Vous avez dit télétravail ?

le télétravail : c’est ça l’avenir !?

Modalité d’organisation du travail méconnu, le télétravail est depuis la crise sanitaire dans toutes les têtes et fait régulièrement les titres des journaux. Alors que seulement 3% des salarié-es (majoritairement des cadres) pratiquaient régulièrement le télétravail en 2017, ce sont plus de 25% des salarié-es qui ont poursuivi leurs activités en télétravail au plus fort du confinement (chiffres issus de l’enquête de la DARES, Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail). Alors que nombre d’entreprises et de services publics envisagent de généraliser le recours au télétravail à l’avenir, un point de situation sur ce qu’est réellement le travail s’impose.

Télétravail ou travail à distance ?

Improvisée à la va-vite à la veille du confinement et même si des améliorations ont pu être apportées au fil du temps, la situation de travail à distance que nous continuons pour beaucoup à vivre n’est pas du télétravail. Ou plutôt elle ne relevait pas des textes en vigueur au moment du confinement et qui on t évolué avec le nouveau décret pris le 5 mai dernier.

L’introduction formelle du télétravail dans la fonction publique d’état date du décret 2016-151 du 11 février 2016, quatre ans après avoir fait entrée dans le code du travail avec la loi Warsmann II. D’après ce décret,  » le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication« .

Jusqu’au 5 mai 2020, le télétravail était encadré par plusieurs limitations importantes : il devait être exercé de manière régulière, sur la base du volontariat, avec une limitation stricte de la quotité de travail exercée hors des locaux : 3 jours maximum, avec 2 jours minimum de présence de l’agent sur son lieu d’affectation. S’y ajoutait aussi une prise en charge par l’employeur de l’équipement informatique et sa maintenance, ainsi que des coûts induits (abonnements, logiciels).

Un nouveau cadre réglementaire

Nombre de ces règles ont été assouplies par le décret 2020-524 du 5 mai 2020 qui rend plus flexible le recours au télétravail, en application de l’article 49 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

L’objectif est de rendre possible le recours ponctuel au télétravail sur une base régulière. Cette modification, sous couvert de simplification, entraîne un détricotage du cadre posé dans la version initiale du décret de 2016

Si la définition du télétravail et ses limitations restent inchangées, de nombreuses dérogations sont dorénavant possibles. On peut maintenant déroger à la limitation des 3 jours bien plus qu’auparavant, notamment en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur le site, sans limitation de temps (de quoi rendre indolore toute grève des transport en commun par exemple !). Les contraintes (pour l’employeur surtout) s’allègent : le télétravail peut être imposé (la notion de volontariat disparaît totalement du texte), l’obligation de prise en charge du matériel est affaiblie par l’introduction de l’autorisation d’utiliser l’équipement informatique personnel pour les jours de télétravail ponctuels, l’obligation de prise en charge de l’aménagement du poste de télétravail des personnels porteurs de handicap se voit maintenant conditionnée à une limitation en terme de coûts (qui ne doivent pas être « disproportionnés »)… Ce qui caractérise la nouvelle version du décret de 2016, c’est effectivement plus de « fléxibilité » mais au détriment des droits des personnels, et surtout elle permet de faire entrer (un peu mieux) la situation atypique que nous vivons durant la crise sanitaire dans un cadre réglementaire.

Flexibilité au travail

Un nouvel objet syndical

Dans nos secteurs des chartes du télétravail ont été négociées depuis 2016 par exemple dans certaines universités, à la satisfaction globale de ses bénéficiaires. les enquêtes menées avant la crise montrent que le télétravail est plébiscité par ses usagers

Le test grandeur nature que nous vivons montre que le travail peut être fait à distance, et on estime aujourd’hui que 3 salarié-es sur 10 ont des missions télétravaillables (article du Monde du 17/05/2020). La tentation est grande, côté employeur de généraliser le recours au télétravail dans le public comme dans le privé.

Cependant, des risques spécifiques liés au télétravail existent et doivent être pris au sérieux ; isolement, difficultés de coordination, sur travail et empiétement du travail sur la sphère privée, rupture du collectif de travail, inégalités hommes femmes, etc. Objet jusque-là peu connu, le télétravail devient un sujet syndical dont il faut collectivement nous saisir.

Plus Jamais ça : 34 mesures pour un plan de sortie de crise

Le Mardi 26 mai, 20 organisations associatives et syndicales publient un plan de sortie de crise. Dans un document détaillé de 24 pages, les organisations signataires défendent 34 mesures pour répondre de concert aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques et écologiques auxquels font face nos sociétés.

Le plan de sortie de crise est disponible ici.

Depuis janvier, les différentes organisations ont multiplié les rencontres et collaborations, convaincues qu’il n’est pas de réponse à l’urgence écologique sans une réelle justice sociale. Ce collectif qui a lancé le 27 mars une pétition appelée Plus jamais ça, n’a eu de cesse de souligner l’impérieuse nécessité d’une rupture avec les politiques menées jusqu’à présent, nécessité dramatiquement rappelée par la crise actuelle. Poursuivant cette démarche, il publie ce 26 mai, une série de mesures concrètes pour répondre à la crise sanitaire et la crise économique qui suit, tout en posant les jalons d’un nouveau projet de société.

Décliné en 34 mesures, le plan précise « faire la démonstration qu’il y a des alternatives au capitalisme néolibéral, productiviste et autoritaire, et que ces alternatives sont crédibles, désirables et réalisables, à condition que les moyens politiques soient mis au service des objectifs de transformation sociale et de préservation de l’environnement. »

Les deux premières parties de ce plan s’attachent à formuler des propositions pour répondre de façon urgente et efficace à la double crise sanitaire et sociale. La troisième partie de ce plan indique les mesures pour une refondation de la fiscalité et du système financier au service d’une juste répartition des richesses et d’une véritable transition écologique. La dernière partie du document présente à la fois les moyens à mettre en oeuvre pour une reconversion sociale et écologique de la production agricole, industrielle et des services ; tout en dressant un plan ambitieux de relocalisation des activités accompagné de mesures fortes de solidarité internationale.

Ce plan est donc global – à l’image des crises actuelles – mais les mesures proposées se veulent concrètes et spécifiques. Car, pour le collectif, l’action est urgente et des décisions s’imposent dès aujourd’hui, en s’appuyant sur les luttes collectives et le développement de pratiques alternatives. Seules ces décisions définiront le visage du Jour d’Après et permettront d’affirmer réellement : « Plus jamais ça ! ».

