalitaire établi sur le salaire médian de 1710 euros net par mois multiplié par deux.

Fiche-Outil – Temps de travail

1607 heures par an, pour un agent à plein temps, soit sur la base de 1593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004).

Le principal document de référence est le BOEN n° 4 du 7 février 2002, dans lequel on trouve les principaux textes.

Journée de solidarité

D’une durée de 7h, elle est intégrée dans les 1607 heures annuelles. Depuis la loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, cette journée est fixée par un arrêté du ministre compétent, pris après avis du CTPM concerné. Dans ce cadre, la journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :

  • Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
  • Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur,
  • Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels. Précisons qu’un agent à temps partiel n’a pas à accomplir 7h, mais à réaliser un nombre d’heures au prorata de son temps partiel.

En l’absence de textes précis du ministère de l’Éducation nationale, un certain nombre de questions sont laissées à la libre appréciation des chefs de service ou d’établissement. Leur résolution doit rester dans un cadre logique. Parmi les nombreux cas : un agent en arrêt maladie lors de la journée de solidarité n’a pas à récupérer cette journée, celle-ci étant assimilée à un jour de travail.

Planning annuel

En début d’année, une réunion est obligatoirement organisée avec les personnels pour mettre au point le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation et les modalités d’organisation du service. Après cette réunion visant à harmoniser, chaque fois que cela est possible, l’intérêt du service et la vie personnelle des agents, le chef de service arrête ce calendrier et communique à chaque agent par écrit son emploi du temps avec son service durant les vacances, un mois au plus tard après la rentrée.

Modulation horaire

Des semaines peuvent osciller de 32 à 40 heures pour les filières administrative, bibliothèques, de recherche et de formation. La semaine d’activité se répartit sur 5 journées au moins pour un temps plein. La répartition sur 4,5 jours n’est pas contraire à la notion de « 5 journées au moins » (circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002).

Valorisation horaire

Les sujétions liées à la nature des missions de certaines catégories de personnels pourront donner lieu, lors de l’établissement de l’emploi du temps annuel, à valorisation des heures concernées :

     La onzième demi-journée travaillée, dès lors que les dix demi-journées précédentes consécutives l’auront été (en général, le samedi matin) : valorisation à 1,2 ;

  • Le samedi après-midi, dimanche ou jour férié travaillé : valorisation à 1,5 ;
  • Le travail en horaire décalé avant 7h et/ou après 19h : valorisation à 1,2, sous réserve d’un travail de 2h minimum ;
  • Les interventions de nuit (telle que définie dans l’article 3.I. du décret du 25 août 2000) : valorisation à 1,5.

Ainsi, un collègue travaillant un samedi matin de 9h à 12h pourra donc récupérer 3h + 12 minutes par heure travaillée soit 36 minutes.

Pause

Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l’emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l’agent dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du service concerné. Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable. Cette pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent.

Il faut noter des disparités :

 Dans un premier cas, si la pause est assimilée à une partie de la pause méridienne, le temps de travail pour une journée est de 7h20 (l’agent terminant à 12h 20, selon son emploi du temps, a quitté en réalité son bureau à 12h) ;

 Dans un second cas, si la pause se prend à l’intérieur du temps de travail (milieu de matinée ou d’après-midi), la durée quotidienne du travail est de 7h (dont 20 minutes de pause). Cette approche différenciée de la pause selon son positionnement dans la journée a des conséquences sur la comptabilisation du temps de travail hebdomadaire et annuel.

ARTT pour les contractuels

De manière générale, le temps de travail applicable aux agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure ou égale à dix mois est organisé sur la base d’un cycle hebdomadaire de 35 heures. Le temps excédant les 35 heures se récupère soit sur les semaines suivantes moins chargées, soit en heures ou jours de récupération s’ajoutant à ses congés.

Bilan de l’ARTT

En fin d’année scolaire ou universitaire, une réunion de bilan sur la mise en œuvre de l’ARTT (organisation du travail, durées hebdomadaires…) est effectuée au niveau de l’établissement ou de l’échelon de proximité le plus approprié (le bassin, l’inspection académique ou le rectorat).

Temps de déplacement

Les temps de déplacement nécessités par le service, qu’ils soient accomplis dans les heures normales de travail ou en dehors, sont assimilés à des obligations de service liées au travail et donc inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle. Ils ne font l’objet d’aucune majoration.

ARTT et congés de maladie

Depuis fin 2010, le législateur français a écarté les jours de congés de maladie (mais pas les jours de congés de maternité, formation, etc.) du calcul des RTT dans la fonction publique par une disposition de la loi de finances pour 2011 (article 115). Voir aussi la circulaire FP du 18 janvier 2012 prise pour l’application de l’article 115. Les jours de congé maternité, formation, etc demeurent donc générateurs de RTT.

