Previous Next

Motion de censure rejetée : la mobilisation continue !

La motion de censure a été rejetée hier par l’Assemblée nationale à 9 voix près, c’est le résultat de la mobilisation de millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraité·es depuis plus de deux mois. Et il ne signifie pas que le président et sa minorité présidentielle aient gagné, rien n’est joué.

D’abord parce que la loi doit passer le conseil constitutionnel puis être promulguée, la FSU et le SNASUB-FSU mettront en œuvre, dans le cadre de l’intersyndicale, tous moyens juridiques pour y faire obstacle et nous appelons solennellement le Président à ne pas continuer à bloquer le pays par son entêtement et donc à ne pas promulguer la loi.

Depuis plus de deux mois, la contestation contre la réforme des retraites s’amplifie, la FSU et SNASUB-FSU appellent à continuer cette lutte par la participation la plus massive possible aux actions décidées et en particulier aux rassemblements intersyndicaux et à préparer une journée de grève et de manifestations puissante jeudi 23 mars.

Le mouvement social est plus légitime que jamais à contester une loi passée en force, sans majorité à l’Assemblée nationale et malgré la très vive opposition qu’elle rencontre dans la population.

La lutte continue… Une semaine décisive !

Rassemblements :

Tous les soirs à partir de 18h : Lundi 20, Mardi 21 et Mercredi 22 mars : Piquet de grève Place Pasteur à Besançon

Manifestation le Jeudi 23 mars 2023 départ Parking Battant à 14h

Parcours : Parking Battant –> avenue Edgar Faure –> avenue du Maréchal Foch –> avenue d’Helvétie –> avenue Édouard Droz –> Pont de Brégille –> rue du Général Sarrail –> rue de Pontarlier –> Place Jean Cornet –> rue des Granges –> Place de la Révolution

49.3 : Braquage à la française

NON aux 64 ans ! NON aux 43 annuités de cotisation…

RETRAIT de la réforme MACRON des retraites !

Ils/elles ont osé le 49.3 !

NE LAISSONS PAS FAIRE !

ON NE LÂCHE RIEN !

Primes dans la filière Bibliothèques :
où en est-on ?

47-1 à l’Assemblée, 44 alinéa 3 et vote bloqué au Sénat…

NON au passage en force ! TOUTES et TOUS mobilisé·es ce mercredi 15 mars !

Cher·e collègue,

Temps de débat parlementaire réduit et contraint… Vote bloqué au Sénat…

Le gouvernement cherche à passer en force son projet de réforme rejeté massivement par les salarié·es et les citoyen·nes…

Ce mercredi 15 mars, la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat est réunie…

Vers un petit arrangement entre quelques un·es ?

Contre toute l’intersyndicale, l’écrasante majorité des salarié·es et de la population ?

NE LAISSONS PAS FAIRE !

ON NE LÂCHE RIEN !

NON aux 64 ans !

NON aux 43 annuités de cotisation pour le taux plein !

à l’appel de l’intersyndicale

MERCREDI 15 MARS 2023
GRÈVE ET MANIFESTATIONS
UNITAIRES, ENCORE !

À Besançon, à 14h au Parking Battant

À Montbéliard, à 14h30 au Champ de Foire

À Belfort, à 10h devant la Maison du Peuple

À Pontarlier, à 12h Place d’Arçon

À Lons et Dole, à 9h aux 4 ronds-points de la ville (opérations villes mortes)

 Soutenir et participer à l’action syndicale, se syndiquer SNASUB-FSU !

Pour tout contact : https://snasub-besancon.fr/je-me-syndique/

Ne restez pas isolé.e, rejoignez notre réseau de solidarité et de lutte syndicale !

Grève : Mode d’Emploi…

La Grève

Longtemps, la mission d’intérêt général des agents de l’État a été considérée comme s’opposant à ce qu’ils bénéficient du droit de grève. La grève était considérée comme une rupture du lien d’emploi. Le droit de grève et les droits syndicaux ne sont reconnus aux agents publics que depuis 1946.

La Constitution garantit le droit de grève. Le droit de grève appartient aussi aux non-titulaires de droit public comme de droit privé.