Dans sa démarche de proposer un changement concret de paradigme pour construire l’après, l’alliance a présenté son plan de sortie de crise lors d’une rencontre avec plusieurs partis politiques de gauche le 20 mai.

La liste des organisations signataires du “plan de sortie de crise” :

le mardi 16 juin 2020, tous et toutes ensemble dans les actions et mobilisations

En soutien et solidarité avec les personnels de santé, en défense de nos revendications :

  • Pour une politique de santé publique et de renforcement de l’hôpital public à la hauteur des besoins,
  • Pour des services publics renforcés partout sur le territoire,
  • Pour une revalorisation des carrières et des rémunérations de tous les agents publics !

Nos revendications pour les services publics et les droits sociaux n’ont jamais été confinés !

Déconfinons l’action collective pour les défendre et les gagner !

Pour résoudre la crise sanitaire et la crise économique qu’elle engendre, il faut défendre l’emploi, augmenter les salaires et reconnaître les qualifications, il faut imposer une juste répartition des richesses produites par le travail du plus grand nombre, instaurer une réforme fiscale permettant une réelle redistribution, prenant largement sur les dividendes et profits financiers  !

La période de confinement que nous avons subie touche à sa fin ! Et il apparaît maintenant évident que les années de déréglementation et de reculs des politiques publiques face aux logiques de profit financier de quelques un-es a été un facteur aggravant de la crise sanitaire.

En effet, les politiques d’austérité assumées durant des années ont eu pour conséquence d’affaiblir les services publics et la fonction publique dans son ensemble et notre système de santé publique en particulier.

Coupes budgétaires et fermetures de lits ont eu pour effet de démanteler pour partie l’hôpital public et de compromettre les conditions de travail et d’exécution des missions de ses personnels. Les baisses organisées des moyens de fonctionnement ont rendu critique la capacité de mettre en œuvre une action cohérente de protection de la population (pas assez de masques et de tests disponibles voire de médicaments…).

Les mêmes types de constats peuvent être posés sur nos services publics d’éducation, d’enseignement supérieur et de culture.

Les politiques d’austérité et de « libéralisation » subies depuis plus de 25 ans ont affaibli l’ensemble des services publics, dégradé le pouvoir d’achat de leurs personnels, abîmé leurs conditions de travail en réduisant les moyens et les effectifs d’agents publics. Les conséquences sont surtout une dégradation des conditions d’accès pour les usagers à leurs droits les plus élémentaires, ceux à l’éducation, à la santé, à la culture, à l’emploi…

Pourtant, le contexte de déconfinement est l’occasion de proférer une discours dangereux pour les salarié-es, dans les médias notamment mais aussi dans la bouche du gouvernement et de ses ministres : il faudrait accepter une réduction drastique de nos droits sociaux au prétexte de sauver l’économie ! Pour sauver l’économie ou les profits financiers et les dividendes des actionnaires ?

Le pays a tourné durant le confinement grâce aux personnels de la santé, de l’éducation, des services publics, aux caissier-res, aux chauffeurs-livreurs, aux agriculteurs… Bref, grâce à celles et ceux qui permettaient l’accès aux droits sociaux et aux produits de première nécessité et de subsistance…

Pour sauver l’économie, relancer les productions et préserver les emplois, il faut garantir le pouvoir d’achat et le niveau de vie de toutes et tous…

L’heure est donc aussi au déconfinement de nos revendications et de nos espoirs pour préserver les droits sociaux et gagner leur renforcement !

Pour cela aussi, il nous faut repenser nos modes de production, de mobilité et de consommation, pour les concevoir au service de l’intérêt général, au plus près des populations.

L’heure est à la mobilisation collective pour imposer une juste répartition des richesses, pour construire les jours d‘après, les jours heureux !

le mardi 16 juin 2020,

tous et toutes ensemble dans les actions et mobilisations
de solidarité avec les personnels de la santé

Mobilsons-nous pour obtenir le retrait du projet de la LPRR

Mme Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) veut faire voter les avis sur la LPPR (Loi de programmation pluriannuelle de la Recherche) le 12 juin au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le 17 au Comité Technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) et le 22 au Comité Technique des personnels de statut universitaire (CT-U). Tout cela visant à ce que le texte soit présenté en Conseil des Ministres le 8 juillet. C’est inacceptable !

Le Ministère et le gouvernement veulent passer en force malgré l’opposition unanime des organisations représentatives du personnel et des étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Ils profitent du fait que les universités et centres de recherches soient fermés, et que la crise sanitaire impose des mesures de restriction des libertés notamment sur le droit de manifester. Ils veulent empêcher les personnels et les étudiant·e·s de prendre pleinement connaissance des conséquences néfastes de ce projet de loi qui modifiera durablement leurs conditions de travail.

Les organisations syndicales signataires avec le personnel et les étudiant·e·s de l’ESR ont dénoncé le contenu de cette loi qui a été annoncé à des nombreuses reprises par Mme Vidal avant le début du confinement. Le texte contient tout ce que nous avions dénoncé, notamment dans les manifestations du 5 mars :

 Liquidation des statuts avec la mise en place de « tenure tracks », contrats de 3 à 6 ans pouvant concerner jusqu’à 25 % des recrutements de directeurs de recherche et de professeurs ;

 Explosion de la précarité avec la mise en place des « CDI » de mission scientifique pour la durée des projets ;

 Renforcement de la recherche sur projets avec une part croissante du financement des besoins pérennes passant par l’ANR et ses appels à projets ;

 Renforcement du rôle du HCERES avec l’extension de l’évaluation à la totalité des missions des établissements.

Quant aux fameux « engagements » budgétaires sur 10 ans que la ministre ne cesse de mettre en avant, ils n’engagent en rien les gouvernements à venir. L’augmentation prévue en 2021, + 224 millions pour programme 172 (ANR et EPST) et + 165 millions pour le programme 150 (université), correspond en fait à une diminution de – 285 millions pour le programme 193 (spatial). Ainsi seuls 104 M€sont abondés pour 2021, ce qui est bien loin du compte ! (Article 2 du projet de loi : pour 2021, il est prévu au programme 172 +224 M€, au programme 193 -285 M€, au programme 150 +165 M€= 104 M€).

Les établissements de l’enseignement supérieur et la recherche ont besoin tout de suite de financements pour :

 prolonger immédiatement les contrats doctoraux, les CDD et les stages des étudiants ;

 assumer les dépenses faites dans le cadre de la crise sanitaire (achat de masques, fournitures…) ;

 redémarrer les expériences en laboratoire : des matériels ont été donnés aux hôpitaux.