Report des congés annuels non pris

Le droit de l’Union et notamment une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJCE 20 janvier 2009 affaire c-350-06) impose le report automatique des congés annuels restant dus à la fin de la période et non pris du fait d’un arrêt maladie.

La condition d’autorisation exceptionnelle du chef de service pour reporter le congé dû, prévue par l’article 5 du décret n° 84-972, est donc supprimée, le droit de l’Union étant supérieur au droit national (cf. art. 88-1 de la Constitution et jurisprudence Costa de la CJCE).

Une circulaire du 22 mars 2011 donne instruction aux administrations de prendre en compte le droit européen en matière de report du congé annuel :

La circulaire BCRF1104906C du 22 mars 2011 du ministre du Budget prend -tardivement- acte de la prééminence du droit de l’Union : « Je demande à tous les chefs de services d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent qui, du fait d’un des congés de maladie prévus par l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, n’a pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence ». Les collègues auxquels serait opposé un refus de report peuvent consulter le SNASUB-FSU, qui ne manquera pas de leur apporter son aide.

1607 ou 1593 heures ?

Les 1607h ont été définies par le décret du 26 novembre 2004 modifiant le décret du 25 août 2000 qui fixait initialement la durée annuelle à 1600h. Les 7h supplémentaires correspondent à la journée de solidarité. Sur ces 1607h, il est possible de retirer forfaitairement, en application du décret n°84-972 du 26 octobre 1984, 14h de jours de fractionnement : 1607h – 14h = 1593h. L’introduction d’une durée annualisée et de la définition du « temps de travail effectif » rendent le calcul autrement plus complexe qu’une durée hebdomadaire.

Temps de travail effectif

Il est défini de la façon suivante : « temps pendant lequel un agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ».

Cette définition ne répond pas à l’ensemble des éléments de la vie professionnelle, ou para-professionnelle, puisque les autorités considèrent par exemple que les autorisations d’absence réglementaires ou le temps de formation syndicale font partie du temps de travail effectif. Nous vous conseillons de vous adresser à la section académique du SNASUB-FSU si vous avez un doute sur le calcul de votre volume horaire annuel de travail.

Pause méridienne

Il n’existe pas de texte réglementaire ou d‘application du ministère de l’Éducation nationale fixant le temps de la pause repas (même si des académies ont pu produire leurs propres circulaires). Cependant, la circulaire Fonction Publique n° 1510 du 10 mars 1983, toujours en vigueur, précise : « L’interruption méridienne, modulable dans les limites d’une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante-cinq minutes ; elle n’est pas comprise dans le temps de travail. ». Si le salarié doit rester à la disposition de son employeur, totalement ou partiellement, la pause repas doit être assimilée à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 4 janvier 2000 et Cass. soc. 13 janvier 2010 n° de pourvoi 08-42716).

Télétravail

Il fait l’objet d’expérimentations : L’administration à se veut rassurante sur le fait qu’il ne sera pas imposé. Mais qu’en sera-t-il s’il devient un mode normal de travail, sur lequel des services entiers seront organisés, y compris avec les restrictions d’espaces de bureaux que cela peut engendrer ? Il ne doit pas être un transfert de coûts sur les salariés (équipement et maintenance informatique par exemple), ni devenir une mauvaise réponse aux besoins de développement des services publics (crèches, transports).

Références réglementaires et textes d’application

Contractuels de Labo: Quel avenir !

Aucun avenir pour les Contractuels dans les Laboratoires de notre Académie !

La suppression de postes de fonctionnaires dans l’Éducation nationale se traduit dans les Laboratoires de notre Académie par la suppression de 5 postes d’Adjoints Techniques en 2018 et encore 3 de plus prévus à la rentrée de septembre 2019.

De ce fait, nous ne sommes plus que 108 « dans le métier » sur toute l’Académie, Techniciens et Adjoints Techniques confondus. Il y a donc peu d’espoir pour nos Contractuels d’être un jour titularisés.

La situation se complique encore car nous faisons face actuellement à une pénurie de postes de contractuels, dû à une gestion en flux tendu du Rectorat. En effet, étant donné qu’à l’échelle nationale 4.5% des emplois dans les Laboratoires sont occupés par des Contractuels et sachant que nous sommes 108 titulaires présents sur l’Académie, le Rectorat aurait dû budgéter, à la rentrée de septembre 2018, au moins 4 postes de Contractuels : 4.86 plus exactement, presque 5. C’est seulement 3 postes qui ont été réservés et consommés en 4 mois seulement, entre septembre 2018 et décembre 2018 car, durant ces 4 mois, c’est 5 postes de Contractuels qui ont été nécessaires à l’ensemble de nos équipes.