La Réglementation

La cessation concertée de travail doit être précédée d’un préavis émanant d’une des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national, dans la catégorie professionnelle ou dans le service intéressé. Les grèves locales sont possibles, et le préavis peut émaner d’une section syndicale, par exemple dans un établissement public. Le préavis doit parvenir 5 jours francs avant le déclenchement de la grève : il doit indiquer ses motifs (succinctement) et être adressé à l’autorité qui a la responsabilité du service, sur le plan national ou au sein de l’établissement touché. Il indique la date de la grève et sa durée, limitée ou non. Les agents n’ont pas à se déclarer grévistes : c’est à l’administration de recenser les présents et les absents.

Effet sur la rémunération

Le fonctionnaire ayant droit à rémunération après « service fait », ce critère est la base des retenues sur rémunération. Toutefois, la retenue est calculée selon le principe du « trentième indivisible » : le fonctionnaire suspendant ses activités de service durant une partie d’une journée (ou n’exécutant pas tout ou partie de ses obligations) est susceptible de subir la retenue de la journée. Les agents de l’État sont ici moins bien traités que ceux des autres fonctions publiques (territoriale, hospitalière) où la retenue est moindre pour des grèves d’une heure ou d’une demi-journée. La retenue sur traitement ne doit pas dépasser la quotité saisissable (proportion de la rémunération annuelle saisissable, progressive par tranche de revenus). Les avantages familiaux et les indemnités représentatives de logement sont maintenus. Une retenue effectuée à tort ouvre droit à des intérêts moratoires.Être en grève un vendredi ne peut impliquer la retenue du week-end que si l’agent est également en grève le lundi.

Les retenues sur salaires seront ou non pratiquées par l’administration, selon le rapport de forces, qui sera ici en réalité déterminant.

Limitations du droit de grève

La réquisition doit faire l’objet d’un décret en Conseil des ministres. Par ailleurs, certaines limitations sont possibles pour des personnels d’autorité ou indispensables à la sécurité des personnes, des biens, à la continuité de l’action gouvernementale ou à l’ordre public. La limitation doit concerner uniquement, au sein des services indispensables (services préfectoraux, de sécurité, de distribution d’électricité…), le seul personnel nécessaire. Dans la mesure où ces limitations ne reposent sur aucune base légale et réglementaire, l’appréciation de leur bien-fondé dépendra du juge. De nombreuses administrations ont vu leurs circulaires « précisant » le droit de grève attaquées devant la juridiction administrative. Le rapport de forces est déterminant pour fixer l’étendue des limitations que l’administration prétendra apporter à l’exercice du droit de grève.

La Constitution précise que le droit de grève « s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », mais le législateur n’a que récemment et pour certaines professions seulement (transports, enseignants du premier degré) précisé ses conditions d’exercice.

Interdiction du droit de grève

Elle concerne seulement les militaires, les magistrats, la police.

Nécessité du droit de grève

C’est par la grève qu’ont été arrachées la plupart des améliorations des statuts, des conditions de travail et de rémunération. Le droit de grève, c’est celui de se battre pour le maintien et le développement des autres droits ; il rappelle que les agents publics sont eux aussi des salariés. Par l’exercice effectif de leur droit de grève, les agents publics luttent pour leurs droits et l’amélioration du service public dont ils sont, avec les usagers, même si on essaye parfois d’opposer les intérêts des uns et des autres, les plus sûrs défenseurs. Le SNASUB-FSU, avec la FSU, se bat contre le processus en cours consistant à réduire le droit de grève dans les services publics.

Exemple de préavis de grève

(date) (Nom, prénom), secrétaire de la section ……. du SNASUB – FSU à Monsieur le…………… ( le Recteur, le Président d’établissement public)

Objet : préavis de grève le……..

Monsieur le ………, J’ai l’honneur de vous informer que la section ( académique, locale) du SNASUB-FSU dépose un préavis de grève pour le (date), afin que les personnels puissent participer, s’ils désirent s’y associer, à une à une action de grève portant sur (les salaires, la précarité, la défense du service public, etc. ). Je vous prie de croire, Monsieur le ………., en l’expression de mon dévouement au service public.

Texte

Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève

Travail en bibliothèque : et si on parlait pénibilité…

Retraite et le partage des richesses

L’évolution du rapport actif / inactif est un faux argument 2

L’évolution du rapport actif / inactif est un faux argument

car il ne tient pas compte de celle de la productivité du travail