Nos organisations invitent d’ores et déjà les personnels et les étudiant-e-s à débattre et à se prononcer sous toutes les formes possibles, en présence ou à distance, pour dénoncer ce passage en force, exiger le retrait de ce texte et obtenir l’ouverture de véritables négociations pour un véritable service public national de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Nos organisations appellent à multiplier les initiatives dans tout le pays le 12 juin au moment où le CNESER « virtuel » est censé se tenir, ainsi que les 17 et 22 juin, jours de tenue des CTMESR et CTU. A Paris, les organisations et la coordination des facs et labos en lutte invitent personnels et étudiant-e-s à se rassembler, avec toutes les précautions sanitaires requises, place de la Sorbonne le 12 Juin à 13h30.

Nous appelons également les personnels de l’ESR et étudiant-e-s à rejoindre les manifestations des personnels de santé prévues le 16 Juin.

Signataires : CGT-INRAE, SNTRS-CGT, CGT- FERCSup, FO ESR, SUD Recherche-EPST, SUD Education, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, UNEF

Monsieur le Président, retroussez-vous les manches !

Monsieur le Président, cher collègue,

En réponse à notre communiqué du 2 juin, vous avez organisé une conférence de presse le 5 juin. Il y avait urgence, en effet, selon vous à ne pas laisser se propager des inquiétudes infondées. Vous teniez donc à rassurer. Non pas le personnel de votre établissement mais les parents et les étudiants.

Mais rassurer sur quoi exactement ? Nous ne savons pas quelle sera la situation en septembre donc vous avez « choisi le pire comme hypothèse de travail ». Vous avez rappelé que généralement les amphis sont bondés et que les étudiants sont « collés les uns aux autres ». Vous avez parlé de rotations de groupes d’étudiants tous les 15 jours. Quand la journaliste vous a demandé si cela signifiait une capacité de 50%, vous avez répondu que « pas forcément, ça dépend ». Vous avez bien insisté sur le fait qu’il n’y a aucun chiffre précis pour l’instant mais vous avez opté pour « l’hybridation distancielle ».

Tout ceci est bien confus. Si le choix se porte sur 20% en présentiel cela signifie que la rotation ne se fera pas tous les 15 jours mais toutes les cinq semaines. À moins que les règles mathématiques n’aient évolué durant la période du COVID-19 ?

Que dites-vous aux étudiantes et étudiants et leurs familles qui s’interrogent : cela vaut-il la peine de chercher ou de continuer à louer un appartement ? Faut-il plutôt investir dans un ordinateur et un bon forfait internet ? Heureusement, vous vous êtes engagé à « fournir du matériel » aux étudiants.

Vous avez annoncé que vous alliez équiper l’université de matériel informatique dernier cri et de logiciels performants afin de diffuser les cours en direct sur internet ou sur un support. Cependant, vous avez exclu l’idée de démultiplier les groupes car cela impliquerait de payer plus d’heures aux enseignants. Vous avez également affirmé, comme si vous étiez un chef d’entreprise, que recruter plus de personnel était hors de question sinon vous alliez « couler » l’université. Il y a donc un choix budgétaire. Qui l’a fait ?

Vous semblez avoir oublié que le service SUP-FC c’est un seul personnel audiovisuel et trois ingénieurs pédagogiques pour accompagner l’ensemble des 1300 enseignants et enseignantes de l’établissement.

Vous avez évoqué le fait que le protocole a été élaboré avec l’ensemble des directeurs de composantes. Or, certains ont déjà exprimé leur désaccord. Le directeur de l’UPFR des Sports a démissionné de ses fonctions le 5 juin « dans la perspective de l’application prochaine des nouveaux statuts de l’UPFR » mais aussi « compte-tenu de la note de cadrage pour la rentrée 2020 ».

Vous demandez à vos services, à vos enseignants-chercheurs, à vos administratifs de « commencer à travailler » comme si votre personnel s’était arrêté pendant cette période. Faut-il vous rappeler l’inflation exponentielle du nombre d’heures de travail depuis le début de la crise sanitaire ? Certains ont même dû travailler pendant les congés que vous leur avez imposés. Heureusement, dites-vous, une écrasante majorité est dévouée et ne regarde pas son intérêt mais celui de la jeunesse. Nous espérons que vous ne visiez pas, en creux, les membres des organisations syndicales de votre établissement et que vous ne confondez pas dévouement à un service public de qualité avec dévouement à votre propre personne.

Nous vous rappelons également, Monsieur le Président, l’existence de deux principes fondamentaux : la liberté pédagogique et l’indépendance des universitaires. Vous ne pouvez pas imposer l’enseignement à distance à des collègues qui ne le souhaitent pas.

L’intersyndicale défendra toutes et tous les collègues qui nous feront part de pressions, de menaces ou de tentatives de culpabilisation.

Passer à un enseignement en mode distanciel peut être un choix réfléchi. En revanche, la voix de celles et ceux qui s’y opposent, comme à l’Université libre de Bruxelles, comme dans les universités allemandes ainsi que dans de nombreuses universités françaises, est pleinement légitime.

Tout dépend de la configuration des salles, dites-vous. C’est donc à vous de nous trouver ces salles supplémentaires, c’est donc à vous de nous fournir des chiffres précis.

Si vous daignez nous écouter, nous avons des suggestions à vous faire, car c’est cela le dialogue social, Monsieur le Président : écouter ce que les représentants des personnels ont à vous dire.

Oui, Monsieur le Président, le défi est énorme. Vous affirmez que  vous ne voulez pas décaler la rentrée contrairement à ce qui a été décidé à Rennes 2 et Lyon 2 ? Très bien, il est temps que vous commenciez à travailler.

C’est à vous qu’il incombe de permettre à tous les personnels de travailler et d’accueillir toutes les étudiantes et étudiants dans les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité adéquates.

Une nouvelle fois, nous insistons pour que les solutions envisagées tiennent compte des dimensions sociales et pédagogiques tout autant que des impératifs strictement sanitaires. Comme vous le savez, l’OMS définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

Soyez convaincu, Monsieur le Président, cher collègue, de notre profond dévouement à l’égard de l’université, de ses étudiantes, étudiants et de son personnel,

L’intersyndicale CGT-FSU-SUD de l’UFC

Déclaration liminaire des 5 organisations de la Fonction publique au groupe de travail CHSCT du 5 juin 2020

Monsieur le Directeur Général

Vous convoquez ce groupe de travail pour discuter du projet de décret qui fusionne les instances de dialogue social dans la Fonction publique à l’instar ce qui a été fait pour le secteur privé avec les conséquences connues de dégradation du dialogue social avec moins de représentants de personnels et moins de droits syndicaux.