A présent, le Rectorat « déshabille Paul pour habiller Jean » ! Lorsqu’un contrat de Contractuel se termine, il n’est pas renouvelé. La personne se retrouve au chômage et c’est une autre personne qui se voit embauchée sur un poste de Contractuel, dans un autre établissement de l’Académie qui était en attente de personnel de Laboratoire Contractuel. La situation de nos Contractuels reste donc inévitablement précaire ! Et pour la rentrée de septembre 2019, le Rectorat prévoit de ne budgéter à nouveau qu’uniquement 3 postes !

Comue : communiqué de l’intersyndicale

Depuis le début du mois de février et jusqu’à la mi-mars, les instances des différents établissements membres de la COMUE UBFC sont appelées à se prononcer sur le nouveau « plan d’actions » de l’ISITE BFC. Ce document vise à répondre aux injonctions du ministère de tutelle (formulées dans un rapport récent de l’IGAENR) et ainsi éviter de perdre le financement de l’ISITE. En effet, les difficultés rencontrées par la COMUE (équipes de présidence, mise en oeuvre de l’ISITE) ne sont un secret pour personne depuis la démission de Nicolas Chaillet et de son équipe en décembre dernier. La perspective de perdre l’ISITE affole clairement les présidents d’établissements, qui savent qu’ils perdraient là un moyen de chantage très efficace auprès des personnels pour reconfigurer le paysage local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche contre la volonté de ceux-ci : en période de disette budgétaire, alors que les crédits récurrents des laboratoires se réduisent comme peau de chagrin et que plusieurs formations ont purement et simplement été supprimées, que de nombreux postes sont gelés, les financements associés à l’ISITE-BFC font figure d’aubaine. Rappelons tout de même :

  1. que ces financements ne sont pas pérennes ;
  2. que ce sont des co-financements, ce qui implique que les établissements membres de la COMUE redirigent une part importante de leurs fonds vers les priorités de l’ISITE ;
  3. qu’ils sont attribués à travers des appels à projet, ce qui revient à demander aux équipes de travailler… à demander les moyens pour pouvoir travailler ;
  4. qu’ils sont conditionnés à un certain nombre de mesures relatives au fonctionnement de la COMUE qui s’avèrent à la fois coûteuses et contraignantes.

Nos syndicats se sont toujours prononcés contre les restructurations à marche forcée dans le secteur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui passent notamment par la mise en place d’outils tels que les IDEX et les ISITE. Ces outils visent un objectif politique précis, à savoir le regroupement d’établissements (fusion ou COMUE) avec pour but affiché de gagner en visibilité sur le marché international de l’ESR. Le projet ISITE-BFC s’inscrit pleinement dans ce cadre idéologique, ainsi qu’en atteste le plan d’actions récemment soumis au vote des CA de l’UB et de l’UFC. Par exemple, il est rappelé que «l’ISITE a pour but de propulser l’université-cible du projet UBFC sur la scène internationale» , qu’une partie des financements de l’ISITE a servi à «la promotion de la marque UBFC» , ou encore que les recrutements de coaches internationaux ont «permis à UBFC d’apparaître sur le marché international de l’offre des « double appointments »» . Cette novlangue publicitaire mâtinée d’anglicismes pompeux et mal orthographiés pourrait prêter à sourire si elle n’était pas au service d’un projet dangereux pour le pluralisme de la recherche scientifique et la démocratie universitaire. En outre, le décalage est grand entre le discours officiel («acteur facilitateur, [la COMUE] oeuvre au service de l’ensemble de la communauté universitaire») et la réalité beaucoup plus prosaïque de l’évaluation des propositions soumises aux appels à projet de l’ISITE. Un exemple parmi d’autres : lors de la première campagne de recrutement «International junior fellowships», le candidat classé premier était celui d’un laboratoire dont le directeur n’est autre que le coordinateur de l’ISITE, et qui a négocié le salaire du chercheur recruté . Bel exemple «d’excellence distribuée», à n’en pas douter !
Si le projet ISITE-BFC initial était déjà inacceptable selon nous, le plan d’action propose un certain nombre de modifications qui le rendent encore plus dangereux. Les profils recherche de tous les postes d’enseignants-chercheurs (et plus seulement ceux relevant des axes prioritaires de l’ISITE) seront établis au niveau de la COMUE. Plus précisément, ce sont les pôles thématiques de la COMUE, constitués des directeurs de laboratoires, des directeurs de composantes, des responsables de diplômes portés par la COMUE, de membres extérieurs tels que les représentants d’entreprises engagées dans une collaboration directe avec la COMUE , qui définiront les profils recherche de tous les postes. Le collège universitaire se dessine de plus en plus clairement. Qu’adviendra-t’il des masters qui ne sont pas dans les thématiques de l’ISITE lorsqu’on ne recrutera plus des collègues sur des profils permettant d’y enseigner ? Qu’adviendra-t’il du lien avec l’enseignement ? Quant aux personnels BIATSS, ils devront faire preuve d’adaptabilité, car leur mise à disposition (totale ou partielle) de la COMUE «pourra être accommodée plus simplement soit par une lettre de mission, soit par une modification de la fiche de poste de l’agent» . Pour rassurer, il est écrit qu’il faudra leur accord mais on sait bien que la réalité sera tout autre. Par ailleurs, le plan d’action annonce plusieurs postes de dépenses supplémentaires qui n’ont rien à voir avec le financement des formations et de la recherche, puisqu’elles concernent le fonctionnement de la COMUE proprement dite : transfert de l’agence comptable de la COMUE à l’UB avec l’aide du cabinet Deloitte , audit externe pour valider l’organigramme des services de la COMUE , ou encore mise en place d’un fonds d’investissement de 5 millions d’euros pour permettre l’interopérabilité des systèmes d’information . Le 14 mars prochain, nos élue-e-s au conseil d’administration de la COMUE voteront contre le plan d’action ISITE-BFC, comme nos élus l’ont déjà fait aux CA de l’UB et de l’UFC. Nous appelons les autres élu-e-s ainsi que les membres nommés à en faire autant, pour mettre un coup d’arrêt au projet dispendieux et au service de quelques mandarins qu’est l’ISITE.