C’est le premier groupe de travail dans le contexte de crise sanitaire subie par le pays, qui a encore été l’occasion de démontrer l’importance essentielle des services publics et de la Fonction publique dans notre modèle social pour garantir l’accès aux droits sociaux de la population. À ce titre nous tenons à saluer l’engagement sans faille des agent.e.s des 3 versants de la Fonction publique qui ont démontré, une nouvelle fois, leur rôle essentiel au service de l’intérêt général et de la cohésion sociale.

Cette réunion a donc une valeur symbolique très forte. Elle pourrait être le marqueur de votre volonté de tirer les conséquences de tous les enseignements de la crise et de réorienter la politique suivie pour les agents publics. À la lecture du document malheureusement nous ne pouvons qu’en douter !

Vous nous convoquez donc ce matin sur une des dispositions les plus légitimement contestées avant la crise sanitaire car elle risque de mettre à mal le dialogue social en général et les CHSCT en particulier. Vous nous convoquez en particulier sur une disposition de la loi de transformation de la Fonction publique qui, si elle avait été en vigueur au moment de la crise sanitaire, n’aurait pas permis de s’appuyer sur les représentants des CHSCT, n’aurait pas permis toutes les discussions, y compris contradictoires, que nous avons eues sur les protocoles sanitaires, les plans de continuité puis de reprise d’activité, etc. Bref, heureusement que votre loi, unanimement rejetée, à raison, par l’ensemble des organisations syndicales ici présentes et dont nous demandons toujours l’abrogation, n’était pas encore complètement appliquée au moment de cette crise, car elle aurait fragilisé le dialogue social et in fine le fonctionnement des services ainsi que l’élaboration et la liste des mesures de protection de la santé de personnels ! Pire, si elle avait été appliquée, elle aurait certainement aggravé la situation sanitaire.

Et on peut dire à l’inverse qu’il est bien dommageable pour la Fonction publique et ses personnels que votre loi ait commencé à s’appliquer, par exemple pour tout ce qui concerne les prérogatives des CAP. On en a vu déjà les effets négatifs, les recours contre les décisions de l’administration se multiplient et nombre de personnels, n’ayant plus de représentants vers qui se tourner, se sentent légitimement maltraités et seuls face à leur administration. De même qu’il est fort dommage de ne pas avoir prévu une dynamique globale de revalorisation salariale, élément incontournable de la reconnaissance du travail et des qualifications des agents : on voit les effets délétères du déclassement de professions entières sur l’hôpital public, qui n’a tenu que par l’engagement et le sens du service public hérités du statut. Ceux-ci n’ont eu de cesse de clamer le manque criant de moyens, de dénoncer des salaires trop bas et une gestion technocratique, celle-là même que vous souhaitez renforcer par votre loi et qui est une entrave au bon fonctionnement des services.

Dans cette situation, il nous semble donc que la programmation d’une véritable réunion permettant d’analyser le fonctionnement des services publics pendant la crise, les conséquences des politiques et orientations depuis trop d’années pour la Fonction publique organisée en préalable à toute reprise de l’agenda social, serait le vrai signal de nature à démontrer votre volonté d’en tirer véritablement les enseignements. Or, avec le calendrier tel que vous nous le proposez, c’est, au contraire, le monde d’avant… mais en pire qui se profile. Votre priorité ? C’est la poursuite obsessionnelle de l’application des mesures de la loi dite « de transformation de la Fonction publique », et après seulement évoquer les conséquences de la crise sans en tirer les enseignements. Pour les agents que nous représentons, ce choix n’est que mépris !

Le document qui nous a été remis en amont de ce groupe de travail prévoit toujours la fusion des instances, sans que les élus des nouvelles formations spécialisées aient les mêmes droits et prérogatives que ceux des actuels CHSCT.

Cette fusion, nous nous y opposons, non par dogmatisme mais parce qu’elle n’est fondée sur aucun bilan du fonctionnement réel des CT et des CHSCT dans la Fonction publique.

Nous nous y opposons parce qu’avec elle vous transposez au public une réforme imposée au privé et pour laquelle vous n’avez aucune plus-value en termes de santé au travail sauf le recul effectif de la représentation syndicale, notamment sur les questions de santé et de sécurité au travail qui restent non seulement une obligation des employeurs publics mais surtout un droit fondamental des salarié.e.s.

Nous nous y opposons car à l’inverse de votre rhétorique, elle va entrainer un recul des questions de santé, sécurité et conditions de travail, dans un monde où ces questions vont devenir de plus en plus centrales.

Comment pouvez-vous imaginer que le dialogue social soit amélioré par la fusion de deux instances qui, aujourd’hui, travaillent sur des angles d’approche différents pour mieux discuter des sujets d’organisations des services publics, de règles statutaires qui participent aussi de l’organisation du travail ?

Les thématiques proposées pour ce groupe de travail le montrent bien.

Comment pouvez-vous garantir que la cartographie que vous annoncez ne va pas réduire le nombre d’instances traitant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ?

Vous proposez de limiter la création d’une formation spécialisée SSCT en fonction du nombre d’agents ?? Quel manque d’ambition et de considération pour la santé des agents publics !

Comment pouvez-vous prétendre que la réduction automatique du nombre de représentants des personnels qui vont devoir en outre être polyvalents, va permettre de maintenir le niveau d’expertise en santé, sécurité et conditions de travail ? De « maintenir le niveau de professionnalité des représentants du personnel » comme vous le dites ?

Alors que les CHSCT sont maintenant connus des agents et encore plus depuis le début de la crise que nous traversons, comment pouvez-vous penser qu’une « formation spécialisée » adossée à un conseil social apportera plus de « lisibilité » ? Vous proposez de brouiller les cartes avec une nouvelle instance dont le nom n’évoquera rien à personne.

Vous annoncez que les prérogatives que sont l’expertise, l’analyse des risques professionnels, la contribution à la prévention des risques, les visites de site, les enquêtes, le droit d’alerte et de retrait seraient maintenus – c’est bien la moindre des choses – et clarifiés ; mais en quoi ont-ils besoin d’être clarifiés ? Nous demandons, et ce de manière récurrente que ces droits des personnels et de leurs représentants soient renforcés, comme c’était prévu – même si c’était insuffisant – par la circulaire de mars 2017.

La subordination de la formation spécialisée à l’instance plénière paraît à l’inverse entrainer un recul, notamment au travers du rôle qui vous semblez vouloir attribuer de manière exclusive au président du CSA, qui pourra en pratique et en droit clore une question de santé au travail et ainsi empêcher la formation spécialisée de s’en saisir, en l’« évoquant » en CSA, comme vous l’écrivez. Pensez-vous que l’évocation d’une problématique de santé au travail permette de prévenir les risques professionnels ?

Le principe de subsidiarité que vous proposez ne va-t-il pas favoriser l’effacement des questions de santé et sécurité au travail en empêchant la formation spécialisée de se saisir d’une question ?

Avec votre projet, les possibilités d’interpellation des CHSCT vont disparaître, réglementairement ou en pratique par la réduction de l’instance et de la représentation syndicale. De ce fait, les employeurs publics auront beau jeu de prétendre leur ignorance de situations dangereuses ou préoccupantes, par impossibilité ou difficulté accrues à les faire connaître et reconnaître en instance.

Vous proposez enfin, pour mettre en œuvre cette disparition des CHSCT trois groupes de travail à un rythme soutenu, ce qui dévoile un certain empressement et suppose de votre part un projet probablement très abouti.

Nous vous demandons donc d’abandonner ce programme de travail pour partir sur d’autres bases, pour renforcer et non diluer les questions de santé, sécurité et conditions de travail, à partir d’un bilan qualitatif du fonctionnement des CHSCT prenant en compte la crise que nous traversons et les enjeux du travail dans un monde qui ne doit plus être celui qu’il a été. Et donc avant de poursuivre toute discussion aujourd’hui, nous demandons de retirer ce document pour consacrer la réunion au rôle et à l’utilité des CHSCT pendant la période, et aux possibilités de renforcement de leurs prérogatives.

Circulaire COVID-19

Notre priorité syndicale :
agir collectivement, avec les collègues,
 pour gagner et faire respecter les garanties sanitaires partout où elles feraient défaut !
Pas de reprise possible sans garanties sanitaires !

Un SNASUB-FSU engagé au quotidien aux côtés des collègues et des collectifs de travail !

Le déconfinement progressif à partir du 11 mai décrété par le Président de la République, des écoles, des établissements scolaires, des services et établissements publics de notre champ de syndicalisation, comme celui possible des bibliothèques, est une décision politique prise avant tout pour des impératifs économiques. Ce faisant, le gouvernement s’est affranchi de certaines préconisations du Conseil scientifique malgré une communication politique affirmant l’inverse en fonction des opportunités !

Comme de triste coutume depuis le 12 mars, les annonces du ministre de l’éducation nationale, par exemple, ont souvent été contredites par le Premier Ministre ou le Président de la République, ceux-ci se contredisant également… Cette communication erratique aboutit à une véritable cacophonie gouvernementale anxiogène pour les personnels comme pour les usagers du service public.

Le déconfinement est opéré alors que la circulation du Covid-19 est toujours active et que l’épidémie, si elle est en reflux, n’est pas endiguée. Il est donc indispensable que la reprise d’activité, le retour progressif au travail en présentiel ou bien la réouverture au public se fasse dans des conditions strictes de sécurité sanitaire. C’est un enjeu majeur de santé publique et donc d’intérêt général. Et prendre le temps nécessaire à la mise en œuvre progressive du déconfinement est donc essentiel. Sinon, c’est prendre le risque d’une deuxième vague dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Il serait donc inacceptable que des hiérarchies poussent à un retour rapide et massif au travail en présentiel.

Le SNASUB-FSU ne doit pas transiger sur les conditions sanitaires dans leur cohérence d’ensemble rappelée par la motion adoptée par le bureau national du 28 avril.

A l’éducation nationale, l’action du SNASUB-FSU, avec la FSU, a été déterminante pour que soit élaboré un protocole exigeant (décliné en différents documents) et qui représente un point d’appui pour défendre les conditions sanitaires qui doivent présider au déconfinement, même si on peut regretter quelques formulations ambiguës. Quoi qu’il en soit, aucune académie, aucun établissement ne peut s’en affranchir. Et, chaque fois que des situations particulières le justifierait, il faut même défendre des critères au-delà des préconisations-types, chaque fois que ceci apparaît justifié ou que le doute existe quant à la réalisation la plus complète possible du principe de sûreté sanitaire : particulièrement là où la circulation du coronavirus est la plus virulente et là où les locaux ont été réaffectés à d’autres usages le temps du confinement.

Dans l’enseignement supérieur, le contexte d’autonomie des universités, et la galaxie d’établissements publics qui caractérise ce périmètre ministériel, aboutit à ce que la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a choisi de produire une circulaire censée encadrer l’orientation des protocoles sanitaires et plans de reprise de l’activité qui devront être élaborés dans chaque établissement.

Dans les bibliothèques de la culture, chacun des établissements doit également construire son plan de reprise et son protocole sanitaire selon ses spécificités.

Partout, en EPLE, en service académique, dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la Culture, les CHSCT, les CT, les CA le cas échéant lorsqu’ils ont compétences en matière d’hygiène, de santé et de sécurité, doivent être consultés sur l’application du protocole et du plan de reprise de l’activité ministériels quand ils existent (à l’éducation nationale) ou sur leur élaboration et les conditions de leur mise en œuvre.

Vous trouverez dans les annexes à cette circulaire, des outils, des références réglementaires, des repères pour nourrir vos interventions dans les instances, accompagner les collègues, les défendre dans les situations professionnelles quelles qu’en soient les modalités, pour être aux côtés des collectifs de travail pour agir avec les personnels à tous les niveaux : du service, de l’établissement, académique et, le cas échéant, national.

Le SNASUB-FSU ne laissera pas déposséder les personnels de leurs droits, de leur quotidien professionnel, de la maîtrise qui leur est due de leur santé et sécurité au travail. Bien au contraire, les personnels doivent devenir – par l’action collective et syndicale – des « expert.es » de leurs propres conditions de reprise d’activité et de travail, dans ce contexte pandémique.

Le SNASUB-FSU ne laissera pas imposer des conditions de travail en présentiel qui mettraient en danger les collègues. Le SNASUB-FSU crée partout sur le terrain les conditions d’une intervention syndicale avec les personnels pour imposer les conditions de réouverture au public et de retour en présentiel qu’ils jugent collectivement respectueux de leur santé et leur sécurité, ainsi que celle du public.