Mutations inter 2019 dans la filière administrative : C’EST PARTI !

Mutations inter 2019 dans la filière administrative : Attachés, Secrétaires, Adjoints, c’est le moment ! Pour le meilleur suivi de votre demande de mutation, ayez le bon réflexe, contactez le SNASUB-FSU !

Les dispositions relatives à l’organisation du mouvement interacadémique des personnels administratifs pour la rentrée 2018 ont été publiées au Bulletin officiel de l’éducation nationale, au sein de la note de service concernant les carrières des personnels BIATSS, téléchargeable ici.

Ces modalités de gestion ont pour but d’organiser concrètement les opérations de mutation des agents demandeurs, notamment lors de la phase interacadémique.

Pour s’y retrouver dans ce parcours administratif, nous vous proposons de consulter :

notre dossier syndical avec toutes les informations

Vous trouverez ci-dessous, pour rappel, le calendrier 2019 des opérations de mouvement de l’AENES

Dossier SNASUB-FSU mutations AENES 2019 : 

Vous trouverez les fiches syndicales de mutation également :

 Fiche syndicale ADJAENES :

Fiche syndicale AAE SAENES postes non profilés

Fiche syndicale AAE SAENES postes profilés

Calendrier des mutations :

Bien évidemment, vous pouvez compter sur l’aide de vos représentants du personnel que sont les commissaires paritaires nationaux du SNASUB-FSU et de ses délégué-e-s dans les académies.


– AYEZ LE BON REFLEXE, CONTACTEZ-NOUS !

Les commissaires paritaires nationaux pour LES ATTACHÉS (AAE) :

Eric FOUCHOU-LAPEYRADE – Lycée Déodat de Severac Toulouse –

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Colette DOSSCHE – Lycée Raymond Quenau – Villeneuve d’Ascq –

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Nicolas MERLET – Lycée Jean Mermoz Saint-Louis 68 –

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Jean-Louis GABIGNAUD – Collège Georges Brassens – Lattes 34 –

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Les commissaires paritaires nationaux pour LES SECRÉTAIRES (SAENES) :

Philippe LALOUETTE – Lycée E. Gand – Amiens – Tél. 03 22 72 95 02

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Carole WURTZ – Lycée C. Baggio – Lille –

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Agnès ALATORRE – Rectorat d’Aix-Marseille –

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Pascale POIRIER – Collège Louis Pergaud – Couches 71 –

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Anny-Pierre CHERAMY – Collège du Val Cérou 81170 Cordes –

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Claire BOURDIN – Rectorat de Limoges –

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Les commissaires paritaires nationaux pour LES ADJOINTS (ADJAENES) :

Agnès COLAZZINA – Colège H. Barnier Marseille – Tél. 06 76 33 50 51

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Martine AMOUNY – Collège Joliot-Curie Fontenay-sous-bois 94 –

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Nelly EVENRectorat – Rennes – Tél. 02 23 21 74 77

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Jonathan DELMAIRELycée professionnel Turgot – Roubaix 59 –

Dominique MEUNIERCollège Max Dussuchal – Villers-Cotterêts 02 –

Cecilia CRAMERCollège Anatole France – Limoges 87

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