Le Covid-19 dans le Supérieur

Après les annonces de fermetures des établissements scolaires et universitaires par Emmanuel Macron le 12 mars, il aura fallu trois longues journées à notre ministre Frédérique Vidal pour clarifier la situation des personnels des établissements du supérieur. Après avoir annoncé que la fermeture ne concernait que les activités d’accueil des étudiant.es, elle précisait finalement le dimanche (!) 15 mars que les mesures s’appliquaient aussi aux personnels.

Des établissements peu préparés à la crise

A la fin des années 2000, après les pandémies qui avaient marqué la décennie (SRAS, grippe aviaire H5N1, grippe A-H1N1), les secteurs privés et publics ont été invités par la direction générale du travail à mettre en place des plans de continuité de leur activité (PCA) en cas de crise. Pour les universités, il s’agit d’y prévoir l’ensemble des dispositions afin de garantir une organisation qui permette la continuité des activités administratives, pédagogiques et scientifiques essentielles en cas de fermeture partielle ou totale. En mars 2020, force est de constater que nos établissements affrontent la crise du coronavirus les mains nues : peu avaient un PCA préexistant à la crise, et c’est dans l’urgence des premières semaines de confinement que sont proposés aux instances (CT et CHSCT) des projets de PCA plus ou moins élaborés… quand ils le sont.

Ainsi en période de confinement, l’activité se poursuit, notamment pour maintenir les activités pédagogiques, érigées en priorité quasi nationale par les deux ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur, sans que l’on sache exactement dans quelles conditions d’exercice pour les personnels et surtout au mépris de la prise en compte concrète des effets du coronavirus sur les conditions d’existence des personnels comme des étudiant.es.

Et les élections universitaires dans tout ça ?

Les élections pour le renouvellement des instances et des présidences d’université ont commencé depuis la rentrée universitaire. On estime que deux établissements sur trois n’avaient pas achevé ou débuté le processus électoral quand le confinement a été mis en place. Ainsi, le ministère (1) a décidé de prolonger les mandats des président.es d’université qui n’ont pas encore été renouvelés.

Pour la période les possibilités de réunion à distance ont été élargies, permettant de réunir toutes les instances en distanciel. Cela n’empêche pas certains président.es d’université de se prendre toutes les largesses possibles en demandant délégation de pouvoir sur de nombreux sujets (dont les modalités de contrôle des connaissances) parfois en modifiant les périmètres des conseils appelés à voter, parfois en modifiant les règles de quorum, parfois sans consulter le CT (2)… Il s’agit là de mises en cause de la démocratie qui sont inacceptables, même au nom d’une pseudo confiance toujours unilatérale. Dans la plupart des établissements, le CHSCT et le CT se sont réunis au moins une fois.

Confinement et travail : de nombreuses questions

Le télétravail est devenu la règle par défaut pour nos collègues. Cela s’est fait dans l’urgence, bien souvent sur leur poste informatique et téléphone personnels, avec des relations hiérarchiques pouvant se révéler complexes.

Beaucoup sont dans une forme d’entre-deux, pas formellement en ASA, mais gardant leurs enfants une partie de la journée, et télétravaillant une autre partie de la journée, parfois partageant le même poste informatique que leurs enfants… Cela crée du stress et de la tension. Cela individualise aussi le rapport au travail.

Les établissements entendent souvent imposer la prise de congés aux personnels pendant le confinement, afin d’empêcher une trop grande accumulation de congés. Cette vision managériale n’est pas acceptable. En revanche, le repos est nécessaire pour nos collègues : une période de fermeture des établissements peut être envisagée permettant le report des réunions, instances, envois de mail… et permettant réellement aux collègues la  » déconnexion  » et le repos.

Pour finir, la question du déconfinement doit se poser dès à présent :

  • Quelles solutions pour les examens de fin d’année ?
  • Quelles modalités pour éviter que la fracture numérique, bien souvent corrélée à la fracture sociale, ne desserve de nombreux étudiant.es ?
  • Comment éviter une surcharge de travail impossible à gérer par les services ?
  • Quelles protections pour les personnels à la reprise ?

Bref, il est essentiel que les établissements travaillent dès à présent sur ces sujets.

Mais cette situation  » exceptionnelle  » ne saurait justifier les arrangements avec la démocratie de nombre de président.es d’université ! Elle ne peut pas non plus voir se poursuivre, comme si de rien n’était, les discussions sur certains sujets tels que la LPRR. Si l’opposition à ce projet de loi ne trouve mécaniquement plus à s’exprimer, elle n’en reste pas moins profonde dans la communauté universitaire

Pierre HEBERT et Julie ROBERT
responsable du secteur SUP du SNASUB-FSU

Notes :

1. voir la circulaire de la DGESIP

2. Voir la fiche 12 sur le site de la DGESIP

Propositions et remarques des syndicats de la FSU sur le déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020

Déconfinement

Quelle que soit la date officiellement annoncée, la sécurité sanitaire est un préalable à toute rentrée des personnels et des élèves. Si toutes les conditions ne sont pas réunies, le déconfinement ne pourra se faire, sous quelle que forme que ce soit. La date du 11 mai doit donc être dès maintenant « désacralisée », tant auprès des professionnels de l’Éducation Nationale que des familles. En effet, elle génère beaucoup de peur et d’angoisse dans les professions et chez les familles.

Pour la FSU, il y a en effet une contradiction de plus dans la communication du gouvernement : le 12 mars le Président de la République expliquait que les enfants et les jeunes étaient des véhicules performants du virus, et le 13 avril, alors même qu’il donne un temps long au confinement, il décide que les crèches, écoles, établissements scolaires rouvriront au public le 11 mai, sans grande précision certes, mais sans non plus qu’une telle perspective n’ait été évoquée avec les organisations syndicales représentant les personnels concernés.

Or, s’il est un premier bilan de la période récente, c’est qu’il est nécessaire pour aborder le déconfinement de rétablir une confiance sérieusement écornée par des communications parfois à rebours de la réalité. La première chose est d’assumer une totale transparence sur le risque sanitaire qui sera celui des prochaines semaines, y compris l’incertitude qui peut exister. Les éléments qui définiront le risque sanitaire comme les questions non résolues font partie des éléments d’appréciation qui doivent guider l’effectivité de telle ou telle décision.

Les personnels ont montré leur attachement à leurs missions et fait la démonstration de leur sens de l’intérêt général, ils n’ont pas besoin d’injonctions pour travailler à la perspective d’un déconfinement mais de tous les éléments pour le mettre en œuvre. Or, s’il apparaît qu’il faudra vivre encore un certain temps avec la menace et le risque du virus, il convient de leur faire confiance et de donner tous les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans les modalités qui seront raisonnablement possibles, respectueuses de la santé et de l’objectif d’éradiquer l’épidémie.

La FSU insiste donc sur le besoin d’un protocole national pour éviter des interprétations locales des consignes de sécurité. De nombreuses initiatives locales apparaissent, de la part aussi bien des administrations déconcentrées, des chefs d’établissements ou de collectivités territoriales. Les normes pédagogiques de la reprise progressive ne peuvent être définies au niveau local, encore moins par les collectivités territoriales.

Si le plan de reprise progressive est présenté d’ici 10 jours, des points réguliers avec les organisations syndicales devront être faits au niveau national, en fonction de l’évolution de l’épidémie, notamment début mai.

Les préalables

  • présenter devant le Parlement un avis du conseil scientifique attestant de la non-dangerosité globale à la date du déconfinement, précisant les conditions nécessaires de cette dernière pour limiter drastiquement le risque sanitaire ;
  • soumettre le déconfinement à la possibilité de tester massivement les adultes et les élèves au-delà des personnes présentant des symptômes : tout personnel ayant un doute quant à son exposition doit avoir la possibilité de se faire dépister ;
  • soumettre le déconfinement à la capacité hospitalière réellement et immédiatement disponible autour des écoles et établissements ;
  • soumettre le déconfinement à la capacité des collectivités territoriales de garantir les missions leur revenant dans le respect de la santé de leurs personnels dans les écoles et établissements ; l’État doit pouvoir, le cas échéant, assurer les péréquations nécessaires ;
  • désinfecter des écoles et établissements, notamment ceux qui ont accueilli les enfants de soignants ; • désinfecter des internats ayant accueilli d’autres publics depuis le 17 mars ;
  • équiper en matériel de protection les personnels et le public : masques, gel hydroalcoolique, savons, essuie-mains jetables, gants, lingettes de désinfection ;
  • former les personnels aux principes et mises en œuvre pratique des activités compatibles avec les gestes barrières, des distances physiques à respecter et des pratiques d’entretien de la désinfection des espaces pédagogiques et de travail.

Le déconfinement progressif doit être envisagé en pleine compatibilité avec les capacités de productions et de livraison connues du matériel nécessaire à ces opérations.

Les instances représentatives des personnels, les CT et les CHSCT, aux niveaux national, académique et départemental devront être consultés sur la réouverture des établissements qui relèvent de leur périmètre géographique et des conditions de celles-ci.

Dans les EPLE, les représentants des personnels devront être associés aux discussions sur les modalités de réouverture au public (CA et/ou CHS).

Les personnels et les élèves

Les personnels et élèves à risque en raison d’une pathologie doivent être exemptés de tout retour en présentiel. De ce point de vue, la liste de pathologies fournie par la DGAFP doit s’imposer à tous sans qu’aucune interprétation locale ne vienne la contredire. Le ministère doit prévoir un protocole clair (qui décide du statut de l’agent, de quelle manière, etc.) et celui-ci devra être diffusé à l’ensemble des personnels concernés en amont pour éviter les tensions constatées en mars. Les personnels doivent pouvoir savoir clairement s’ils sont en ASA, en télétravail…

Un protocole à destination des élèves et des familles doit aussi permettre de protéger les usagers à risque. Celui-ci doit aussi être diffusé aux familles.

Les personnels et élèves qui ont des personnes à risque dans leur entourage doivent également pouvoir être exemptés d’activités professionnelles sur le lieu de travail afin de limiter les risques d’exposition. Les personnels concernés doivent pouvoir avoir accès aux outils nécessaires mais également à un accompagnement tant professionnel que psychologique.

Concernant les personnels qui ont contracté le coronavirus (testé ou fortement présumé du fait des symptômes) ou qui pensent avoir été exposés, il est essentiel qu’ils et elles puissent avoir garantie qu’ils et elles ne soient plus contagieux-ses. L’accès aussi massif que possible aux tests de dépistage doit être prévu comme une des conditions inscrites dans le protocole.

Les droits à ASA pour garde d’enfants des personnels doivent être respectés tout au long du processus de déconfinement et donc leur service doit pouvoir être organisé en tenant compte de celui-ci.

Quelle articulation entre travail en présentiel et travail à distance ?

Dans les services, l’articulation travail en présentiel, télétravail doit permettre de limiter l’exposition des personnels ; il doit aussi être réfléchi pour limiter au maximum l’exposition des personnels, notamment dans les transports en commun.

Les personnels qui vont reprendre avec quelques élèves devront-ils aussi assurer la « continuité pédagogique » à distance avec leurs autres classes ? Pour la FSU, la poursuite simultanée d’une activité d’enseignement en présentiel sur l’ensemble du temps scolaire et de l’organisation de l’enseignement à distance est impossible et ne peut être demandée.

Les élèves qui vont reprendre auront donc nécessairement moins d’heures que sur un emploi du temps normal puisqu’il va falloir diminuer les effectifs présents.

Concernant la situation des AESH et des élèves en situation de handicap : les AESH sont proches des élèves qu’ils encadrent, comment garantir la santé et la sécurité des élèves et des AESH sans exclure les élèves en situation de handicap du processus de déconfinement progressif ?

Concernant les transports scolaires : s’ils ne sont pas directement sous la responsabilité du ministère de l’Education nationale, il est nécessaire de mener un travail commun avec les collectivités territoriales responsables pour assurer les conditions de sécurité des élèves concernés (horaires adaptés, rotation, etc.). De nombreux élèves prennent les transports en commun : bus, RER/TER. Le processus de déconfinement devra donc être aussi pensé en fonction des contraintes des transports en commun pour limiter l’exposition de ces élèves et donc ne pas rouvrir des chaines de transmission du virus.

Concernant le retour des élèves dans leurs familles : les élèves devront se conformer à quelques gestes barrières d’hygiène et de désinfection (lavage de mains, etc.) avant de sortir de l’école ou de l’établissement.

Concernant les personnels venant en transports en commun : bus, TER, RER, métro ou en covoiturage. Leur situation et leur disponibilité, fortement liées à l’évolution des transports en commun, doit être prise en compte dans le protocole de déconfinement.

Les locaux

  • Les internats doivent faire l’objet d’une attention particulière : ils ne peuvent être ouverts normalement dans le contexte actuel, la distanciation 24 heures sur 24 apparaissant difficilement possible. Quelles solutions pour les élèves concernés ?
  • Les salles de classe doivent être réaménagées pour permettre la distanciation entre les élèves. L’espacement entre les tables et un élève par table doivent faire partie des préconisations. De même, il importera d’avoir le nécessaire pour garantir tout au long des temps d’occupation les conditions d’hygiène des locaux utilisés.
  • Il importe de prévoir un protocole sanitaire particulier pour les salles des enseignements de certaines disciplines : enseignement industriel, éducation musicale (désinfection régulière des instruments de musique), arts plastiques, arts appliqués, ateliers de la voie professionnelle…
  • Et d’une manière générale, il faut aussi prévoir un protocole de désinfection régulière des locaux, en particulier des salles utilisées : tables ordinateurs des salles, etc.
  • Des gants et du matériel de désinfection doivent être à disposition des enseignant-es dans les salles de cours lorsqu’il y a changement d’utilisateur du matériel informatique et que soient prévus les gestes barrières nécessaires avant utilisation
  • Dans les services administratifs, à tous les niveaux, les bureaux et espaces de travail doivent être réorganisés pour garantir les distances nécessaires entre les postes de travail.
  • Dans les autres lieux de vie et d’études des établissements, CDI, vie scolaire, foyer, infirmerie… En plus des moyens nécessaires à la préservation de l’hygiène de ces lieux, les dispositions nécessaires au respect des gestes barrières et de la distanciation sociale doivent être clairement formulées : Nombre limité d’élèves présents et protection des personnels (professeurs documentalistes, CPE, AED, infirmières…).
  • Dans les cas de la demi-pension : il importe de fixer un nombre maximal d’élèves présents à la cantine et de réorganiser les espaces de restauration pour permettre la distance physique nécessaire entre les commensaux. En fonction du nombre d’élèves présents dans l’établissement, il peut être prévu d’élargir les horaires de service, dans le respect du temps de travail des agent-es. Préparation de paniers-repas ou de plateaux-repas autant que possible pour éviter les contaminations dans les selfservice.
  • Dans les couloirs, cours de récréation : il faudra que soient fixées les règles définissant le nombre maximal et impératif d’élèves en circulation en même temps dans l’école ou l’établissement. Il importe de limiter le nombre de croisements et de contacts et donc éviter les changements de salle fréquent des élèves : il peut être envisagé que ce soient les professeurs et non les élèves qui changent de salle, par exemple. Ceci passe aussi par une réflexion sur des temps de pause différenciés pour permettre aux élèves de s’aérer et de se laver les mains en se croisant au minimum
  • Aux abords des écoles et établissements, notamment aux arrêts de transports scolaires, il importe de prévoir la mise en place des mesures nécessaires pour assurer la distanciation sociale, notamment par les signalétiques adaptées et l’information régulière des élèves.

L’organisation pédagogique

Aucune réunion en présentiel avant le 11 mai ne doit être imposée.

À partir du 11 mai, dès que la situation sanitaire rendra le déconfinement envisageable, avant toute arrivée des élèves, dans quelque configuration que ce soit, des échanges entre les personnels devront être organisés en respectant les distances physiques nécessaires pour préparer la réouverture au public.

Après le 11 mai, si les conditions sanitaires ne sont pas encore remplies, ces temps d’échanges doivent être soit reportés à un moment où la situation se sera améliorée, soit se faire sous forme dématérialisée (type classe virtuelle).

Lorsque les conditions du déconfinement progressif sont remplies, le retour des élèves doit être organisé selon les modalités discutées par les équipes. Il importe de prévoir de commencer par un temps d’accueil fait par les équipes pluriprofessionnelles comportant notamment des PsyEN, infirmières, assistant-es de service social, etc.)

Il est essentiel de clarifier les objectifs de la réouverture des écoles et des établissements : du fait de la progressivité du déconfinement, du nombre d’élèves concernés et surtout du contexte, il ne peut s’agir de reprendre les cours comme si de rien n’était. La priorité est la reconstruction du lien pédagogique, notamment pour les élèves décrocheurs. Il s’agit plutôt de faire le bilan de l’enseignement à distance et d’envisager les suites en présentiel. Un discours très clair doit être tenu : il ne s’agit pas de s’engager dans une course aux programmes ou à l’évaluation. S’il y a de petites évaluations, elles ne doivent pas compter pour les examens (DNB, bac).

Il faut également :

  • renforcer massivement les équipes pluriprofessionnelles à court et moyen terme ;
  • annuler les oraux de français pour des raisons sanitaires et pédagogiques ;
  • préparer la rentrée de septembre à tous les niveaux, dans les écoles, les EPLE comme au niveau national ; il importe notamment d’engager un travail sur les programmes, avec un allègement transitoire pour cette cohorte ;
  • pas de sanction ou d’appréciation quant à l’assiduité : devant les situations diverses et complexes, tous les élèves ne pourront pas venir dans les écoles ou établissements ; pour exemple, si les internats restent fermés, des élèves ne pourront pas être présents toute une semaine ;
  • pas de PFMP d’ici la fin de l’année scolaire : celles prévues initialement à cette période sont annulées définitivement ;
  • pas de passage de la certification SST sans masques, gants…

Enfin, les PsyEN ont déjà l’expérience de l’intervention dans des cellules psychologiques lors d’évènements traumatiques. Il faut s’appuyer sur ces personnels dans les établissements pour faire une première évaluation de l’état des besoins en équipe, et examiner en réunion de CIO, en réunion de RASED , les PsyEN disponibles pour y répondre sur la base des compétences spécifiques des personnels. Ces organisations locales au niveau des établissements, articulées avec le rôle des équipes pluri-professionnelles, peuvent être élargies par l’intervention de PsyEN du bassin ou du département quand cela s’avère nécessaire en lien avec les dispositifs de soutien psychologique organisées au niveau départemental et académique.

De même, il faut pour la rentrée prochaine abonder les postes et recrutements pour permettre des modalités d’apprentissage diversifiés nécessaires après le creusement des inégalités.

Les conditions inégalitaires de l’enseignement à distance ont été tout particulièrement défavorables aux élèves des milieux populaires. Elles doivent donner lieu à une analyse capable d’identifier les moyens nécessaires notamment dans les zones d’éducation prioritaires pour compenser ces inégalités.

Propositions de la FSU – 21 avril 2020